VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...

Cachet et signature de la Sté

Signature du VDI

Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

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Date: 2018-03-20 15:21:40
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant / contrat type agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / modele contrat agent commercial independant

Vers un statut de « salarié autonome - meilleursreseaux.com

Le portage salarial est conçu pour les gens qui travaillent de façon indépendante, et qui veulent avoir un statut de salarié. L'idée est simple. Supposons par exemple que j'aie une bonne connaissance du marché des sites de petites annonces, et que je veuille faire du conseil en marketing. Le portage salarial revient à dire : « je trouve des clients (des entreprises qui ont besoin de...

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Site : http://meilleursreseaux.com

Agent commercial en immobilier en libéral - AGENTCO IMMO ...

Agent commercial en immobilier en libéral

1. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

L'agent Commercial doit s'immatriculer au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - Registre Spécial des Agents Commerciaux (Circ. ACOSS 2007-056 du 15 mars 2007).

Formulaire administratif : AC0 (téléchargeable sur www.agpla.fr, rubrique « Formulaires » « Administratifs et Fiscaux »)

Pièce à fournir : 

Contrat original...

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Site : http://www.agent-co-immo-services.fr

Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant

Social Maroc | CE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS ...

CE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE AU MAROC

CE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE AU MAROC

Certaines catégories de salariés bénéficient de dispositions particulières en raison de la nature de leur activité professionnelle, il s'agit des travailleurs dont l'activité ne peut s'inscrire dans le cadre de la réglementation normale du droit de...

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Site : http://socialmaroc.net

Thèmes liés : statut vrp salarie non exclusif / statut vrp salarie avance sur commissions / contrat type d'agent commercial independant / statut salarie vrp exclusif / statut vrp salarie salaire minimum

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

PEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS - Avocat en ligne conseil ...

PEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS ?

Définition de la pluriactivité

La notion de pluriactivité peut se définir comme : « l'exercice simultané par une même personne de deux ou plusieurs activités de nature professionnelle, syndicale ou politique..., elle est souvent l'objet d'une réglementation en vue de limiter ou même d'interdire certains cumuls » (Encyclopédie Dalloz).

Le principe : la...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul activite salariee et travailleur independant / exemple contrat de travail independant / contrat de travail agent commercial independant

Le portage salarial - pole-emploi.fr

» Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ? 

Définir votre projet professionnel

Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?

Plus de sécurité, moins de contraintes ! Le concept de portage salarial offre un statut innovant qui permet à des professionnels autonomes de créer ou d'exercer leur activité, en toute autonomie et en bénéficiant des avantages d'un...

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Site : pole-emploi.fr

Le portage salarial - pole-emploi.fr

» Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ? 

Définir votre projet professionnel

Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?

Plus de sécurité, moins de contraintes ! Le concept de portage salarial offre un statut innovant qui permet à des professionnels autonomes de créer ou d'exercer leur activité, en toute autonomie et en bénéficiant des avantages d'un...

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Site : pole-emploi.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / definition masse salariale brute securite sociale / cotisations salariales et patronales definition

VRP MULTICARTES : COTISATIONS PATRONALES 2013 – Bulletins ...

Bulletins paie 2013 : taux de la cotisation VRP au 1er janvier 2013 :

En 2012 le taux de la part patronale des cotisations plafonnées dues à la CCVRP est de 6.22%. Il se compose de 6.15% assurance vieillesse et 0.07% Fnal. En 2013 , le taux sera de 6.55% et le détail sera connu courant janvier 2013. Le taux est fixé par  arrêté du 20 décembre 2012 p. 20405

 

Quelle est la différence...

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Site : http://bulletinspaie.com

Thèmes liés : statut salarie vrp multicartes / contrat de travail agent commercial independant / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie

SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr

DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN

Stéphane BOUCHE

INTRODUCTION GENERALE

"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .

Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : salarie et independant dans la meme entreprise / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / contrat de travail agent commercial independant

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / exemple contrat de travail independant / contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / cumul travail independant et salarie

Le portage salarial dans l’immobilier - Le Blog du ...

Le portage salarial dans l'immobilier

Publié par Invité du Blog, le 29 février 2016

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Le portage salarial dans l'immobilier : une tendance haussière confirmée

A mi-chemin entre l'indépendance et le salariat, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un collaborateur porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage...

