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rupture contrat portage salarial
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Communiqués de Presse | Portage Salarial
PertinenceConvention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS
Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS Patrick Levy-Waitz est Président de l'OPPS, Vice-Président du PEPS et Chef de la délégation patronale en charge de la négociation de l'accord. Le guide du portage a recueilli son ...
Portage salarial : une convention...
Site : http://www.guideduportage.com
Portage salarial - Cholet
PertinenceUne entreprise ne peut recourir au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ou ponctuelles, ne relevant pas de son activité normale et permanente ou nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne.
Dans sa relation avec le salarié porté, l'entreprise cliente :
négocie le prix et la nature de la prestation ;
est responsable des conditions d'exécution du travail et...
Site : http://www.ville-cholet.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : contrat de prestation de service portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / portage salarial entreprise cliente / contrat de prestation portage salarial / contrat travail portage salarial
Créer son entreprise en portage salarial : une alternative ...
PertinenceLe portage salarial se base sur une relation contractuelle entre 3 acteurs : le salarié porté, son client et l'entreprise de portage salarial.
Le consultant porté effectue donc des missions pour le compte de clients comme un véritable indépendant, tout en étant salarié. Il gère son activité en toute autonomie : c'est lui qui positionne son offre, qui définit ses honoraires, et qui...
Date: 2017-11-28 06:12:55
Site : https://www.thebusinessplanshop.comPortage salarial et #CDD - gestionpaiegrhquichoisir.com
PertinenceLe portage salarial est un phénomène récent en France. Les normes juridiques sont d'autant plus récentes qu'elles sont issues d'une ordonnance du 2 avril 2015, laquelle complète le Code du travail pour réguler cette nouvelle organisation des relations de travail.
L'ordonnance permet à une société de portage de recruter un salarié, lequel sera « porté » (prêté), à une entreprise...
Site : https://gestionpaiegrhquichoisir.com
JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités ...
PertinenceJAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités chômage
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Portage salarial / JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités chômage
Pôle emploi condamné à prendre en compte les périodes cotisées au titre du contrat de portage salarial conclu entre la salariée et JAM Services : Bénéfice de l'allocation chômage après une rupture...
Site : http://cg-as.com
Le portage salarial... et de 4 :) - Trucs et astuces pour ...
PertinenceEnsuite... et la TVA dans tout cela ?
S'agissant d'une prestation de services, on parle également de facturation hors taxes. La TVA, qui ne rentre évidemment pas dans vos revenus, se monte à 20 %. N'en tenez pas compte pour fixer vos tarifs si votre activité vise des sociétés qui récupèrent cette taxe sur leurs achats. En revanche, si vous vous adressez à des particuliers, il faudra...
Site : http://avenironirik.over-blog.com
Chomage en portage salarial - developpez.net
PertinenceChomage en portage salarial
Je suis porté salarial chez webportage depuis plus d'un an et je souhaiterais aujourd'hui comprendre comment fonctionne le droit au chomage chez ce type de société.
J'ai appris qu'il fallait un "lien de subordination" entre employeur et employé pour avoir droit au chomage dans le cas du portage salarial. Il ne me semble pas que cette contrainte du lien de...
Site : https://www.developpez.net
Thèmes liés : portage salarial et droit au chomage / portage salarial+indemnisation chomage / portage salarial et indemnisation chomage / fin de mission portage salarial / salaire moyen portage salarial
Définition du terme Portage salarial - gestion-paie-expert.fr
PertinenceQu'est-ce que le portage salarial ?
C'est un système permettant à une société dite de portage salarial de signer un contrat de travail spécifique avec un salarié « porté ». Celui-ci effectue des missions pour le compte d'entreprises clientes.
La société de portage salarial
Elle doit exercer uniquement cette activité de portage salarial et pour des missions de services...
