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contrat de portage salarial definition


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    Le portage salarial dans le spectacle : est-ce légal ...

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    55%

    N°14 | novembre 2015

    Depuis plusieurs années, une loi légalise le portage salarial. Les règles juridiques relatives au portage salarial n'étant pas précises, se pose l'interrogation de la légalité de l'emploi de salariés artistes et techniciens, intermittents du spectacle, par des sociétés de portage.

    Nous reprenons ci-dessous la définition du portage salarial et son application...

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    Site : http://www.comcom.fr

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    Peut-on employer valablement des intermittents du ...

    Pertinence
    53%

    Peut-on employer valablement des intermittents du spectacle en portage salarial ?

    Par frederic.chhum le mar, 02/04/2013 - 11:15

    La loi du 25 juin 2008 a légalisé le portage salarial. Pourtant, les règles juridiques relatives au portage salarial ne sont pas claires. On peut notamment s'interroger sur la légalité de l'emploi de salariés artistes et techniciens, intermittents du spectacle, par...

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    Site : https://blogavocat.fr

    Thèmes liés : code naf societe de portage salarial / societe de portage salarial artiste / societe portage salarial intermittent / societe de portage salarial definition / statut societe portage salarial

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    Portage salarial en CDI: ce que les salariés doivent savoir

    Pertinence
    52%

    Portage salarial en CDI: ce que les salariés doivent savoir

    L'ordonnance du 2 avril 2015 sécurise le portage salarial.

    A mi-chemin entre l'indépendance et le salariat, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un collaborateur porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises...

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    Date: 2018-03-16 11:31:18
    Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...

    Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial

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    Portage salarial immobilier ? - Encyclopédie bancaire

    Pertinence
    73%

    Portage salarial immobilier ?

    Définition du portage salarial immobilier ?

    Un portage salarial immobilier consiste à ce qu'une société "béta" embauche en tant que salarié un agent immobilier, et le met à disposition d'une agence immobilière. Lors d'une vente d'un bien immobilier par le...

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    Site : https://www.rachatducredit.com

    Thèmes liés : statut agent immobilier portage salarial / portage salarial agent immobilier independant / societe portage salarial immobilier / portage salarial immobilier definition / statut portage salarial immobilier

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    Principe du portage salarial, définition portage salarial

    Pertinence
    65%

    Vous êtes ici : Accueil > Conseil en portage salarial

    Principe du portage salarial, définition portage salarial

    La définition du portage salarial a été donnée par la Loi de la Modernisation de l'Economie du 25 juin 2008 dans son article « Art. L. 1251-64. - Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et...

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    Date: 1970-01-01 00:00:00
    Site : http://le.portage.salarial.free.fr

    Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / societe de portage salarial definition / portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial definition

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    le portage salarial en Alsace - Définition du Portage Salarial

    Pertinence
    62%

    Spécialiste du Portage Salarial et activité Freelance

    Le portage salarial en Alsace

    Portage salarial à Strasbourg : devenez consultant indépendant à Strasbourg grâce aux solutions de portage salarial proposées par RH Solutions

    * Liberté de l'Entrepreneur Avantages du Salarié = Portage Salarial *

    RH Solutions Alsace est une société de portage salarial basée dans à  Strasbourg -...

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    Site : http://www.leportagesalarial.alsace

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    Portage salarial : définition simple et juridique | ABC ...

    Pertinence
    61%

    Lexique » Portage salarial : définition simple et juridique

    Portage salarial : définition simple et juridique

    Le portage salarial intéresse un nombre sans cesse croissant de travailleurs ou de personnes à la recherche d'un emploi et qui souhaitent exercer une activité autonome sans s'aventurer immédiatement dans la création d'entreprise. En quoi consiste exactement ce concept ? Voici une...

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    Site : abcportage.fr

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    Réglementation du portage salarial immobilier

    Pertinence
    60%

    Le portage salarial est inscrit dans le code du travail

    Inscrit dans le code du travail depuis le 25 juin 2008, le portage salarial à fait l'objet d'une ordonnance gouvernementale adoptée le 2 Avril 2015. Cette ordonnance fixe définitivement les conditions d'exercice des sociétés de portage salarial. Elle sécurise les conditions applicables aux entreprises de portage, aux salariés portés et aux entreprises clientes.

