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double statut salarie et travailleur independant
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ventoris.fr - Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais ...
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Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais de gestion En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus. L'Homme de nouveau au coeur du projet Consultants_accueil Portage salarial Procédure consultants_extranet offres_de_mission P?le...
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Expatriation / détachement - statut en portage salarial
PertinenceExpatriation, détachement et portage salarial
Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager
Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une licence commerciale de la...
Site : https://www.ventoris.fr
Ma première déclaration d’impôts - CA Frontaliers
PertinenceJe travaille en Suisse et j'habite en France. Dans quel pays vais-je payer mes impôts ? Quelles démarches dois-je entreprendre ? Frontalier depuis peu, vous vous posez certainement de nombreuses questions concernant votre première déclaration d'impôts.
Voici les points clés pour comprendre les spécificités fiscales liées à votre nouveau statut.
Où vais-je payer mes impôts ?
Site : https://www.ca-frontaliers.com
Thèmes liés : salarie en suisse et independant en france / statut travailleur independant suisse / double statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie
Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg
PertinenceLe travailleur indépendant au Luxembourg
Mis à jour le
Le régime du travailleur indépendant
Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.
Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...
Date: 2017-11-26 15:32:37
Site : http://www.fiduciaire-lpg.luThèmes liés : statut de travailleur independant luxembourg / distinction entre salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / double statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie
Travailleur Indépendant : Définition, Profils & Statuts
PertinenceQuel statut adopter pour exercer en parfaite autonomie ?
L'indépendance : qu'est-ce que cela implique ?
Par définition, le travailleur indépendant, ou freelance (terme davantage employé dans le secteur informatique), est un professionnel qui exerce une activité économique à son propre compte.
Contrairement au salarié, le travailleur indépendant est autonome et propriétaire de ses moyens...
Statut social du dirigeant RSI gérant minoritaire - droit.co
PertinenceStatut social du dirigeant : on ne peut pas se soustraire au RSI en devenant artificiellement gérant minoritaire.
Publié le 3 avril 2013.
Sous la direction de Franck Beaudoin, avocat.
Un conseiller de la CCI m'a indiqué que si je devenais gérante minoritaire de la société, j'éviterais ainsi d'être assujettie aux prélèvements du RSI, puisque j'aurai un statut salarié. Est-ce...
Date: 2017-12-06 23:30:06
Site : http://www.droit.coThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / double statut salarie et travailleur independant / statut independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
PertinenceAccueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
- Economique
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....
Date: 2017-11-26 13:12:02
Site : http://www.sdi.beThèmes liés : statut d'independant complementaire belgique / comparaison statut social independant salarie / exemple contrat de travail independant / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / travailleur non salarie travailleur independant / distinction travailleur independant et salarie / travailleur independant et emploi salarie / salarie fonctionnaire travailleur independant
Le portage d'actions - Rapports de Stage - Hibulaire
PertinenceVeuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Le portage d'actions Introduction 1. Définition - La convention de portage est la convention par laquelle une personne dénommée porteur, accepte, à la demande et pour le compte d'un donneur d'ordre, de se rendre actionnaire par acquisition ou souscription d'actions ; étant expressément convenu qu'après un certain...
Site : http://www.etudier.com
Portage salarial : quand autonomie et salaire se marient
PertinencePortage salarial : quand autonomie et salaire se marient
Portage salarial : quand autonomie et salaire se marient
28 mai 2004
Apparu au milieu des années 80, le portage salarial est une méthode de travail qui permet à un travailleur d'être autonome tout en gardant un statut de salarié et les avantages qui vont avec. Aujourd'hui, certains journalistes ou professionnels de la...
Date: 2017-11-28 06:26:13
Site : https://actu.categorynet.comDevenir indépendant pour être salarié ? Du bon usage du ...
PertinenceDevenir indépendant pour être salarié ? Du bon usage du portage salarial
June 15, 2017 9.57pm BST
Enseignant-chercheur en économie du travail et économie des médias, PSB Paris School of Business - UGEI
Disclosure statement
Clémence Aubert-Tarby does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organisation that would benefit from this article, and has...
