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contrat travail portage salarial
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La convention de Portage - Prium Portage
PertinenceLa convention de Portage
La convention de portage et le salarié porté
La convention de portage est un document important lors de la signature d'un contrat en portage salarial . Il faut apporter la plus grande vigilance. Voici les principaux points d'attention sur lesquels le salarié porté doit être vigilant.
Barème des frais de gestion
Assurez-vous des modalités de calcul de vos frais de...
Site : https://prium-portage.com
Thèmes liés : convention collective syntec portage salarial / convention collective portage salarial / convention portage salarial / cumul entreprise individuelle et portage salarial / portage salarial entreprise cliente
Portage salarial et ASSEDIC - MA MICRO ENTREPRISE ...
PertinenceLe portage salarial permet-il de bénéficier des ASSEDIC en fin de contrat ?
Dans le cadre du portage salarial, un contrat de travail est signé entre un employeur (la société de portage salarial) et un salarié (le salarié porté). Ce contrat de travail est, suivant les cas, un CDD ou un CDI. Aussi, durant votre mission, vous cotiserez aux Assedic.
Et pourtant, pour certaines Assedic (à...
Date: 2018-03-20 15:37:52
Site : http://mamicroentreprise.free.frPortage salarial au Luxembourg - webrankinfo.com
PertinenceAnnuaire > Entreprises > Emploi > Portage salarial
Astriger Services Luxembourg
Société Luxembourgeoise proposant des solutions d'optimisation fiscale pour les société et les indépendants souhaitant bénéficier des avantages du statut de salarié Luxembourgeois.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Autres). Il est en ligne depuis 9 ans (2008).
Portage salarial au...
Site : webrankinfo.com
Statuts de SARL de Portage salarial - Modèles de Contrats
PertinenceActualités juridiques
Statuts de SARL de Portage salarial
Les Statuts d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) permettent une activité de Portage salarial. L'activité de Portage salarial est rattachée à celle de mise à disposition de personnel (classe 74.5A de la NAF). Pour rappel, le Portage salarial est une relation contractuelle triangulaire organisée entre une entreprise de portage...
Site : https://www.modelesdecontrats.com
Thèmes liés : modele contrat de prestation de service portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / statut societe portage salarial / modele contrat de travail portage salarial / contrat de portage salarial modele
Portage Informatique | Société de portage salarial ...
PertinenceNotre société de portage salarial informatique SPG
SPG, société de portage salarial informatique
Avec la révolution du monde du travail, engendrée par l'expansion massive des nouvelles technologies et d'internet, de nouveaux métiers deviennent de plus en plus indispensables pour les entreprises. C'est pourquoi notre société de portage salarial est spécialisée dans le domaine...
Site : https://www.portage-informatique.fr
Portage Salarial pour les expatriés | Wikiportage Salarial
PertinencePortage Salarial pour les expatriés
Portage Salarial pour les Expatriés
Le portage salarial est une alternative très intelligente pour :
Les personnes cherchant à avoir une expérience à l'étranger.
Les entreprises intéressées par le profil de certains étrangers et qui ne savent pas comment appréhender la procédure d'embauche.
En effet, pour les individus qui cherchent une expérience...
Date: 2017-11-23 10:49:52
Site : wikiportagesalarial.euPortage salarial - Cholet
PertinenceUne entreprise ne peut recourir au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ou ponctuelles, ne relevant pas de son activité normale et permanente ou nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne.
Dans sa relation avec le salarié porté, l'entreprise cliente :
négocie le prix et la nature de la prestation ;
est responsable des conditions d'exécution du travail et...
Site : http://www.ville-cholet.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : contrat de prestation de service portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / portage salarial entreprise cliente / contrat de prestation portage salarial / contrat travail portage salarial
Portage salarial et Pôle Emploi avec Optimum Portage
PertinenceLe portage salarial ouvre droit à l'inscription et à la prise en charge Pôle Emploi (ex ASSEDIC), c'est incontestable dès lors que la société de portage remplit ses obligations.
En vous inscrivant chez OPTIMUM PORTAGE vous disposez d'un contrat de travail, l'activité effectuée dans le cadre du portage salarial est donc indifférente en ce qui concerne l'application de la réglementation.
Les rémunérations issues de l'activité reprise en portage salarial sont cumulables dans les conditions prévues pour les activités salariées aux articles 30 à 32 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à...
Site : http://www.optimum-portage.com
Thèmes liés : cumul pole emploi et portage salarial / indemnisation pole emploi portage salarial / pole emploi portage salarial / cumul emploi salarie et portage salarial / portage salarial calcul salaire net
Portage salarial international, le portage salarial ...