Site : http://www.gestion-paie-expert.fr
Thèmes liés : contrat travail portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / contrat commercial portage salarial / rupture contrat portage salarial
Portage Salarial, Une Présomption De Salariat | E-Paye
PertinencePortage salarial : suppression de l'attestation spécifique
À la Une 3 juil 2015 0 commentaire
En application d'une circulaire Unédic 2014-31 du 22 décembre 2014, les entreprises de portage salarial avaient jusqu'à présent l'obligation de fournir à leurs salariés portés une attestation spécifique destinée à Pole emploi. Cette attestation leur permettait de bénéficier des allocations chômage, les salariés portés ne pouvant pas se prévaloir d'une présomption de salariat. Il s'agissait d'une mesure provisoire dans l'attente de l'intervention du législateur sur l'organisation de l'activité de portage salarial.
Portage salarial : les...
Site : https://e-paye.com
Thèmes liés : ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / attestation pole emploi portage salarial / cumul emploi salarie et portage salarial / ordonnance 2 avril portage salarial
Actuchomage.org • Afficher le sujet - Portage salarial et ...
Pertinencede RaoulPiconBière » 26 Fév 2012
Des changements possibles dans l'indemnisation du portage ? une possibilité de revoir un ancien dossier ?
Une circulaire vient de sortir
J'ai mis en gras ce que doit faire PE sur demande des interessés.
Je laisse aux intéressés le soin de mieux décrypter le reste.
Instruction n°2012-34 du 10 février 2012 (BOPE n°2012-14)
Précisions concernant...
Date: 2018-03-20 21:45:17
Site : http://actuchomage.orgThèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / code naf entreprise de portage salarial / creation entreprise de portage salarial / attestation relative au portage salarial pole emploi / portage salarial entreprise cliente
Indemnisation chômage (ASSEDIC) - Guide du Portage Salarial
PertinenceIndemnisation chômage (ASSEDIC)
Comme tout salarié, le consultant en portage salarial bénéficie d'une protection sociale. De ce fait, il cotise au régime social de l'assurance chômage lui permettant de percevoir les indemnités chômage après validation des périodes de ses missions.
Cependant, il est impératif que le lien de subordination entre la société de portage...
Site : http://www.leportagesalarial.fr
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / code naf entreprise de portage salarial / creation d'une societe de portage salarial / creation entreprise de portage salarial / attestation relative au portage salarial pole emploi
Impact du portage salarial sur la rémunération et la ...
PertinenceSkip to content
Impact du portage salarial sur la rémunération et la protection sociale du dirigeant
Le portage salarial s'avère un levier très intéressant dans le cadre de l'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant.
Pourquoi choisir le portage salarial ?
Cette nouvelle forme d'emploi atypique, se traduit par une relation contractuelle tripartite, dans...
Site : http://expert-remuneration.com
Votre Métier : Auto entrepreneur — L'Offre Portage
PertinenceAuto entrepreneur
Auto entrepreneur ou portage salarial - découvrez le statut d'autoentrepreneur et les solutions - Auto entrepreneur portage salarial.
Auto entrepreneur et portage salarial : Vous êtes freelance auto entrepreneur et vous souhaitez vous libérer des contraintes administratives, comptables et fiscales pour vous consacrer exclusivement à votre métier ? Devenez un auto...
Site : loffre-portage.fr
Contrat de portage salarial - Modèles de Contrats
PertinenceContrat de portage salarial
Contrat de portage salarial : Dans cette nouvelle affaire portant sur un portage salarial, il a été jugé que Pôle Emploi était en droit de refuser d'admettre au bénéfice des allocations d'aide au retour à l'emploi un consultant , au motif que la relation contractuelle en cause était en réalité un portage salarial et non un contrat de...
Le portage salarial - pole-emploi.fr
Pertinence» Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Définir votre projet professionnel
Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Plus de sécurité, moins de contraintes ! Le concept de portage salarial offre un statut innovant qui permet à des professionnels autonomes de créer ou d'exercer leur activité, en toute autonomie et en bénéficiant des avantages d'un...
Site : pole-emploi.fr
Le portage salarial - pole-emploi.fr
Pertinence» Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Définir votre projet professionnel
Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Plus de sécurité, moins de contraintes ! Le concept de portage salarial offre un statut innovant qui permet à des professionnels autonomes de créer ou d'exercer leur activité, en toute autonomie et en bénéficiant des avantages d'un...
