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portage salarial definition juridique
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Communiqués de Presse | Portage Salarial
PertinenceConvention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS
Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS Patrick Levy-Waitz est Président de l'OPPS, Vice-Président du PEPS et Chef de la délégation patronale en charge de la négociation de l'accord. Le guide du portage a recueilli son ...
Portage salarial : une convention...
Site : http://www.guideduportage.com
Le portage salarial dans le spectacle : est-ce légal ...
PertinenceN°14 | novembre 2015
Depuis plusieurs années, une loi légalise le portage salarial. Les règles juridiques relatives au portage salarial n'étant pas précises, se pose l'interrogation de la légalité de l'emploi de salariés artistes et techniciens, intermittents du spectacle, par des sociétés de portage.
Nous reprenons ci-dessous la définition du portage salarial et son application...
Site : http://www.comcom.fr
Peut-on employer valablement des intermittents du ...
PertinencePeut-on employer valablement des intermittents du spectacle en portage salarial ?
Par frederic.chhum le mar, 02/04/2013 - 11:15
La loi du 25 juin 2008 a légalisé le portage salarial. Pourtant, les règles juridiques relatives au portage salarial ne sont pas claires. On peut notamment s'interroger sur la légalité de l'emploi de salariés artistes et techniciens, intermittents du spectacle, par...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : code naf societe de portage salarial / societe de portage salarial artiste / societe portage salarial intermittent / societe de portage salarial definition / statut societe portage salarial
Portage salarial en CDI: ce que les salariés doivent savoir
PertinencePortage salarial en CDI: ce que les salariés doivent savoir
L'ordonnance du 2 avril 2015 sécurise le portage salarial.
A mi-chemin entre l'indépendance et le salariat, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un collaborateur porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises...
Date: 2018-03-16 11:31:18
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial
Dorhel Portage Salarial, plateforme de talents ...
Pertinencesans en avoir les contraintes administratives.
PORTORIAS ®
DORHEL PORTAGE est leader
des Entreprises de Portage Salarial pour les mandataires d'intermédiaire en assurance, mandataires d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement et les mandataires non exclusifs en opérations de banque et services de paiement.
Nous sommes inscrits au Registre ORIAS sous le...
Date: 2017-11-28 08:33:18
Site : http://dorhel.frLe portage salarial - Mémoire - Oumayymaa - Etudier.com
PertinenceA. DEFINITION DU PORTAGE & CARACTERISTIQUES ...................................................................... 4 PRESENTATION DU...
16633 Mots | 67 Pages
Portage salarial
...1980, le portage salarial est resté très longtemps confidentiel et peu connu, avant de connaître une croissance importante dans les années 2000, grâce notamment à...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / portage salarial france 2 / portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial france / avantage du portage salarial pour l'entreprise
Portage salarial : définition simple et juridique | ABC ...
PertinenceLexique » Portage salarial : définition simple et juridique
Portage salarial : définition simple et juridique
Le portage salarial intéresse un nombre sans cesse croissant de travailleurs ou de personnes à la recherche d'un emploi et qui souhaitent exercer une activité autonome sans s'aventurer immédiatement dans la création d'entreprise. En quoi consiste exactement ce concept ? Voici une...
Site : abcportage.fr
Le portage salarial : un statut strictement encadré par la ...
PertinenceLe portage salarial est également un excellent outil pour tester une nouvelle activité sans risque avant de se mettre à son compte. Il se révèle ainsi particulièrement utile en phase de transition ou de reconversion professionnelle.
Quelles sont les évolutions juridiques récentes du portage salarial ?
Le portage salarial a été introduit dans le Code du Travail par la loi n° 2008-596...
Site : https://www.avoloi.fr
Portage salarial valenciennes sur vigoos
PertinenceCette cooperative artisanale du Batiment près de Valenciennes(59) vous propose des devis pour vos travaux de construction et renovation, création sanitaire, salle de bains, cuisine, rejointoiement maçonneries, ravalement de facades, branchement à l'égout. UPB SCOP pose vos menuiseries, réalise vos plafond suspendus, aménage vos combles, double, isole, réalise votre électricité, etc....
Site : http://www.vigoos.com
Guide du portage salarial : définition - missions-cadres.com
PertinenceLe portage salarial en pratique
Vous voulez vous lancer à votre compte, créer votre activité d'indépendant ?
