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contrat de portage d'actions
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Droit des affaires: L'intérêt des conventions de portage
PertinencePar Guillaume Fort. La convention de portage est une opération par laquelle une des parties (le porteur) acquiert temporairement une participation dans une société au titre d'un service qu'elle rend à une autre partie, le donneur d'ordre, qui lui assure la sortie, en s'engageant à racheter les titres ou à les faire racheter par un autre bénéficiaire.
Il s'agit d'un contrat innomé et sui...
Date: 2017-11-24 16:11:25
Site : http://www.affaires.jurispilote.frThèmes liés : exemple convention de portage d'actions / convention portage d'actions / contrat de portage d'actions / convention de portage droit des societes / convention de portage actions
Lexeek - Modèle de contrat de portage d'actions
PertinenceL'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :
Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de...
Site : http://www.lexeek.com
Thèmes liés : modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions
6 SOCIETES DE PORTAGE SALARIAL SUSPECTEES DE FRAUDE ...
Pertinence6 SOCIETES DE PORTAGE SALARIAL SUSPECTEES DE FRAUDE !
28 Jan, 2018
LeMonde, LesEchos et Europe1 se sont fait l'écho de plaintes contre 6 sociétés de Portage Salarial mi-Décembre 2017 ( 118 sociétés de portage actuellement référencées en France). Ces Entreprises de Portage Salarial auraient surfacturé des charges patronales pour grossir leur commission. Cette plainte va impacter...
Site : http://www.regie-portage.fr
Thèmes liés : societe de portage salarial france / societe portage salarial consultant / frais societe de portage salarial / societe portage salariale / societe de portage salarial avis
Note de synthèse: Le portage d'actions - LE BLOG LIBRE DE ...
PertinenceLE BLOG LIBRE DE Me JOHANN H. EBONGOM
A l'ère de la révolution numérique et au moment où j'entre dans la noble profession d'avocat avec comme spécialité le droit des affaires dans l'espace OHADA, il me paraît essentiel de disposer de cette tribune sur internet afin de partager avec vous mes pensées, analyses et réflexions sur des faits juridiques marquant le monde des affaires de notre...
Site : http://jh-ebongom.blogspot.com
Thèmes liés : convention portage d'actions / contrat de portage d'actions / convention de portage actions / convention de portage droit des societes / convention de portage clause leonine
Communiqués de Presse | Portage Salarial
PertinenceConvention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS
Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS Patrick Levy-Waitz est Président de l'OPPS, Vice-Président du PEPS et Chef de la délégation patronale en charge de la négociation de l'accord. Le guide du portage a recueilli son ...
Portage salarial : une convention...
Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE
PertinenceEncyclopédie > JCl. Sociétés Traité > Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE
Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE
JCl. Sociétés Traité - Date de fraîcheur : 30 Juin 2005
Points-clés1. - Définition du portage. - Le portage est une opération par laquelle une personne, le porteur, acquiert des titres sur instructions d'un donneur d'ordre, les détient puis les rétrocède à un...
Site : http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : convention de portage clause leonine / convention portage d'actions / convention de portage droit des societes / convention de portage definition / convention de portage actions
Portage - Définitions et synonymes de portage dans le ...
PertinenceListe des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «portage».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «PORTAGE» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «portage» durant les 500 dernières années. Son implémentation est...
Site : http://dictionnaire.education
Thèmes liés : exemple convention de portage d'actions / convention portage d'actions / contrat de portage d'actions / portage salarial a l'international / portage salarial batiment
Pour bénéficier d'un versement de l'aide TEPCV - Internet ...
PertinencePour bénéficier d'un versement de l'aide TEPCV
publié le 23 août 2017 (modifié le 11 octobre 2017)
Accès direct
Points de vigilance
Point de vigilance : toutes les actions doivent avoir un démarrage effectif avant le 31 décembre 2017.
Modalités lors d'un changement de portage des actions conventionnées par les nouveaux EPCI créés au 1er janvier 2017
Le changement de...