Site : pole-emploi.fr
LE CADRE LÉGAL DU PORTAGE SALARIAL ENFIN DEFINI
PertinenceACTUALITE SOCIALE , Droit du travail , DROIT SOCIAL le 10 Avr, 2015 par editeur
L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 (JO du 3 avril 2015) fixe désormais les conditions de recours au portage salarial (principes applicables au salarié porté, à l'entreprise de portage et à l'entreprise cliente). Le portage salarial c'est : - une « entreprise de portage salarial » effectuant une...
Site : http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / liste entreprises portage salarial / portage salarial entreprise cliente / creation entreprise de portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial
Portage Salarial
PertinenceDroit en France portage salarial
En avril 2004, le premier accord d'entreprise est signé par une entreprise membre du SNEPS avec la CFDT. En 2005, les syndicats CFTC, CFE-CGC et FO, signeront également des accords d'entreprise avec des sociétés du SNEPS.
En mars 2006, à l'initiative du SNEPS, l'Observatoire paritaire du portage salarial (OPPS) est créé. Il réunit les syndicats de...
Date: 2017-10-02 15:01:37
Site : http://qportagesalarial.blogspot.comQu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en ...
PertinenceQu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en 2017 ?
22 Nov, 2016
Qu'est ce que le Portage salarial ? Qu'est-ce qu'une Entreprise de Portage Salarial ? Le Portage Salarial, c'est quoi au juste ? Cet article vous guide pour vous faire votre propre avis sur les Avantages et Inconvénients du Portage Salarial, pour savoir si le Portage Salarial est fait pour vous. Cet article évoque...
Site : http://www.regie-portage.fr
Salarié Porté : Se Mettre à Son Compte en Toute Sécurité
PertinenceQuelles démarches pour devenir salarié porté ?
Être salarié porté : qu'est-ce que c'est ?
Le consultant en portage salarial , ou salarié porté, est un travailleur autonome exerçant une activité professionnelle dans le cadre d'un contrat de travail signé avec une société de portage. Il s'agit d'un statut spécifique dont le mode de fonctionnement se situe à mi-chemin entre le...
Assurance chômage : suppression de l'attestation ...
PertinencePortage salarial
Assurance ch�?mage : suppression de l'attestation spécifique relative au portage salarial destinée à P�?le Emploi
L'ordonnance du 2 avril 2015 a encadré l'activité de portage salarial ainsi que ses conditions de recours, incluant les différents types de contrats de travail, leurs caractéristiques, les conditions d'emploi et de travail des salariés portés et...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial
Do you speak droit du portage salarial après l’ordonnance ...
PertinenceRetour à la page contenant cette publication
Do you speak droit du portage salarial après l'ordonnance du 2 avril 2015 ?
L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.
Après la décision du Conseil constitutionnel du...
Site : http://www.chhum-avocats.fr
Le portage salarial en 10 points après l’ordonnance du 2 ...
PertinenceActualité juridique publié le 19/05/2015 à 21:18, vu 2779 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.
Après la décision du Conseil constitutionnel du 11...
Site : https://www.legavox.fr
Le portage salarial | EUROJURIS
Pertinence- se tourner vers le portage salarial.
Objet du portage salarial :
Travailler sans s'encombrer des aspects administratifs en recourant à une société de portage salarial qui, moyennant un pourcentage sur le chiffre d'affaires réalisé (environ 10 %) s'occupe de faire signer le contrat de prestations de services avec le client du porté, de le facturer, et de payer toutes les charges sociales...
Site : https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : statut societe portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / societe portage salariale / contrat travail portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial
Modèle de convention de portage salarial
PertinenceTéléphone :
ci-après désignée " LE CONSULTANT " dans le premier volet de la convention et " L'ISALARIÉ " dans le deuxième volet de la convention.
Premier volet : devenir consultant de la société de portage salarial
Ce volet concerne la recherche de missions.
1.1 Relations avec la société de portage salarial
La recherche de missions porte sur des missions pour lesquelles le...
Date: 2018-03-19 16:38:57
Site : http://le.portage.salarial.free.frLe Portage Salarial Immobilier - Skalis
PertinenceLe portage salarial immobilier permet aux agences immobilières de s'épargner les contraintes administratives et financières d'une embauche.
