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changement statut etudiant salarie securite sociale
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Freelances : quel statut juridique choisir pour se lancer ...
PertinenceLe statut de freelance séduit de plus en plus de personnes. Il constitue en effet une bonne alternative pour ceux qui recherchent plus d'indépendance ou qui peinent à trouver un emploi salarié.
Problème : le terme de « freelance » ne correspond pas à un statut juridique en particulier, mais renvoie plutôt à une multitude de statuts et régimes, chacun ayant des caractéristiques...
Site : http://blog.provideup.com
Informations et questions fréquentes sur le Contrat de ...
PertinenceTémoignages
Informations et questions fréquentes sur le Contrat de professionnalisation
A travers ces quelques questions le groupe Cogefi vous propose de connaître toutes les modalités du contrat de professionnalisation ainsi que les particularité du statut de « l'étudiant-salarié ». Si ces questions ne répondent pas à toutes vos interrogations n'hésitez pas à nous contactez nous...
Site : http://cogefi.com
Thèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale
Assedic et statut d'étudiant (ex-salariés) pour PACES
PertinenceAssedic et statut d'étudiant (ex-salariés) pour PACES
Je suis salarié actuellement et dès la rentrée prochaine je devrais faire une "rupture conventionnel" afin de toucher les allocations chômage.
Cependant, je ne sais pas comment m'y prendre pour les démarches administratives que se soit à l'inscription chez pôle emploi ou encore à l'Université.
Apparemment, pour conserver...
Site : http://www.e-carabin.net
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Changement du régime social : quand et comment y procéder
PertinenceAssurance de la Banque Postale
Changement régime social : comment et quand muter de la sécurité sociale vers une autre couverture maladie ?
Effectuer un changement de régime social est porteur d'un grand nombre de questions sur les conditions à remplir et la façon de s'y prendre lors de muter de la sécurité sociale vers un autre organisme d'assurance maladie.
Dans ce qui suit, «...
Site : http://www.lesmutuellespascheres.com
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Vous faites des études | Caisse de Prévoyance Sociale
Pertinence) ou au Régime de Solidarité de la Polynésie Française(
Démarches : Retirez au Service Accueil-Information du siège social ou à l'antenne CPS la plus proche de chez vous " l'attestation d'ayant droit" à remettre lors de votre inscription à l'université. Vous n'avez pas de cotisation « étudiant » à payer.
Couverture sociale : Vous bénéficiez de la prise en charge de vos...
Date: 2017-11-26 11:30:02
Site : http://www.cps.pfThèmes liés : formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / charges sociales pour un statut cadre / changement de statut etudiant etranger a salarie en france
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
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Changement de statut : la situation juridique des ...
PertinenceStatut des algériens
Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens
ImmigrerINFO 26 mars 2015 Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens 2016-08-07T16:16:45+00:00 Le statut des algériens
Il y a quelques mois la préfecture de Bobigny a décidé de geler la procédure de changement de statut pour les étudiants de nationalité ...
Site : immigrer.info
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Sécurité sociale des jeunes travailleurs
PertinenceSécurité sociale des jeunes (...)
Sécurité sociale des jeunes travailleurs
Quelle que soit votre situation, vous avez droit à une protection sociale de base ainsi qu'à une complémentaire selon votre statut social.
Dès l'arrêt de vos études, contactez rapidement la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
Vous changez de statut ?
Vous terminez ou arrêtez vos...
Date: 2017-11-28 10:45:01
Site : http://www.jeunes.gouv.frThèmes liés : formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale
Changement de statut : la situation juridique des ...
PertinenceFormulaires utiles
Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens
ImmigrerINFO 26 mars 2015 Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens 2016-08-07T16:16:45+00:00 Le statut des algériens
Il y a quelques mois la préfecture de Bobigny a décidé de geler la procédure de changement de statut pour les étudiants de nationalité ...
Site : immigrer.info
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La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
PertinenceÉtudiant, votre santé
La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
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Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : definition masse salariale brute securite sociale / formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / definition masse salariale d'une entreprise / calcul retraite salarie et independant
Néo D2 : changement de statut - e-carabin.net
Pertinence- Avec votre nouveau statut vous n'êtes plus "étudiant" donc votre nouvelle sécurité sociale est la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).
Tous les mois, dès le début de l'externat, vous versez une partie de votre salaire à la CPAM qui paye vos dépenses de santé.
Pour y être affilié, il faut attendre de recevoir votre premier bulletin de salaire, puis renvoyer les papiers que la...
