Convention collective, Salaire : Coopératives agricoles ...

Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984

Coopératives agricoles laitières

Salaires au 1er mai 2001

En vigueur étendu

Article 1er

En application des dispositions de l'accord du 17 mai 2001, les dispositions de l'article 29 de la convention collective nationale des coopératives laitières sont modifiées comme suit (seuls les paragraphes en italique...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / negociation de salaire lors d'un entretien d'embauche / grille salaire convention cooperative agricole / salaire lors d'un entretien d'embauche / salaire lors d'un entretien

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / definition masse salariale brute securite sociale / definition masse salariale fonction publique / definition masse salariale d'une entreprise / parler du salaire lors d'un entretien d'embauche

Le vrai coût du portage salarial - Le nouvel Economiste

Le vrai coût du portage salarial

Comprendre les différentes charges et commissions pour bien choisir sa société de portage

Avec une croissance régulière, le portage salarial est un mode d'emploi qui explose. En proposant à des experts de bénéficier du salariat, cette activité, à cheval entre deux statuts, a mis du temps à se structurer. Résultat, les politiques commerciales des...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Convention fiscale Luxembourg-Belgique commentée ...

Revenus de biens immobiliers

 

§ 1er. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l´Etat contractant où ces biens sont situés.

§ 2. L'expression « biens immobiliers » est définie conformément au droit de l'Etat contractant où les biens considérés sont situés. L'expression englobe en tout cas les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et...

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Date: 2017-11-26 13:17:22
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : salarie au luxembourg et independant complementaire en belgique / salarie luxembourg independant belgique / contrat type d'agent commercial independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie

Salarié - lr.fongecif-occitanie.org

FAQ

Qu'est ce que le Fongecif ? Est-ce un organisme de formation ?

C'est un organisme paritaire d'Accompagnement, d'Information, d'Orientation et financeur d'actions de formation. Nous ne sommes pas un organisme de formation.

Comment puis-je savoir si je dépends d'un Fongecif ?

C'est le code Nace (ou Ape) de votre employeur qui détermine la dépendance à un Opacif (organisme Collecteur...

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Date: 2017-11-26 13:06:03
Site : http://lr.fongecif-occitanie.org

Thèmes liés : salaire lors d'un entretien / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi

graphiste au chômage, une offre de mission ponctuelle ...

- Pouvez-vous me conseiller un organisme de portage salarial précis (selon vos retours d'expériences) ?

D'avance merci pour toutes vos contributions pour m'éclairer sur ce cas précis.

créativement,

même réponse qu'ici >> http://www.kob-one.com/viewtopic.php?topic=17077

portage > non

AE > à voir, le plus simple

MDA > le plus adapté pour une activité de graphiste créatif

donc à voir si...

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Site : http://forum.kob-one.com

Thèmes liés : portage salarial ou statut d'auto entrepreneur que choisir / difference entre statut auto entrepreneur et portage salarial / societe portage salarial pas cher / mission ponctuelle portage salarial / societe de portage salarial avis

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 03.01.07

1 Code pénal

18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS

22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

11 DECEMBRE 2006. -...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / cumul emploi salarie et travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul statut salarie et travailleur independant

Salarié ou travailleur indépendant : quel est le meilleur ...

LE BRIS 7 juillet 2014 à 15 h 02 min _- Répondre

Bonjour,

Votre question demande une approche personnalisée.

Nous vous recommandons de vous rapprocher de l'expert comptable qui intervient sur votre dossier.

Cordialement

Julie 2 juillet 2014 à 14 h 49 min _- Répondre

Bonjour,

Est il vrai qu'en SAS, on est exonéré de RSI ?

LE BRIS 7 juillet 2014 à 15 h 00 min _- Répondre

Bonjour,

Les...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / consultant statut auto entrepreneur / salarie et travailleur independant quelles cotisations / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 227 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / statut juridique d'un consultant freelance / statut artiste non salarie pole emploi

7 étapes pour devenir indépendant – Les conseils emploi et ...

Publication d'offres

7 étapes pour devenir indépendant

Devenir un travailleur indépendant est tentant : cela vous donne carte blanche dans le choix de vos horaires et de la planification de votre travail. Mais se démarquer des plus de 2 millions de freelance  exerçant en France peut se révéler être un vrai défi.