    Dispositions principales de l'ordonnance  :

    Exclusivité de l'activité de portage salarial,

    Mise en place...

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    Site : https://www.fci-immobilier.com

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    Portage salarial : des changements majeurs | Net-iris Blog ...

    Pertinence
    59%

    Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi à mi-chemin entre salarié et entrepreneur : explications..

    Émergent en France, le portage salarial était jusque-là soumis à un régime juridique incertain. Le 2 avril 2015, le Gouvernement a adopté une ordonnance en faveur du portage salarial . Celle-ci permet de définitivement légaliser et sécuriser le portage, grâce à un cadre...

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    Site : http://www.net-iris.fr

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    Définition du terme Portage salarial - gestion-paie-expert.fr

    Pertinence
    59%

    Qu'est-ce que le portage salarial ?

    C'est un système permettant à une société dite de portage salarial de signer un contrat de travail spécifique avec un salarié « porté ». Celui-ci effectue des missions pour le compte d'entreprises clientes.

    La société de portage salarial

    Elle doit exercer uniquement cette activité de portage salarial et pour des missions de services...

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    Site : http://www.gestion-paie-expert.fr

    Thèmes liés : contrat travail portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / contrat commercial portage salarial / rupture contrat portage salarial

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    Portage salarial : principe, définition et fonctionnement

    Pertinence
    59%

    Comment ça marche le portage salarial ?

    Comment ça marche le portage salarial ?

    Le portage salarial est une solution innovante, qui permet d'allier une activité d'indépendant tout en conservant les avantages et la sécurité du régime général des salariés (URSSAF, retraite ARRCO AGIRC, prévoyance, formation professionnelle continue, Pôle Emploi...).

    Totalement libéré des contraintes...

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    Site : http://www.rh-solutions.com

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    Portage salarial : une rémunération minimum en baisse

    Pertinence
    59%

    1 mai 2016 par Damian dans Actu Portage

    « L'emploi, c'est le salariat mais aussi l'entrepreneuriat. » Le Chef de l'Etat l'a annoncé en début d'année, il veut encourager la création d'entreprise et toutes les formes d'entrepreneuriat pour lutter contre le chômage. Le portage salarial est l'une des solutions valorisées pour, a précisé le Chef de l'Etat, « créer non seulement de...

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    Site : http://hura-portage.com

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    Portage salarial international, solution portage offshore ...

    Pertinence
    58%

    portage salarial à l'étranger

    Pour une société, le portage salarial est le fait d'engager une société à recruter un indépendant pour mettre à exécution une opération. La rémunération de cette personne ne sera pas à la charge de l'employeur mais sera réglé par  l'entreprise de portage.

    En France, ce concept est de plus en plus adopté. Il concerne plus 17 000 employés en ce...

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    Date: 2015-11-09 08:18:50
    Site : http://www.feminissimo.com

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    Portage Salarial Définition, Avantages et Inconvénients

    Pertinence
    58%

    Portage Salarial : Définition, Avantages et Inconvénients

    20 juin 2017

    Nombreux sont ceux qui veulent se mettre à leur propre compte. Cependant, rares sont ceux qui veulent se jeter seuls dans le vide. Ces derniers peuvent faire confiance à une structure qui leur apportera tous les avantages du travail indépendant, sans les inconvénients ; le portage salarial. Skalis vous invite...

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    Site : http://www.skalis-portage.com

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    Un principe de fonctionnement simple | Peps Syndicat

    Pertinence
    57%

    Le portage salarial

    Un principe de fonctionnement simple

    La société de portage salarial établit un contrat commercial avec le client et un contrat de travail avec le professionnel autonome.

    definition_03.jpg

    Le professionnel autonome et son client établissent une relation sur la base d'une reconnaissance mutuelle, sur une compétence ciblée en réponse à un besoin exprimé par le...

