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contrat de travail intermittent portage salarial
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Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...
Pertinence- s'il en existe, le régime de la période d'essai
- le lieu de travail et les conditions de mobilité le cas échéant
- les conditions particulières librement négociées entre le salarié et l'employeur, dans les limites des cadres légaux, conventionnels et jurisprudentiels (clause de confidentialité, clause de non concurrence post-contractuelle, etc.)
- Le contrat de travail doit être...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / contrat travail freelance exemple / contrat de travail freelance pdf / contrat de travail intermittent portage salarial / modele contrat de travail portage salarial
Portage salarial intermittents du spectacle, embauche ...
PertinencePortage salarial intermittentNos solutions d'embauche pour sociétés, associations & grands comptes:
le portage salarial des intermittents du spectacle
Vous souhaitez embaucher et déclarer un intermittent du spectacle?
cachets des intermittents, techniciens audiovisuels et artistes.
Nous gérons pour vous la paie et les déclarations d'embauche
Site : http://www.sdgs.fr
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Le portage salarial dans le spectacle : est-ce légal ...
PertinenceN°14 | novembre 2015
Depuis plusieurs années, une loi légalise le portage salarial. Les règles juridiques relatives au portage salarial n'étant pas précises, se pose l'interrogation de la légalité de l'emploi de salariés artistes et techniciens, intermittents du spectacle, par des sociétés de portage.
Nous reprenons ci-dessous la définition du portage salarial et son application...
Site : http://www.comcom.fr
Peut-on employer valablement des intermittents du ...
PertinencePeut-on employer valablement des intermittents du spectacle en portage salarial ?
Par frederic.chhum le mar, 02/04/2013 - 11:15
La loi du 25 juin 2008 a légalisé le portage salarial. Pourtant, les règles juridiques relatives au portage salarial ne sont pas claires. On peut notamment s'interroger sur la légalité de l'emploi de salariés artistes et techniciens, intermittents du spectacle, par...
Site : https://blogavocat.fr
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SDGS: Portage salarial intermittents, production déléguée.
PertinenceProduction Déléguée pour les intermittents du spectacle:
Portage salarial intermittents du spectacle, techniciens audiovisuels et artistes
Qui sommes-nous?
SDGS vous propose des solutions de portage salarial pour intermittent:
SDGS est une société de production audiovisuelle spécialisée dans la production déléguée et production exécutive .
Forts d'une expérience de plus de 20 ans dans...
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Portage salarial et Droit aux ARE - Juridissimo
PertinenceInscription : 30 janv. 2015, 10:00
Portage salarial et Droit aux ARE
Message par sandra2b » 30 janv. 2015, 10:12
Bonjour à tous,
Voilà je recherche une information juridique pour une situation particulière :
- je travaille en CDD depuis 5 mois, et pour encore 5 mois dans une entreprise à temps plein (mon contrat fera en tout 10 mois donc) ; je ne sais pas encore si suite à ce contrat, je...
Site : https://www.juridissimo.com
Un musicien en portage salarial en litige avec pôle emploi ...
PertinenceUn musicien en portage salarial en litige avec pôle emploi
Un musicien en portage salarial en litige avec pôle emploi
L'accordéoniste Rossellois Vincenzo Carduccio n'est pas prêt de retoucher à son instrument favori. L'intermittent du spectacle est en litige avec Pôle Emploi, qui lui réclame 22 000 € de trop-perçu.
Partout dans la région, et même au-delà, Vincenzo Carduccio est connu...
Date: 2017-11-24 19:46:22
Site : wikiportagesalarial.euThèmes liés : portage salarial intermittent pole emploi / indemnisation pole emploi portage salarial / pole emploi portage salarial / emploi portage salarial / portage salarial et droit au chomage
Le portage salarial, bonne idée ou arnaque ? | Skiller
PertinenceLe portage salarial est une bonne solution pour se décharger des tâches administratives, sociales et comptables qui peuvent vite empoisonner la vie d'un créateur d'entreprise. J'ai moi même été gérante de SARL et présidente de SAS (pour fuir le RSI) et j'envisage aujourd'hui de rejoindre une société de portage. Que ce soit en statut société ou en portage, le résultat en bas de page ...