Site : http://theconversation.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : double statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant belgique
Portage salarial valenciennes sur vigoos
PertinenceCette cooperative artisanale du Batiment près de Valenciennes(59) vous propose des devis pour vos travaux de construction et renovation, création sanitaire, salle de bains, cuisine, rejointoiement maçonneries, ravalement de facades, branchement à l'égout. UPB SCOP pose vos menuiseries, réalise vos plafond suspendus, aménage vos combles, double, isole, réalise votre électricité, etc....
Site : http://www.vigoos.com
Social Maroc | CE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS ...
PertinenceCE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE AU MAROC
CE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE AU MAROC
Certaines catégories de salariés bénéficient de dispositions particulières en raison de la nature de leur activité professionnelle, il s'agit des travailleurs dont l'activité ne peut s'inscrire dans le cadre de la réglementation normale du droit de...
Site : http://socialmaroc.net
Thèmes liés : statut vrp salarie non exclusif / statut vrp salarie avance sur commissions / contrat type d'agent commercial independant / statut salarie vrp exclusif / statut vrp salarie salaire minimum
Auto-entreprise et portage salarial
PertinenceSujet du message: Re: Auto-entreprise et portage salarial
Posté: Ven Mar 02, 2012 11:51 am
Messages: 2
Bonjour Madame,
Votre message date de quelques mois déjà mais en tant que société de portage, nous souhaiterions simplement apporter quelques éléments de réponse aux questions que vous formulez, concernant le portage.
Ces questions sont légitimes et reviennent souvent, ce qui est...
Site : auto-entrepreneur.fr
Licence taxi | Les petites annonces de taxi
PertinenceDERNIÈRES ANNONCES DEPOSÉES
25110 Hyèvre-paroisse
Claudine souhaite vendre une licence de taxi
25000 Besancon
Daniel souhaite vendre une licence de taxi
29000 Quimper
Isabelle souhaite vendre une licence de taxi
Les annonces de taxi premium
1 - 29000 Quimper | Finistère | ISABELLE souhaite vendre une licence de taxi
VENDS LICENCE TAXI GROUPEMENT TAXI QUIMPEROIS DATE ACQUISITION : 2003 PRIX A...
Site : http://www.licence-taxi.fr
Thèmes liés : salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / double statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie / difference entre salarie et travailleur independant / comparaison travailleur independant et salarie
Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en ...
PertinenceQu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en 2017 ?
22 Nov, 2016
Qu'est ce que le Portage salarial ? Qu'est-ce qu'une Entreprise de Portage Salarial ? Le Portage Salarial, c'est quoi au juste ? Cet article vous guide pour vous faire votre propre avis sur les Avantages et Inconvénients du Portage Salarial, pour savoir si le Portage Salarial est fait pour vous. Cet article évoque...
Site : http://www.regie-portage.fr
SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr
PertinenceDROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site : http://www.juripole.fr
Thèmes liés : salarie et independant dans la meme entreprise / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / contrat de travail agent commercial independant
Devenir indépendant au Luxembourg
PertinenceVous souhaitez vous lancer dans le monde de entrepreneuriat en épargnant les frais de constitution d'une structure ? Le statut d'indépendant peut être une option et vous permettra de bénéficier d'avantages sociaux dans le contexte actuel de diversification économique.
Être indépendant c'est quoi ?
Le travailleur indépendant exerce une activité économique (commerce/services, profession...
Date: 2018-03-20 21:04:44
Site : https://www.lesfrontaliers.luThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / devenir travailleur independant au luxembourg / double statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euInformaticien - Profil en portage salarial - ventoris.fr
PertinenceInformatique / Technologies de l'information et de la communication
Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager
Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une licence...
Site : https://www.ventoris.fr
Missions à l'étranger - Portage salarial - ventoris.fr
PertinenceMadame Bougeard, Business Analyst et Project Manager
Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une licence commerciale de la communication et du multimédia. L'imprimerie à Saint...
Site : https://www.ventoris.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / contrat type agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / contrat type agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant
Salarié Auto Entrepreneur - myAE.fr : Créer son auto ...
PertinenceDéjà plus de 98 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir salarié auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le secteur privé et public ?
Le salarié des secteurs privé et public, quel que soit son contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, contrat intérim) peut devenir auto entrepreneur...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : salarie et independant dans la meme entreprise / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul activite salariee et travailleur independant
Catégorie Avantages du portage - Optez Porté
PertinenceArticles de la catégorie Avantages du portage
Ecrit par : Bernard Béguin le 24/05/2017 - Lu : 360 fois - Commentaire : Aucun
Accueil >> Catégories >> Avantages du portage
Portage salarial ou intérim : lequel choisir ?