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    Date: 2018-03-20 08:56:52
    Site : http://www.peps-syndicat.fr

    Thèmes liés : contrat de prestation de service portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat travail portage salarial / societe portage salarial consultant / contrat commercial portage salarial

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    Le portage salarial : un statut strictement encadré par la ...

    Pertinence
    57%

    Le portage salarial est également un excellent outil pour tester une nouvelle activité sans risque avant de se mettre à son compte. Il se révèle ainsi particulièrement utile en phase de transition ou de reconversion professionnelle. 

    Quelles sont les évolutions juridiques récentes du portage salarial ?

    Le portage salarial a été introduit dans le Code du Travail par la loi n° 2008-596...

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    Site : https://www.avoloi.fr

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    Définition portage salarial - Une infographie pour tout ...

    Pertinence
    57%

    Le Portage Salarial est un statut encadré   qui permet à des professionnels autonomes de créer ou exercer leur activité sans les contraintes et les risques de la création d'entreprise ou de statuts plus précaires comme l'auto-entrepreneur ou l'indépendant (TNS).Les professionnels autonomes qui choisissent ce statut pour exercer leur métier sont salariés de la société de portage et...

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    Site : http://www.leportagesalarial.alsace

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    Guide du portage salarial : définition - missions-cadres.com

    Pertinence
    57%

    Le portage salarial en pratique

    Vous voulez vous lancer à votre compte, créer votre activité d'indépendant ?

    En choisissant le portage salarial, vous optez pour un statut fiable, souple et sécurisé, sans mauvaise surprise fiscale !

    Il est reconnu par la loi L1251-64 du Code du Travail du 25 juin 2008.

    Vous cumulez les avantages du prestataire indépendant sans les contraintes de la gestion...

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    Site : http://missions-cadres.com

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    Qu'est-ce qu'une société de portage salarial

    Pertinence
    57%

    Qu'est-ce qu'une société de portage salarial

    Olivia Brun

    Une société de portage salarial est une société intermédiaire entre une entreprise et un travailleur indépendant à qui elle va permettre de pouvoir bénéficier des avantages du régime salarié. Vous trouverez ici des informations sur les services proposés par les entreprises de portage salarial, les secteurs...

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    Site : https://www.over-blog.com

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    Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial

    Pertinence
    57%

    Définition du portage salarial

    Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.

    L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...

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    Site : http://www.guideduportage.com

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    Le portage salarial - Rapport de Stage - Charlene6

    Pertinence
    57%

    Voici une courte note présentant globalement le concept du portage salarial tel qu'on peut lecomprendre aujourd'hui (1° partie), sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. (2° partie).

    I. Qu'est ce que le portage salarial.

    En première partie jeprésenterais les textes de loi, et en second je parlerais de la définition.

    a) Origine :

    Le Portage Salarial...

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    Site : http://www.etudier.com

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    abcportage.fr - Portage salarial | ABC Portage

    Pertinence
    57%

    Afforadble Care Act Gedian Menye - Afforadble Care Act

    abcportage.fr Traffic Sources Chart

    abcportage.fr Alexa Rank History Chart

    abcportage.fr Html To Plain Text

    Portage salarial | ABC Portage 01 43 80 51 61 Appelez-nous au 01 43 80 51 61 Votre Espace Fr | En Navigation Portage salarial Définition Réglementation Guide du portage Profils Rémunération FAQ Vidéos Le groupe à propos d'ABC ABC...

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    Site : http://abcportage.fr.composesite.com

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    Caution de portage salarial - e-assurance-credit.com

    Pertinence
    56%

    > Accueil > Caution > Caution Portage salarial

    Caution pour les sociétés de portage salarial

    La caution portage salarial permet à votre entreprise de garantir le paiement des salaires sur la base des dispositions prévues dans le contrat de travail et le versement des cotisations sociales

    Dans une période difficile où de nombreuses entreprises souffrent, cette garantie est un atout important...

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    Site : http://www.e-assurance-credit.com

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    Réglementation du portage salarial - ABC Portage

    Pertinence
    56%

    Les actions des membres du syndicat ont permis d'ouvrir et entretenir les discussions avec les partenaires sociaux pour accélérer le développement du portage salarial en France et permettre une meilleure reconnaissance et sécurisation du statut.