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Site : http://www.mandataire-immo.fr

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / contrat type d'agent commercial independant / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant

Comment ça marche - axe-portage.fr

Vous portez les projets, nous portons les moyens

MENU

Le PORTAGE SALARIAL est une relation entre 3 partenaires :

L'ENTREPRISE CLIENTE qui propose une ou des missions

Le CONSULTANT ou le SALARIE qui effectue la ou les  missions

AXE PORTAGE qui s'occupe de la gestion administrative, des contrats et des exigences sociales.

AXE  PORTAGE gère le contrat de mission entre l'Entreprise Cliente et...

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Site : https://www.axe-portage.fr

Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...

Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance indépendant

Publié le 19 février 2015 dans la th&eacutematique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018

L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat type agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / travailleur independant statut juridique / travailleur independant forme juridique

agent - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

Français

Anglais

agent administratif nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

(fonctionnaire de base)

administrator, administrative agent nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

agent assermenté nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle...

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Site : http://www.wordreference.com

Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat type agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant

Le travail dissimulé : conditions et répression. Par Sarah ...

Ecoutez

Le législateur a progressivement renforcé la lutte contre le travail illégal. Le travail illégal vise les cas de travail dissimulé, le prêt illicite de main-d'oeuvre, le cumul irrégulier d'emplois, l'emploi irrégulier des travailleurs étrangers et la fausse déclaration en vue d'obtenir des revenus de remplacement.

Depuis la loi du 11 mars 1997 relative au renforcement de la...

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Date: 2018-03-20 23:45:19
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : cumul emploi salarie et travailleur independant / cumul travail independant et salarie / travail independant salarie / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie

Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr

Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.

Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire

La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / contrat type d'agent commercial independant / cumul emploi salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant

CPAS - Décret sur les agents de sécurité

Décret sur les agents de sécurité

Loi sur les décrets de convention collective

(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.

1.00. Interprétation

1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:

1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...

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Site : http://www.cpasecurite.qc.ca

Thèmes liés : cumul travail independant et salarie / travail independant salarie / statut independant non salarie / contrat de travail agent commercial independant / cumul statut independant et salarie

FORMATEUR OCCASIONNEL - CARIF-OREF Réunion

4. Le formateur indépendant

>> Qu'est-ce qu'un formateur indépendant ?

Le formateur indépendant exerce son activité de façon autonome par rapport au contenu de l'enseignement, aux méthodes pédagogiques utilisées. Il évolue dans un environnement réglementé, la formation professionnelle continue relevant du Livre IX du Code du travail. Il travaille avec des partenaires divers aux...

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Date: 2018-03-20 23:17:13
Site : http://www.cariforef-reunion.net

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur independant formateur / statut travailleur independant non salarie / statut juridique formateur independant / statut formateur independant

Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts

Auto-entrepreneur : définition du statut

Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?

L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : changement statut salarie auto entrepreneur / changement de statut etudiant a salarie auto entrepreneur / consultant statut auto entrepreneur / contrat type d'agent commercial independant / cotisations sociales statut cadre

Dorhel Portage Salarial, plateforme de talents ...

sans en avoir les contraintes administratives.

PORTORIAS ®

DORHEL PORTAGE est leader

des Entreprises de Portage Salarial pour les mandataires d'intermédiaire en assurance, mandataires d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement et les mandataires non exclusifs en opérations de banque et services de paiement.

Nous sommes inscrits au Registre ORIAS sous le...

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Date: 2017-11-28 08:33:18
Site : http://dorhel.fr

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / lettre type rupture contrat agent commercial independant / contrat type agent commercial independant / contrat type commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Thèmes liés : cumul retraite salarie et independant / cumul statut independant et salarie / statut salarie pole emploi / cumul travail independant et salarie / calcul retraite salarie et independant

Est-ce normal dans l'immobilier de proposer des statut de ...

Est-ce normal dans l'immobilier de proposer des statut de VRP salarié au smic calculé sur 35H et d'obliger le

VRP à faire plus de 40H effectifs dans sa semaine. Le statut de VRP concorde t-il avec les obligations du salariés?

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Meilleure réponse:  effectives effectives 40 h effectives

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : statut negociateur immobilier vrp salarie / statut vrp salarie immobilier horaires / statut salarie vrp immobilier / statut salarie vrp multicartes / statut salarie vrp

travailleur indépendant en France généralités informations ...

travailleur indépendant en France : généralités informations lobby (pour une meilleure reconnaissance du statut)

• Aspects juridiques, pratiques, fiscaux, sociaux, politiques, déontologiques

• Mise en contact avec des professionnels reconnus (d'abord dans les métiers du livre)

• Forum de discussion (questions réponses) Vous avez demandé un FORUM il est arrivé en 2008 ! (il est donc...

