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modele contrat de travail portage salarial
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Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...
Pertinence- s'il en existe, le régime de la période d'essai
- le lieu de travail et les conditions de mobilité le cas échéant
- les conditions particulières librement négociées entre le salarié et l'employeur, dans les limites des cadres légaux, conventionnels et jurisprudentiels (clause de confidentialité, clause de non concurrence post-contractuelle, etc.)
- Le contrat de travail doit être...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / contrat travail freelance exemple / contrat de travail freelance pdf / contrat de travail intermittent portage salarial / modele contrat de travail portage salarial
Statuts de SARL de Portage salarial - Modèles de Contrats
PertinenceActualités juridiques
Statuts de SARL de Portage salarial
Les Statuts d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) permettent une activité de Portage salarial. L'activité de Portage salarial est rattachée à celle de mise à disposition de personnel (classe 74.5A de la NAF). Pour rappel, le Portage salarial est une relation contractuelle triangulaire organisée entre une entreprise de portage...
Site : https://www.modelesdecontrats.com
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Le portage - UNEPS - Syndicat des sociétés de portage ...
Pertinenceune société de portage
Le portage entrepreneurial vous permet d'exercer votre activité indépendante et de réaliser votre propre chiffre d'affaires sans investissements financiers forfaitaires obligatoires. La société de portage est mandatée pour facturer à votre place la mission que vous avez vous-même obtenue auprès du client que vous avez prospecté. Votre chiffre d'affaires...
Site : http://www.uneps.org
Modele : convention de portage salarial - Documents.fr
PertinenceModele de document et de lettre : Convention de portage salarial
Prévisualisation du document
Modèle de convention de portage salarial
[NOM DE LA SA] est un cabinet de conseil appliquant l’isalariat. II a de ce fait pour objectif d’être l’interface juridique et sociale entre toute personne souhaitant travailler de façon autonome et des entreprises qui lui confient des missions. [NOM DE...
Site : http://www.documents.fr
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Portage salarial, Gestion salariale des intervenants ...
PertinenceVos contrats - L'opération de portage nécessite la signature de trois contrats
Un contrat de prestation ou convention de formation (pour les formateurs)
Acced'Performances organise une relation commerciale avec l'entreprise cliente en signant avec elle et le consultant un contrat de prestation.
Ce contrat précise les points suivant :
- L'objectif de la mission, la durée et le contenu
Site : http://accedperformances.com
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Définition portage salarial - Une infographie pour tout ...
PertinenceLe Portage Salarial est un statut encadré qui permet à des professionnels autonomes de créer ou exercer leur activité sans les contraintes et les risques de la création d'entreprise ou de statuts plus précaires comme l'auto-entrepreneur ou l'indépendant (TNS).Les professionnels autonomes qui choisissent ce statut pour exercer leur métier sont salariés de la société de portage et...
Le portage salarial - Rapport de Stage - Charlene6
PertinenceVoici une courte note présentant globalement le concept du portage salarial tel qu'on peut lecomprendre aujourd'hui (1° partie), sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. (2° partie).
I. Qu'est ce que le portage salarial.
En première partie jeprésenterais les textes de loi, et en second je parlerais de la définition.
a) Origine :
Le Portage Salarial...
Site : http://www.etudier.com
Qu'est-ce que le portage salarial et comment ça marche ...
Pertinence22 Jan 2018
Qu'est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est est une nouvelle forme d'emploi, une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprise cliente. Le professionnel n'est pas indépendant et l'entreprise de mission n'as pas besoin de...
Site : https://www.mitc-consulting.com
Indemnisation chômage (ASSEDIC) - Guide du Portage Salarial
PertinenceIndemnisation chômage (ASSEDIC)
Comme tout salarié, le consultant en portage salarial bénéficie d'une protection sociale. De ce fait, il cotise au régime social de l'assurance chômage lui permettant de percevoir les indemnités chômage après validation des périodes de ses missions.
Cependant, il est impératif que le lien de subordination entre la société de portage...
Site : http://www.leportagesalarial.fr
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / code naf entreprise de portage salarial / creation d'une societe de portage salarial / creation entreprise de portage salarial / attestation relative au portage salarial pole emploi
Actuchomage.org • Afficher le sujet - Portage salarial et ...
Pertinencede RaoulPiconBière » 26 Fév 2012
Des changements possibles dans l'indemnisation du portage ? une possibilité de revoir un ancien dossier ?
Une circulaire vient de sortir
J'ai mis en gras ce que doit faire PE sur demande des interessés.
Je laisse aux intéressés le soin de mieux décrypter le reste.
