Le portage salarial face aux autres statuts - Journal des ...

Le portage salarial face aux autres statuts

Par la rédaction, le 04 décembre 2009

Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le Journal des Entreprises

Le portage salarial est-il le statut le plus adapté à votre activité, à votre personnalité et à vos revenus. Quelles différences y a-t-il avec l'auto-entrepreneuriat et l'entreprise individuelle?

Portage salarial et...

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Site : https://www.lejournaldesentreprises.com

Droit des etrangers, avocat droits des étrangers, RSA ...

Vous êtes ici : Accueil » Les Domaines de Compétences » Le droit des étrangers

Les Domaines de Compétences

Le droit des étrangers

Titre de séjour et régularisation de votre situation.

Maître PASCAL vous assiste dans vos démarches relatives à l'obtention d'un titre de séjour et à la régularisation de votre situation.

Il vous assiste également devant le Tribunal Administratif et...

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Site : http://www.pascal-avocat-marseille.com

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur independant / salarie et travailleur independant difference

Les apporteurs (ou indicateurs) d’affaires - Urssaf.fr

Les apporteurs (ou indicateurs) d'affaires

02/11/2017

L'assujettissement d'un apporteur (ou indicateur) d'affaires au régime général dépend :

de la fréquence de ses interventions,

du montant de ses commissions,

de son autonomie.

Cas de l'apporteur (ou indicateur) d'affaires non-assujetti au régime général

Le simple fait, pour un employeur de rétribuer un apporteur (ou indicateur) d'affaires extérieur ne suffit pas à conclure à l'assujettissement au régime général.

Les informateurs doivent agir avec la plus entière liberté et ne recevoir aucune consigne. Leur intervention est occasionnelle. La somme perçue pour service...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie

Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...

Le sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.

Au cours des dernières années, un certain nombre de conflits menés par des salariés...

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Date: 2017-11-26 15:44:29
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur autonome / difference entre salarie et travailleur independant / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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Site : http://www.retraitesudrail.org

Thèmes liés : salarie et independant dans la meme entreprise / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut juridique consultant entreprise / statut independant non salarie

Choisir son statut juridique - Legalstart.fr

Dans de nombreux cas de figure, choisir son statut d'entreprise n'est pas simple. Plusieurs facteurs doivent être pris en considération avant de choisir la forme juridique de votre entreprise  : régime fiscal dont vous souhaitez bénéficier, statut social du dirigeant, nombre de fondateurs, etc.

Pour vous aider à faire votre choix, avons constitué pour vous un comparatif des statuts...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : quel statut juridique choisir pour un consultant / statut juridique consultant entreprise / consultant statut auto entrepreneur / statut juridique du consultant independant / difference entre salarie et travailleur independant

Contrat d'entreprise et contrat de travail - tripalium.com

Vous avez signé un contrat commercial ? vous ne le saviez pas, c'est peut être un contrat de travail.

" l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs" Cass.soc. 19 décembre 2000 ( arrêt publié sur...

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Date: 2012-10-11 08:30:26
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / contrat type commercial independant / exemple contrat commercial independant / travail independant salarie

Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial

Moins de recrutements en CDI

Moins de recrutements en CDI : le portage salarial comme alternative

Le Portage Salarial comme alternative : Si 50 % des embauches s'effectuaient en CDI il y a une trentaine d'années, force est de constater que le marché du travail a considérablement évolué. En effet, moins de 5% des recrutements s'effectuent désormais en CDI, les CDD et les contrats d'intérim...

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Site : http://www.avsconcept.fr

La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Suisse

Allocations familiales (LAfam)

Variable (4)

(1) Le montant des primes varie selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est faite entre salariés et indépendants). Toutefois, les assurés à faibles revenus ont droit à une réduction de prime individuelle.

(2) Assurances APG, AVS,...

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Date: 2017-10-02 08:16:54
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / distinction entre salarie et travailleur independant / salarie en suisse et independant en france / prime activite travailleur independant non salarie / difference entre salarie et travailleur independant

Prefecture Melun numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant embauche salarie / travailleur independant statut juridique

Prefecture Rhône numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant embauche salarie / travailleur independant statut juridique

Prefecture Lille numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Prefecture Nanterre numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Prefecture Hérault numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Auto-entrepreneur - Salarié : les risques d'une ...

Relations Commerciales

Auto-entrepreneur - Salarié : les risques d'une requalification

Notre partenaire, la société Fiducial, nous éclaire sur la frontière qui sépare le régime d'auto-entrepreneur du statut de salarié et appelle l'attention sur les risques encourus par les entreprises dans l'hypothèse d'une requalification d'une relation d'affaires avec un auto-entrepreneur en...

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Date: 2017-11-28 09:35:17
Site : http://www.sdi-pme.fr

Thèmes liés : contrat de travail commercial independant / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant requalifie en salarie / travailleur non salarie travailleur independant

Remboursement frais auto-entrepreneur

Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.

Déduction des charges de l'auto-entrepreneur

Le taux de cotisations d'un auto-entrepreneur est beaucoup plus faible que le taux de cotisations des autres travailleurs non...

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Site : aide-creation-entreprise.info

VRP MULTICARTES : COTISATIONS PATRONALES 2013 – Bulletins ...

Bulletins paie 2013 : taux de la cotisation VRP au 1er janvier 2013 :

En 2012 le taux de la part patronale des cotisations plafonnées dues à la CCVRP est de 6.22%. Il se compose de 6.15% assurance vieillesse et 0.07% Fnal. En 2013 , le taux sera de 6.55% et le détail sera connu courant janvier 2013. Le taux est fixé par  arrêté du 20 décembre 2012 p. 20405

 

Quelle est la différence...

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Site : http://bulletinspaie.com

Thèmes liés : statut salarie vrp multicartes / contrat de travail agent commercial independant / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie

Le portage salarial et la réforme du code du travail

19 juillet 2017

C'est dans un contexte de prise en compte des nouvelles formes de travail qu'est né, dans le code du travail, le portage salarial en 2008.

Le régime a beaucoup évolué et n'est pas encore totalement stabilisé. Il est actuellement régi par l'ordonnance gouvernementale du 2 avril 2015, le décret du 31 décembre 2015 et codifié par la loi El Kohmry.

Le portage salarial est une...

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Site : https://www.harmoniajuris.com

Conditions d'exercice en Suisse - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Les petites entreprises françaises du bâtiment et des services sont souvent attirées par les opportunités offertes par le marché suisse. Mais, malgré ses nombreux attraits, la Suisse demeure pour beaucoup d'acteurs économiques français un pays dont l'approche parait complexe. Cela est dû principalement à :

 la très large autonomie dont jouissent les...

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Date: 2017-11-26 14:56:13
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / salarie en suisse et independant en france / travailleur independant non salarie exemple / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie

Comment financer sa démarche VAE ou VAP

2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire

L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.

Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)

1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.

Légalement toute entreprise doit consacrer...

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Date: 2017-05-20 08:23:24
Site : http://www.vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie

LOI - WET

   Section 1re. - Dispositions générales

   Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : salaire lors d'un entretien / offre d'emploi consultant qualite / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / mission independant chef de projet

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, rupture de contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées à l' article L. 1233-3 du code du travail ) peuvent bénéficier des allocations chômage. _ La...

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Date: 2017-11-28 06:51:29
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie / travail independant salarie

Statut salarié - conseil-patrimonial.com

aux agents commerciaux qui souhaitent avoir un contrat de travail à durée indéterminée tout en conservant la même activité.

aux agents commerciaux qui souhaitent ne plus avoir à gérer des problèmes de trésorerie liés aux caisses sociales (URSSAF...).

aux agents commerciaux qui veulent bénéficier du niveau de protection sociale des salariés : sécurité sociale, retraite, congés ...

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Date: 2018-03-20 22:52:03
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Les différents statuts juridiques pour les indépendants en ...

Les différents statuts juridiques pour les indépendants en informatique

Nicolas Martignole

20 octobre 2009 - 14 828 affichages

Suite de la série d'article consacré au statut d'indépendant, après un bilan hier .

[Mise à jour le 3 mars 2011 : depuis la rédaction de cet article, un nouveau statut intéressant a été lancé par le gouvernement en juin 2010, le statut d'EIRL ]

Devenir...

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Site : http://www.touilleur-express.fr

Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / travailleur independant statut juridique / graphiste independant statut juridique / independant statut juridique

Chômage temporaire pour raisons économiques - Service ...

Sanctions éventuelles en cas de bénéfice indu des allocations de chômage temporaire  

Introduction

Si l'employeur met temporairement le travailleur en inactivité pour cause de manque de travail, le travailleur peut, à certaines conditions, percevoir un revenu de remplacement pour ces jours d'inactivité (chômage temporaire). Il s'agit d'une allocation de chômage. Le texte ci-dessous...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : travailleur independant salarie meme temps / travailleur independant non salarie exemple / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant

TITRE I code des impôts directs

T I T R E : - I - IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL

Section 1 - Dispositions générales

Article : - 1. - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé impôt sur le revenu global . Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98.

Article : - 2. - Le revenu net global...

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Date: 2006-08-03 12:06:03
Site : http://lexalgeria.free.fr

Thèmes liés : salaire lors d'un entretien / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / definition masse salariale d'une entreprise

Présentation du statut d'agent commercial (secteur ...

04 septembre 2007 o 1.1 Le Statut d'Agent Commercial o

o

L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de travail, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte d'un ou plusieurs mandants...

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Site : http://cabinetfoussat.com

Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

Communiqué de presse : 8 700 nouveaux contrats aidés renouvelés pour les personnes les plus en difficulté

2 octobre 2017

Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent

|...

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Date: 2017-11-26 14:22:46
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : changement statut salarie auto entrepreneur / statut formateur independant auto entrepreneur / activite travailleur independant non salarie / devenir formateur independant auto entrepreneur / statut formateur auto entrepreneur

L'auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...

- de logiciels,

- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.

La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.« 

L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...

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Site : http://leblogmia.com

Thèmes liés : consultant statut auto entrepreneur / travailleur independant statut juridique / commerce independant statut juridique / activite travailleur independant non salarie / statut juridique du consultant independant

Vision et Chartes | CSFC fédération

Depuis plus de 30 ans, la Fédération des Chambres Syndicales et Professionnelles des Formateurs Consultants (CSFC) regroupe les professionnels de la Formation continue, personnes physiques et dirigeants de petites structures, et ce, dans le même esprit.

Notre organisation, membre de l'UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales), fédère des CSFC régionales, dont les adhérents...

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Date: 2017-11-26 12:05:07
Site : http://www.csfc-federation.org

Thèmes liés : statut consultant formateur independant / statut juridique consultant formateur / societe de portage auto entrepreneur / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie

Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ...

Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ? - Le Magazine des Affaires

Prochain évènement

Evénement

9 novembre 2017

Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Infrastructure avec Antin IP, Ardian, Quaero Capital, InfraVia, Watson Farley, DLA Piper, Orrick, Natixis et KPMG

Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ?

 

Un contrat commercial peut faire...

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Site : http://www.magazinedesaffaires.com

Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / exemple contrat commercial independant / exemple contrat de travail independant

Comment devenir Moniteur d'Equitation - Formation BPJEPS

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Le diplôme BPJEPS est un diplôme de niveau IV reconnu au niveau national. Grace au choix de la spécialité  Éducateur sportif mention Activités Équestre, vous pourrez devenir moniteur d'équitation. Cette formation s'étend sur une année, en alternance. Vous pourrez aborder

l'aspect théorique au centre de formation...

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Site : http://www.formation-bpjeps.com

Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie

Plafond de la Sécurité sociale (PSS) annuel et mensuel ...

PSS dans les assiettes de cotisation chômage

La part du salaire brut soumise à cotisation chômage correspond à trois fois le PSS. Le PMSS étant fixé à 3.269 euros au 1er janvier 2017, cela signifie que les cotisations Assedic portent sur une assiette comprise entre un euro et 9.807 (3 x 3.269) euros. La fraction de la rémunération supérieure à 9.807 euros n'est pas assujettie aux...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Cabinet d'avocats en droit social

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30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

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Site : http://pios-avocats.com

Thèmes liés : cumul travail independant et salarie / contrat de travail commercial independant / cumul activite salarie et travailleur independant / statut salarie protege / cumul emploi salarie et travailleur independant

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie

freelance-secrets.com Comment Devenir Freelance Sur Internet

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Comment Devenir Freelance Sur Internet Share | ? Comment Devenir Freelance et Développer votre Activité Sur Internet ? Découvrez La Méthode et Les Secrets Des Freelances à Succès! Vous rêvez de créer votre propre activité et dire ?Bye Bye? à votre patron, à la routine quotidienne, à la pression...