« Certaines personnes exercent en indépendant durant la période pendant...

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Site : lesjeudis.com

Thèmes liés : devenir travailleur independant france / devenir travailleur independant freelance / travailleur independant non salarie exemple / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie

7 étapes pour devenir indépendant – Les conseils emploi et ...

Publication d'offres

7 étapes pour devenir indépendant

Devenir un travailleur indépendant est tentant : cela vous donne carte blanche dans le choix de vos horaires et de la planification de votre travail. Mais se démarquer des plus de 2 millions de freelance  exerçant en France peut se révéler être un vrai défi.

« Certaines personnes exercent en indépendant durant la période pendant...

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Site : lesjeudis.com

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Quel statut pour les artistes et les artisans - LE BLOG DU ...

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mardi 7 février 2017

Quel statut pour les artistes et les artisans ?

Les termes « statut d'artiste » et « statut d'artisan » n'évoque souvent pas grand-chose auprès du public. Et si un écho se fait entendre, c'est une réponse approximative. Qu'en est-il finalement ?

De...

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Date: 2017-11-23 15:42:40
Site : http://artetloibelge.blogspot.com

Thèmes liés : statut artiste independant belgique / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / statut travailleur independant belgique / travailleur independant statut juridique

Agents commerciaux, VRP multicartes, comment faire le bon ...

Agents commerciaux, VRP multicartes, comment faire le bon choix ?

Dominique Balland

CV : Dominique Balland a fondé et dirigé jusqu'en mai 2011 le cabinet "Balland Consultants". Ce cabinet est spécialisé dans le recrutement des fonctions commerciales, salariées et indépendantes au niveau national.

Interview :

Vous rappelez souvent qu'il est important de ne pas se tromper de force de vente....

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / contrat type agent commercial independant / statut salarie vrp multicartes

Économie collaborative : quel impact sur l’emploi ? | Pôle ...

Économie collaborative : quel impact sur l'emploi ?

Économie collaborative : quel impact sur l'emploi ?

Uber, Airbnb, Blablacar... l'économie collaborative fait-elle peser une menace réelle sur le salariat ou constitue-t-elle un nouveau gisement d'emplois ? La Dares s'est penchée sur le sujet.

Airbnb et Uber permettent-ils d'augmenter le nombre d'emplois ou transforment-ils des emplois...

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Date: 2017-11-26 14:14:51
Site : http://www.emploiparlonsnet.pole-emploi.org

Thèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / statut salarie pole emploi / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant

Comment devenir freelance en France? Le guide facile - Le ...

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Devenir freelance, c'est pouvoir travailler en pyjama ou dans un café, ne pas avoir à supporter les ordres absurdes de son patron et ne pas être obligé de se lever à 7h le lundi. Mais avant de profiter de votre nouvelle vie de travailleur indépendant, vous allez devoir créer un statut pour pouvoir facturer en toute légalité. Et, non, ce n'est pas si compliqué que ça. Des...

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Site : https://www.spotahome.com

Thèmes liés : comment devenir freelance france / devenir freelance france / freelance statut france / comment etre freelance en france / freelance statut entreprise

Tout ce qui change ce 1er janvier (3): ce qui va toucher ...

> En savoir plus

Si vous travaillez au moins à 4/5ème temps ou êtes pensionné(e), vous pourrez désormais faire des à-côtés dans le secteur du commerce de détail avec un avantage fiscal. Votre employeur paiera moins de taxe pour ce flexy-job, comme c'est déjà le cas dans le secteur de l'horeca.

> En savoir plus

Les voitures de société roulant au diesel seront davantage taxées ( en...

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Site : https://www.rtl.be

Thèmes liés : statut d'independant complementaire belgique / distinction entre salarie et travailleur independant / travailleur independant salarie meme temps / difference entre salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie

IPRES>>Textes juridiques

 

Quel est le taux de cotisation ?

Le taux est égal à 14% au régime général réparti en 8,4% part employeur et 5,6% part du salarié et 6% au régime complémentaire des cadres réparti en 3,6% part employeur et 2,4% part du salarié.

Qu'elle est l'assiette de cotisation ?

A l'exception des frais professionnels (indemnité de...