En choisissant le portage salarial, vous optez pour un statut fiable, souple et sécurisé, sans mauvaise surprise fiscale !
Il est reconnu par la loi L1251-64 du Code du Travail du 25 juin 2008.
Vous cumulez les avantages du prestataire indépendant sans les contraintes de la gestion...
Site : http://missions-cadres.com
Le portage salarial - Rapport de Stage - Charlene6
PertinenceVoici une courte note présentant globalement le concept du portage salarial tel qu'on peut lecomprendre aujourd'hui (1° partie), sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. (2° partie).
I. Qu'est ce que le portage salarial.
En première partie jeprésenterais les textes de loi, et en second je parlerais de la définition.
a) Origine :
Le Portage Salarial...
Site : http://www.etudier.com
Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial
PertinenceDéfinition du portage salarial
Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.
L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...
Le Portage Salarial - Mémoire - laura2312
PertinenceMémoire : Le Portage Salarial. Recherche parmi 188 000+ dissertations
Par laura2312 o 27 Mars 2013 o 485 Mots (2 Pages) o 1 261 Vues
Page 1 sur 2
Analyse d'une situation juridique : LE PORTAGE SALARIAL
Après une rapide recherche, vous avez pu rassembler les documents suivants, à partir desquels vous élaborez, à l'attention de votre supérieur hiérarchique, une note...
Portage salarial : des changements majeurs | Net-iris Blog ...
PertinenceLe portage salarial est une nouvelle forme d'emploi à mi-chemin entre salarié et entrepreneur : explications..
Émergent en France, le portage salarial était jusque-là soumis à un régime juridique incertain. Le 2 avril 2015, le Gouvernement a adopté une ordonnance en faveur du portage salarial . Celle-ci permet de définitivement légaliser et sécuriser le portage, grâce à un cadre...
Site : http://www.net-iris.fr
Qu'est ce que le Portage Salarial | Devenir Indépendant
PertinenceQu'est ce que le Portage Salarial ?
Voulez-vous devenir indépendant?
Définition : Qu'est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un nouveau mode de travail apparu en France dans les années 80 (Cela inclut toutes les villes comme Lyon, Paris, Nantes, Toulouse et autres). Ce concept qui vous permet de devenir indépendant met en relation 3 partenaires économiques, (le porté, le...
Site : http://www.avsconcept.fr
Le Portage Salarial Immobilier | Portage Salarial AVSConcept
PertinencePortage Salarial Immobilier : Définition et avantages
Publié le 24 octobre 2016
Le portage salarial immobilier - A mi-chemin entre le statut de salarié et celui d'indépendant, le portage salarial est une forme de travail moderne & dynamique qui permet à des professionnels autonomes justifiant d'un niveau de rémunération suffisant d'exercer leur activité librement et en toute sécurité....
Site : http://www.avsconcept.fr
Qu’est-ce que le portage salarial ? | Dreamteam Portage
PertinenceQu'est-ce que le portage salarial ?
Qu'est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d'un salarié classique. FAQ (Foire Aux Questions).
Le portage salarial est un mode de travail qui associe les avantages du salariat et la liberté d'entreprendre. Ce peut être une solution pérenne...
Statut auto entrepreneur ou portage salarial, que choisir
PertinenceVous êtes là : Accueil / Informations juridiques / Statut auto entrepreneur ou portage salarial, que choisir ?
Statut auto entrepreneur ou portage salarial, que choisir ?
7 octobre 2016
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Vous avez une idée de création d'entreprise ou vous souhaitez juste arrondir vos fins de mois sans pour autant devenir auto entrepreneur ? Est-il pertinent, face à mon objectif, de devenir...
Site : travailler-a-domicile.fr
Portage Salarial : définition légale | Portage Premium
PertinenceQu'est-ce que le Portage Salarial ?
Légalement, l'article L1251-64 du Code du travail défini l'activité de Portage Salarial comme étant « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »
Plus concrètement, le Portage Salarial s'adresse...
Site : portage-premium.com
Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / definition legale du portage salarial / avantage du portage salarial pour l'entreprise / portage salarial entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'etat
Le principe du portage salarial | webportage
Pertinencedans Portage salarial par Caroline
On rêve tous de se lancer facilement et de devenir son propre patron ! Quel est le principe du portage salarial ? C'est une solution pour entreprendre simplement, sans avoir à créer de structure juridique et tout en ayant le statut de salarié. L'équipe webportage présente en 5 points le principe du portage salarial.
