Auto-entrepreneur, indépendant, freelance, TNS, qui êtes ...

 

  

Travailleur indépendant, freelance, auto-entrepreneur, travailleur non salarié (TNS), ces appellations ne sont pas toujours clairement définies dans nos esprits. Entre nuances subtiles et mauvaises interprétations, il est parfois difficile de les différencier.

 

Alors, savez-vous réellement quel est votre statut ? Une explication s'impose pour vous aider à comprendre, enfin, dans...

Lire la suite


Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie

Activité non salariée, travailleur non salarié : définition

Qu'est-ce qu'une activité non salariée ? Quels sont les avantages et inconvénients à exercer en tant que non salarié ou travailleur indépendant ?

Définition : Une activité non salariée est une activité exercée en tant que travailleur indépendant, c'est-à-dire selon un régime différent de celui de salarié. Le travailleur indépendant est son propre patron : il n'y a pas de lien de...

Lire la suite


Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie

Fiche conseil CERFRANCE : Cumul d'un emploi salarié et d ...

Tweeter

Cumul d'un emploi salarié et d'une activité d'indépendant

Créer une entreprise tout en conservant son emploi salarié c'est possible. Cette situation vous conduira à cotiser au régime salarié et Tns

Le principe

Le salarié qui crée une activité indépendante sera affilié et cotisera simultanément au régime des salariés et des travailleurs indépendants.

En revanche ses prestations sociales lui seront versées par le régime de son activité principale.

L'activité salariée est considérée comme principale lorsqu'elle correspond à au moins 1 200 heures de travail salarié procurant un revenu au moins égal a celui...

Lire la suite


Site : http://www.cerfrancealliancecomtoise.fr

Thèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul emploi salarie et travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie

Le régime social des travailleurs non-salariés ...

Votre besoin ?

Le régime social des travailleurs non-salariés

Travailler pour son compte est une solution qu'envisage nombre de français. Toutefois, malgré le fait de n'être sous le joug d'aucun employeur, il faut savoir que comme un salarié les travailleurs indépendants sont soumis aux mêmes conditions sociales qu'eux. Des organes spécialisés ont été mis en place pour gérer cette...

Lire la suite


Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie exemple

Le formateur occasionnel - Urssaf.fr

Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d'enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue.

Les cotisations et contributions sociales dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations

Un compte personnel de formation pour les travailleurs non ...

Chaque travailleur non salarié dispose, à compter du 1er janvier 2018, d'un compte personnel de formation (CPF). Il permet à son titulaire d'acquérir des heures de formation à mobiliser pendant sa vie professionnelle.

Qui en bénéficie ?

Le CPF est ouvert à tous les travailleurs non salariés, c'est-à-dire aux artisans, commerçants, industriels, aux professionnels libéraux et aux...

Lire la suite


Site : http://www.concertae.com

Thèmes liés : travailleur independant non salarie exemple / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie

Le formateur occasionnel - Urssaf.fr

Le formateur occasionnel

01/01/2018

Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d'enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue.

Les cotisations et contributions sociales dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations

Le statut social des travailleurs indépendants | SPF Economie

Le statut social des travailleurs indépendants

Table of Contents

Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle pour laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.

Le travailleur indépendant est assujetti à un statut social...

Lire la suite


Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / statut travailleur independant belgique / statut travailleur independant / activite travailleur independant non salarie

Le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions ...

Le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations

01/01/2018

Les sommes versées à l'occasion d'une manifestation sont exonérées de cotisations dans la limite de 70 % du plafond journalier de la Sécurité sociale , dans la limite de 5 manifestations par mois pour les mêmes sportifs ou personnes gravitant autour de l'activité sportive,...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations

Travailleurs indépendants, pouvez-vous prétendre à la ...

Les travailleurs non-salariés ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de la prime d'activité.

La prime d'activité se substitue, depuis le 1er janvier 2016, au RSA d'activité et à la prime pour l'emploi.

Peuvent y prétendre, les travailleurs indépendants non agricoles dont le dernier chiffre d'affaires annuel connu n'excède pas 82 200 EUR lorsque leur activité principale consiste à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à...

Lire la suite

Date: 2017-11-28 09:28:31
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...

Lire la suite


Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie

Travailleur indépendant / retraite: que faut-il savoir?

   

Travailleur indépendant : quel sera mon régime de retraite ? 

La protection sociale et la retraite dont vous bénéficierez en tant que travailleur indépendant dépend de votre affiliation. On distingue principalement deux régimes :

le régime des travailleurs non salariés (TNS) ; et

le régime général de la sécurité sociale, applicable aux salariés et assimilés salariés.

