Contrat de prestation de services (freelance) - Lawbox

Contrat de prestation de services (freelance)

Contrat de prestation de services (freelance)

Durée du questionnaire : 8 min

Dernière mise à jour : 20/12/2016

Auteur : Frédéric Dechamps

Un contrat de prestation de services est un contrat entre deux personnes, physiques ou morales (sociétés), qui encadre la prestation de services divers en dehors d'un contrat de travail.

Le contrat fixe les droits et obligations de chacune des parties pour assurer la sécurité juridique des parties.

Il peut s'agir de services à...

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Thèmes liés : contrat prestation service freelance / contrat freelance

Contrat de freelance - legalstart.fr

Contrat de freelance

Camille Aliadière

diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

12 octobre 2017

Temps de lecture : 3 min

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C'est parti

Contrat de freelance : l'essentiel à savoir 

Le contrat de freelance permet à une personne travaillant seule (un « freelance ») de réaliser une...

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Etablir un contrat de prestation de services avec un ...

Contrat de prestation de services avec un freelance: les règles de précaution

Les précautions à prendre quand on établit un contrat de prestation de services avec un freelance

Au delà des obligations légales, il est primordial de vous prémunir des risques liés au cadre d'exercice de la mission du freelance avec qui vous souhaitez vous contracter. Voici quelques règles de précaution...

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Thèmes liés : contrat prestation service freelance / contrat freelance c'est quoi

Contrat de prestation de service ou freelance | Editioneo

Pourquoi le freelance ?

Avec l'essor du travail à distance et de l'auto/micro entrepreneuriat, de plus en plus d'entreprises et de particuliers font volontiers confiance à des freelances pour leurs besoins de rédaction, de réalisations techniques ou graphiques (notamment pour les sites web), de traduction, etc.

Quel contrat pour une prestation freelance ?

Contrairement aux salariés...

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Thèmes liés : contrat prestation service freelance / modele contrat consultant freelance / contrat consultant freelance / contrat freelance modele / contrat freelance

Le contrat de freelance : 6 clauses utiles, voire ...

Le contrat de freelance : 6 clauses utiles, voire indispensables !

04/10/2017

Le contrat de freelance : 6 clauses utiles, voire indispensables !

Un freelance est un travailleur qui effectue ses prestations comme indépendant. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire (de ses moyens de production) et son propre employé. Il est maître de ses décisions concernant son travail mais doit...

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Date: 2018-03-20 19:26:19
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Thèmes liés : contrat prestation service freelance / contrat freelance c'est quoi / contrat travail freelance exemple / exemple contrat commercial freelance / contrat freelance exemple

Le contrat de freelance : 6 clauses utiles, voire ...

Un contrat de freelance, c'est quoi ?

Le contrat de freelance est un contrat de prestation de services , autrement dit d'un contrat entre deux personnes, par exemple le freelancer et une entreprise, qui détermine les droits et obligations de chacun. Ce contrat encadre la prestation d'un certain nombre de missions réalisées par le freelancer pour l'entreprise.

Une particularité au contrat de...

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Thèmes liés : contrat prestation service freelance / contrat freelance c'est quoi / contrat travail freelance exemple / exemple contrat commercial freelance / contrat freelance exemple

Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...

- s'il en existe, le régime de la période d'essai

- le lieu de travail et les conditions de mobilité le cas échéant

- les conditions particulières librement négociées entre le salarié et l'employeur, dans les limites des cadres légaux, conventionnels et jurisprudentiels (clause de confidentialité, clause de non concurrence post-contractuelle, etc.)

- Le contrat de travail doit être...

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Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / contrat travail freelance exemple / contrat de travail freelance pdf / contrat de travail intermittent portage salarial / modele contrat de travail portage salarial

5 conseils pour un bon contrat freelance | François Coppens

22 juin 2015

Il y a quelques jours, dans le cadre de la « semaine du freelance », Securex publiait un article sur l'importance d'établir un contrat pour encadrer une relation de collaboration indépendante. D'après Securex, le freelance est le statut de l'avenir et  90% des travailleurs pourraient recourir à cette forme de collaboration d'ici 2025. Dans le secteur IT, les...

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Site : http://www.francoiscoppens.be

Thèmes liés : contrat travail freelance exemple / contrat prestation service freelance / contrat independant freelance / exemple contrat freelance gratuit / contrat freelance exemple

Recruter un freelance, l'essentiel à savoir - manager-go.com

Recruter un freelance, l'essentiel à savoir

Mis à jour le 17/02/2018 par l'équipe de Manager GO!

Pour certains métiers intellectuels, le recrutement d'un freelance risque de ne plus être l'exception, mais la règle. Voici l'essentiel à savoir sur le recrutement d'un tel profil.

Définition du freelance

Il s'agit d'une personne exerçant son activité en tant qu'indépendant ....

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Site : https://www.manager-go.com

Thèmes liés : creation d'une societe de portage salarial / contrat prestation service freelance / contrat de prestation de service portage salarial / changement statut salarie auto entrepreneur / frais societe de portage salarial

Portage salarial : définition mise à jour 2017

Accueil / Portage salarial

Le Portage Salarial : Définition

Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...

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Site : 2iportage.com

Un freelance, c'est vraiment cher ? | On n'est pas que des ...