Plus récent et moins connu des actifs, le portage salarial est souvent comparé et/ou confondu avec l'intérim.
Pourtant ces deux formes de travail sont très différentes sur...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
Pertinence- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / contrat type d'agent commercial independant / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant
Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel ...
PertinenceQuel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL ?
Chronique de Maître Emmanuel DUVILLA, Avocat au barreau de Lyon
La pratique démontre, qu'encore aujourd'hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l'associé professionnel interne d'une société d'exercice libéral (SEL) est souvent méconnu ou difficilement...
Date: 2018-03-20 22:49:19
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / statut travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie
freelance-secrets.com Comment Devenir Freelance Sur Internet
Pertinencefreelance-secrets.com Alexa Rank History Chart
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Comment Devenir Freelance Sur Internet Share | ? Comment Devenir Freelance et Développer votre Activité Sur Internet ? Découvrez La Méthode et Les Secrets Des Freelances à Succès! Vous rêvez de créer votre propre activité et dire ?Bye Bye? à votre patron, à la routine quotidienne, à la pression...
Site : http://freelance-secrets.com.composesite.com
Thèmes liés : comment devenir freelance informatique / comment devenir freelance france / devenir travailleur independant freelance / devenir photographe freelance independant / travailler en freelance sur internet
Commerciaux - Fonction commerciale
PertinenceLe rendez-vous des Commerciaux terrain, Agent commercial, VDI, VRP multicartes, Etc... Depuis 30 ans au service du recrutement, notre équipe de spécialiste vous guide pour un recrutement efficace, rapide et de grande qualité, sur toute la France, dans tous les secteurs d'activités et dans tous les statuts de la fonction commerciale.
Les articles
VRP ou AC, le cumul des 2...
Site : http://www.commerciaux.fr
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / cumul activite salariee et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul retraite salarie et independant / travailleur independant non salarie exemple
graphiste au chômage, une offre de mission ponctuelle ...
Pertinence- Pouvez-vous me conseiller un organisme de portage salarial précis (selon vos retours d'expériences) ?
D'avance merci pour toutes vos contributions pour m'éclairer sur ce cas précis.
créativement,
même réponse qu'ici >> http://www.kob-one.com/viewtopic.php?topic=17077
portage > non
AE > à voir, le plus simple
MDA > le plus adapté pour une activité de graphiste créatif
donc à voir si...
Site : http://forum.kob-one.com
Thèmes liés : portage salarial ou statut d'auto entrepreneur que choisir / difference entre statut auto entrepreneur et portage salarial / societe portage salarial pas cher / mission ponctuelle portage salarial / societe de portage salarial avis
Comment choisir le statut juridique de son entreprise ...
PertinenceVous êtes ici : Index » Droit des sociétés » Constitution de société » Choix du statut »Choisir le statut juridique de son entreprise
Choisir le statut juridique de son entreprise
Ecrit par Thibaut Clermont le
5 janvier 2016
Choix du statut
Choisir un statut juridique est une problématique à laquelle sont confrontés tous les créateurs et repreneurs d'entreprises. Il n'existe pas...
Site : http://www.entreprises-et-droit.fr
Thèmes liés : commerce independant statut juridique / travailleur independant statut juridique / independant statut juridique / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Remboursement frais auto-entrepreneur
PertinenceSi un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.
Déduction des charges de l'auto-entrepreneur
Le taux de cotisations d'un auto-entrepreneur est beaucoup plus faible que le taux de cotisations des autres travailleurs non...
Vision et Chartes | CSFC fédération
PertinenceDepuis plus de 30 ans, la Fédération des Chambres Syndicales et Professionnelles des Formateurs Consultants (CSFC) regroupe les professionnels de la Formation continue, personnes physiques et dirigeants de petites structures, et ce, dans le même esprit.
Notre organisation, membre de l'UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales), fédère des CSFC régionales, dont les adhérents...
Date: 2017-11-26 12:05:07
Site : http://www.csfc-federation.orgThèmes liés : statut consultant formateur independant / statut juridique consultant formateur / societe de portage auto entrepreneur / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
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