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    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

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    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14

    Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / lettre type rupture contrat agent commercial independant / contrat type agent commercial independant / contrat type commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant

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    SELARL - FBLS.net

    Pertinence
    120%

    LES AVOCATS

    La Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, prévoit le statut des avocats.

    Le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 modifié par le décret n° 2017-801 du 5 mai 2017 , organise la profession d'avocat.

    Le Décret n°93-492 du 25 mars 1993 modifié par le décret n° 2017-801 du 5 mai 2017 , est pris pour l'application...

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    Date: 2017-10-20 16:28:04

    Thèmes liés : contrat de travail commercial independant / avocat salarie statut cadre / independant forme juridique / statut independant non salarie / commerce independant statut juridique

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    LES CHARGES LOCATIVES - fbls.net

    Pertinence
    22%

    Remplacement notamment de joints et de colliers.

    b) Canalisations de gaz :

    Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;

    Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.

    c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :

    d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

    Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage...

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    Date: 2018-02-11 18:44:20

    Thèmes liés : salaire lors d'un entretien

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