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definition legale du portage salarial


35 articles

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    Le portage salarial dans le spectacle : est-ce légal ...

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    55%

    N°14 | novembre 2015

    Depuis plusieurs années, une loi légalise le portage salarial. Les règles juridiques relatives au portage salarial n'étant pas précises, se pose l'interrogation de la légalité de l'emploi de salariés artistes et techniciens, intermittents du spectacle, par des sociétés de portage.

    Nous reprenons ci-dessous la définition du portage salarial et son application...

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    Site : http://www.comcom.fr

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    Portage salarial en CDI: ce que les salariés doivent savoir

    Pertinence
    52%

    Portage salarial en CDI: ce que les salariés doivent savoir

    L'ordonnance du 2 avril 2015 sécurise le portage salarial.

    A mi-chemin entre l'indépendance et le salariat, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un collaborateur porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises...

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    Date: 2018-03-16 11:31:18
    Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...

    Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial

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    Portage Salarial : définition légale | Portage Premium

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    62%

    Qu'est-ce que le Portage Salarial ?

    Légalement, l'article L1251-64 du Code du travail défini l'activité de Portage Salarial comme étant « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

    Plus concrètement, le Portage Salarial s'adresse...

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    Site : portage-premium.com

    Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / definition legale du portage salarial / avantage du portage salarial pour l'entreprise / portage salarial entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'etat

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    Portage salarial : définition simple et juridique | ABC ...

    Pertinence
    61%

    Lexique » Portage salarial : définition simple et juridique

    Portage salarial : définition simple et juridique

    Le portage salarial intéresse un nombre sans cesse croissant de travailleurs ou de personnes à la recherche d'un emploi et qui souhaitent exercer une activité autonome sans s'aventurer immédiatement dans la création d'entreprise. En quoi consiste exactement ce concept ? Voici une...

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    Site : abcportage.fr

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    Le portage salarial - Rapport de Stage - Charlene6

    Pertinence
    57%

    Voici une courte note présentant globalement le concept du portage salarial tel qu'on peut lecomprendre aujourd'hui (1° partie), sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. (2° partie).

    I. Qu'est ce que le portage salarial.

    En première partie jeprésenterais les textes de loi, et en second je parlerais de la définition.

    a) Origine :

    Le Portage Salarial...

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    Site : http://www.etudier.com

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    abcportage.fr - Portage salarial | ABC Portage

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    57%

    Afforadble Care Act Gedian Menye - Afforadble Care Act

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    Portage salarial | ABC Portage 01 43 80 51 61 Appelez-nous au 01 43 80 51 61 Votre Espace Fr | En Navigation Portage salarial Définition Réglementation Guide du portage Profils Rémunération FAQ Vidéos Le groupe à propos d'ABC ABC...

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    Site : http://abcportage.fr.composesite.com

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    Réglementation du portage salarial - ABC Portage

    Pertinence
    56%

    Les actions des membres du syndicat ont permis d'ouvrir et entretenir les discussions avec les partenaires sociaux pour accélérer le développement du portage salarial en France et permettre une meilleure reconnaissance et sécurisation du statut.

    Cette forme d'employabilité concerne aujourd'hui plus de 70 000 personnes en transition et reconversion professionnelle.

    Naissance du portage...

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    Site : abcportage.fr

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    Portage salarial : frais professionnels, frais de ...

    Pertinence
    53%

    Portage salarial » Portage salarial : frais professionnels, frais de déplacement et frais kilométriques

    Portage salarial : frais professionnels, frais de déplacement et frais kilométriques

    Vous avez récemment intégré l'univers des consultants portés et aimeriez-vous informer davantage à propos du remboursement des frais professionnels en portage salarial. Qu'en est-il aussi des frais de...

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    Site : abcportage.fr

    Thèmes liés : frais kilometriques portage salarial / frais societe de portage salarial / portage salarial remboursement des frais professionnels / portage salarial frais de fonctionnement / portage salarial frais de deplacement

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    Portage salarial : définition mise à jour 2017

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    53%

    Accueil / Portage salarial

    Le Portage Salarial : Définition

    Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...

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    Site : 2iportage.com

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    Une ordonnance encadre le portage salarial LégiSocial

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    53%

    Au JO du 3 avril 2015, est publiée l'ordonnance du 2 avril, qui a pour objectif d'encadrer le portage salarial.