PertinencePortage salarial expatrié
Consultants, formateurs, ingénieurs, experts, indépendant ou salarié, l'expatriation en portage salarial à l'international
Préparer sa mission et son expatriation, choisir le portage salarial international pour vous assurer une sécurité sociale, Les professionnels du portage salarial à l'international
Les solutions de portage salarial à l'international -...
Date: 2017-01-07 18:45:20
Site : http://expat.orgLe portage salarial : présentation, avantages, inconvénients…
PertinenceLe portage salarial : présentation, avantages, inconvénients...
Vous êtes coach sportif indépendant et souhaitez développer votre activité ? Le portage salarial peut-être une solution... Découvrez ses avantages et ses inconvénients.
Présentation du portage salarial
Le portage salarial permet aux coachs indépendants (freelance) d'exercer leur activité de coach sportif tout en...
Site : https://www.personal-sport-trainer.com
PORTAGE SALARIAL IMMOBILIER | Je suis agent immobilier
PertinenceComment fonctionne le portage salarial immobilier ?
En portage salarial immobilier il y a la signature :
- d'un Contrat de Prestations de Portage Salarial (entre le négociateur, l'agence et la société de...
Date: 2017-11-28 06:34:36
Site : http://www.jesuisagentimmobilier.comThèmes liés : portage salarial agent immobilier independant / societe portage salarial immobilier / statut agent immobilier portage salarial / salarie en portage salarial immobilier / statut portage salarial immobilier
Portage salarial immobilier ? - Encyclopédie bancaire
PertinencePortage salarial immobilier ?
Définition du portage salarial immobilier ?
Un portage salarial immobilier consiste à ce qu'une société "béta" embauche en tant que salarié un agent immobilier, et le met à disposition d'une agence immobilière. Lors d'une vente d'un bien immobilier par le...
Site : https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : statut agent immobilier portage salarial / portage salarial agent immobilier independant / societe portage salarial immobilier / portage salarial immobilier definition / statut portage salarial immobilier
Le contrat de travail en portage salarial : fonctionnement ...
PertinenceLe contrat de travail en pratique
Le contrat de travail permet au consultant de bénéficier de la couverture sociale française du salarié : sécurité sociale, retraites de base et complémentaires, assurance chômage, prévoyance (décès, invalidité, incapacité), mutuelle, ...
Nous utilisons différentes formes de contrat de travail de droit commun, CDD ou CDI, à temps partiel ou à temps...
Site : https://www.altros.fr
Thèmes liés : contrat travail portage salarial / contrat de mission portage salarial / contrat de prestation portage salarial / societe portage salarial consultant / contrat cdi portage salarial
Réglementation du portage salarial immobilier
PertinenceLe portage salarial est inscrit dans le code du travail
Inscrit dans le code du travail depuis le 25 juin 2008, le portage salarial à fait l'objet d'une ordonnance gouvernementale adoptée le 2 Avril 2015. Cette ordonnance fixe définitivement les conditions d'exercice des sociétés de portage salarial. Elle sécurise les conditions applicables aux entreprises de portage, aux salariés portés et aux entreprises clientes.
Dispositions principales de l'ordonnance :
Exclusivité de l'activité de portage salarial,
Mise en place...
PORTAGE SALARIAL VENDÉE | CENOLIA PORTAGE
PertinencePortage Salarial Vendée (85) : Cenolia Portage
Cenolia Portage s'installe en Vendée (85)
Cenolia Portage , société de Portage Salarial, ouvre une agence de Portage Salarial en Vendée à L'ile d'Olonne, près des Sables d'Olonne et la Roche sur Yon.
Comment exercer une activité indépendante sans créer d'entreprise ?
Grâce au PORTAGE SALARIAL
Le portage salarial c'est « Un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa...
Site : http://www.portage-salarial-vendee.fr
Thèmes liés : comment creer une entreprise de portage salarial / portage salarial entreprise cliente / comment creer une societe de portage salarial / creer son entreprise de portage salarial / societe de portage salarial secretariat
Un principe de fonctionnement simple | Peps Syndicat
PertinenceLe portage salarial
Un principe de fonctionnement simple
La société de portage salarial établit un contrat commercial avec le client et un contrat de travail avec le professionnel autonome.
definition_03.jpg
Le professionnel autonome et son client établissent une relation sur la base d'une reconnaissance mutuelle, sur une compétence ciblée en réponse à un besoin exprimé par le...
