Le portage salarial en 10 points après l’ordonnance du 2 ...

Actualité juridique publié le 19/05/2015 à 21:18, vu 2779 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes

L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.

Après la décision du Conseil constitutionnel du 11...

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Portage salarial : caractéristiques et formalités ...

Quelles sont les caractéristiques et formalités du contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ?

Selon l'Ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles ainsi organisées :   

- d'une part, une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectue une...

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Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / entreprise individuelle ou portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial

Cumul activite non salariee et activite salarie : comment ...

CUMUL ACTIVITE NON SALARIEE ET ACTIVITE SALARIE : COMMENT S'Y RETROUVER DANS LES COTISATIONS

Article juridique publié le 24/02/2011 à 16:10, vu 24068 fois, 11 commentaire(s) , Auteur : Maïlys DUBOIS

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer celle de son...

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Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant

Changement de statut etudient -> salarié [urgent svp ...

7 message(s) , Inscription le 16/08/2011

Je vous explique mon problème. J'ai eu un CDI comme étant ingénieur de recherche en maintenance industrielle qui devra commencer normalement le 1 Sept. j'ai tous les documents nécessaire :

1- le contrant de travail CDI avec un salaire de 2100 brut/men > 1.5 SMIG.

2- le contrat de travail pour travailleur étranger en 3 exemplaire.

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Thèmes liés : changement de statut etudiant a salarie pole emploi / changement de statut etudiant etranger a salarie en france / changement de statut etudiant a salarie etrangers / changement statut etudiant salarie etranger / statut salarie pole emploi

Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...

J ai un statut de cadre autonome et dispose d une clause de mobilité nationale.

Tous les salariés seront licenciés économique et moi pour faute car je refuse une mutation.

Tout au long du processus la direction a informé les salariés qu...

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Thèmes liés : statut salarie cadre