    C'est ainsi que le régime du portage salarial est enfin sécurisé par cette ordonnance, car depuis le 1er janvier 2015 l'accord du 24 juin 2010 (étendu par arrêté du 24 mai 2013) sur le portage salarial n'a plus de fondement, le Conseil constitutionnel ayant jugé...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    avsconcept.fr Portage Salarial | AVS Concept

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    avsconcept.fr Alexa Rank History Chart

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    Portage Salarial | AVS Concept Portage Salarial 4.8 stars - based on 119 reviews Votre compte Espace Client Accueil Portage Salarial Définition du Portage Salarial Activités Artisanales Consultants & Formateurs Missions Portage Portage Auto-Entrepreneur Entreprise Espace Entreprise Liquidation judiciaire et dép?t de bilan...

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    Site : http://avsconcept.fr.composesite.com

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    Do you speak droit du portage salarial après l’ordonnance ...

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    Do you speak droit du portage salarial après l'ordonnance du 2 avril 2015 ?

    L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.

    Après la décision du Conseil constitutionnel du...

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    Site : http://www.chhum-avocats.fr

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    Le portage salarial en 10 points après l’ordonnance du 2 ...

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    51%

    Actualité juridique publié le 19/05/2015 à 21:18, vu 2779 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes

    L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.

    Après la décision du Conseil constitutionnel du 11...

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    Site : https://www.legavox.fr

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    Portage salarial - Wikimonde

    Pertinence
    51%

    Le portage salarial est une relation entre un client (organisation publique ou privée, particulier...), un prestataire et une société de portage. Le prestataire réalise des missions de manière indépendante pour des clients. La société de portage qui l'emploie lui fournit un support pour assurer ces missions, et reçoit les rémunérations de celles-ci, en lui en reversant une...

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    Site : https://wikimonde.com

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    Portage salarial — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    (juin 2008)

    Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

    Cet article ou cette section adopte un...

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    Date: 2017-11-27 10:53:27
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Législation du portage salarial - AUTONOMIA - Portage ...

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    50%

    L'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'oeuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.

    L'ordonnance du 2 avril 2015, rédigé, sans concertation des sociétés et des syndicats de portage, donne enfin un cadre juridique au portage salarial...

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    Site : http://www.autonomia-france.com

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    Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...

    Pertinence
    50%

    Vous êtes ici: Accueil » Le portage salarial » Définition du portage salarial

    Définition du portage salarial

    Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...

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    Site : http://www.portageo.fr

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    Modèle de convention de portage salarial

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    49%

    Téléphone :

    ci-après désignée " LE CONSULTANT " dans le premier volet de la convention et " L'ISALARIÉ " dans le deuxième volet de la convention.

    Premier volet : devenir consultant de la société de portage salarial

    Ce volet concerne la recherche de missions.

    1.1 Relations avec la société de portage salarial

    La recherche de missions porte sur des missions pour lesquelles le...

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    Date: 2018-03-19 16:38:57
    Site : http://le.portage.salarial.free.fr

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    PORTAGE SALARIAL: Avantages pour les entreprises - les ...

    Pertinence
    49%

    PORTAGE SALARIAL: Avantages pour les entreprises - les professionnels - les clients

    PORTAGE SALARIAL: Avantages pour les entreprises - les professionnels - les clients

    Publié le 12 Février 2011

    PORTAGE SALARIAL: Avantages pour les entreprises - les professionnels - les clients

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    AUTONOMIA, le partenaire de votre entreprise

    Fort de plus de 30 ans d'expérience dans le domaine...

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    Site : http://www.autonomia-france.com

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    Définition du terme Portage salarial - gestion-paie-expert.fr

    Pertinence
    49%

    Qu'est-ce que le portage salarial ?

    C'est un système permettant à une société dite de portage salarial de signer un contrat de travail spécifique avec un salarié « porté ». Celui-ci effectue des missions pour le compte d'entreprises clientes.

    La société de portage salarial

    Elle doit exercer uniquement cette activité de portage salarial et pour des missions de services...

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    Site : http://www.gestion-paie-expert.fr

    Thèmes liés : contrat travail portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / contrat commercial portage salarial / rupture contrat portage salarial

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    Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...

    Pertinence
    47%

        « Définition et champ d'application

        « Art. L. 1254-1.-Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :

        « 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial...

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    Site : http://www.autonomia-france.com

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    ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL

    Pertinence
    47%

          lexinter.net  

                           

    ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL

    Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

    NOR: ETST1503259R

    Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/4/2/2015-380/jo/texte

    Le Président de la République,

    Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de ...

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    Date: 2016-11-25 16:34:40
    Site : http://www.lexinter.net

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    Ficam / L’accord sur le portage salarial : Clarification

    Pertinence
    46%

     > L'accord sur le portage salarial : Clarification

    L'accord sur le portage salarial : Clarification d'habitudes déjà prises

    Qu'est ce que le portage salariale ?

    L'article L 1251-64 du Code de travail tel qu'issu de la loi du 25 juin 2008 définit le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des...