Date: 2017-11-26 12:41:04
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : convention de portage d'actions modele / convention portage d'actions / exemple convention de portage d'actions / modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions
CONTRAT INDIVIDUEL DE PRESTATION PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Pertinencecontrat individuel de portage de repas à domicile Modalités de révisions des tarifs Il convient de préciser que dans les structures qui ont opté pour le régime de l agrément, les prix des prestations de service sont librement fixés lors de la signature du contrat puis varient ensuite dans la limite d un pourcentage fixé par arrêté du ministre chargé de l économie et des finances conformément aux articles L347-1 et L du code de l action sociale et des familles. Signature du bénéficiaire ou son...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : contrat portage de repas a domicile / contrat de prestation portage de repas / service de portage de repas a domicile / contrat portage de repas / contrat de portage d'actions
Portage salarial pour le métier d'agent commercial | Didaxis
PertinencePortage salarial pour le métier d'agent commercial
Portage salarial pour le métier d'agent commercial
Didaxis via DORHEL PORTAGE, sa filiale dédiée aux commerciaux inscrite au R.S.A.C. met à disposition l'ensemble des outils indispensables au métier d'agent commercial.
Pour les négociateurs immobiliers voir la rubrique métiers Immobilier
Site : https://didaxis.fr
Thèmes liés : le portage salarial pour l'agent commercial / portage salarial agent commercial immobilier / portage salarial agent commercial / contrat commercial portage salarial / contrat de travail agent commercial independant
Les personnes concernées par le portage salarial - cadre ...
Pertinence* Technique
* Traduction
"Le portage salarial est une solution souple. Elle vous permet de répondre à vos besoins toujours existants, tout en s'inscrivant de façon cohérente dans votre préoccupation de réduction d'effectif"
Le portage salarial satisfait les besoins des entreprises sans recourir au recrutement.
L'entreprise et le consultant se choisissent mutuellement.
FONCTIONNEMENT :
Site : http://www.activ-portage.fr
Portage salarial : Réglementation et accords | Portage ...
PertinenceAccord collectif des entreprises de « portage salarial » adhérentes au CICF-SNEPS 15/11/2007
Le point sur la r�?glementation du portage salarial
Apr�?s de nombreuses années de pratique dans un grand vide juridique le portage salarial bénéficie depuis quelques mois d'avancées sensibles :
1- Arrêté d'extension du 24 mai 2013 publié le 8 juin 2013
Cet arrêté vient étendre...
Ficam / L’accord sur le portage salarial : Clarification
Pertinence> L'accord sur le portage salarial : Clarification
L'accord sur le portage salarial : Clarification d'habitudes déjà prises
Qu'est ce que le portage salariale ?
L'article L 1251-64 du Code de travail tel qu'issu de la loi du 25 juin 2008 définit le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des...
Date: 2018-03-20 18:40:24
Site : http://www.ficam.frPortage salarial : caractéristiques et formalités ...
PertinenceQuelles sont les caractéristiques et formalités du contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ?
Selon l'Ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles ainsi organisées :
- d'une part, une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectue une...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / entreprise individuelle ou portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial
Commercial et portage salarial | ABC Portage
PertinenceCommercial et portage salarial
Le commercial est l'un des domaines le plus représenté en portage salarial. Toute orientation stratégique d'une entreprise provient d'une stratégie commerciale. C'est ainsi que ce secteur devient le plus privilégié dans l'entreprise. C'est la raison pour laquelle les consultants dans cette filière sont très sollicités sur le marché.
Expertises...
Site : abcportage.fr
Réglementation du portage salarial - ABC Portage
PertinenceLes actions des membres du syndicat ont permis d'ouvrir et entretenir les discussions avec les partenaires sociaux pour accélérer le développement du portage salarial en France et permettre une meilleure reconnaissance et sécurisation du statut.
Cette forme d'employabilité concerne aujourd'hui plus de 70 000 personnes en transition et reconversion professionnelle.
Naissance du portage...