1 - L'autonomie du...
Site : blog.webportage.com
Portage salarial Toulouse
PertinenceBusiness One
Société de portage salarial spécialisée, pour commerciaux.
Le commercial en portage salarial organise son travail totalement librement, la société de portage salarial n'étant là que pour la gestion administrative et assurer à son collaborateur la couverture sociale des salariés.
Si la société de portage salarial Business One peut vous suivre dans toute la France, elle...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://le.portage.salarial.free.frPortage salarial : définition mise à jour 2017
PertinenceAccueil / Portage salarial
Le Portage Salarial : Définition
Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...
Site : 2iportage.com
L' Actualité Du Portage Salarial
PertinenceL' Actualité Du Portage Salarial :
vendredi 17 décembre 2010
Mise en ligne du 1ier réseau social dédié aux freelances.
Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne de la version Bêta du 1er réseau social dédié aux Freelances.
Les freelances, quels que soient leurs statuts juridiques, S. A. R. L., nom propre, profession libérale, travailleur indépendant, auto-entrepreneur,...
Date: 2017-02-09 04:57:11
Site : http://portage-salarial-france.blogspot.comQu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en ...
PertinenceQu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en 2017 ?
22 Nov, 2016
Qu'est ce que le Portage salarial ? Qu'est-ce qu'une Entreprise de Portage Salarial ? Le Portage Salarial, c'est quoi au juste ? Cet article vous guide pour vous faire votre propre avis sur les Avantages et Inconvénients du Portage Salarial, pour savoir si le Portage Salarial est fait pour vous. Cet article évoque...
Site : http://www.regie-portage.fr
Le Guide du Portage | Pearltrees
PertinenceLe portage salarial, un véritable tremplin pour différentes professions, catégories sociales ou catégories d'âges. Les personnes optant pour le portage salarial sont aussi bien des jeunes diplômés que des personnes partant à la retraite, des artistes du spectacle ou des coiffeuses à domicile ou encore des traducteurs. Les entreprises montrent un intêret croissant pour cette forme de...
Site : http://www.pearltrees.com
avsconcept.fr Portage Salarial | AVS Concept
Pertinenceavsconcept.fr Alexa Rank History Chart
avsconcept.fr Html To Plain Text
Portage Salarial | AVS Concept Portage Salarial 4.8 stars - based on 119 reviews Votre compte Espace Client Accueil Portage Salarial Définition du Portage Salarial Activités Artisanales Consultants & Formateurs Missions Portage Portage Auto-Entrepreneur Entreprise Espace Entreprise Liquidation judiciaire et dép?t de bilan...
Site : http://avsconcept.fr.composesite.com
Législation du portage salarial - AUTONOMIA - Portage ...
PertinenceL'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'oeuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.
L'ordonnance du 2 avril 2015, rédigé, sans concertation des sociétés et des syndicats de portage, donne enfin un cadre juridique au portage salarial...
Portagez-Vous - Portage Salarial Paris : conseil et ...
PertinenceDéfinition du portage salarial
Le principe
Le portage salarial est une véritable solution au regard de la mutation sociale qui s'opère depuis quelques années pour un grand nombre de catégories socio-professionnelles et un tremplin pour la reconversion.
Il s'agit d'un statut qui représente une alternative à la création d'entreprise alliant sécurité du salarié et indépendance du...
Site : https://portagez-vous.com
Do you speak droit du portage salarial après l’ordonnance ...
PertinenceRetour à la page contenant cette publication
Do you speak droit du portage salarial après l'ordonnance du 2 avril 2015 ?
L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.
Après la décision du Conseil constitutionnel du...
Site : http://www.chhum-avocats.fr
Le portage salarial en 10 points après l’ordonnance du 2 ...
PertinenceActualité juridique publié le 19/05/2015 à 21:18, vu 2779 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.
Après la décision du Conseil constitutionnel du 11...
Site : https://www.legavox.fr
Le portage salarial : un bon moyen de démarrer sa vie d ...
PertinenceLe portage salarial, un bon moyen de démarrer votre activité d'entrepreneur en vous soulageant des contraintes administratives, en limitant votre prise de risque et en vous concentrant sur votre activité?
