Informations et questions fréquentes sur le Contrat de ...

Témoignages

Informations et questions fréquentes sur le Contrat de professionnalisation

A travers ces quelques questions le groupe Cogefi vous propose de connaître toutes les modalités du contrat de professionnalisation ainsi que les particularité du statut de « l'étudiant-salarié ». Si ces questions ne répondent pas à toutes vos interrogations n'hésitez pas à nous contactez nous...

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Site : http://cogefi.com

Thèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale

Assedic et statut d'étudiant (ex-salariés) pour PACES

Assedic et statut d'étudiant (ex-salariés) pour PACES

Bonjour,

Je suis salarié actuellement et dès la rentrée prochaine je devrais faire une "rupture conventionnel" afin de toucher les allocations chômage.

Cependant, je ne sais pas comment m'y prendre pour les démarches administratives que se soit à l'inscription chez pôle emploi ou encore à l'Université.

Apparemment, pour conserver...

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Site : http://www.e-carabin.net

Thèmes liés : changement de statut etudiant a salarie pole emploi / formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / statut salarie pole emploi / changement statut salarie cadre

Changement du régime social : quand et comment y procéder

Assurance de la Banque Postale

Changement régime social : comment et quand muter de la sécurité sociale vers une autre couverture maladie ?

Effectuer un changement de régime social est porteur d'un grand nombre de questions sur les conditions à remplir et la façon de s'y prendre lors de muter de la sécurité sociale vers un autre organisme d'assurance maladie.

Dans ce qui suit, «...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Thèmes liés : formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / statut travailleur independant non salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie

Vous faites des études | Caisse de Prévoyance Sociale

) ou au Régime de Solidarité de la Polynésie Française(

RSPF

)).

Démarches : Retirez au Service Accueil-Information du siège social ou à l'antenne CPS la plus proche de chez vous " l'attestation d'ayant droit" à remettre lors de votre inscription à l'université. Vous n'avez pas de cotisation « étudiant » à payer.

Couverture sociale : Vous bénéficiez de la prise en charge de vos...

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Date: 2017-11-26 11:30:02
Site : http://www.cps.pf

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Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://smerep.fr

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Changement de statut : la situation juridique des ...

Statut des algériens

Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens

ImmigrerINFO 26 mars 2015 Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens 2016-08-07T16:16:45+00:00 Le statut des algériens

Il y a quelques mois la préfecture de Bobigny a décidé de geler la procédure de changement de statut pour les  étudiants de nationalité ...

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Site : immigrer.info

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Changement de statut : la situation juridique des ...

Formulaires utiles

Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens

ImmigrerINFO 26 mars 2015 Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens 2016-08-07T16:16:45+00:00 Le statut des algériens

Il y a quelques mois la préfecture de Bobigny a décidé de geler la procédure de changement de statut pour les  étudiants de nationalité ...

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Site : immigrer.info

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Sécurité sociale des jeunes travailleurs

Sécurité sociale des jeunes (...)

Sécurité sociale des jeunes travailleurs

Quelle que soit votre situation, vous avez droit à une protection sociale de base ainsi qu'à une complémentaire selon votre statut social.

Dès l'arrêt de vos études, contactez rapidement la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.

Vous changez de statut ?

Vous terminez ou arrêtez vos...

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Date: 2017-11-28 10:45:01
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale

La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Étudiant, votre santé

La sécurité sociale étudiante

Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Prévoyance

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").

L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : definition masse salariale brute securite sociale / formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / definition masse salariale d'une entreprise / calcul retraite salarie et independant

Néo D2 : changement de statut - e-carabin.net

- Avec votre nouveau statut vous n'êtes plus "étudiant" donc votre nouvelle sécurité sociale est la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).

Tous les mois, dès le début de l'externat, vous versez une partie de votre salaire à la CPAM qui paye vos dépenses de santé.

Pour y être affilié, il faut attendre de recevoir votre premier bulletin de salaire, puis renvoyer les papiers que la...

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Site : http://www.e-carabin.net

Thèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie cpam / changement statut salarie / statut etudiant salarie cpam

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / definition masse salariale brute securite sociale / cotisations salariales et patronales definition

Je suis étudiant, chômeur, salarié ou intermittent du ...

Cet article est dédié aux Brigaders.