Date: 2018-03-20 08:56:52
Site : http://www.peps-syndicat.frThèmes liés : contrat de prestation de service portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat travail portage salarial / societe portage salarial consultant / contrat commercial portage salarial
Principe du portage salarial, définition portage salarial
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Conseil en portage salarial
Principe du portage salarial, définition portage salarial
La définition du portage salarial a été donnée par la Loi de la Modernisation de l'Economie du 25 juin 2008 dans son article « Art. L. 1251-64. - Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://le.portage.salarial.free.frThèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / societe de portage salarial definition / portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial definition
Contrat de Portage salarial
PertinenceLe portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Le portage salarial...
Date: 2014-10-03 04:45:25
Site : http://contratdeportage.blogspot.comThèmes liés : portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / contrat de prestation portage salarial / contrat portage salarial / entreprise portage salarial
Le cadre légal du portage salarial
PertinenceLe cadre légal du portage salarial
Le cadre légal du portage salarial
Plusieurs dates ont marqué l'histoire du portage salarial qui est aujourd'hui trés encadré
Les années 1980 : le début du portage salarial à l'initiative des anciens de HEC et d'AVARAP qui se sont fixés pour objectifs d'accompagner des cadres en situation de recherche d'emploi
2008 : La loi de modernisation du...
Site : http://www.leportagesalarial.alsace
Thèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / portage salarial code du travail / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / contrat travail portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015
Définition du terme Portage salarial - gestion-paie-expert.fr
PertinenceQu'est-ce que le portage salarial ?
C'est un système permettant à une société dite de portage salarial de signer un contrat de travail spécifique avec un salarié « porté ». Celui-ci effectue des missions pour le compte d'entreprises clientes.
La société de portage salarial
Elle doit exercer uniquement cette activité de portage salarial et pour des missions de services...
Site : http://www.gestion-paie-expert.fr
Thèmes liés : contrat travail portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / contrat commercial portage salarial / rupture contrat portage salarial
Portage salarial – Portage international
PertinenceLe portage salarial international est proposé à des sociétés ou des personnes expertes dans leurs domaines de compétences tels que consultant, ingénieurs, indépendants, formateurs...mais aussi pour des entreprises ou des freelances souhaitant dispenser leurs compétences professionnelles et intellectuelles sans se préoccuper des tâches administratives et juridiques.
Le fonctionnement de notre société de Portage international se résume ainsi :
Négociation d'une convention de portage salarial entre notre société de Portage...
Site : http://www.portage-international.com
Thèmes liés : societe portage salarial international / creation d'une societe de portage salarial / portage salarial international / societe portage salarial consultant / salaire consultant portage salarial
Portage salarial au Luxembourg - webrankinfo.com
PertinenceAnnuaire > Entreprises > Emploi > Portage salarial
Astriger Services Luxembourg
Société Luxembourgeoise proposant des solutions d'optimisation fiscale pour les société et les indépendants souhaitant bénéficier des avantages du statut de salarié Luxembourgeois.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Autres). Il est en ligne depuis 10 ans (2008).
Portage salarial au...
Site : webrankinfo.com
Umbrella services – Portage International
PertinencePortage salarial
Visitez notre nouveau site : http://www.portage-salarial-international.fr/
Le portage salarial international est proposé à des sociétés ou des personnes expertes dans leurs domaines de compétences tels que consultant, ingénieurs, indépendants, formateurs...mais aussi pour des entreprises ou des freelances souhaitant dispenser leurs compétences professionnelles et intellectuelles sans se préoccuper des tâches administratives et juridiques.
Le fonctionnement de notre société de Portage international se résume ainsi :
Négociation d'une...
Site : http://www.portage-international.com
Thèmes liés : societe portage salarial international / portage salarial international / creation d'une societe de portage salarial / societe portage salarial consultant / salaire consultant portage salarial
Portage salarial : des changements majeurs | Net-iris Blog ...
PertinenceLe portage salarial est une nouvelle forme d'emploi à mi-chemin entre salarié et entrepreneur : explications..
Émergent en France, le portage salarial était jusque-là soumis à un régime juridique incertain. Le 2 avril 2015, le Gouvernement a adopté une ordonnance en faveur du portage salarial . Celle-ci permet de définitivement légaliser et sécuriser le portage, grâce à un cadre...
Site : http://www.net-iris.fr
Portage salarial : Comment cela fonctionne
PertinenceComment fonctionne le portage salarial ?