Site : https://skiller.fr
Portage Salarial / Intermittent du spectacle - YouTube
PertinencePortage Intermittent est LA référence de la facturation pour les intermittents du spectacles.
Grace à nous, les intermittents du spectacle peuvent désormais facturer leurs...
Site : youtube.com
Thèmes liés : portage salarial intermittent du spectacle / portage d'intermittent du spectacle / portage intermittent du spectacle / contrat de travail intermittent portage salarial / portage salarial intermittent
Portage salarial | SPAME - syndicat-spame.org
Pertinencefiches pratiques cdd , cdi , contrat de travail , dj , portage salarial , statut professionnel , vj Franck
Lorsque la personne pour qui vous travaillez exige une facture de votre part, vous avez la possibilité d'être salarié en CDD en faisant...
Site : http://syndicat-spame.org
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Portage salarial, Gestion salariale des intervenants ...
PertinenceVos contrats - L'opération de portage nécessite la signature de trois contrats
Un contrat de prestation ou convention de formation (pour les formateurs)
Acced'Performances organise une relation commerciale avec l'entreprise cliente en signant avec elle et le consultant un contrat de prestation.
Ce contrat précise les points suivant :
- L'objectif de la mission, la durée et le contenu
Site : http://accedperformances.com
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PORTAGE SALARIAL | AD'MISSIONS
PertinencePortage Salarial : Choisissez le meilleur partenaire de votre esprit d'entreprise
dimanche, avril 10, 2005
PORTAGE SALARIAL ?
Passer à son compte, tout en gardant un confortable statut de salarié : tel est l'objectif du portage salarial, qui offre une alternative intéressante au statut d'indépendant.
Parmi les nouvelles formes de salariat, le portage salarial intéresse de nombreux profils :...
Date: 2014-03-19 08:01:40
Site : http://portagesalarial.blogspot.comLe travail flexible et atypique eBook di Jean-Luc Putz ...
PertinenceEspandi/Comprimi sinossi
Le contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée est censé être le contrat « standard » gouvernant les relations entre employeurs et salariés. Protecteur des intérêts du salarié, cette forme d'emploi peut se heurter au souhait des entreprises de disposer d'une main-d'oeuvre flexible qui s'adapte aux fluctuations de la demande et aux changements technologiques.
Les statistiques montrent qu'au Luxembourg, les formes flexibles et atypiques de travail restent en-deçà de la moyenne européenne, mais que leur taux est en augmentation.
Le contrat à durée indéterminée en soi offre...
Site : https://www.kobo.com
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Foire Aux Questions : Portage Salarial
PertinenceQu'est ce que le portage salarial ?
Il s'agit d'une organisation du travail triangulaire entre un client, une entreprise de portage, un salarié porté.
Le salarié porté est son propre commercial, gère les relations avec son client, et réalise la prestation.
La société de portage établi le contrat commercial avec le client, gère la facturation, établit la fiche de paye et les...
Date: 2004-03-07 22:23:52
Site : http://ivan.beraud.free.frPortage salarial : un salarié de la fnac obti... | JCM-Avocat
PertinencePortage salarial : un salarié de la fnac obtient un rappel de salaires aux prud'hommes suite à l'absence de conclusion d'un contrat commercial (cph créteil 27 février 2017)
Contributeur-Externe
19 Avril 2017 16:16
Par jugement du 23 février 2017, le Conseil de prud'hommes de Créteil a condamné solidairement les sociétés FNAC DIRECT et FNAC SA à payer au Consultant salarié les sommes...
Site : https://www.jechoisismonavocat.com
Thèmes liés : contrat de prestation de service portage salarial / contrat de travail intermittent portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat travail portage salarial / societe portage salarial intermittent
Le contrat de salarié porté - monday-portage-salarial.com
PertinenceLe contrat de salarié porté
Les relations entre le consultant et MONDAY sont régies par le contrat de travail et la convention collective SYNTEC.