Site : abcportage.fr
Création d'entreprise: Portage, une flexisécurité version ...
PertinenceCréation d'entreprise: Portage, une flexisécurité version senior
Création d'entreprise: Portage, une flexisécurité version senior
Publié le 02 Février 2018
Dans un marché de l'emploi difficile, le portage salarial permet aux cadres seniors de rester en activité et de capitaliser sur leur expérience en réalisant des missions en toute autonomie, tout en bénéficiant de la protection...
Site : http://www.uneps.org
Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial
PertinenceDéfinition du portage salarial
Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.
L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...
Centre Communal d'Action Sociale | Ville d'Ermont : site ...
PertinenceLundi, mardi et mercredi : 9h-12h & 14h-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h & 14h-16h30
Le CCAS côté administration
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif communal. Il est géré par un conseil d'administration présidé par le Maire et constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le...
Site : http://www.ermont.fr
Thèmes liés : contrat de portage d'actions / convention portage d'actions / portage de repas a domicile personnes agees / portage de repas a domicile service a la personne / service de portage de repas a domicile martinique
Le portage salarial - pole-emploi.fr
Pertinence» Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Définir votre projet professionnel
Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Plus de sécurité, moins de contraintes ! Le concept de portage salarial offre un statut innovant qui permet à des professionnels autonomes de créer ou d'exercer leur activité, en toute autonomie et en bénéficiant des avantages d'un...
Site : pole-emploi.fr
Le portage salarial - pole-emploi.fr
Pertinence» Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Définir votre projet professionnel
Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Plus de sécurité, moins de contraintes ! Le concept de portage salarial offre un statut innovant qui permet à des professionnels autonomes de créer ou d'exercer leur activité, en toute autonomie et en bénéficiant des avantages d'un...
Site : pole-emploi.fr
Le vrai coût du portage salarial - Le nouvel Economiste
PertinenceLe vrai coût du portage salarial
Comprendre les différentes charges et commissions pour bien choisir sa société de portage
Avec une croissance régulière, le portage salarial est un mode d'emploi qui explose. En proposant à des experts de bénéficier du salariat, cette activité, à cheval entre deux statuts, a mis du temps à se structurer. Résultat, les politiques commerciales des...
AILES : les sociétés de portage salarial
PertinenceDe quoi s'agit-il ?
Il s'agit de permettre à une personne d'exercer une prestation sans avoir à se mettre à son compte. Vous vous trouvez un contrat avec un client, mais au lieu de passer un contrat directement entre lui et vous, vous laissez cela aux bons soins de la société de...
Date: 2003-02-04 19:04:12
Site : http://dchaffiol.free.frThèmes liés : creation d'une societe de portage salarial / statut societe portage salarial / societe de portage salarial secretariat / societe portage salarial formation / societe portage salarial consultant
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-07-15T11:40:27.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain
Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions / portage d'entreprise definition / modele gratuit de convention de portage d'actions / convention de portage d'actions modele
Le portage salarial dans la création d'entreprise
PertinenceLa création d'entreprise et le portage salarial
De nos jours, il existe une nouvelle alternative qui permet de pallier les contraintes de la création d'entreprise. Il s'agit bien évidemment du portage salarial. Ce mode de fonctionnement est très apprécié des entrepreneurs ou porteur de projets, car il constitue une activité commerciale sans risque. Pour en savoir mieux sur ce sujet, il...
Date: 2017-01-27 15:17:00
Site : http://creation-d-affaires.comHistorique du portage salarial - OPPS : Observatoire ...
Pertinence10 années de gestation
Le portage salarial apparaît en 1988 dans l'environnement de deux associations : les anciens d'HEC et d'AVARAP.
Cette dernière, moins connue que la première, se fixe pour mission d'accompagner des cadres Demandeurs d'Emploi (DE) dans leur repositionnement.
Les principales sociétés qui comptent aujourd'hui (une cinquantaine pour un total de 200) voient le jour entre...