Le portage salarial implique l'intervention de 3 acteurs:
Un consultant senior ou junior, expert dans un domaine d'activité
Les avantages du portage salarial sont multiples. Tout d'abord, le fait d'avoir recours à une société de portage évite à l'indépendant d'avoir à créer sa propre structure juridique. Cela permet...
Site : societe-portage.fr
Thèmes liés : comment creer une societe de portage salarial / societe portage salarial consultant / comment fonctionne le portage salarial / statut societe portage salarial / creer une societe de portage salarial
le portage salarial en Alsace - Définition du Portage Salarial
PertinenceSpécialiste du Portage Salarial et activité Freelance
Le portage salarial en Alsace
Portage salarial à Strasbourg : devenez consultant indépendant à Strasbourg grâce aux solutions de portage salarial proposées par RH Solutions
* Liberté de l'Entrepreneur Avantages du Salarié = Portage Salarial *
RH Solutions Alsace est une société de portage salarial basée dans à Strasbourg -...
umalis.fr
PertinencePortage salarial Avantages du portage salarial pour les Consultants
Prenez en main votre avenir avec le portage salarial
Le portage salarial est une alternative fiable et intéressante permettant d'associer un besoin d'autonomie avec les avantages du statut de salarié
Ce statut flexible et avantageux est destiné non seulement à des cadres experts mais aussi:
aux jeunes diplômés qui...
Site : http://umalis.fr
Portage salarial : une rémunération minimum en baisse
Pertinence1 mai 2016 par Damian dans Actu Portage
« L'emploi, c'est le salariat mais aussi l'entrepreneuriat. » Le Chef de l'Etat l'a annoncé en début d'année, il veut encourager la création d'entreprise et toutes les formes d'entrepreneuriat pour lutter contre le chômage. Le portage salarial est l'une des solutions valorisées pour, a précisé le Chef de l'Etat, « créer non seulement de...
Site : http://hura-portage.com
Le Portage salarial : comment cela ... - portagez-vous.com
Pertinence28 mars 2017 L'essentiel du portage salarial Par Lydie Roussel
Le Portage salarial : comment cela fonctionne ?
Portage Salarial, mode d'emploi
Le Portage Salarial est une relation tripartite entre :
o Le salarié porté
o La société de portage salarial
o Le client qui bénéficie de la mission de portage
Qui négocie avec le client, qui facture les prestations, qui paye le salaire du...
Site : https://portagez-vous.com
Portage salarial : de nouvelles opportunités ! Actualités ...
PertinencePortage salarial : de nouvelles opportunités !
Publié le 02 Aoû 2016
Le GE64 (groupement d'employeurs Pays Basque - Béarn) a lancé vendredi 1er avril 2016 une filiale spécifique au portage salarial : SAS Support Emploi. Ce qu'il faut savoir...
Le portage salarial est une forme d'emploi qui repose sur une relation tripartite entre un consultant salarié, une entreprise cliente et une société de portage salarial. L'entreprise de portage signe simultanément un contrat de travail avec le consultant et un contrat de prestation avec le client du porté (l'entreprise cliente). "Client du porté" car c'est le consultant qui trouve lui-même ses...
Site : https://ge64.fr
Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / societe portage salarial consultant / entreprise de portage salarial france / creer son entreprise de portage salarial / entreprise portage salarial
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...
PertinenceOrdonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
publié le15.04.15
La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 « relative à la simplification de la vie des entreprises » a autorisé le Gouvernement, à prendre par ordonnance toute mesure législative visant à déterminer les conditions essentielles de...
Date: 2017-11-26 11:09:10
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / portage salarial entreprise cliente
Télétravailler en portage salarial | Zevillage
PertinenceAccueil / Télétravail / Télétravailler en portage salarial
Télétravailler en portage salarial
Auteur : Xavier de Mazenod Dans Télétravail 21 mars 2011 16 commentaires
Le télétravailleur en portage salarial confie la gestion administrative et comptable de son activité à une entreprise tierce. Il est lié à celle-ci par un contrat de travail et bénéficie donc du statut sécurisant de...
Site : zevillage.net
Le portage salarial : un statut strictement encadré par la ...
PertinenceLe portage salarial est également un excellent outil pour tester une nouvelle activité sans risque avant de se mettre à son compte. Il se révèle ainsi particulièrement utile en phase de transition ou de reconversion professionnelle.
Quelles sont les évolutions juridiques récentes du portage salarial ?
Le portage salarial a été introduit dans le Code du Travail par la loi n° 2008-596...