    Cette forme d'employabilité concerne aujourd'hui plus de 70 000 personnes en transition et reconversion professionnelle.

    Naissance du portage...

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    Site : abcportage.fr

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    Portage salarial infos

    Pertinence
    56%

    L'entreprise cliente et la société de portage sont engagées par un contrat commercial. Tandis que le consultant porté la société de portage sont liés par un contrat de travail.

    Le consultant se charge de trouver des missions . Et la société de portage s'occupe de la gestion administrative de son activité.

    Retrouvez une définition du portage salarial plus complète ici .

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    Date: 2017-09-21 20:10:26
    Site : http://enerloginfos.blogspot.com

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    Portage salarial - CFDT - Info Prud'hommes

    Pertinence
    55%

    Trouvez ici de l'aide pour comprendre vos droits

    Le portage salarial

    mis à jour le 05/04/2017 à 15H49 Publié le 05/04/2017 à 15H51

    Cette fiche traite du portage salarial. 

    1. Définition 

    Le portage salarial désigne le dispositif constitué par : 

    1° d'une part, la relation entre une « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation (hors activités de services à la...

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    Site : https://www.infoprudhommes.fr

    Thèmes liés : contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / contrat de prestation portage salarial

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    Qu’est-ce que le portage salarial ? | Dreamteam Portage

    Pertinence
    55%

    Qu'est-ce que le portage salarial ?

    Qu'est-ce que le portage salarial ?

    Le portage salarial permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d'un salarié classique. FAQ (Foire Aux Questions).

    Le portage salarial est un mode de travail qui associe les avantages du salariat et la liberté d'entreprendre. Ce peut être une solution pérenne...

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    Site : http://www.dreamteam-portage.com

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    Portage Salarial: quels avantages côté recruteur ...

    Pertinence
    55%

    En 2014, le gouvernement français a annoncé vouloir faire du portage salarial un outil pour résorber le chômage structurel chez les seniors. Et c'est normal puisque c'est un statut qui est très répandu chez les consultants dotés d'une solide expérience professionnelle et des compétences très recherchées par les entreprises.

    On retrouve essentiellement le portage salarial dans les...

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    Date: 2017-11-26 11:07:10
    Site : http://www.recrutons.fr

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    Le Portage Salarial - Mémoire - laura2312

    Pertinence
    55%

    Mémoire : Le Portage Salarial. Recherche parmi 188 000+ dissertations

    Par laura2312   o  27 Mars 2013  o  485 Mots (2 Pages)  o  1 261 Vues

    Page 1 sur 2

    Analyse d'une situation juridique : LE PORTAGE SALARIAL

    Après une rapide recherche, vous avez pu rassembler les documents suivants, à partir desquels vous élaborez, à l'attention de votre supérieur hiérarchique, une note...

    Lire la suite

    Site : https://www.ladissertation.com

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    Portage salarial - Compte rendu du Conseil des ministres ...

    Pertinence
    54%

    Ce projet fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 11 avril 2014, qui a censuré les dispositions relatives au portage salarial de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, qui renvoyaient aux partenaires sociaux la définition des règles applicables au secteur, sans fixer elle-même les principes essentiels.

    Le dispositif de portage salarial permet à une personne, qui accomplit des prestations auprès d'entreprises clientes qu'elle recherche elle-même, de conclure un contrat de travail avec...

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    Date: 2017-11-26 11:33:52
    Site : http://www.gouvernement.fr

    Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial definition / entreprise portage salarial / ordonnance relative au portage salarial / contrat travail portage salarial

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    Une ordonnance encadre le portage salarial LégiSocial

    Pertinence
    54%

    Au JO du 3 avril 2015, est publiée l'ordonnance du 2 avril, qui a pour objectif d'encadrer le portage salarial.

    C'est ainsi que le régime du portage salarial est enfin sécurisé par cette ordonnance, car depuis le 1er janvier 2015 l'accord du 24 juin 2010 (étendu par arrêté du 24 mai 2013) sur le portage salarial n'a plus de fondement, le Conseil constitutionnel ayant jugé...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...