Les différents types de contrat en portage salarial
Nous utilisons, selon vos missions, le contrat à durée déterminée CDD et le contrat à durée indéterminée à temps partiel CDI.
Site : http://www.monday-portage-salarial.com
Thèmes liés : contrat de travail intermittent portage salarial / contrat de mission portage salarial / contrat travail portage salarial / contrat type portage salarial / contrat cdi portage salarial
Les personnes concernées par le portage salarial - cadre ...
Pertinence* Technique
* Traduction
"Le portage salarial est une solution souple. Elle vous permet de répondre à vos besoins toujours existants, tout en s'inscrivant de façon cohérente dans votre préoccupation de réduction d'effectif"
Le portage salarial satisfait les besoins des entreprises sans recourir au recrutement.
L'entreprise et le consultant se choisissent mutuellement.
FONCTIONNEMENT :
Site : http://www.activ-portage.fr
Le portage salarial. Comment ça marche
PertinenceLe portage salarial : une solution pour
entreprendre sans risque, avec le statut de salarié
vous êtes déjà en entreprise et êtes fatigués des taches administratives, vous voulez démarrer une activité sans avoir a vous occuper de déclarations, conserver un statut de salarie, ne pas Etre directement inscrit au registre du commerce, et bénéficier de l'allocation chômage et des congés...
Site : montermonentreprise.com
Cour Cassation Assedic et portage salarial
PertinenceCour Cassation Assedic et portage salarial
La Cour de Cassation rejette l'appel des Assedic
Une décision de la Cour de Cassation donne enfin raison aux salariés portés et sociétés de portage salarial contre les Assedic : les anciens salariés de sociétés de portage salarial, licenciés en fin de contrat, doivent bénéficier des Assedic et d'allocations chômage. Cette décision de la...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://le.portage.salarial.free.frThèmes liés : societe portage salarial consultant / societe portage salarial intermittent / statut salarie en portage salarial / statut societe portage salarial / societe portage salariale
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceContrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : exemple de contrat de travail en portage salarial / contrat de travail intermittent portage salarial / contrat travail portage salarial / contrat cdi portage salarial / rupture contrat portage salarial
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceContrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : exemple de contrat de travail en portage salarial / contrat de travail intermittent portage salarial / contrat travail portage salarial / contrat cdi portage salarial / rupture contrat portage salarial
Statut salarié - conseil-patrimonial.com
Pertinenceaux agents commerciaux qui souhaitent avoir un contrat de travail à durée indéterminée tout en conservant la même activité.
aux agents commerciaux qui souhaitent ne plus avoir à gérer des problèmes de trésorerie liés aux caisses sociales (URSSAF...).
aux agents commerciaux qui veulent bénéficier du niveau de protection sociale des salariés : sécurité sociale, retraite, congés ...
Date: 2018-03-20 22:52:03
Site : http://www.conseil-patrimonial.comAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage salarial cout pour l'entreprise / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / portage d'entreprise definition
LE STATUT DES FORMATEURS. FORMATEURS INDEPENDANTS OU ...
PertinenceLE STATUT DES FORMATEURS. FORMATEURS INDEPENDANTS OU FORMATEURS SALARIES : LES ORGANISMES DE FORMATION ONT-ILS VRAIMENT LE CHOIX ?
Inventaire des règles à respecter, impact de la réforme du Code du Travail par ordonnances et nouvelle classification des formateurs
PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Dirigeants, DRH, RRH, Comptables, Responsables administratifs/juridiques/paie dans...
Date: 2017-11-28 07:16:00
Site : http://www.actulia.orgThèmes liés : statut formateur independant auto entrepreneur / statut juridique formateur independant / statut formateur independant / portage salarial organisme de formation / statut formateur salarie
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / offre d'emploi consultant qualite / offre d'emploi portage salarial / definition masse salariale d'une entreprise / portage d'entreprise definition
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