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Site : http://freelance-secrets.com.composesite.com

Thèmes liés : comment devenir freelance informatique / comment devenir freelance france / devenir travailleur independant freelance / devenir photographe freelance independant / travailler en freelance sur internet

Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de ...

Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?

Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?

Vous êtes commerçant, industriel, artisan, vous exercez une profession libérale...

Etes-vous indemnisé en cas d'arrêt de travail ? Et si oui, comment ?

Réponse

Réponse

Vous êtes un...

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Site : https://www.mutuellebleue.fr

Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / activite travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant / cumul travailleur independant salarie

Le statut d'auto-entrepreneur : avantages et inconvénients ...

Quelle que soit la start-up pour laquelle tu souhaites travailler (Deliveroo, Foodora, UberEATS, Stuart...), celle-ci exigera de toi d'obtenir le statut d'auto-entrepreneur (ou plutôt de micro-entrepreneur depuis début 2016). Quelles sont les implications de ce changement de statut ? Quels sont les avantages et les inconvénients (toujours un peu subjectifs ), comparativement au statut de...

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Site : http://devenir-coursier-velo.fr

Thèmes liés : changement statut salarie auto entrepreneur / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / statut travailleur independant salarie / changement de statut salarie a independant

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

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Convention collective commerce de gros

Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les commerces de...

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Date: 2018-03-20 23:45:22
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : taux de salaire horaire definition / taux de salaire reel definition / prime activite travailleur independant non salarie / travail independant salarie / taux salaire definition

N° 52 - 15.04.99 - Société de management et la jurisprudence

Edition nr 52 du 15 avril 1999

La société de management et la jurisprudence des juridictions sociales

Auteur:

Avocat au barreau de Liège,

Loeff Claeys Verbeke - Liège

La société de management peut être définie comme la société dont la finalité est de participer à l'activité de gestion d'une autre entreprise.

Il est tout particulièrement question d'une société de management lorsque...

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Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / distinction entre salarie et travailleur independant

Questions sur le volontariat | PFV

Questions sur le volontariat

Questions sur le volontariat

Le statut des bénévoles (ou volontaires) est encadré par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Celle-ci définit les droits et devoirs des bénévoles mais aussi les obligations des organisations qui les accueillent. Vous retrouvez le décryptage de cette loi ici .Néanmoins, certaines questions plus complexes ne...

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Date: 2018-03-20 22:34:46
Site : http://www.levolontariat.be

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant / statut independant non salarie / statut travailleur independant non salarie

Fiches - Securex

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :

La protection de la rémunération

Le montant de la rémunération

Saisie et cession de la rémunération

Rémunération égale pour les hommes et les femmes

Régimes de responsabilité pour les...

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Site : http://www.securex.eu

Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / definition cotisation sociale salariale / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / difference entre salarie et travailleur independant

Travail a domicile

Gagner de l'argent avec des Infoproduits par affiliation

Comment lancer facilement une petite activité lucrative indépendante sur internet, à partir de chez soi, avec un simple email pour commencer. Cet eTravail simple, consistant à promouvoir par affiliation les produits...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : offre d'emploi consultant qualite / activite travailleur independant non salarie / devenir travailleur independant freelance / travailleur independant freelance / freelance statut auto entrepreneur

Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...

Eric Boutin .  23-02-2012 16h46 HNE

Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE

Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...

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Site : http://www.agentsolo.com

Thèmes liés : etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome / difference entre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant non salarie / salaire lors d'un entretien

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 260 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : changement statut salarie auto entrepreneur / freelance statut auto entrepreneur / consultant statut auto entrepreneur / statut juridique d'un consultant freelance / statut artiste non salarie pole emploi

Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial

Définition du portage salarial

Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.

L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...

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Site : http://www.guideduportage.com

Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts

Auto-entrepreneur : définition du statut

Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?

L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial ...

Un projet de loi de ratification de la nouvelle ordonnance encadrant le portage salarial présenté en Conseil des ministres

Le 1er avril 2015, une nouvelle ordonnance visant à encadrer le portage salarial avait été émise par le gouvernement. Celle-ci avait contribué notamment à sécuriser le statut de salarié « porté », élargir les profils concernés par le dispositif, fixer une...

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Site : http://www.avsconcept.fr

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

La création d'une auto-entreprise se veut très facile d'accès. Pour cette raison, il est possible de se lancer en remplissant un simple formulaire.

Étape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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