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Date: 2016-02-06 17:50:04
Site : http://travailleurindependant.net

Thèmes liés : travailleur independant statut juridique / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / travailleur independant forme juridique / activite travailleur independant non salarie / portage salarial travailleur independant

AGENT GENERAL D'ASSURANCES OU COURTIER D'ASSURANCES ...

Sa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « AGENT GENERAL D'ASSURANCES OU COURTIER D'ASSURANCES » sous la forme d'un descriptif de poste...

La mission d'un agent général d'assurances ou d'un courtier d'assurances :

L'agent général et le courtier d'assurances font partie du réseau...

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Date: 2018-03-20 22:46:38
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant

Découvrez le Portage Entrepreneurial - JL Portage

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Découvrez le Portage Entrepreneurial

Déléguer son back office, c'est travailler l'esprit libre : pas de plafond de chiffres d'affaires, pas de provision sur charges...

Les indépendants en agence travaillent le plus souvent en tant qu'agents commerciaux, voire en Auto-entrepreneur. Mais il existe un statut auquel ils ne pensent pas toujours : c'est le portage.

Attention, que l'on...

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Site : http://www.jlportage.com

Thèmes liés : portage salarial chiffre d'affaire minimum / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / le portage salarial pour l'agent commercial / auto entrepreneur ou societe de portage salarial

Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? - Conclure ...

Le cumul de plusieurs activités salariées est possible dès lors que plusieurs obligations sont respectées.

Si vous êtes salarié du secteur privé

La loi n'interdit pas un à salarié d'être titulaire de plusieurs contrats de travail dans le secteur privé.

Toutefois, celui-ci demeure tenu par la clause d'exclusivité que peut comporter son contrat de travail. Celle-ci lui interdit en effet...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / cumul statut salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul emploi salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie

Deckers & Joassart | cabinet d'avocats

Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.

En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.

L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.

Malgré le refus opposé par son employeur, le...

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Site : http://www.deckersjoassart.be

Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant

Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure ...

MISES AU POINT sur les scandaleux arrêts ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER CA Paris de 2015 et Cour cassation 26 avril 2017

 

Arrêts scélérats injustes, infectés de motifs fantaisistes, d'affirmations gratuites injustifiées,partiaux contre l'inventeur salarié au profit de ses ex employeurs la Sté ALSTOM pour dispenser celle- ci de payer la rémunération supplémentaire due;  rendus...

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Site : http://jeanpaulmartin.canalblog.com

Thèmes liés : exemple de demande d'emploi avec pretention salariale / remuneration salarie porte / demande d'emploi avec pretention salariale / contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat de travail independant

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / statut consultant fonctionnaire / contrat de travail agent commercial independant

Licence de droit, cours de droit des affaires

Cours de licence de droit :

droit des affaires

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 4/6. Le menu est ici : Cours de droit des affaires . Partager ce cours :

Titre 1 : les acteurs de la vie des affaires

Il existe deux types d'acteurs : les commerçants (sujet classique du droit des affaires) et des professionnels (non commerçants).

Section 1 : les commerçants

Les...

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Date: 2016-03-16 19:07:27
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / changement statut salarie commercant / exemple contrat agent commercial independant / commerce independant statut juridique / contrat type agent commercial independant

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : question de salaire lors d'un entretien d'embauche / comment parler salaire lors d'un entretien d'embauche / comment discuter salaire lors d'un entretien d'embauche / contrat type d'agent commercial independant / salaire lors d'un entretien d'embauche

Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…

Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...

Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...

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Site : http://www.cgt-tf1.fr

Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / travail independant salarie

Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur

La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"

La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...

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Site : http://www.fcuni.com

Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / offre d'emploi consultant qualite / definition masse salariale d'une entreprise / definition de la masse salariale brute annuelle / definition masse salariale brute securite sociale

Portage salarial immobilier solution pour exercer le ...

Devenez négociateur immobilier ou chasseur immobilier en portage salarial

Le réseau DETECTIMMOBILIER® vous reverse jusqu'à 94% de votre chiffre d'affaires et vous permet depuis 2009 de bénéficier du statut salarié (assurance chômage, meilleures protection sociale et retraite que le régime des indépendants), grâce au portage salarial.