Le portage en immobilier a pour cadre le domaine de la transaction sur des biens immobiliers bâtis et/ ou fonciers : la vente principalement.
Pour ce type de transaction, les agences immobilières recherchent de plus en plus souvent des vendeurs/...
Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...
PertinenceVous êtes ici: Accueil » Le portage salarial » Définition du portage salarial
Définition du portage salarial
Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...
Site : http://www.portageo.fr
Ficam / L’accord sur le portage salarial : Clarification
Pertinence> L'accord sur le portage salarial : Clarification
L'accord sur le portage salarial : Clarification d'habitudes déjà prises
Qu'est ce que le portage salariale ?
L'article L 1251-64 du Code de travail tel qu'issu de la loi du 25 juin 2008 définit le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des...
Date: 2018-03-20 18:40:24
Site : http://www.ficam.frPortage salarial, obligations du salarié porté et de l ...
PertinencePar OLIVIA ROUGEOT o Le
10 mars 2017
o Pas de commentaire
Le recours au portage salarial nécessite d'en connaître les fondements élémentaires. Contrairement à l'intérim , le portage ne convient pas à la personne qui souhaite réaliser une mission ponctuelle, et il n'a d'ailleurs pas été conçu pour cela. En effet, le portage a été pensé au départ pour répondre aux besoins réguliers...
Futur freelance ? Le portage salarial pour allier liberté ...
PertinenceEn portage salarial, la société de portage prend en charge tout l'aspect administratif et contractuel de son activité, du devis à la facturation en passant par le recouvrement, permettant ainsi à Guillaume de se concentrer uniquement sur le développement de son activité et la réalisation de ses missions. Et ça, c'est déjà suffisamment de boulot !
2/ Pour se lancer d'un claquement de...
Site : posetadem.com
Portage salarial : un salarié de la fnac obti... | JCM-Avocat
PertinencePortage salarial : un salarié de la fnac obtient un rappel de salaires aux prud'hommes suite à l'absence de conclusion d'un contrat commercial (cph créteil 27 février 2017)
Contributeur-Externe
19 Avril 2017 16:16
Par jugement du 23 février 2017, le Conseil de prud'hommes de Créteil a condamné solidairement les sociétés FNAC DIRECT et FNAC SA à payer au Consultant salarié les sommes...
Site : https://www.jechoisismonavocat.com
Thèmes liés : contrat de prestation de service portage salarial / contrat de travail intermittent portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat travail portage salarial / societe portage salarial intermittent
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...
Pertinence« Définition et champ d'application
« Art. L. 1254-1.-Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :
« 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial...
ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL
Pertinencelexinter.net
ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
NOR: ETST1503259R
Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/4/2/2015-380/jo/texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de ...
Date: 2016-11-25 16:34:40
Site : http://www.lexinter.netFoire Aux Questions : Portage Salarial
PertinenceQu'est ce que le portage salarial ?
Il s'agit d'une organisation du travail triangulaire entre un client, une entreprise de portage, un salarié porté.
Le salarié porté est son propre commercial, gère les relations avec son client, et réalise la prestation.
La société de portage établi le contrat commercial avec le client, gère la facturation, établit la fiche de paye et les...
Date: 2004-03-07 22:23:52
Site : http://ivan.beraud.free.frLe vrai coût du portage salarial - Le nouvel Economiste
PertinenceLe vrai coût du portage salarial
Comprendre les différentes charges et commissions pour bien choisir sa société de portage
Avec une croissance régulière, le portage salarial est un mode d'emploi qui explose. En proposant à des experts de bénéficier du salariat, cette activité, à cheval entre deux statuts, a mis du temps à se structurer. Résultat, les politiques commerciales des...
Droit au Chômage : 3 Pièges à Eviter - Régie Portage
PertinenceDroit au Chômage : 3 Pièges à Eviter
2 Juin, 2017
Les Entreprises de Portage Salarial, les Agences d'Emploi Intérimaire connaissent souvent mal le Calcul des Indemnités Chômage de Pole Emploi. Cette méconnaissance entraine une Mauvaise Indemnisation des Bénéficiaires de l'Assurance Chômage.