Si tu es au chômage:

En tant qu'auto-entrepreneur, tu conserves tes allocations chômage et celles-ci te seront reversées par un organisme conventionné par le RSI. Tes allocations diminuent seulement au fur et à mesure que ton revenu augmente et tu peux bénéficier de l'ACCRE (et ne payer que 5,8% de charges par rapport à ton chiffre d'affaires). Il faut également avertir Pôle Emploi de ta création de statut auto-entrepreneur. Voici un article exhaustif qui pourra t'aider à y voir plus clair.

Si tu es étudiant : 

Cela ne change...

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Date: 2018-03-19 18:21:15
Site : https://brigad.zendesk.com

Thèmes liés : changement de statut etudiant a salarie auto entrepreneur / consultant statut auto entrepreneur / changement statut salarie auto entrepreneur / changement statut etudiant salarie securite sociale / changement de statut etudiant a salarie pole emploi

Les bourses étudiantes en 33 questions-réponses

Les bourses et aides publiques

Les bourses étudiantes en 33 questions-réponses !

Avez-vous le droit à une bourse ? Quels critères seront pris en compte ? Comment remplir son Dossier Social Etudiant ? Et après, comment faire si votre situation change au cours de l'année ? Quid du logement Crous ? Pas évident de se retrouver dans le labyrinthe administratif et le calendrier des bourses...

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Date: 2017-11-26 15:15:52
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / changement de statut etudiant etranger a salarie en france / comment faire pour etre independant en france / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / changement statut etudiant salarie etranger

Groupe d'information et de soutien des immigrés

Les notes pratiques

Dernières parutions

Les Notes pratiques du Gisti ont pour objet de fournir aux étrangers et aux étrangères en difficulté ainsi qu'à leurs soutiens - donc souvent à des non-juristes - une présentation claire de la réglementation en vigueur et des conseils concrets, avec notamment des modèles de recours et de lettres.

Elles sont toutes téléchargeables...

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Date: 2017-11-26 16:04:40
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : changement de statut etudiant a salarie etrangers / changement de statut etudiant etranger a salarie en france / changement statut etudiant salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie etranger / changement statut salarie etranger

Quelles sont les démarches pour changer de régime d ...

Quelles sont les démarches pour changer de régime d'Assurance maladie lorsqu'on termine ses études ?

Publié le 10/12/2013

Vos études se terminent, vous passez d'un statut d'étudiant  à un statut de travailleur ou de personne en recherche d'un emploi. Il faut signaler ce changement à votre Caisse d'Assurance maladie pour que votre couverture continue.

Couverture

Les étudiants sont couverts par la Sécurité sociale étudiante (par l'organisme de leur choix) pendant la durée de leurs études. Ils peuvent bénéficier d'une dérogation de couverture jusqu'au 31 décembre suivant la fin de l'année scolaire (le 30...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / changement de statut etudiant a salarie pole emploi

Luxembourg | Mutualité Socialiste

Maternité (1)

Questions les plus fréquentes

Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?

L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...

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Site : http://www.solidaris.be

Thèmes liés : changement de statut salarie a independant / changement statut etudiant salarie securite sociale / statut travailleur independant salarie / statut d'independant complementaire belgique / travailleur independant et emploi salarie

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 227 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / statut juridique d'un consultant freelance / statut artiste non salarie pole emploi

Freelances : quel statut juridique choisir pour se lancer ...

Le statut de freelance séduit de plus en plus de personnes. Il constitue en effet une bonne alternative pour ceux qui recherchent plus d'indépendance ou qui peinent à trouver un emploi salarié.

Problème : le terme de « freelance » ne correspond pas à un statut juridique en particulier, mais renvoie plutôt à une multitude de statuts et régimes, chacun ayant des caractéristiques...

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Site : http://blog.provideup.com

Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne

Parce que le besoin d'information sur la retraite diffère en fonction de l'âge atteint, les régimes de retraite obligatoire proposent des dispositifs d'information adaptés à chaque génération.

L'Entretien Information Retraite permet notamment à tout assuré de 45 ans et plus de faire le point, gratuitement, sur sa future retraite avec un conseiller.

A quel moment me rendre en CICAS ?

Les...

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Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / cotisations sociales statut cadre / part salariale et part patronale definition

Le bulletin de paie et gratification du stagiaire en 2018

Le bulletin de paie et gratification du stagiaire en 2018

Mis à jour le 28/02/2018

L'entreprise qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois est dans l'obligation de lui verser une gratification mensuelle. Le stagiaire ne reçoit pas réellement de bulletin de paie car il n'est pas salarié (il n'est pas lié à un contrat de travail mais il est lié via des conventions de stage)....

