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7 articles sélectionnés
Portage salarial : des changements majeurs | Net-iris Blog ...
PertinenceLe portage salarial est une nouvelle forme d'emploi à mi-chemin entre salarié et entrepreneur : explications..
Émergent en France, le portage salarial était jusque-là soumis à un régime juridique incertain. Le 2 avril 2015, le Gouvernement a adopté une ordonnance en faveur du portage salarial . Celle-ci permet de définitivement légaliser et sécuriser le portage, grâce à un cadre...
L'agent commercial statut, droit à commission, indemnités ...
PertinenceLe blog juridique de Jean-Marc Miglietti
L'agent commercial statut, droit à commission, indemnités de rupture... Du nouveau en jurisprudence
Inauguré par le décret du 23 décembre 1958 avant d'être révisé par la loi (n°91-593) du 25 juin 1991, le statut d'agent commercial, quoique relativement ancien, ne cesse de donner lieu à des développements jurisprudentiels toujours riches...
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / lettre type rupture contrat agent commercial independant / contrat type d'agent commercial independant / contrat type agent commercial independant
SMIC 2018 : salaire minimum horaire et mensuel | Net-iris
PertinenceSMIC ANNUEL Brut temps complet
17.763,20 EUR soit 17,7 K
Jeunes de moins de 17 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure, application du smic)
Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure, application du smic)
A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique...
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant salarie meme temps / travailleur independant non salarie exemple / travailleur independant et emploi salarie
Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceCharges sociales des indépendants et exploitants en début d'activité.
L'exercice d'une profession indépendante non salariée ne dispense pas de s'inscrire et de cotiser auprès d'un régime de protection sociale, peu importe que la personne exerce par ailleurs une activité salariée. Le professionnel doit verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection...
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Les intermédiaires commerciaux : l'agent commercial, le ...
PertinenceLes intermédiaires commerciaux : l'agent commercial, le courtier et le commissionnaire
Les intermédiaires de commerce ont pour rôle d'aider clients et fournisseurs à conclure leurs opérations. Qu'ils interviennent au nom d'un client ou en leur nom propre, ils agissent toujours de manière indépendante, à la différence du voyageur représentant placier (VRP) qui est lié par un...
Thèmes liés : modele contrat agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / modele contrat commercial independant / contrat de travail commercial independant
Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...
PertinencePlafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros
Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros
Tranche A+B+C : de 1 à...
Thèmes liés : part salariale et part patronale definition / definition cotisation sociale salariale
Modèle de contrat de bail professionnel | Contrat-Expert
PertinenceContexte : Immobilier et Baux / Baux / Baux professionnels
Voici un modèle de contrat de bail professionnel à jour de la loi Pinel du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, accompagné de sa notice explicative de plusieurs pages. Ce modèle s'utilisent exclusivement dans le cadre du bail professionnel, prévu par la loi n°86-1290 du 23 décembre...
Thèmes liés : modele contrat commercial independant
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