Site : http://www.e-carabin.net
Thèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie cpam / changement statut salarie / statut etudiant salarie cpam
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / definition masse salariale brute securite sociale / cotisations salariales et patronales definition
Je suis étudiant, chômeur, salarié ou intermittent du ...
PertinenceCet article est dédié aux Brigaders.
Si tu es au chômage:
En tant qu'auto-entrepreneur, tu conserves tes allocations chômage et celles-ci te seront reversées par un organisme conventionné par le RSI. Tes allocations diminuent seulement au fur et à mesure que ton revenu augmente et tu peux bénéficier de l'ACCRE (et ne payer que 5,8% de charges par rapport à ton chiffre d'affaires). Il faut également avertir Pôle Emploi de ta création de statut auto-entrepreneur. Voici un article exhaustif qui pourra t'aider à y voir plus clair.
Si tu es étudiant :
Cela ne change...
Date: 2018-03-19 18:21:15
Site : https://brigad.zendesk.comThèmes liés : changement de statut etudiant a salarie auto entrepreneur / consultant statut auto entrepreneur / changement statut salarie auto entrepreneur / changement statut etudiant salarie securite sociale / changement de statut etudiant a salarie pole emploi
Les bourses étudiantes en 33 questions-réponses
PertinenceLes bourses et aides publiques
Les bourses étudiantes en 33 questions-réponses !
Avez-vous le droit à une bourse ? Quels critères seront pris en compte ? Comment remplir son Dossier Social Etudiant ? Et après, comment faire si votre situation change au cours de l'année ? Quid du logement Crous ? Pas évident de se retrouver dans le labyrinthe administratif et le calendrier des bourses...
Date: 2017-11-26 15:15:52
Site : http://www.studyrama.comThèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / changement de statut etudiant etranger a salarie en france / comment faire pour etre independant en france / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / changement statut etudiant salarie etranger
Groupe d'information et de soutien des immigrés
PertinenceLes notes pratiques
Dernières parutions
Les Notes pratiques du Gisti ont pour objet de fournir aux étrangers et aux étrangères en difficulté ainsi qu'à leurs soutiens - donc souvent à des non-juristes - une présentation claire de la réglementation en vigueur et des conseils concrets, avec notamment des modèles de recours et de lettres.
Elles sont toutes téléchargeables...
Date: 2017-11-26 16:04:40
Site : http://www.gisti.orgThèmes liés : changement de statut etudiant a salarie etrangers / changement de statut etudiant etranger a salarie en france / changement statut etudiant salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie etranger / changement statut salarie etranger
Quelles sont les démarches pour changer de régime d ...
PertinenceQuelles sont les démarches pour changer de régime d'Assurance maladie lorsqu'on termine ses études ?
Publié le 10/12/2013
Vos études se terminent, vous passez d'un statut d'étudiant à un statut de travailleur ou de personne en recherche d'un emploi. Il faut signaler ce changement à votre Caisse d'Assurance maladie pour que votre couverture continue.
Les étudiants sont couverts par la Sécurité sociale étudiante (par l'organisme de leur choix) pendant la durée de leurs études. Ils peuvent bénéficier d'une dérogation de couverture jusqu'au 31 décembre suivant la fin de l'année scolaire (le 30...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / changement de statut etudiant a salarie pole emploi
Luxembourg | Mutualité Socialiste
PertinenceMaternité (1)
Questions les plus fréquentes
Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?
L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...
Site : http://www.solidaris.be
Thèmes liés : changement de statut salarie a independant / changement statut etudiant salarie securite sociale / statut travailleur independant salarie / statut d'independant complementaire belgique / travailleur independant et emploi salarie
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 227 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / statut juridique d'un consultant freelance / statut artiste non salarie pole emploi
Le bulletin de paie et gratification du stagiaire en 2018
PertinenceLe bulletin de paie et gratification du stagiaire en 2018
Mis à jour le 28/02/2018
L'entreprise qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois est dans l'obligation de lui verser une gratification mensuelle. Le stagiaire ne reçoit pas réellement de bulletin de paie car il n'est pas salarié (il n'est pas lié à un contrat de travail mais il est lié via des conventions de stage)....
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / cotisations sociales statut cadre
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
PertinenceParce que le besoin d'information sur la retraite diffère en fonction de l'âge atteint, les régimes de retraite obligatoire proposent des dispositifs d'information adaptés à chaque génération.
L'Entretien Information Retraite permet notamment à tout assuré de 45 ans et plus de faire le point, gratuitement, sur sa future retraite avec un conseiller.
A quel moment me rendre en CICAS ?
Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / cotisations sociales statut cadre / part salariale et part patronale definition
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
Pertinence1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : salarie et independant en meme temps / travailleur independant salarie meme temps / taux de salaire horaire definition / taux de salaire reel definition / cumul travail independant et salarie
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-17T17:17:22.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple :...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / changement statut etudiant salarie securite sociale / salarie et independant dans la meme entreprise / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / exemple contrat de travail independant
Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial ...
PertinenceUn projet de loi de ratification de la nouvelle ordonnance encadrant le portage salarial présenté en Conseil des ministres
Le 1er avril 2015, une nouvelle ordonnance visant à encadrer le portage salarial avait été émise par le gouvernement. Celle-ci avait contribué notamment à sécuriser le statut de salarié « porté », élargir les profils concernés par le dispositif, fixer une...
Site : http://www.avsconcept.fr
Le point sur les IJSS maladie
PertinenceUne circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : salaire lors d'un entretien / statut vrp salarie conges payes / changement statut etudiant salarie securite sociale / statut vrp salarie non exclusif / statut vrp salarie salaire minimum
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
PertinenceRésiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-11-25 11:38:57
Site : http://quelle-demarche.comThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / activite travailleur independant non salarie
Titre de séjour pour soins - Portail des Étrangers du Val ...
PertinenceRégularisation pour des raisons de santé - Février 2017
vendredi 6 octobre 2017 à 16h44 - par Mario
Actuellement en procédure de régularisation pour des raisons de santé depuis février 2017.
On m'a remis un récépissé (VPF) de première demande, et la dame au guichet a été au verso le montat du timbre, et a repris mon numéro de téléphone.
Est-ce que cela est un...
Date: 2017-11-26 16:06:42
Site : assouevam.frThèmes liés : formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / changement de statut etudiant etranger a salarie en france / changement statut salarie etranger / changement statut etudiant salarie etranger
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les ...
PertinencePROJET DE LOI
pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1179, 1329, 1286 et T.A. 207.
2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274.
1756. Commission mixte paritaire :...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / offre d'emploi consultant qualite / changement statut etudiant salarie securite sociale / salaire lors d'un entretien / contrat type agent commercial independant
Quelle est la meilleure mutuelle pour optique et dentaire ...
Pertinence» 23 Novembre 2017, 13:44
Il existe des mutuelles modulables. Vous choisissez de renforcer tel ou tel poste sans payer plus pour des soins qui ne vous serviront en théorie pas. Des contrats sur mesure, à la carte ou personnalisés, je pense que c'est là la solution pour dépenser moins. Par contre, avec ce genre de grosses dépenses, il y a souvent un délai de carence alors prenez...
Site : http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale
Actu : Règlement européen : asujettissement des ...
Pertinence10 mai 2010
Règlement européen : Assujettissement des indépendants qui travaillent dans plusieurs pays
Depuis le 1er mai 2010, les règles en matière d'assujettissement des travailleurs salariés, étudiants et indépendants, ont été modifiées dans le but d'une simplification de la législation existante. Où est assujetti un travailleur indépendant qui travaille dans plusieurs pays...
Site : http://www.ucm.be
Thèmes liés : statut travailleur independant salarie / statut d'independant complementaire belgique / salarie et travailleur independant quelles cotisations / salarie et travailleur independant / statut travailleur independant belgique
FAQ - Uniformation
PertinenceQuel est le statut du salarié en contrat d'apprentissage ?
L'apprenti a un double statut :
Il est salarié de l'entreprise et bénéficie de toutes les dispositions applicables dans l'entreprise. De ce fait, l'apprenti a droit à des avantages, tels que le 13e mois, les primes...
Mais également statut d'étudiant des métiers, justifié par une carte d'étudiant qui lui donne droit aux...
Date: 2018-03-21 00:18:53
Site : http://www.uniformation.frThèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / travail independant salarie / salarie et independant en meme temps
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
PertinenceCaisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-11-26 13:09:39
Site : http://www.vivreenbelgique.beThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / statut d'independant complementaire belgique / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...
Pertinence"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site : http://www.mescachets.com
Thèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale
Freelance : Les avantages et les inconvénients | Les ...
Pertinence> Freelance : Les avantages et les inconvénients
Freelance : Les avantages et les inconvénients
Freelance ' Aventures
28 juin 2013
Cela va bientôt faire 4 ans que je suis freelance (travailleur indépendant). Voici pourquoi j'aime être freelance, les avantages, et les défauts de ce statut particulier.
LES AVANTAGES :
- Meilleure rémunération :
On entend dire qu'on gagne environ 3...
Site : http://www.lesaventuresduchouchou.com
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