Aurez-vous de quoi l'alimenter en travail durant des années après la fin du projet, ou avez-vous un besoin ponctuel ? Le freelance vous permettra de répondre rapidement à une demande urgente sans passer par une longue phase de recrutement, et se séparer de ses services sera quasi immédiat, contrairement à un poste titulaire dont vous ne pourrez pas vous débarrasser du jour au lendemain...

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Date: 2017-04-20 11:30:10
Site : http://remidoolaeghe.github.io

Thèmes liés : contrat prestation service freelance / contrat freelance c'est quoi / contrat type commercial freelance / contrat de travail commercial freelance

Le portage salarial - rh-solutions-franchise.com

QU'EST CE QUE LE PORTAGE SALARIAL ?

 

Le portage salarial permet de conserver le statut de salarié tout en réalisant des missions comme indépendant.

C'est une solution moderne d'emploi qui associe le travail en freelance tout en bénéficiant des avantages du salariat, à savoir la couverture Santé, la retraite et les droits au chômage.

Ainsi dégagé de la gestion administrative liée à...

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Votre Métier : Auto entrepreneur — L'Offre Portage

Auto entrepreneur

Auto entrepreneur ou portage salarial - découvrez le statut d'autoentrepreneur et les solutions - Auto entrepreneur portage salarial.

Auto entrepreneur et portage salarial :  Vous êtes freelance auto entrepreneur et vous souhaitez vous libérer des contraintes administratives, comptables et fiscales pour vous consacrer exclusivement à votre métier ? Devenez un auto...

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Site : loffre-portage.fr

freelance-secrets.com Comment Devenir Freelance Sur Internet

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freelance-secrets.com Html To Plain Text

Comment Devenir Freelance Sur Internet Share | ? Comment Devenir Freelance et Développer votre Activité Sur Internet ? Découvrez La Méthode et Les Secrets Des Freelances à Succès! Vous rêvez de créer votre propre activité et dire ?Bye Bye? à votre patron, à la routine quotidienne, à la pression...

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Site : http://freelance-secrets.com.composesite.com

Thèmes liés : comment devenir freelance informatique / comment devenir freelance france / devenir travailleur independant freelance / devenir photographe freelance independant / travailler en freelance sur internet

Requalification d’un contrat "freelance" de professeur d ...

Le 21 novembre 2013 à 11:49 , par Marc

Requalification d'un contrat "freelance" de professeur d'anglais en contrat de travail. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Je m'oppose à votre dernier commentaire "souvent les freelances sont en fait des salariés déguisés" qui illustre brillamment votre méconnaissance des freelances.

Il me semble que vous mélangez beaucoup de choses avec ce commentaire...

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Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : difference entre statut auto entrepreneur et portage salarial / changement statut salarie auto entrepreneur / changement de statut etudiant a salarie auto entrepreneur / freelance statut auto entrepreneur / statut formateur auto entrepreneur

Contrat Graphiste freelance/client - Comment Ça Marche

Seoul Modifié par Seoul le 29/03/2010 à 19:42

Bonjour La réponse est simple, c'est la Loi sur les Droits d'auteurs qui s'applique en voici un extrait :

/// Extraits de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) Des droits des auteurs.

Article 1 : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création d'un droit de...

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Date: 2017-10-30 14:59:31
Site : http://www.commentcamarche.net

Thèmes liés : contrat prestation service freelance / contrat graphiste freelance exemple

Portage salarial : l'essor de ce système au sein des pro ...

Travailler en portage salarial dans le secteur de l'immobilier

Sep

22 2016

Le système du portage salarial connaît un développement croissant dans le secteur de l'immobilier, comme dans d'autres secteurs d'activité d'ailleurs.

Cette forme de salariat nouvelle et encore peu connue favorise l'autonomie et constitue une solution idoine pour de nombreux travailleurs. Attardons-nous sur le mode de...

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Site : https://www.actual-immo.fr

Devenir travailleur indépendant - Legalstart.fr

Fiches pratiques Legalstart > Devenir travailleur indépendant

Devenir travailleur indépendant

Devenir travailleur indépendant, c'est devenir son propre patron ! Le statut d'indépendant est synonyme de liberté et nombreuses sont les personnes qui rêvent d'échanger leur statut de salarié avec celui d'indépendant. Mais de quoi s'agit-il vraiment ?

Vous trouverez dans cette fiche la...

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Site : https://www.legalstart.fr

Portage salarial en France et portage commercial

Le portage salarial et commercial

Votre profession :

Vous êtes travailleur indépendant, consultant freelance, agent commercial indépendant, gérant de votre Eurl ou Sarl et vous souhaitez confier la facturation de vos prestations (honoraires, commissions...) pour ne plus avoir à gérer vos obligations administratives (déclarations de TVA, charges Urssaf...) et vous investir dans vos travaux...

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Site : http://www.cabinetfiscal.com

Freelance au maroc - jobavis.com

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Freelance au Maroc

Un freelance au Maroc est une personne indépendante, qui doit bâtir un profil solide et vendable pour attirer les donneurs d'ordre, elle met ses compétences au service des projets qui l'intéresse réellement.

Le premier avantage est la rémunération qui peut être 40 à 60 % de plus qu'un salarié voir plus pour certains profils.

Elle a la liberté de...

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Thèmes liés : statut juridique d'un consultant freelance / statut juridique freelance maroc / statut freelance maroc / activite travailleur independant non salarie / contrat prestation service freelance