Je vous parlais il y a quelques jours du dilemme que rencontrent de nombreux entrepreneurs : faut-il conserver une activité parallèle à votre projet, ou se focaliser UNIQUEMENT sur...
Date: 2017-10-02 13:01:47
Site : http://site-communautaire.blogspot.comLe portage salarial : comment ça marche ? - Hintigo
PertinenceConcept et mise en oeuvre
Le portage salarial est une forme d'emploi qui devient de plus en plus courante. Focus sur les grandes lignes du mécanisme, ses avantages et ses inconvénients.
Portage salarial : de quoi parle-t-on ?
Définition du portage salarial
Le portage salarial renvoie à une forme d'emploi à mi-chemin entre le salariat et l'activité indépendante.
Le portage...
Site : https://hintigo.fr
Portage salarial - Wikimonde
PertinenceLe portage salarial est une relation entre un client (organisation publique ou privée, particulier...), un prestataire et une société de portage. Le prestataire réalise des missions de manière indépendante pour des clients. La société de portage qui l'emploie lui fournit un support pour assurer ces missions, et reçoit les rémunérations de celles-ci, en lui en reversant une...
Site : https://wikimonde.com
Portage salarial — Wikipédia
Pertinence(juin 2008)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Cet article ou cette section adopte un...
Date: 2017-11-27 10:53:27
Site : https://fr.m.wikipedia.orgHistorique du portage salarial - OPPS : Observatoire ...
Pertinence10 années de gestation
Le portage salarial apparaît en 1988 dans l'environnement de deux associations : les anciens d'HEC et d'AVARAP.
Cette dernière, moins connue que la première, se fixe pour mission d'accompagner des cadres Demandeurs d'Emploi (DE) dans leur repositionnement.
Les principales sociétés qui comptent aujourd'hui (une cinquantaine pour un total de 200) voient le jour entre...
Dtalents : les actualités du portage salarial
PertinenceLe 15 mars dernier, la Convention Collective Nationale de la branche des salariés en portage salarial est née. Un grand MERCI à tous les consultants qui ont choisi le portage salarial avec D... Lire la suite
27 mars 2017
Les chiffres du chômage ont fini par donner raison à F.Hollande : le taux du chômage de 10,2 % au troisième trimestre 2015, est redescendu à 9,7 % un an après. Ces...
Site : https://www.dtalents.fr
Avantages | Peps Syndicat - L'emploi en Portage Salarial
PertinencePour ses prospects et clients
Le portage salarial est une solution souple pour l'entreprise : facturée en honoraires, elle s'évite l'ensemble des contraintes administratives attachées à la gestion d'un salarié.
Simplicité, sécurité, efficacité
Le portage salarial est un dispositif maintenant éprouvé et en plein développement qui s'adresse à des intervenants agissant comme...
Site : http://www.peps-syndicat.fr
Thèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / portage salarial creation d'entreprise / avantage du portage salarial pour l'etat
PORTAGE SALARIAL: Avantages pour les entreprises - les ...
PertinencePORTAGE SALARIAL: Avantages pour les entreprises - les professionnels - les clients
PORTAGE SALARIAL: Avantages pour les entreprises - les professionnels - les clients
Publié le 12 Février 2011
PORTAGE SALARIAL: Avantages pour les entreprises - les professionnels - les clients
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Fort de plus de 30 ans d'expérience dans le domaine...
Le Portage Salarial Immobilier - Skalis
PertinenceLe portage salarial immobilier permet aux agences immobilières de s'épargner les contraintes administratives et financières d'une embauche.
Le portage en immobilier a pour cadre le domaine de la transaction sur des biens immobiliers bâtis et/ ou fonciers : la vente principalement.
Pour ce type de transaction, les agences immobilières recherchent de plus en plus souvent des vendeurs/...
Auto-entrepreneur, portage salarial : quel statut choisir
PertinenceAuto-entrepreneur, portage salarial : quel statut choisir ?
21 décembre 2017
Création d'entreprise
Tout savoir sur le portage salarial
Connu chez les Anglo-saxons sous le terme « payrolling » ou « umbrella company », le portage salarial compte actuellement près de 65 000 salariés portés en France. En nette croissance depuis quelques années, ce système devrait permettre la création...
Site : http://www.lepavillondesentrepreneurs.fr
Depuis le décret du 2 avril 2015, le portage salarial est ...