Les ACI et leurs fonctionnement - Synesi
PertinenceLes ACI et leurs fonctionnement
On dispose d'assez peu de données sur les ateliers et chantiers d'insertion en tant que tels dans la mesure où, faisant partie des différentes structures de l'insertion par l'activité économique, ils n'ont pas fait l'objet, à ce jour, d'études spécifiques.
Les activités des SIAE se répartissent en trois secteurs :
o le secteur marchand :...
Site : http://www.synesi.fr
Thèmes liés : contrat de portage d'actions / exemple convention de portage d'actions / convention portage d'actions
Inscription Formateur – Capiforma
PertinenceInscription Formateur
Inscription Formateur
Afin de procéder à votre référencement au sein de CAPIFORMA et vous faire intervenir, nous vous remercions de bien vouloir remplir les espaces suivants :
Votre Identité/Statut - Vos compétences - Vos références - Votre formation.
Une fois votre compte crée, vous pourrez y revenir à tout moment avec le code d'accès personnel qui va vous être...
Site : https://www.capiforma.com
Thèmes liés : societe portage salarial formation / contrat de portage d'actions / statut independant non salarie / statut societe portage salarial / societe portage salarial consultant
"Faire de l’intercommunalité le garant du parcours social ...
PertinenceFin de la segmentation par publics cibles, rôle-pivot des EPCI, généralisation des CIAS sans suppression automatique des CCAS, contractualisation avec les départements et les CAF... Antoine Chéreau (photo) et Loïc Cauret, de l'AdCF, livrent en avant-première les conclusions de leur rapport sur l'avenir de la coordination de l'action sociale au niveau local.
En novembre 2014, Antoine...
Site : http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : contrat de portage d'actions / portage de repas a domicile personnes agees / portage de repas a domicile service a la personne / service de portage de repas a domicile
Conditions générales de vente - Coriolis telecom
PertinenceTélécharger
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ci-après exposées, afférentes aux Produits et Services Grand Public de Coriolis Télécom, sont régulièrement portées à la connaissance de l'internaute (ci-après désigné « l'Acheteur ») pour lui permettre de passer commande par voie électronique. Elles sont librement accessibles sur le Site, tout comme les...
Site : http://www.coriolis.com
Thèmes liés : portage telephone mobile / modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions / offre d'emploi consultant qualite / site internet consultant independant
Portage salarial – le feuilleton juridique, saison 4
PertinenceCréation d'entreprise
Portage salarial - le feuilleton juridique, saison 4
Une - nouvelle - nouvelle loi devrait bientôt venir consolider et assouplir le statut du portage salarial en janvier prochain
Apparu en France au milieu des années 1980, le système du portage salarial est resté longtemps confidentiel. Grâce à une reconnaissance semi-officielle par la loi de modernisation du...
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / offre d'emploi consultant qualite / offre d'emploi portage salarial / definition masse salariale d'une entreprise / portage d'entreprise definition
Mettre en place un contrat local de ... - courrierdesmaires.fr
PertinenceAIDE À LA DÉCISION 17/01/2013
Mettre en place un contrat local de santé
par La rédaction
Les contrats locaux de santé sont des outils de territorialisation de la politique de santé qui déclinent les priorités du projet régional de santé au niveau local en tenant compte des besoins identifiés sur leur périmètre d'intervention.
Cet article fait partie du dossier:
La santé, une mission...
Site : http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions
Portage Salarial
PertinenceDroit en France portage salarial
En avril 2004, le premier accord d'entreprise est signé par une entreprise membre du SNEPS avec la CFDT. En 2005, les syndicats CFTC, CFE-CGC et FO, signeront également des accords d'entreprise avec des sociétés du SNEPS.
En mars 2006, à l'initiative du SNEPS, l'Observatoire paritaire du portage salarial (OPPS) est créé. Il réunit les syndicats de...