Avec le portage salarial immobilier  vous êtes...

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Date: 2017-11-16 08:03:52
Site : http://www.detectimmobilier.com

Thèmes liés : statut agent immobilier portage salarial / statut portage salarial immobilier / portage salarial agent immobilier independant / societe portage salarial immobilier / portage salarial agent commercial immobilier

Contrat de distribution : typologie et définitions ...

Le contrat de distribution est protéiforme. L''expression recouvre plusieurs figures juridiques qui chacunes ont leur propres spécificités.

On peut proposer la typologie suivante des différents modèles de contrats de distribution.    

1. Les contrats de distribution conclus avec un distributeur agissant en son nom et pour son compte

 

Le contrat de franchise est « le contrat par lequel...

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Date: 2018-03-20 23:56:47
Site : http://www.dfavocats.com

Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / modele contrat agent commercial independant / contrat type agent commercial independant / modele contrat commercial independant / contrat de travail agent commercial independant

Carrière: Le cumul d'activités - Emploi LR, Emploi et ...

Info Carrière

Le cumul d'activités

Cumuler plusieurs activités est possible, qu'elles soient liées à des contrats à durée déterminée ou indéterminée, ou à une activité exercée en indépendant (libéral, autoentrepreneur, voire artiste/auteur) mais dans la limite de certaines règles à respecter...

Dans le secteur privé

Un salarié travaillant dans le secteur privé peut cumuler...

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Site : http://www.emploilr.com

Thèmes liés : cumul statut independant et salarie / cumul travail independant et salarie / contrat de travail agent commercial independant

Manager efficacement son équipe commerciale

Avant de lancer les premiers recrutements, il convient tout d'abord de s'interroger sur les bons profils. Votre entreprise a-t-elle besoin d'un VRP, d'un agent commercial ou encore de vendeurs intégrés? Tout dépend de votre stratégie. Les sociétés qui cherchent à défricher un marché, une zone géographique, ou à s'implanter à l'étranger sont la cible favorite des VRP et des agents....

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / statut salarie vrp exclusif / contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / contrat type agent commercial independant

Cumul fonctionnaire creation entreprise

14 mars 2011, par La Broudairis

Bonjour

Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : consultant statut auto entrepreneur / contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / statut juridique consultant entreprise

Emploi Conseiller immobilier Axo et actifs sas à Lyon

Description de l'offre

AXO & ACTIFS IMMOBILIER, en forte croissance depuis 2011, est une équipe nationale d'Agents Indépendants et Salariés, expérimentés en transactions immobilières. AXO & ACTIFS recrute sur votre secteur. Vous êtes animé(e) par une réelle volonté de prospérer et d'accomplissement. Vous êtes motivé(e), honnête, volontaire, tolérant(e)... Vous avez une expérience de terrain (commercial indépendant ou salarié, en agence immobilière ou en réseau). Vous souhaitez véhiculer des valeurs humaines exigeantes. Vous recherchez une forte et meilleure reconnaissance...

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Site : https://www.batiactuemploi.com

Thèmes liés : salarie et independant en meme temps / contrat de travail agent commercial independant

Se lancer dans la vente à domicile : mode d'emploi ...

Articles culinaire, bougies, parfums, cosmétiques, vêtements pour enfants, lingerie, etc.

En complément de revenus ou en activité principale, chacun(e) peut devenir vendeur(euse) à domicile. Il est cependant important de bien se préparer avant de commencer.

 

Voici quelques conseils :

 La Vente à Domicile ou Vente Directe également appelée Vente en Réunion , est en pleine expansion. ...

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Site : http://www.formation-vente-directe.com

Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat type agent commercial independant / contrat type commercial independant / contrat de travail agent commercial independant

Questions fréquentes sur les brevets - WIPO

Des brevets peuvent être délivrés pour des inventions dans tous les domaines de la technique, allant de l'ustensile de cuisine courant au microprocesseur issu de la nanotechnologie. Une invention peut être un produit, tel qu'un composé chimique, ou un procédé permettant d'obtenir un composé chimique spécifique. De nombreux produits contiennent en fait plusieurs inventions. À titre...

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Date: 2017-11-26 13:19:34
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant

Apporteur d'affaires : une activité sans risque

Apporteur d'affaires :

une activité sans risque

Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.

L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de...

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Site : montermonentreprise.com

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