Site : https://www.avoloi.fr
Portage salarial, les incohérences - Avocat Droit du Travail
PertinenceContrat de travail. Les incohérences du portage salarial
Alors que la mission même de tout salarié lié par un contrat de portage salarial est de trouver des missions auprès des entreprises clientes, l'entreprise de portage reste tenue, comme tout autre employeur, de fournir du travail au salarié. C'est l'une des incohérences du portage salarial. Un régime qui doit être prochainement...
Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : contrat travail portage salarial / portage salarial entreprise cliente / statut juridique du travail portage salarial / statut entreprise portage salarial / contrat de mission portage salarial
Portage salarial international, solution portage offshore ...
Pertinenceportage salarial à l'étranger
Pour une société, le portage salarial est le fait d'engager une société à recruter un indépendant pour mettre à exécution une opération. La rémunération de cette personne ne sera pas à la charge de l'employeur mais sera réglé par l'entreprise de portage.
En France, ce concept est de plus en plus adopté. Il concerne plus 17 000 employés en ce...
Date: 2015-11-09 08:18:50
Site : http://www.feminissimo.comPortage salarial - Compte rendu du Conseil des ministres ...
PertinenceCe projet fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 11 avril 2014, qui a censuré les dispositions relatives au portage salarial de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, qui renvoyaient aux partenaires sociaux la définition des règles applicables au secteur, sans fixer elle-même les principes essentiels.
Le dispositif de portage salarial permet à une personne, qui accomplit des prestations auprès d'entreprises clientes qu'elle recherche elle-même, de conclure un contrat de travail avec...
Date: 2017-11-26 11:33:52
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial definition / entreprise portage salarial / ordonnance relative au portage salarial / contrat travail portage salarial
Office travaux société de portage salarial batiment ...
PertinenceOffice travaux société de portage salarial batiment artisan btp
Communiqué de presse : économie
Office travaux société de portage salarial batiment artisan btp
Office travaux portage salarial batiment
Communiqué le 05/08/2009
Ouverture à lyon pour la région Rhône Alpes Auvergne de Office Travaux société de portage salarial en bâtiment pour artisan et du btp OT portage salarial en...
Site : http://www.lyon-communiques.com
Thèmes liés : portage salarial batiment lyon / portage salarial batiment salaire / portage salarial batiment / societe portage salarial pas cher / societe portage salarial rhone alpes
Fonctionnement du portage salarial | Didaxis
PertinenceLe portage salarial est un statut dédié aux travailleurs indépendants qui souhaitent lancer leur activité en toute sécurité.
Proposez vos services et testez votre projet sans créer une entreprise, c'est possible!
Lire notre article sur La règlementation du portage salarial
Comment ça fonctionne?
Le principe du portage salarial est très simple. Découvrez...
Site : https://www.didaxis.fr
Mise à disposition - travail temporaire – Portage salarial ...
PertinenceLe portage salarial nécessite la conclusion de trois contrats :
Un contrat de mise à disposition entre les deux sociétés
Un contrat de travail entre le porté et l'entreprise de portage ( CDI ou CDD )
Un contrat entre le porté et l'entreprise utilisatrice afin de définir les modalités de la prestation
Au même titre que le recours au CDD et contrat de travail temporaire, il est impossible...
Site : https://www.maitredata.com
Thèmes liés : contrat travail portage salarial / portage salarial code du travail / contrat cdi portage salarial / contrat de mission portage salarial / contrat tripartite portage salarial
Portage salarial : principe, définition et fonctionnement
PertinenceComment ça marche le portage salarial ?
Comment ça marche le portage salarial ?
Le portage salarial est une solution innovante, qui permet d'allier une activité d'indépendant tout en conservant les avantages et la sécurité du régime général des salariés (URSSAF, retraite ARRCO AGIRC, prévoyance, formation professionnelle continue, Pôle Emploi...).
Totalement libéré des contraintes...
Site : http://www.rh-solutions.com
Lightness Portage - Portage Salarial pour Tous
PertinenceDescendre au contenu
LE PORTAGE SALARIAL, C'EST QUOI ?
Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi qui permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d'un salarié classique, la cotisation aux régimes d'assurance retraite et chômage et l'autonomie sans contraintes administratives.
LE PORTAGE SALARIAL, C'EST POUR QUI...
Site : http://www.lightness-portage.com
Thèmes liés : contrat de mission portage salarial / contrat travail portage salarial / auto entrepreneur ou societe de portage salarial / trouver missions portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial
L'ordonnance du portage salarial du 2 Avril 2015 - Portage ...