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / cotisations sociales statut cadre

Convention collective, Salaire : Caoutchouc

1. Modalités de rémunération

Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.

Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.

Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : salarie et independant en meme temps / travailleur independant salarie meme temps / taux de salaire horaire definition / taux de salaire reel definition / cumul travail independant et salarie

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2017-02-17T17:17:22.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

1

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple :...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / changement statut etudiant salarie securite sociale / salarie et independant dans la meme entreprise / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / exemple contrat de travail independant

Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial ...

Un projet de loi de ratification de la nouvelle ordonnance encadrant le portage salarial présenté en Conseil des ministres

Le 1er avril 2015, une nouvelle ordonnance visant à encadrer le portage salarial avait été émise par le gouvernement. Celle-ci avait contribué notamment à sécuriser le statut de salarié « porté », élargir les profils concernés par le dispositif, fixer une...

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Site : http://www.avsconcept.fr

Le point sur les IJSS maladie

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : salaire lors d'un entretien / statut vrp salarie conges payes / changement statut etudiant salarie securite sociale / statut vrp salarie non exclusif / statut vrp salarie salaire minimum

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-11-25 11:38:57
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / activite travailleur independant non salarie

Titre de séjour pour soins - Portail des Étrangers du Val ...

Régularisation pour des raisons de santé - Février 2017

vendredi 6 octobre 2017 à 16h44 - par  Mario

Bonjour,

Actuellement en procédure de régularisation pour des raisons de santé depuis février 2017.

On m'a remis un récépissé (VPF) de première demande, et la dame au guichet a été au verso le montat du timbre, et a repris mon numéro de téléphone.

Est-ce que cela est un...

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Date: 2017-11-26 16:06:42
Site : assouevam.fr

Thèmes liés : formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / changement de statut etudiant etranger a salarie en france / changement statut salarie etranger / changement statut etudiant salarie etranger

Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les ...

PROJET DE LOI

pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1ère lecture : 1179, 1329, 1286 et T.A. 207.

2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274.

1756. Commission mixte paritaire :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / offre d'emploi consultant qualite / changement statut etudiant salarie securite sociale / salaire lors d'un entretien / contrat type agent commercial independant

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quelle est la meilleure mutuelle pour optique et dentaire ...

 Citer

» 23 Novembre 2017, 13:44

Il existe des mutuelles modulables. Vous choisissez de renforcer tel ou tel poste sans payer plus pour des soins qui ne vous serviront en théorie pas. Des contrats sur mesure, à la carte ou personnalisés, je pense que c'est là la solution pour dépenser moins. Par contre, avec ce genre de grosses dépenses, il y a souvent un délai de carence alors prenez...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale

Actu : Règlement européen : asujettissement des ...

10 mai 2010

Règlement européen : Assujettissement des indépendants qui travaillent dans plusieurs pays

Depuis le 1er mai 2010, les règles en matière d'assujettissement des travailleurs salariés, étudiants et indépendants, ont été modifiées dans le but d'une simplification de la législation existante. Où est assujetti un travailleur indépendant qui travaille dans plusieurs pays...

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Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : statut travailleur independant salarie / statut d'independant complementaire belgique / salarie et travailleur independant quelles cotisations / salarie et travailleur independant / statut travailleur independant belgique

FAQ - Uniformation

Quel est le statut du salarié en contrat d'apprentissage ?

L'apprenti a un double statut :

Il est salarié de l'entreprise et bénéficie de toutes les dispositions applicables dans l'entreprise. De ce fait, l'apprenti a droit à des avantages, tels que le 13e mois, les primes...

Mais également statut d'étudiant des métiers, justifié par une carte d'étudiant qui lui donne droit aux...

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Date: 2018-03-21 00:18:53
Site : http://www.uniformation.fr

Thèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / travail independant salarie / salarie et independant en meme temps

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2017-11-26 13:09:39
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / statut d'independant complementaire belgique / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant

Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale

Freelance : Les avantages et les inconvénients | Les ...

> Freelance : Les avantages et les inconvénients

Freelance : Les avantages et les inconvénients

Freelance ' Aventures    

28 juin 2013

Cela va bientôt faire 4 ans que je suis freelance (travailleur indépendant). Voici pourquoi j'aime être freelance, les avantages, et les défauts de ce statut particulier.

LES AVANTAGES :

- Meilleure rémunération :

On entend dire qu'on gagne environ 3...

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Site : http://www.lesaventuresduchouchou.com