Date: 2017-10-02 15:01:37
Site : http://qportagesalarial.blogspot.comDROIT COMMERCIAL : DROIT DES SOCIETES 3 - droit des affaires
PertinenceC'est un apport d'argent à la société : il y a plusieurs modalités :
a) Le faux apport : L'avance en compte courrant
Derrière cette expression se trouve en fait un prêt. Cela permet a un associé de porter une double casquette (associés et prêteur).
Cette situation est assez fréquente notamment dans les petites sociétés ; C'est intéressant pour la société et pour...
Date: 2018-03-06 00:24:46
Site : http://droitdesaffairess.blogspot.comThèmes liés : convention de portage clause leonine / liquidation societe droit de partage / dissolution societe droit de partage / exemple convention de portage d'actions / contrat de portage d'actions
Indépendants : Portage salarial ou SASU
PertinencePortage salarial et création d'une SASU sont des solutions efficaces pour développer une activité de manière autonome. Tous deux affiliés au régime général des salariés et présentant chacun de nombreux avantages, un comparatif Portage salarial/ SASU peut être utile pour vous accompagner dans votre choix.
Et du coup Portage salarial ou SASU ?
Portage salarial et SASU : deux...
Site : https://prium-portage.com
Section 1. Contenu de l'annexe - Plan Comptable Général
Pertinencecoût estimés de démantèlement, d'enlèvement et de restauration des sites ;
durée d'utilité.
En cas de comptabilisation séparée des différents éléments d'un actif du fait d'utilisations différentes, indication de la valeur brute, de l'utilisation ou du taux d'amortissement et du mode d'amortissement utilisé pour chacun des éléments.
Dépréciations
Pour les...
Date: 2012-03-22 22:46:42
Site : http://www.plancomptable.comThèmes liés : modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions
Le Portage Salarial - Mémoire - laura2312
PertinenceMémoire : Le Portage Salarial. Recherche parmi 188 000+ dissertations
Par laura2312 o 27 Mars 2013 o 485 Mots (2 Pages) o 1 261 Vues
Page 1 sur 2
Analyse d'une situation juridique : LE PORTAGE SALARIAL
Après une rapide recherche, vous avez pu rassembler les documents suivants, à partir desquels vous élaborez, à l'attention de votre supérieur hiérarchique, une note...
Section 1 Contenu de l'annexe - Plan Comptable Général
PertinenceL'annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables, dès lors qu'elles sont significatives.
Mention de l'application des conventions générales et des adaptations professionnelles avec référence à l'avis correspondant du Conseil national de la comptabilité.
Le cas échéant, indication et justification des dérogations :
aux hypothèses de...
Date: 2012-03-22 22:46:42
Site : http://www.plancomptable.comThèmes liés : modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions / convention de portage d'actions modele / convention portage d'actions
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
PertinenceObjet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site : https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : portage d'entreprise definition / offre d'emploi consultant qualite / portage creation entreprise / contrat de portage d'actions / exemple convention de portage d'actions
Travailler à la sepr | SEPR
PertinenceTravailler à la sepr
Travailler à la sepr
La SEPR recrute régulièrement et plus spécifiquement des professeurs formateurs en enseignement général (de niveau master 2) et professionnel, titulaires ou non d'une reconnaissance travailleur handicapé.
Offres d'emploi
mars 2018 - Formateur en mécanique automobile F/H
- Etablir une progression pédagogique, préparer les...
Site : http://www.sepr.edu
Thèmes liés : offre d'emploi portage salarial / contrat type portage salarial / portage salarial creation d'entreprise / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVRIL PDF
Pertinenceil y a 2 mois
Total affichages :
Transcription
1 PREFECTURE DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVRIL 2012 CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE - BP CHAMBÉRY CEDEX STANDARD : TELECOPIE :
2 SOMMAIRE PREFECTURE... 5 CABINET... 5 DIRECTION DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE... 5 BUREAU DE LA SECURITE ROUTIERE ET DE LA POLICE...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : contrat de portage d'actions / convention portage d'actions
Le Préfet Délégué pour l'Egalité des Chances / Le Préfet ...
PertinenceLe Préfet Délégué pour l'Egalité des Chances
Mise à jour le 24/07/2017
Le Préfet délégué pour l'égalité des chances
A la fin de l'année 2005, le Gouvernement a décidé la création de la fonction de préfet délégué pour l'égalité des chances sur les six départements les plus concernés par les tensions urbaines (Essonne, Bouches du Rhône, Nord, Rhône, Seine...
Date: 2018-03-20 22:07:01
Site : http://www.essonne.gouv.frThèmes liés : contrat de portage d'actions
portage - Free definitions by Babylon
PertinenceLa "Convention de portage" est celle par laquelle un "donneur d'ordre" remet des titres de société à un "porteur" ,étant précisé que ce dernier s'engage à les revendre à une époque et dans des conditions prévues au contrat.à un tiers désigné dans la convention, lequel peut être le donneur d'ordre lui-même..
Une telle convention est utilisée, soit pour réaliser un gage : lors du...
Site : http://www.babylon-software.com
Thèmes liés : convention portage d'actions / convention de portage definition / convention de portage actions / convention de portage droit des societes / contrat de portage d'actions
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Les services de l'État - bouches-du-rhone.gouv.fr
PertinenceMarie-Emmanuelle ASSIDON,
préfète déléguée pour l'égalité des chances assiste, conformément au décret du 9 août 2017, le Préfet des Bouches-du-Rhône pour toutes les missions concourant à la coordination et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de cohésion sociale, d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations.
Du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) au Contrat de ville
La politique en faveur des quartiers en difficulté repose sur un partenariat étroit entre...
Date: 2018-03-20 22:37:38
Site : http://bouches-du-rhone.gouv.frThèmes liés : contrat de portage d'actions
Portageo - Portage Salarial - Notes | Facebook
PertinenceDécouvrez le portage salarial à Toulouse !
Le portage salarial est une formule pratiquée par de nombreux professionnels indépendants souhaitant souscrire à un statut très confortable. Idéal pour les cadres, les entrepreneurs ou futurs créateurs d'entreprises, les retraités actifs ou les jeunes diplômés, le portage salarial vous permet de bénéficier de nombreux avantages : régime...
Site : facebook.com
Définition du mot Portage dans le dictionnaire gratuit de ...
PertinenceLa "Convention de portage" est celle par laquelle un "donneur d'ordre" remet des titres de société à un "porteur" ,étant précisé que ce dernier s'engage à les revendre à une époque et dans des conditions prévues au contrat.à un tiers désigné dans la convention, lequel peut être le donneur d'ordre lui-même..
Une telle convention est utilisée, soit pour réaliser un gage : lors du remboursement le "porteur"...
Site : http://dictionnaire.babylon-software.com
Thèmes liés : convention portage d'actions / convention de portage actions / convention de portage definition / convention de portage droit des societes / contrat de portage d'actions
Telecom-infoconso.fr | Comment conserver son numéro fixe ...
PertinenceLe jour du portage effectif du numéro fixe, le contrat avec son ancien opérateur est résilié, sans aucune démarche supplémentaire de sa part.
Il existe une exception dans le cas de services de télévision payante. Si le contrat de l'abonné prévoit la fourniture d'un service de télévision payante, celui-ci peut être maintenu uniquement si les deux conditions suivantes sont remplies...
Site : http://www.telecom-infoconso.fr
Thèmes liés : offre d'emploi consultant qualite / contrat de portage d'actions / comment faire un portage de numero / portage telephone fixe
Portage Salarial et code du travail: Origine & Evolution ...
PertinenceComme toute avancée sociale, le Portage salarial est apparu en réponse à une situation économique qui nécessitait de trouver des solutions hors du cadre existant. En France, c'est la fin des 30 glorieuses qui conduit à repenser les modèles existants. La chute du nombre d'emplois et le taux de chômage alarmant, obligent alors les représentants étatiques à réfléchir sur...
Site : https://www.ventoris.fr
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