Le...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / travailleur independant assimile salarie / travailleur independant non salarie exemple / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie

Indépendant à titre complémentaire : à quelles conditions ...

BRUXELLES Un lecteur pose la question suivante : à quelles conditions, un ouvrier peut-il exercer une activité indépendante en plus de son activité de salarié.

Voici ces conditions expliquées dans les toutes grandes lignes.

Toute personne âgée de plus de 18 ans (sauf exceptions) exerçant en Belgique une activité professionnelle en vertu de laquelle elle n'est pas liée par un contrat...

Lire la suite


Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut d'independant complementaire belgique / salarie et travailleur independant quelles cotisations / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie

Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg

Le travailleur indépendant au Luxembourg

Mis à jour le

par LPG

Le régime du travailleur indépendant

Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.

Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...

Lire la suite

Date: 2017-11-26 15:32:37
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : statut de travailleur independant luxembourg / distinction entre salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / double statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie

Prévoyance dirigeant-salarié et travailleur indépendant

Accueil Prévoyance Quelle prévoyance pour le Dirigeant-salarié et le travailleur indépendant ?

Quelle prévoyance pour le Dirigeant-salarié et le travailleur indépendant ?

Prévoyance

7 août 2014

Que l'on soit à la tête d'une entreprise ou seul à exercer, il paraît inconcevable de mener à bien son activité au quotidien sans se savoir bien protégé en cas d'incapacité à poursuivre...

Lire la suite


Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations

Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

Infobox

Le statut d'indépendant

Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

Lire la suite


Site : cdm.lu

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie

Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

Infobox

Le statut d'indépendant

Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

Lire la suite


Site : cdm.lu

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie

Le travailleur indépendant | Associations.gouv.fr

Les associations peuvent régulièrement avoir recours à des travailleurs indépendants, que ce soit pour la gestion quotidienne de l'association (artisans, juristes...) ou pour assurer les missions de l'associations (enseignants, musiciens...).

Définition

Les travailleurs indépendants sont des personnes qui exercent à leur compte une activité économique, en supportant les risques de cette...

Lire la suite

Date: 2017-11-26 16:03:20
Site : http://www.associations.gouv.fr

Thèmes liés : travailleur independant non salarie exemple / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie

RSI: six changements probables pour les indépendants en ...

Six changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017. 

1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants

La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion...

Lire la suite


Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie

Statut juridique travail à domicile - revenu ...

Statut

Bienvenue sur le site dédié au travail à domicile

Vous recherchez une activité complémentaire, compatible avec vos compétences, avec des horaires flexibles à volonté et une totale indépendance financière ? Ne cherchez plus, le travail à domicile est fait pour vous !

Statut Juridique du travailleur à domicile

Un travailleur à domicile non salarié

Le travailleur à domicile est...

Lire la suite


Site : travail-domicile-complementaire.fr

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie

Mutuelle TNS : Comparateur de mutuelle santé

Le bon choix mutuelle TNS, indépendant, profession libérale, commerçant, artisan

Mutuelle travailleur non salarié : un régime spécifique d'assurance maladie

Selon les lois sociales, on appelle un travailleur non salarié, une personne qui effectue une activité à son compte, ce dernier n'est donc pas soumis à un employeur.

Le RSI ou régime social des indépendants est tenu de suivre les...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / retraite travailleur independant salarie

Cumul activite non salariee et activite salarie : comment ...

CUMUL ACTIVITE NON SALARIEE ET ACTIVITE SALARIE : COMMENT S'Y RETROUVER DANS LES COTISATIONS

Article juridique publié le 24/02/2011 à 16:10, vu 24068 fois, 11 commentaire(s) , Auteur : Maïlys DUBOIS

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer celle de son...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant

Les frais professionnels - Urssaf.fr

Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l'employeur.

Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme :

d'un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;

d'un versement d'allocations forfaitaires ;

de l'application d'une déduction forfaitaire...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / travailleur independant assimile salarie

Cumuler Gérant SARL EURL Auto-Entrepreneur et Président ...

Accueil / Guide / Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE

Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE

Le statut de l'auto-entrepreneur intéresse décidément beaucoup de monde. La simplicité des démarches et la flexibilité du statut permet à la plupart d'entre nous de se lancer : étudiant, fonctionnaire, chômeur, retraité, salarié... et même chef d'entreprise.

Les...

Lire la suite


Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie

Le statut social des travailleurs indépendants ...

Le statut social des travailleurs indépendants

Le statut social des travailleurs indépendants

Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.

Le travailleur...

Lire la suite


Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : statut travailleur independant belgique / statut travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / statut d'independant complementaire belgique

La nouvelle règlementation du cumul emploi-retraite Groupe ...

