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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Les frais de gestion | FCI Immobilier
PertinenceDes taux de gestion dégressifs et transparents
Les frais de gestion versés à FCI Immobilier se calculent sous la forme d'un pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes réalisé annuellement par le négociateur. Votre pourcentage de frais de gestion reste définitivement acquis, même en cas de baisse de votre activité chez nous l'année suivante.
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Portage salarial ou bien comprendre les méandres du code ...
PertinenceLa Cour populaire suprême a publié une première version de la 4ème Interprétation du code du travail pour recueillir les observations du public
La Cour populaire suprême a publié son projet de loi à propos de plusieurs questions concernant le règlement des cas. Les principaux changements apportés par le projet de 4eme interprétation sont les suivantes:
Conformément à la 1er...
Date: 2017-11-28 04:53:49
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