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Site : http://www.ipres.sn

Thèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / cotisations salariales et patronales definition / calcul retraite salarie et independant / definition cotisation sociale salariale / retraite travailleur independant salarie

Ficam / L’accord sur le portage salarial : Clarification

 > L'accord sur le portage salarial : Clarification

L'accord sur le portage salarial : Clarification d'habitudes déjà prises

Qu'est ce que le portage salariale ?

L'article L 1251-64 du Code de travail tel qu'issu de la loi du 25 juin 2008 définit le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des...

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Date: 2018-03-20 18:40:24
Site : http://www.ficam.fr

Devenir membre de l’association – Association ...

Peut devenir membre en tant que traducteur et/ou interprète salarié, toute personne physique qui :

- est embauchée en tant que traducteur et/ou interprète à temps plein ou à temps partiel dans une entreprise ou un organisme ;

ET

- est titulaire d'un diplôme de traducteur et/ou interprète sanctionnant au moins 4 ans d'études supérieures. À défaut de diplôme de traducteur et/ou...

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Site : http://www.traducteurs-interpretes.lu

Thèmes liés : statut de travailleur independant luxembourg / travailleur intellectuel independant luxembourg / cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie

Les 7 conseils du 1819 sur le statut d'indépendant à titre ...

Vous comptez vous lancer en tant qu'indépendant à titre complémentaire? Sur ce site, vous trouvez déjà pas mal d'informations utiles mais rien ne vaut les conseils avisés du 1819 avant de demander votre numéro d'entreprise...

Récemment, Ines, 34 ans, salariée, appelle le 1819 pour poser quelques questions. Elle compte lancer son projet en tant qu'indépendante à titre complémentaire....

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Date: 2018-03-21 00:32:15
Site : https://www.1819.brussels

Thèmes liés : salarie et independant complementaire / activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations

VRP - Définition

VRP DEFINITION

Définition de VRP

"VRP" est le sigle de "Vendeur, Représentant et Placier" dont la situation juridique au regard de l'employeur est définie par le Code du travail lorsque l'intéressé a un statut de travailleur salarié et par le Code de commerce lorsqu'il travaille d'une manière indépendante. Dans ce dernier cas, il est dit "exclusif" ou "monocarte" lorsqu'il ne travaille...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / statut vrp salarie non exclusif / statut travailleur independant non salarie / statut vrp salarie conges payes

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : salaire lors d'un entretien / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur independant / travail independant salarie / travailleur independant et emploi salarie

Travailleur indépendant : mes conseils pour réussir

Devenir freelance : un choix

Je pense qu'il est nécessaire de rappeler cela pour commencer : se mettre à son compte et tourner le dos au salariat n'est jamais un acte anodin, c'est un choix mûrement réfléchi ayant des répercussions à la fois sur le plan professionnel et personnel, en particulier si vous avez un job stable avec une bonne rémunération.

Une affaire d'aspirations et...

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Site : http://www.maxschleiffer.com

Thèmes liés : devenir travailleur independant freelance / service commercial freelance travailleur independant / travailleur independant freelance / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant

Vos indemnités d'invalidité - Mutualité chrétienne (MC)

Ecoutez

Si vous restez en incapacité de travail plus d'un an, vous êtes considéré, par l'assurance maladie, comme invalide. Que vous soyez salarié (travailleur ou chômeur) ou indépendant , votre mutualité vous donne droit à des indemnités en cas d'invalidité ( GLOSSAIRE ). A partir de cette deuxième année de votre incapacité de travail, vos indemnités sont calculées en fonction de...

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Site : http://www.mc.be

Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur independant assimile salarie / activite travailleur independant non salarie

Tout savoir sur le statut de travailleur autonome au Québec

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Cropped shot of a young man working from home using smart phone and notebook computer, side view of a man's hands using smart phone in interior,man at his coworking place using technology, flare light

Pour celle et ceux (temporaires ou permanents) qui sont intéressés par le fait de travailler à leur compte, nous nous penchons aujourd'hui sur le travailleur autonome. C'est...

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Site : jeparsaucanada.com

Thèmes liés : etre travailleur autonome et salarie en meme temps / difference entre salarie et travailleur autonome / etre salarie et travailleur autonome / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant non salarie

L'accès à la fonction publique | Le CNFPT - National

L'accès à la fonction publique

A : + -

L'accès à la fonction publique

Retrouvez toutes les informations sur l'accès à la fonction publique.

 

Le concours

Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale.

Les concours d'administrateur.rice, de conservateur.rice du patrimoine, de conservateur.rice des bibliothèques et d'ingénieur.e en chef.fe sont organisés...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie

A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...

06/11/2014 à 16h23

© REA Tous droits réservés

Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62 ans.

Les règles de départ à la retraite sont aujourd'hui les mêmes pour tous, quel que soit le métier, quels que soient les différents régimes de retraite auxquels...

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Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : cumul emploi salarie et travailleur independant / salarie fonctionnaire travailleur independant / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / cumul retraite salarie et independant

News - Comptabilité de Belgique & Fiscalité du Luxembourg

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News

Résident belge & véhicule de société immatriculé au Luxembourg

7

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Par la présente nous tenons à vous rappeler que tout résident belge qui se voit mettre à disposition par son employeur luxembourgeois une voiture de société avec une plaque...

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Site : http://www.acfgroup.net

Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant difference

Devenir freelance : les 8 questions à se poser pour bien ...

Devenir freelance est une belle aventure, mais qui nécessite d'être bien préparée. Voici les bonnes questions à vous poser pour vous lancer en toute sérénité.

Avertissement : être freelance ne consiste pas (uniquement) à mettre son Mac sur une table en bois et à boire un joli café instagrammable.

Vous êtes attiré(e) par le freelancing mais ce mode de travail reste flou à vos yeux ?...

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Site : posetadem.com

Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...

les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH)  ;

les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

les titulaires d'une pension d'invalidité...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / travailleur independant embauche salarie / travailleur independant salarie meme temps / difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple

Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...

des titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH)  ;

des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

des titulaires d'une pension d'invalidité...

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Date: 2017-11-28 07:59:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / travailleur independant embauche salarie / travailleur independant salarie meme temps / difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple

Freelance : Les avantages et les inconvénients | Les ...

> Freelance : Les avantages et les inconvénients

Freelance : Les avantages et les inconvénients

Freelance ' Aventures    

28 juin 2013

Cela va bientôt faire 4 ans que je suis freelance (travailleur indépendant). Voici pourquoi j'aime être freelance, les avantages, et les défauts de ce statut particulier.

LES AVANTAGES :

- Meilleure rémunération :

On entend dire qu'on gagne environ 3...

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Site : http://www.lesaventuresduchouchou.com

Freelance : quel statut juridique adopter - CREADS

Freelance : quel statut juridique adopter ?

Par Lea - 19.06.15

Freelance : quel statut juridique adopter ? 4.89/5 | 9 votes

Alors que les indépendants sont au coeur des débats politiques, que Nathalie Kosciusko-Morizet veut reformer le statut de travailleur indépendant , nous nous devions de reparler de statuts juridiques. Que vous soyez graphiste, webdesigner, ou encore...

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Site : creads.fr

Thèmes liés : statut juridique graphiste freelance / freelance statut juridique / travailleur independant statut juridique / graphiste independant statut juridique / commerce independant statut juridique

Freelance au maroc - jobavis.com

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Freelance au Maroc

Un freelance au Maroc est une personne indépendante, qui doit bâtir un profil solide et vendable pour attirer les donneurs d'ordre, elle met ses compétences au service des projets qui l'intéresse réellement.

Le premier avantage est la rémunération qui peut être 40 à 60 % de plus qu'un salarié voir plus pour certains profils.

Elle a la liberté de...

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Site : http://www.jobavis.com

Thèmes liés : statut juridique d'un consultant freelance / statut juridique freelance maroc / statut freelance maroc / activite travailleur independant non salarie / contrat prestation service freelance

Portage salarial ou création d'entreprise ? | RH Solutions ...

SARL versus PORTAGE : le comparatif (1)

Au moment de s\'installer en indépendant, le choix du statut est un sujet épineux car l\'enjeu est déterminant pour la pérennité de votre activité.

Malgré ce que vous pourrez entendre autour de vous à ce moment-là, il n\'y a pas de bon ni de mauvais statut. 

Il est surtout essentiel de trouver celui qui vous correspond, personnellement.

Faites le...

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Site : http://blog.rh-solutions.com

Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / creation d'une societe de portage salarial / comparatif portage salarial entreprise individuelle / avantage du portage salarial pour l'entreprise / portage salarial cout pour l'entreprise