Comme près de 500 000 retraités, les salariés et les travailleurs indépendants peuvent cumuler leurs pensions de retraite avec des revenus professionnels. Un régime complexe qui appelle quelques éclaircissements.

Publié le

24 avril 2015

Cesser son activité professionnelle...

L'assuré doit désormais mettre fin à l'ensemble de ses activités professionnelles pour prétendre au...

Lire la suite


Site : http://www.emargence.fr

Thèmes liés : cumul retraite salarie et independant / cumul activite salarie et travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant

Travailleur indépendant — Wikipédia

Domaine[ modifier | modifier le code ]

Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...

Lire la suite

Date: 2017-11-25 12:34:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant

Travailleur indépendant — Wikipédia

Domaine[ modifier | modifier le code ]

Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...

Lire la suite

Date: 2017-11-25 12:34:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant

Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...

Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du dirigeant)

Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du dirigeant)

Mis à jour le 19/12/2017

Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations

Quelles cotisations ? - Urssaf.fr

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire ou sur le salaire réel si un accord a été conclu entre le vendeur colporteur et son mandant (éditeur, diffuseur ou dépositaire).

Assiette forfaitaire

L'assiette forfaitaire est applicable :

aux vendeurs colporteurs ou porteurs de presse assurant la vente ou la distribution à domicile de publications payantes quotidiennes ou...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie

Le télétravail indépendant - Solozere

Le télétravail indépendant

Télétravail, coworking, portage salarial, freelance, entreprise individuelle, société : de quoi parle-t-on ?

Télétravailleur n'est pas un métier, mais une méthode d'organisation qui est souvent celle des professionnels indépendants du secteur tertiaire (services, conseil, ...). Elle concerne aussi les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise*.

Le...

Lire la suite


Site : http://solozere.com

Les indépendants - Insee Première - 1084

On compte en France environ 2,3 millions de travailleurs indépendants, professions libérales, exploitants agricoles, patrons de l'industrie, du commerce et des services ou dirigeants de société. Cette population est très hétérogène, en termes de niveau de qualification, de taille d'entreprise ou encore de revenus. Ils ont gagné en...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant

Création de Société en Espagne: quelle forme juridique ...

On retrouve en Droit des Sociétés Espagnol quasiment les mêmes formes juridiques de sociétés qu'en France et ailleurs : SARL, SA et Travailleur indépendant. Les caractéristiques de celles-ci sont assez similaires à celles de leurs homologues françaises.

Le processus de constitution de société est cependant plus long qu'en France et il convient de bien s'informer avant d'entreprendre...

Lire la suite


Site : http://www.objectif-espagne.com

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie

Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...

Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ? RSI vs. CPAM !

Publié le mercredi 13 mai 2015 dans Actualité du statut .

L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée. En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : changement statut salarie auto entrepreneur / cumul activite salariee et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple

Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...

Crédit Auto-entrepreneur.fr

L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de retrouver un emploi et par conséquent votre situation professionnelle...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : changement statut salarie auto entrepreneur / cumul activite salariee et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

Lire la suite

Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / travailleur independant assimile salarie

Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles

Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !

Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !

Le mercredi, 06 Janvier 2016

Commentaires

Dans Infos Externes

C'est souvent par effet de bord d'une décision de justice, pourtant défavorable pour le plaignant, que de grands avancées sont faites pour les autres citoyens.

Tout...

Lire la suite


Site : http://www.cipav.info

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie

Travailleurs indépendants - revalorisation RSA - Prime d ...

Retour aux actualités Article précédent Article suivant

18 Mai 2017 -Parcours RSA : Création d'activité

Un décret améliore l'accès des travailleurs indépendants au RSA et à la prime d'activité en prenant désormais en compte les revenus sur une base trimestrielle. Le RSA fait par ailleurs l'objet d'une petite revalorisation.

Lors du conseil des ministres du 12 avril, les ministres des...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 23:04:35
Site : http://www.pfca34.org

Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie

FORMATEUR OCCASIONNEL - CARIF-OREF Réunion

4. Le formateur indépendant

>> Qu'est-ce qu'un formateur indépendant ?

Le formateur indépendant exerce son activité de façon autonome par rapport au contenu de l'enseignement, aux méthodes pédagogiques utilisées. Il évolue dans un environnement réglementé, la formation professionnelle continue relevant du Livre IX du Code du travail. Il travaille avec des partenaires divers aux...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 23:17:13
Site : http://www.cariforef-reunion.net

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur independant formateur / statut travailleur independant non salarie / statut juridique formateur independant / statut formateur independant

Le boom des faux indépendants - La Libre

Les travailleurs indépendants économiquement dépendants sont de plus en plus nombreux. L'économie collaborative y recourt notamment beaucoup. Un nouveau public cible pour les syndicats.