PIEGE 1: CONGES
La Prime de Congés Mensuelle de 10% qui facilite grandement le travail...
Site : http://www.regie-portage.fr
Thèmes liés : portage salarial et droit au chomage / portage salarial indemnites chomage / portage salarial indemnite fin de contrat / portage salarial cotisation chomage / portage salarial+indemnisation chomage
2 attestations Pôle emploi pour les salariés portés LégiSocial
PertinenceAttestation relative au portage salarial destinée à Pôle emploi
Elle ne peut être remplie que par l'employeur, qui peut s'en procure en exemplaire en se rapprochant des services de Pôle emploi.
Les employeurs concernés peuvent se procurer cette attestation auprès des services de Pôle emploi.
Les questions suivantes y sont proposées, avec la possibilité pour chacune d'entre elles...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : attestation relative au portage salarial pole emploi / attestation pole emploi portage salarial / pole emploi portage salarial / rupture contrat portage salarial / statut salarie pole emploi
Ordonnance sur le portage salarial - fr.slideshare.net
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Ordonnance sur le portage salarial
1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...
Site : https://fr.slideshare.net
Portage salarial : ordonnance 2015
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Portage salarial : ordonnance 2015
1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...
Site : https://fr.slideshare.net
Le portage salarial ou l’autre manière de se déclarer ...
Pertinencepar Isabelle Benmansour | 6 Avr 2016 | Création d'entreprise , Réponses à vos questions | 11 commentaires
Comme l'on me pose très souvent la question, je me suis dit qu'il était temps de faire un article sur le portage salarial.
Lorsque vous vous installez, la grande majorité d'entre vous choisit l'autoentreprenariat. L'avantage est la prise de risque qui est inexistante, car si l'on ne...
PORTAGE SALARIAL : HPR société de portage salarial
PertinencePlébiscité par des dizaines de milliers de cadres en rupture de poste, le portage salarial HPR permet d'intégrer une plateforme ressources pour développer en toute sécurité une activité de prestations de services intellectuels.
Le portage salarial selon HPR
Vivez votre mission en CDD ou en CDI en profitant de tous les avantages du salariat !
L'excellence de notre administratif...
La sécurité des opérations pour dormir tranquille...
Des revenus à hauteur de vos...
Site : http://www.portage-hpr.com
Thèmes liés : cadre en mission portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / rupture cdd portage salarial / societe portage salariale / societe portage salarial paris
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du ...
PertinenceLes documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de (...)
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
publié le17.09.15 mise à jour08.12.15
À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au...
Date: 2017-11-26 09:30:49
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : attestation pole emploi portage salarial / indemnisation pole emploi portage salarial / pole emploi portage salarial / modele contrat de travail portage salarial / rupture contrat portage salarial
Campagne DADSU 2016-2017 : ce qui change par rapport à l ...
PertinenceCampagne DADSU 2016-2017 : ce qui change par rapport à l'an dernier
Campagne DADSU 2016-2017 : ce qui change par rapport à l'an dernier
Comme chaque année, la DADSU 2016-2017 ( Déclaration Automatisés des Données Sociales Unifiée ) doit être transmise aux organismes sociaux avant le 31 janvier. Cependant, sa préparation doit commencer dès le mois de décembre.
Mise à jour du 1er...
Site : gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : statut salarie en portage salarial / salarie en portage salarial / portage salarial creation d'entreprise / contrat travail portage salarial / portage salarial france 2
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...
PertinenceUne difficulté sur le site ?
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail
Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...
Date: 2018-03-20 23:26:39
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : modele contrat de travail portage salarial / portage salarial cout pour l'entreprise / exemple de contrat de travail en portage salarial / contrat travail portage salarial / portabilite prevoyance part salariale
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceContrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : exemple de contrat de travail en portage salarial / contrat de travail intermittent portage salarial / contrat travail portage salarial / contrat cdi portage salarial / rupture contrat portage salarial
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceContrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : exemple de contrat de travail en portage salarial / contrat de travail intermittent portage salarial / contrat travail portage salarial / contrat cdi portage salarial / rupture contrat portage salarial
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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