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2 articles sélectionnés

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    Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

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    Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

    23 novembre 2009 260 commentaires

    par Maître Didier BERNHEIM

    Avocat à la Cour

    Président d'honneur de la Maison des Artistes.

    La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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    Thèmes liés : changement statut salarie auto entrepreneur / freelance statut auto entrepreneur / consultant statut auto entrepreneur / statut juridique d'un consultant freelance / statut artiste non salarie pole emploi

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    Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

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    Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

    21 août 2012 227 commentaires

    A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

    Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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    Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / statut juridique d'un consultant freelance / statut artiste non salarie pole emploi

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