    Pertinence
    54%

    ( Lien Legifrance , JO 03/04/2015, p. 6182)

        L'ordonnance a pour objet de sécuriser le dispositif du portage salarial souhaité par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Elle a été rendue nécessaire par la décision du Conseil constitutionnel du 11 avril 2014, qui a censuré des dispositions relatives au portage salarial de la loi du...

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    Date: 2017-08-08 07:37:40
    Site : http://www.affaires-publiques.org

    Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / portage salarial entreprise cliente / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015

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    Contrat de portage salarial - Modèles de Contrats

    Pertinence
    53%

    Contrat de portage salarial

    Contrat de portage salarial : Dans cette nouvelle affaire portant sur un portage salarial, il a été jugé que Pôle Emploi était en droit de  refuser d'admettre au bénéfice des allocations d'aide au retour à l'emploi un consultant , au motif que la relation contractuelle en cause était en réalité un portage salarial et non un contrat de...

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    Site : https://www.modelesdecontrats.com

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    Le principe du portage salarial | webportage

    Pertinence
    53%

    dans Portage salarial par Caroline

    On rêve tous de se lancer facilement et de devenir son propre patron ! Quel est le principe du portage salarial ? C'est une solution pour entreprendre simplement, sans avoir à créer de structure juridique et tout en ayant le statut de salarié. L'équipe webportage présente en 5 points le principe du portage salarial.

    1 - L'autonomie du...

    Lire la suite

    Site : blog.webportage.com

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    L' Actualité Du Portage Salarial

    Pertinence
    53%

    L' Actualité Du Portage Salarial :

    vendredi 17 décembre 2010

    Mise en ligne du 1ier réseau social dédié aux freelances.

    Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne de la version Bêta du 1er réseau social dédié aux Freelances.

    Les freelances, quels que soient leurs statuts juridiques, S. A. R. L., nom propre, profession libérale, travailleur indépendant, auto-entrepreneur,...

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    Date: 2017-02-09 04:57:11
    Site : http://portage-salarial-france.blogspot.com

  • 0

    Portage salarial : définition mise à jour 2017

    Pertinence
    53%

    Accueil / Portage salarial

    Le Portage Salarial : Définition

    Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...

    Lire la suite

    Site : 2iportage.com

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    Société de portage offshore - offshore-societe.net

    Pertinence
    53%

    Avantages Inconvenients

    Société de portage offshore

    Par définition, le portage offshore vous permet d'optimiser votre situation fiscale, en délocalisant tout ou une partie de vos revenus vers une zone à fiscalité plus intéressante, tout en créant un patrimoine offshore. C'est pour cette raison que beaucoup de sociétés (prestataires de services, grossistes, recruteurs, agence de...

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    Site : https://offshore-societe.net

    Thèmes liés : portage salarial societe offshore / comment creer une societe de portage salarial / societe de portage salarial definition / societe de portage offshore / frais societe de portage salarial

  • 0

    Ordonnance du 2 avril 2015 sur le portage salarial : un ...

    Pertinence
    53%

    Le portage salarial, dont ont à connaître les avocats spécialisés en droit du travail, permet à un prestataire de services d'exercer une mission dans une entreprise sans pour autant perdre les avantages du salariat. Le principe est le suivant : « la société de portage emploie le salarié porté, lui verse un salaire et facture ses clients mais c'est lui qui les démarche » ( L.de...

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    Site : http://www.altajuris.com

    Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / avantage du portage salarial pour l'entreprise

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    Portage salarial : frais professionnels, frais de ...

    Pertinence
    53%

    Portage salarial » Portage salarial : frais professionnels, frais de déplacement et frais kilométriques

    Portage salarial : frais professionnels, frais de déplacement et frais kilométriques

    Vous avez récemment intégré l'univers des consultants portés et aimeriez-vous informer davantage à propos du remboursement des frais professionnels en portage salarial. Qu'en est-il aussi des frais de...

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    Site : abcportage.fr

    Thèmes liés : frais kilometriques portage salarial / frais societe de portage salarial / portage salarial remboursement des frais professionnels / portage salarial frais de fonctionnement / portage salarial frais de deplacement

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    Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en ...