Pertinence> Tous les articles >Depuis le décret du 2 avril 2015, le portage salarial est interdit pour les commerciaux indépendants immobilier
Depuis le décret du 2 avril 2015, le portage salarial est interdit pour les commerciaux indépendants immobilier
Publié par Olivier Sallat sept. 16, 2015 Le blog du portage 0 commentaires
Article paru le jeudi 2 octobre 2014 à 15:13 sur...
Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial ...
PertinenceUn projet de loi de ratification de la nouvelle ordonnance encadrant le portage salarial présenté en Conseil des ministres
Le 1er avril 2015, une nouvelle ordonnance visant à encadrer le portage salarial avait été émise par le gouvernement. Celle-ci avait contribué notamment à sécuriser le statut de salarié « porté », élargir les profils concernés par le dispositif, fixer une...
Site : http://www.avsconcept.fr
Comparatif auto entrepreneur et portage salarial : quel ...
Pertinence. Vous souhaitez en savoir plus sur le portage salarial ?
1. En résumé : des statuts complémentaires qui présentent chacun des avantages et des inconvénients
Le principal point commun entre ces deux statuts est l'indépendance : c'est vous qui recherchez vos missions et développez votre portefeuille client. Pour le reste, tout change !
En auto-entrepreneur :
Vous optimisez au maximum vos...
Site : auto-entrepreneur.fr
Le vrai coût du portage salarial - Le nouvel Economiste
PertinenceLe vrai coût du portage salarial
Comprendre les différentes charges et commissions pour bien choisir sa société de portage
Avec une croissance régulière, le portage salarial est un mode d'emploi qui explose. En proposant à des experts de bénéficier du salariat, cette activité, à cheval entre deux statuts, a mis du temps à se structurer. Résultat, les politiques commerciales des...
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...
Pertinence« Définition et champ d'application
« Art. L. 1254-1.-Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :
« 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial...
Vers un statut de « salarié autonome - meilleursreseaux.com
PertinenceLe portage salarial est conçu pour les gens qui travaillent de façon indépendante, et qui veulent avoir un statut de salarié. L'idée est simple. Supposons par exemple que j'aie une bonne connaissance du marché des sites de petites annonces, et que je veuille faire du conseil en marketing. Le portage salarial revient à dire : « je trouve des clients (des entreprises qui ont besoin de...
Site : http://meilleursreseaux.com
Ficam / L’accord sur le portage salarial : Clarification
Pertinence> L'accord sur le portage salarial : Clarification
L'accord sur le portage salarial : Clarification d'habitudes déjà prises
Qu'est ce que le portage salariale ?
L'article L 1251-64 du Code de travail tel qu'issu de la loi du 25 juin 2008 définit le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des...
Date: 2018-03-20 18:40:24
Site : http://www.ficam.frLe portage salarial aegid
PertinenceLe portage salarial ?
aegid vous propose un contrat permettant l'exercice d'une profession indépendante avec la simplicité du statut salarié et sans minimum de revenus imposés.
La plupart des activités sont possibles : consultants, formateurs, prestataires de service , métiers du bien-être. Découvrez toutes nos solutions de portage salarial adaptées à vos besoins et votre...
Site : https://www.aegid.fr
Thèmes liés : portage salarial code du travail / portage salarial entreprise cliente / aegid portage salarial / contrat travail portage salarial / entreprise de portage salarial definition
Contrat de portage salarial - Modèles de Contrats
PertinenceContrat de portage salarial
Contrat de portage salarial : Dans cette nouvelle affaire portant sur un portage salarial, il a été jugé que Pôle Emploi était en droit de refuser d'admettre au bénéfice des allocations d'aide au retour à l'emploi un consultant , au motif que la relation contractuelle en cause était en réalité un portage salarial et non un contrat de...
Un principe de fonctionnement simple | Peps Syndicat
PertinenceLe portage salarial
Un principe de fonctionnement simple
La société de portage salarial établit un contrat commercial avec le client et un contrat de travail avec le professionnel autonome.
definition_03.jpg
Le professionnel autonome et son client établissent une relation sur la base d'une reconnaissance mutuelle, sur une compétence ciblée en réponse à un besoin exprimé par le...
Date: 2018-03-20 08:56:52
Site : http://www.peps-syndicat.frThèmes liés : contrat de prestation de service portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat travail portage salarial / societe portage salarial consultant / contrat commercial portage salarial