PertinenceCommuniqués >
L'ordonnance du portage salarial du 2 Avril 2015
publié le 6 mars 2015 à 11:56 par Experts People [ mis à jour : 8 avr. 2015 à 04:56 ]
Publication d'une ordonnance gouvernementale sur le portage salarial :
Experts People, Portage Salarial : Notre métier reconnu par le gouvernement Français
Le gouvernement a publié...
Date: 2017-11-09 08:58:46
Site : http://www.expertspeople.comThèmes liés : ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance portage salarial 2015 / ordonnance encadrant le portage salarial
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...
Pertinence( Lien Legifrance , JO 03/04/2015, p. 6182)
L'ordonnance a pour objet de sécuriser le dispositif du portage salarial souhaité par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Elle a été rendue nécessaire par la décision du Conseil constitutionnel du 11 avril 2014, qui a censuré des dispositions relatives au portage salarial de la loi du...
Date: 2017-08-08 07:37:40
Site : http://www.affaires-publiques.orgThèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / portage salarial entreprise cliente / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015
Le portage salarial — L'Offre Portage
PertinenceLe portage salarial a été introduit dans le Code du Travail Français en 2008. Il est actuellement réglementé par l' ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 et le décret n°2015-1886 du 30 décembre 2015. Le portage salarial fait partie des nouvelles formes d'organisation professionnelle adaptées à notre société moderne car à la fois rapide à mettre en oeuvre et très simple à...
Site : loffre-portage.fr
Portage salarial - Cabinet d'expertise comptable membre de ...
PertinencePortage salarial : les éléments clés
Portage salarial : les éléments clés
Mis à jour le 03/03/2014
N'ayez pas d'inquiétude, ce n'est pas du partage mais bien du portage salarial. Explications. Depuis La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, le portage salarial est reconnu comme une activité de services à part entière. Le portage salarial est issu d'une relation...
Date: 2017-11-27 13:17:34
Site : https://www.l-expert-comptable.comLe Portage Salarial - Mémoire - laura2312
PertinenceMémoire : Le Portage Salarial. Recherche parmi 188 000+ dissertations
Par laura2312 o 27 Mars 2013 o 485 Mots (2 Pages) o 1 261 Vues
Page 1 sur 2
Analyse d'une situation juridique : LE PORTAGE SALARIAL
Après une rapide recherche, vous avez pu rassembler les documents suivants, à partir desquels vous élaborez, à l'attention de votre supérieur hiérarchique, une note...
Portage Salarial Définition, Avantages et Inconvénients
PertinencePortage Salarial : Définition, Avantages et Inconvénients
20 juin 2017
Nombreux sont ceux qui veulent se mettre à leur propre compte. Cependant, rares sont ceux qui veulent se jeter seuls dans le vide. Ces derniers peuvent faire confiance à une structure qui leur apportera tous les avantages du travail indépendant, sans les inconvénients ; le portage salarial. Skalis vous invite...
Portage salarial - CFDT - Info Prud'hommes
PertinenceTrouvez ici de l'aide pour comprendre vos droits
Le portage salarial
mis à jour le 05/04/2017 à 15H49 Publié le 05/04/2017 à 15H51
Cette fiche traite du portage salarial.
1. Définition
Le portage salarial désigne le dispositif constitué par :
1° d'une part, la relation entre une « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation (hors activités de services à la...
Site : https://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / contrat de prestation portage salarial
PORTAGE SALARIAL INTERNATIONAL : COMMENT ÇA MARCHE ...
PertinenceLe portage salarial est une nouvelle forme d'emploi à mi-chemin entre salarié et entrepreneur, permettant de cumuler le meilleur des 2. Cette formule est également prescrite pour réaliser des missions à l'international.
Qu'est-ce que le portage salarial international ? A qui s'adresse-t-il ? Quels sont les avantages du portage salarial international ? Comment se déroule le portage...
Site : wikiportagesalarial.eu
Ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial ...
PertinenceL'ordonnance encadre le dispositif de portage salarial. Ce dispositif permet à une personne, qui accomplit des prestations auprès d'entreprises clientes qu'elle recherche elle-même, de conclure un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial.
L'ordonnance fait suite à la censure par le Conseil constitutionnel de certaines des dispositions de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. En vertu de ces dispositions, les partenaires sociaux avaient la possibilité de définir les règles applicables au secteur, sans que le législateur en ait fixé les principes essentiels. La...
Date: 2017-11-26 11:09:07
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