    Pertinence
    53%

    Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en 2017 ?

    22 Nov, 2016

    Qu'est ce que le Portage salarial ?  Qu'est-ce qu'une Entreprise de Portage Salarial ? Le Portage Salarial, c'est quoi au juste ? Cet article vous guide pour vous faire votre propre avis sur les Avantages et Inconvénients du Portage Salarial, pour savoir si le Portage Salarial est fait pour vous. Cet article évoque...

    Lire la suite

    Site : http://www.regie-portage.fr

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    Projet de loi n° 3038 - Travail : portage salarial

    Pertinence
    53%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 août 2015.

    PROJET DE LOI

    ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015

    relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales,

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / contrat de prestation portage salarial / contrat commercial portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial

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    avsconcept.fr Portage Salarial | AVS Concept

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    Portage Salarial | AVS Concept Portage Salarial 4.8 stars - based on 119 reviews Votre compte Espace Client Accueil Portage Salarial Définition du Portage Salarial Activités Artisanales Consultants & Formateurs Missions Portage Portage Auto-Entrepreneur Entreprise Espace Entreprise Liquidation judiciaire et dép?t de bilan...

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    Do you speak droit du portage salarial après l’ordonnance ...

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    Do you speak droit du portage salarial après l'ordonnance du 2 avril 2015 ?

    L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.

    Après la décision du Conseil constitutionnel du...

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    Site : http://www.chhum-avocats.fr

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    Le portage salarial en 10 points après l’ordonnance du 2 ...

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    Actualité juridique publié le 19/05/2015 à 21:18, vu 2779 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes

    L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.

    Après la décision du Conseil constitutionnel du 11...

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    Site : https://www.legavox.fr

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    Le portage salarial : comment ça marche ? - Hintigo

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    Concept et mise en oeuvre

    Le portage salarial est une forme d'emploi qui devient de plus en plus courante. Focus sur les grandes lignes du mécanisme, ses avantages et ses inconvénients.

    Portage salarial : de quoi parle-t-on ?

    Définition du portage salarial

    Le portage salarial renvoie à une forme d'emploi à mi-chemin entre le salariat et l'activité indépendante.

    Le portage...

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    Portage salarial : le point sur le dispositif - VosLitiges

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    Le portage salarial peut être défini comme la relation d'emploi tripartite existant entre une société de portage, un salarié porté et une entreprise cliente. Pendant longtemps, le portage salarial a été considéré comme un prêt de main d'oeuvre illicite, avant d'être reconnu par la loi 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail,...

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    Date: 2017-11-28 06:27:24
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    Mon weblog: La légalisation du portage salarial par la Loi ...

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    La loi de Modernisation du Marché du Travail va légaliser le portage salarial (c. trav. ; art. L. 1251-60).

    1) Définition et fonctionnement du portage salarial

    L'article L 1251-60 dispose que « le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le...

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    Site : http://www.chhum.typepad.com

    Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / contrat de prestation de service portage salarial / entreprise de portage salarial paris / portage salarial code du travail / contrat travail portage salarial

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    Le portage salarial : un bon moyen de démarrer sa vie d ...

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    Le portage salarial, un bon moyen de démarrer votre activité d'entrepreneur en vous soulageant des contraintes administratives, en limitant votre prise de risque et en vous concentrant sur votre activité?

    Je vous parlais il y a quelques jours du dilemme que rencontrent de nombreux entrepreneurs : faut-il conserver une activité parallèle à votre projet, ou se focaliser UNIQUEMENT sur...

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    Date: 2017-10-02 13:01:47
    Site : http://site-communautaire.blogspot.com

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    Portage salarial - Wikimonde

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    Le portage salarial est une relation entre un client (organisation publique ou privée, particulier...), un prestataire et une société de portage. Le prestataire réalise des missions de manière indépendante pour des clients. La société de portage qui l'emploie lui fournit un support pour assurer ces missions, et reçoit les rémunérations de celles-ci, en lui en reversant une...

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    Site : https://wikimonde.com

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    Portage salarial — Wikipédia

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    (juin 2008)

    Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

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    Date: 2017-11-27 10:53:27
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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