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    Date: 2018-03-20 18:40:24
    Site : http://www.ficam.fr

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    Le Portage Salarial Immobilier - Skalis

    Pertinence
    46%

    Le portage salarial immobilier permet aux agences immobilières de s'épargner les contraintes administratives et financières d'une embauche.

    Le portage en immobilier a pour cadre le domaine de la transaction sur des biens immobiliers bâtis et/ ou fonciers : la vente principalement.

    Pour ce type de transaction, les agences immobilières recherchent de plus en plus souvent des vendeurs/...

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    Site : http://www.skalis-portage.com

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    Portalia | Les experts en portage salarial

    Pertinence
    46%

    Le portage salarial : un statut simple

    Le portage salarial est un statut éprouvé qui permet à des professionnels autonomes de créer ou exercer leur activité sans les contraintes et les risques de la création d'entreprise ou de statuts plus précaires comme l'auto-entrepreneur ou l'indépendant (TNS).

    Les professionnels autonomes qui choisissent ce statut pour exercer leur métier sont...

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    Site : https://www.portalia.fr

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    Ordonnance sur le portage salarial - fr.slideshare.net

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    45%

    Aucune remarque pour cette diapositive

    Ordonnance sur le portage salarial

    1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

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    Site : https://fr.slideshare.net

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    Portage salarial : ordonnance 2015

    Pertinence
    45%

    Aucune remarque pour cette diapositive

    Portage salarial : ordonnance 2015

    1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

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    Site : https://fr.slideshare.net

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    Assurance chômage : suppression de l'attestation ...

    Pertinence
    44%

    Portage salarial

    Assurance ch�?mage : suppression de l'attestation spécifique relative au portage salarial destinée à P�?le Emploi

    L'ordonnance du 2 avril 2015 a encadré l'activité de portage salarial ainsi que ses conditions de recours, incluant les différents types de contrats de travail, leurs caractéristiques, les conditions d'emploi et de travail des salariés portés et...

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    Site : http://rfsocial.grouperf.com

    Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial

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    Contrat de portage salarial - Modèles de Contrats

    Pertinence
    43%

    Contrat de portage salarial

    Contrat de portage salarial : Dans cette nouvelle affaire portant sur un portage salarial, il a été jugé que Pôle Emploi était en droit de  refuser d'admettre au bénéfice des allocations d'aide au retour à l'emploi un consultant , au motif que la relation contractuelle en cause était en réalité un portage salarial et non un contrat de...

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    Site : https://www.modelesdecontrats.com

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    Quand le portage salarial se distingue des statuts de l ...

    Pertinence
    40%

    Quand le portage salarial se distingue des statuts de l'indépendant, de l'auto-entrepreneur et du freelance

    Quand le portage salarial se distingue des statuts de l'indépendant, de l'auto-entrepreneur et du freelance

    Tribune - Hubert CAMUS, Président du syndicat des Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial

    Publié le 19 jan 2017

    Indépendants, Freelances, Auto-entrepreneurs, RSI......

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    Site : http://entreprendre.fr

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    Définition - ADPARTNERS Portage Salarial

    Pertinence
    40%

    Veuillez renseigner ces caractères ci dessous*

    * champs obligatoires

    En quoi consiste le portage salarial

    Le Portage Salarial est un statut innovant qui permet à des professionnels autonomes de créer ou exercer leur activité sans les contraintes et les risques de la création d'entreprise ou de statuts comme l'auto-entrepreneur ou l'indépendant (TNS).

    Le portage salarial est réservé principalement à des métiers de prestations de services dans les domaines :

    du conseil,

    de la gestion,

    de la formation (numéro de déclaration formateur) etc...

    Les professionnels autonomes qui choisissent...

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    Site : http://www.adpartners-portage.fr

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    Le statut de travailleur indépendant ou comment devenir ...

    Pertinence
    28%

    Obtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web

    En quête d'un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n'offre quasiment pas d'opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant . Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de...

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    Site : http://redacteurweb.fr

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    Les différents modes d’exercice – Aprotrad

    Pertinence
    26%

    Entreprise individuelle

    Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

    Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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    Site : http://www.aprotrad.org

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    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

    Pertinence
    23%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Portage salarial ou bien comprendre les méandres du code ...

    Pertinence
    22%

    La Cour populaire suprême a publié une première version de la 4ème Interprétation du code du travail pour recueillir les observations du public

    La Cour populaire suprême a publié son projet de loi à propos de plusieurs questions concernant le règlement des cas. Les principaux changements apportés par le projet de 4eme interprétation sont les suivantes:

    Conformément à la 1er...

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    Date: 2017-11-28 04:53:49
    Site : https://ins-globalconsulting.com

    Thèmes liés : portage salarial code du travail / contrat travail portage salarial / portage salarial definition simple / portage salarial chine / definition legale du portage salarial

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