Portage salarial - Compte rendu du Conseil des ministres ...

Ce projet fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 11 avril 2014, qui a censuré les dispositions relatives au portage salarial de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, qui renvoyaient aux partenaires sociaux la définition des règles applicables au secteur, sans fixer elle-même les principes essentiels.

Le dispositif de portage salarial permet à une personne, qui accomplit des prestations auprès d'entreprises clientes qu'elle recherche elle-même, de conclure un contrat de travail avec...

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Date: 2017-11-26 11:33:52

Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial definition / entreprise portage salarial / ordonnance relative au portage salarial / contrat travail portage salarial

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE ...

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Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Accessible à toutes les entreprises employant des salariés, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, innover et surtout embaucher grâce à une baisse du coût du travail. Pour une PME de 20 salariés, le CICE permet...

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Date: 2017-11-25 23:08:27

Thèmes liés : comment calculer la masse salariale brute annuelle / comment calculer masse salariale brute

10 nouveaux indicateurs de richesse | Gouvernement.fr

Comment mesurer la croissance ? Peut-on s'accorder sur une définition commune ou bien s'agit-il d'une notion subjective ? Ce rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse est la première édition d'un exercice inédit en France : un débat, avec les parlementaires et de nombreux Français, sur la définition de la croissance. 10 nouveaux indicateurs ont été identifiés.

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Date: 2017-11-26 07:06:13

Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise