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8 articles sélectionnés
Communiqués de Presse | Portage Salarial
PertinenceConvention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS
Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS Patrick Levy-Waitz est Président de l'OPPS, Vice-Président du PEPS et Chef de la délégation patronale en charge de la négociation de l'accord. Le guide du portage a recueilli son ...
Portage salarial : une convention...
Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial
PertinenceDéfinition du portage salarial
Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.
L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...
Expatriation missions internationales | Portage Salarial
PertinenceLe portage salarial est un statut qui permet de combiner les avantages du salariat et l'autonomie de l'entrepreneuriat.
Définition du Portage Salarial
Lorsqu'un expert français obtient une mission contractée avec une société située en Europe, à l'étranger ou pour un projet réalisé à l'étranger, les montants importants concernés nécessitent une structure qui accueille la...
Portage salarial : Réglementation et accords | Portage ...
PertinenceAccord collectif des entreprises de « portage salarial » adhérentes au CICF-SNEPS 15/11/2007
Le point sur la r�?glementation du portage salarial
Apr�?s de nombreuses années de pratique dans un grand vide juridique le portage salarial bénéficie depuis quelques mois d'avancées sensibles :
1- Arrêté d'extension du 24 mai 2013 publié le 8 juin 2013
Cet arrêté vient étendre...
BTP Services Plus | Portage Salarial - Le Guide du Portage
PertinenceBTP-Services-Plus le portage dans le bâtiments.
(interview) novembre 2005
Une interview du site CyberBTP.com
Jean-François René est co-fondateur avec Michel Rozais de BTP-Services Plus. Il est responsable du développement de la premi�?re société de portage des salaires enti�?rement dédiée au domaine de la construction.
Découverte d'un concept appelé à se...
Jurisprudence - Portage Salarial & droit du travail ...
PertinenceArrêt du 17 janvier 2012 Cour de Cassation - Chambre criminelle, n° 11-81.669
Le portage salarial comme exception au prêt de main-d'oeuvre illicite
Les faits : Des salariés en portage salarial dont le contrat de travail avait été conclu avant la loi de modernisation du marché du travail de 2008, exerçaient leurs missions de responsables d'animation commerciale pour un entreprise...
Thèmes liés : contrat travail portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / contrat cdi portage salarial / portage salarial code du travail / statut societe portage salarial
Actualités du portage salarial | Guide du portage
PertinenceLe portage salarial existe depuis 30 ans et les partenaires sociaux sont autour de la table depuis une dizaine d'années. La signature unanime de cette convention collective n'est que la transformation de l'ordonnance du 2 avril 2015, que les partenaires sociaux voulaient finaliser.
Cette convention collective a été signée à l'unanimité, ce qui est rare. Comment cela a-t-il été possible...
Thèmes liés : offre d'emploi portage salarial / peps l'emploi en portage salarial / convention collective portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / offre emploi portage salarial
Portage salarial : Missions à l étranger Détachés et ...
Pertinencewww.portageo.fr
La durée de votre maintien au sein du syst�?me français dépendra de votre situation. Plusieurs cas peuvent se présenter. Ainsi, si vous êtes détaché :
dans un Etat membre de l'Union européenne, la durée est de 12 mois.
dans un pays ayant conclu une convention de Sécurité sociale avec la France, la durée est variable et prévue par la convention.
Si l'accord...
Thèmes liés : portage salarial remboursement des frais professionnels / frais de gestion portage salarial / frais de mission portage salarial / duree mission portage salarial
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