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24 juillet 2012

Masse salariale: l'argent des Français qu'on connaît si mal

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Il existe un indicateur économique sur l'état du pays qui est essentiel, et qu'on n'utilise que rarement: la masse salariale. L'INSEE la calcule hors cotisations patronales. Selon sa définition, la masse...

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Site : http://eric-verhaeghe.entreprise.news

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Définition de la masse salariale - taxiclic.com

En Afrique, et plus précisément au Maroc, le salaire mensuel d'un cadre est passé de 26 000 à 23 000 dirhams en l'espace de six ans.

La masse salariale, communément appelée MS, se définit comme étant l'ensemble de toutes les charges se rattachant à la rémunération brute du total des salaires. Cependant, selon divers secteurs, la masse salariale se définit différemment....

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Site : http://www.taxiclic.com

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Masse salariale : définition - Web-Libre

Masse salariale : définition

Par définition, la masse salariale ou MS est l'ensemble des charges rattachées à la rémunération salariale. Selon le contexte dans laquelle elle est utilisée, elle peut cependant se doter de plusieurs définitions. La D.A.D.S ou Déclaration Annuelle des Données Sociales la définit entre autres comme étant l'ensemble des salaires bruts des...

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Masse salariale, comment la définir ? | Formulepaie.fr

Alors qu'en septembre, l'activité a repris de manière très soutenue dans beaucoup d'entreprises avec l'objectif d'établir au mieux les budgets, il est utile de préciser la notion de Masse salariale utile à toute personne utilisant les données du personnel afin d'établir les budgets.

  La Masse Salariale

Il existe au moins 3 façons différentes de définir la Masse Salariale...

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Site : http://formulepaie.fr

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Quelle définition de la masse salariale retenir pour ...

Quelle définition de la masse salariale retenir pour calculer les budgets du CE ?

Posté le 28-08-2014

Par Arnaud Teissier, avocat associé, Capstan Avocats

Déterminer la masse salariale brute est primordial, que ce soit pour le calcul du budget du fonctionnement du comité d'entreprise (CE) ou pour celui de la subvention au titre des activités sociales et culturelles. Faut-il alors prendre...

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Site : http://www.magazine-decideurs.com

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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...

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Définition du portage salarial

Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...

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Site : http://www.portageo.fr

La sécurité sociale des salariés en Finlande - cleiss.fr

Accidents du travail et maladies professionnelles

fonction de la masse salariale et du risque du secteur (5)

(1) La cotisation salariale est composée d'une prime de salaire journalier de 0,82 % et d'une prime d'assurance maladie de 1,30 %. Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation patronale ainsi que la prime de salaire journalier (partie salariale) ne sont plus obligatoires pour les...

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Date: 2017-10-02 08:45:28
Site : http://www.cleiss.fr

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Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur

La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"

La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...

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Site : http://www.fcuni.com

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

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IRP Définition : C’est quoi les instances représentatives ...

Déménagement entreprise

Selon l'article L.2311-1 du Code du travail, les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) sont obligatoirement mises en place dans les entreprises du secteur privé. Les IRP sont destinées à assurer la représentation des salariés au sein de l'entreprise. Elles se décomposent en plusieurs parties (généralement 4), selon la taille de l'entreprise. On y...

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Annexe 4-2 – Chargés d’enquête intermittents à garantie ...

Convention-Syntec.logice.fr > Tous les Articles > ANNEXES > Annexe 4 - Enquêteurs > Annexe 4-2 - Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle

Annexe 4-2 - Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle

CHARGÉS D'ENQUÊTE INTERMITTENTS À GARANTIE ANNUELLE

I - CONDITIONS GÉNÉRALES D'ENGAGEMENT

Article 1 - Définition

Tout employeur peut s'engager envers un enquêteur...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

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Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").

L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...

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Site : http://maconvention.fr

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LA BRANCHE ANIMATION

Champ d'application de la branche animation

La convention collective de l'animation s'applique également, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, aux entreprises de droit privé sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt général de protection de la nature et de l'environnement notamment par des actions continues ou ponctuelles, de...

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Site : http://www.branche-animation.fr

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