Vous les croisez dans la rue sur un vélo, voire à votre boulot. Ils font partie de vos collègues dans une maison de repos, une société informatique, un groupe de médias... Ils partagent peut-être votre...

Lire la suite


Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie

Détachement | CCSS

En principe, la protection sociale n'est garantie qu'aux indépendants qui exercent leur activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg.

La protection sociale luxembourgeoise est cependant maintenue pour un indépendant qui, tout en exerçant une occupation non salariée au Luxembourg, est régulièrement occupé comme travailleur non salarié sur le territoire d'un ou de plusieurs pays de l'Union européenne à condition qu'il réside au Luxembourg, ou qu'il ait son centre d'intérêt professionnel au Luxembourg dans la mesure où il n'y réside pas et qu'il n'exerce pas d'occupation professionnelle substantielle dans son pays de...

Lire la suite


Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie

Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? - Conclure ...

Le cumul de plusieurs activités salariées est possible dès lors que plusieurs obligations sont respectées.

Si vous êtes salarié du secteur privé

La loi n'interdit pas un à salarié d'être titulaire de plusieurs contrats de travail dans le secteur privé.

Toutefois, celui-ci demeure tenu par la clause d'exclusivité que peut comporter son contrat de travail. Celle-ci lui interdit en effet...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / cumul statut salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul emploi salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie

Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant : définition, statut

Mais, quelle est au juste la définition d'un travailleur indépendant, ce statut si sollicité ?

Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

Un travailleur indépendant est, en fait, une personne qui exerce une activité économique pour son propre compte.

Contrairement à un salarié, qui est subordonné par un supérieur hiérarchique, il est le seul gestionnaire de son temps et de son...

Lire la suite


Site : http://redacteurweb.fr

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2018

Rechercher:

13.1: Droits des assurés qui se lancent dans une activité indépendante

Les travailleurs indépendants ne cotisent pas à l'assurance chômage. Ils ne peuvent donc prétendre à une indemnisation au cas où, leur affaire n'étant plus viable, ils se retrouveraient au...

Lire la suite


Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie

TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

Revenu professionnel : base de calcul et déclaration

Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : travailleur independant non salarie exemple / difference entre salarie et travailleur independant / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / prime activite travailleur independant non salarie

La requalification d'un statut de travailleur indépendant ...

Il y a plusieurs manières d'exercer une activité professionnelle : contrat de travail ou travailleur indépendant (profession libérale, auto entrepreneur, agent commercial, etc...).

 

Chacune a ses avantages et ses inconvénients.

 

Mais il y a le cas d'un certain nombre de travailleurs faussement indépendants et qui se trouvent placés dans une situation de salariat déguisé, un contrat...

Lire la suite


Site : http://www.ipsofacto-avocats.com

Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie

Faut-il conserver le statut d’indépendant dans une holding ...

Faut-il conserver le statut d'indépendant dans une holding ?

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral | Salarié

Le chef d'entreprise peut vouloir conserver le statut social de travailleur non-salarié (TNS) tout en structurant ses actifs professionnels au travers d'une holding. Ce sera le cas notamment lorsque ses...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 22:57:03
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / activite travailleur independant non salarie / charges sociales pour un statut cadre

Salarié ou travailleur autonome | Conseils fiscaux TurboImpôt

Suis-je salarié ou travailleur autonome? La réponse à cette question est simple et complexe à la fois. Il ne faut pas croire qu'en demandant un nom d'entreprise auprès du Registraire des entreprises vous serez automatiquement un travailleur autonome ou indépendant.

Le salarié

Le critère numéro un pour déterminer si vous êtes un salarié est de savoir qui a autorité sur votre...

Lire la suite


Site : https://turboimpot.intuit.ca

Thèmes liés : etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie

Le statut de travailleur indépendant ou comment devenir ...

Obtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web

En quête d'un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n'offre quasiment pas d'opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant . Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de...

Lire la suite


Site : http://redacteurweb.fr

Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide

1 - Définir l'environnement du projet

Quel projet pour quelle idée ?

2 - Choisir sa forme juridique

Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?

3 - Choisir son régime fiscal

Quels impôts pour votre entreprise ?

4 - Choisir son régime social

Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?

5 - Préparer son étude financière

Vérifier la faisabilité financière du projet

6 -...

Lire la suite


Site : http://creationentreprise.guide

Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / travailleur independant non salarie exemple / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie