Masse salariale: l'argent des Français qu'on connaît si ...

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24 juillet 2012

Masse salariale: l'argent des Français qu'on connaît si mal

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Il existe un indicateur économique sur l'état du pays qui est essentiel, et qu'on n'utilise que rarement: la masse salariale. L'INSEE la calcule hors cotisations patronales. Selon sa définition, la masse...

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Site : http://eric-verhaeghe.entreprise.news

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La masse salariale : définitions - pimido.com

La masse salariale désigne les sommes que l'entreprise verse au titre de la rémunération de ses salariés, c'est à dire les salaires bruts versés (salaires et charges sociales salariales) et les charges sociales patronales qu'elle supporte.

Tout d'abord, pourquoi accorde t-on tant d'importance à la masse salariale ?

- La masse salariale et les équilibres financiers : la masse salariale...

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Site : https://www.pimido.com

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Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...

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Définition du portage salarial

Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...

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Site : http://www.portageo.fr

Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").

L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...

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Site : http://maconvention.fr

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Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

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V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

au nom de M. Jean-Marc...

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Coût de la main-d'œuvre — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La notion statistique du coût de la main-d'oeuvre englobe la rémunération du travail accompli, les versements pour les heures rémunérées mais non effectuées, les primes et gratifications, le coût de la nourriture, des boissons et des autres avantages en nature, les coûts relatifs au logement du personnel supportés par l'employeur, les dépenses...

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Date: 2018-03-19 13:22:40
Site : https://fr.wikipedia.org

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N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

au nom de M. François...

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Annexe 4-2 – Chargés d’enquête intermittents à garantie ...

Convention-Syntec.logice.fr > Tous les Articles > ANNEXES > Annexe 4 - Enquêteurs > Annexe 4-2 - Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle

Annexe 4-2 - Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle

CHARGÉS D'ENQUÊTE INTERMITTENTS À GARANTIE ANNUELLE

I - CONDITIONS GÉNÉRALES D'ENGAGEMENT

Article 1 - Définition

Tout employeur peut s'engager envers un enquêteur...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

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La sécurité sociale des salariés en Finlande - cleiss.fr

Accidents du travail et maladies professionnelles

fonction de la masse salariale et du risque du secteur (5)

(1) La cotisation salariale est composée d'une prime de salaire journalier de 0,82 % et d'une prime d'assurance maladie de 1,30 %. Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation patronale ainsi que la prime de salaire journalier (partie salariale) ne sont plus obligatoires pour les...

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Date: 2017-10-02 08:45:28
Site : http://www.cleiss.fr

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Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur

La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"

La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...

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Site : http://www.fcuni.com

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LA BRANCHE ANIMATION

Champ d'application de la branche animation

La convention collective de l'animation s'applique également, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, aux entreprises de droit privé sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt général de protection de la nature et de l'environnement notamment par des actions continues ou ponctuelles, de...

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Site : http://www.branche-animation.fr

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Portage salarial : création d’une convention collective ...

Le PEPS, seul syndicat reconnu représentatif du portage salarial, annonce le 22 mars 2017 la signature à l'unanimité de la convention collective de branche des salariés en portage salarial. Il s'agit d'un évènement historique, trois mois et demi seulement après l'annonce du Gouvernement de la création d'une branche professionnelle dédiée au portage.

Cette signature qui est le fruit...

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Site : wikiportagesalarial.eu

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Portage salarial : création d'une convention collective ...

Le PEPS, seul syndicat reconnu représentatif du portage salarial, annonce le 22 mars 2017 la signature à l'unanimité de la convention collective de branche des salariés en portage salarial. Il s'agit d'un évènement historique, trois mois et demi seulement après l'annonce du Gouvernement de la création d'une branche professionnelle dédiée au portage.

Cette signature qui est le fruit de...

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Site : https://www.freelance.com

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N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au ...

N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

Participation

Edition n° 106 du 15 octobre 2001

Le nouveau régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

advocaat - BOURS & Vennoten

1. Introduction

La loi du 22 mai 2001 (publiée au Moniteur Belge du 9 juin 2001) instaure et réglemente, en droit...

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Site : http://www.ipcf.be

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Licence de droit, cours de finances publiques

Cours de licence de droit :

finances publiques

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 5/7. Le menu est ici : Cours de finances publiques . Partager ce cours :

Deuxième partie : les finances publiques et la bonne gestion

Partout dans le monde, les Etats s'efforcent de moderniser leur gestion financière, on qualifie ce nouveau phénomène de nouvelle gestion...

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Date: 2016-03-16 19:09:02
Site : http://www.cours-univ.fr

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