Site : http://www.agent-co-immo-services.fr


Classement : 538 / 632

2 articles sélectionnés

  • 0

    Faute grave de l'agent commercial : jurisprudence récente ...

    Pertinence
    74%

    Faute grave de l'agent commercial : jurisprudence récente

    par cabinet-rostaing

    Dans une affaire récente, le mandat engagé dans une relation d'environ deux ans avec son agent déplorait un manque d'information sur les choix des modèles, les prévisions de vente et les volumes. Après avoir relancé son agent à plusieurs reprises, le mandant lui a clairement indiqué qu'à défaut...

    Lire la suite

    Thèmes liés : modele gratuit contrat agent commercial independant / modele contrat agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant

  • 0

    Agent commercial en immobilier en libéral - AGENTCO IMMO ...

    Pertinence
    38%

    Agent commercial en immobilier en libéral

    1. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

    L'agent Commercial doit s'immatriculer au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - Registre Spécial des Agents Commerciaux (Circ. ACOSS 2007-056 du 15 mars 2007).

    Formulaire administratif : AC0 (téléchargeable sur www.agpla.fr, rubrique « Formulaires » « Administratifs et Fiscaux »)

    Pièce à fournir : 

    Contrat original...

    Lire la suite

    Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant

2 Ressources