Instruction n°2012-34 du 10 février 2012 (BOPE n°2012-14)
Précisions concernant...
Date: 2018-03-20 21:45:17
Site : http://actuchomage.orgThèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / code naf entreprise de portage salarial / creation entreprise de portage salarial / attestation relative au portage salarial pole emploi / portage salarial entreprise cliente
Contrat de portage salarial - Modèles de Contrats
PertinenceContrat de portage salarial
Contrat de portage salarial : Dans cette nouvelle affaire portant sur un portage salarial, il a été jugé que Pôle Emploi était en droit de refuser d'admettre au bénéfice des allocations d'aide au retour à l'emploi un consultant , au motif que la relation contractuelle en cause était en réalité un portage salarial et non un contrat de...
Le principe du portage salarial | webportage
Pertinencedans Portage salarial par Caroline
On rêve tous de se lancer facilement et de devenir son propre patron ! Quel est le principe du portage salarial ? C'est une solution pour entreprendre simplement, sans avoir à créer de structure juridique et tout en ayant le statut de salarié. L'équipe webportage présente en 5 points le principe du portage salarial.
1 - L'autonomie du...
Site : blog.webportage.com
Portage Salarial et code du travail: Origine & Evolution ...
PertinenceComme toute avancée sociale, le Portage salarial est apparu en réponse à une situation économique qui nécessitait de trouver des solutions hors du cadre existant. En France, c'est la fin des 30 glorieuses qui conduit à repenser les modèles existants. La chute du nombre d'emplois et le taux de chômage alarmant, obligent alors les représentants étatiques à réfléchir sur...
Site : https://www.ventoris.fr
Portage salarial, obligations du salarié porté et de l ...
PertinencePar OLIVIA ROUGEOT o Le
10 mars 2017
o Pas de commentaire
Le recours au portage salarial nécessite d'en connaître les fondements élémentaires. Contrairement à l'intérim , le portage ne convient pas à la personne qui souhaite réaliser une mission ponctuelle, et il n'a d'ailleurs pas été conçu pour cela. En effet, le portage a été pensé au départ pour répondre aux besoins réguliers...
Modèle de convention de portage salarial
PertinenceTéléphone :
ci-après désignée " LE CONSULTANT " dans le premier volet de la convention et " L'ISALARIÉ " dans le deuxième volet de la convention.
Premier volet : devenir consultant de la société de portage salarial
Ce volet concerne la recherche de missions.
1.1 Relations avec la société de portage salarial
La recherche de missions porte sur des missions pour lesquelles le...
Date: 2018-03-19 16:38:57
Site : http://le.portage.salarial.free.frLe portage salarial : un statut pour tester ses capacités ...
PertinenceLe portage salarial, une réelle opportunité pour les entrepreneurs. Prévu par la loi n° 2008-596 de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, le portage salarial se définit comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la...
Site : http://www.dynamique-mag.com
Avantages du portage salarial pour les entreprises
PertinenceAccueil / Entreprises
Avantages du portage salarial pour les entreprises
Le portage salarial est une solution simple et (très) rapide à mettre à en place pour les entreprises qui souhaitent externaliser des prestations pour faire face à un besoin de développement.
Le freelance en portage salarial est immédiatement opérationnel et, tout comme l'entreprise cliente, déchargé de toutes les...
Site : 2iportage.com
Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / portage salarial cout pour l'entreprise / avantage portage salarial pour entreprise / avantage du portage salarial pour l'etat
Le portage salarial arrive en Romandie | hrtoday.ch
PertinenceRelativement peu connu en Suisse romande, le portage salarial est également un dispositif intéressant pour un individu qui souhaite se mettre à son compte, puisqu'il combine la liberté de l'indépendant avec la sécurité du salarié.
S.07_actu02_03_11.jpg
Le portage salarial: comment ça marche? Source: MITC Consulting
Une nouvelle forme de relation contractuelle entre consultants et...
Site : https://www.hrtoday.ch
Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial
PertinenceMoins de recrutements en CDI
Moins de recrutements en CDI : le portage salarial comme alternative
Le Portage Salarial comme alternative : Si 50 % des embauches s'effectuaient en CDI il y a une trentaine d'années, force est de constater que le marché du travail a considérablement évolué. En effet, moins de 5% des recrutements s'effectuent désormais en CDI, les CDD et les contrats d'intérim...
Site : http://www.avsconcept.fr
Futur freelance ? Le portage salarial pour allier liberté ...
PertinenceEn portage salarial, la société de portage prend en charge tout l'aspect administratif et contractuel de son activité, du devis à la facturation en passant par le recouvrement, permettant ainsi à Guillaume de se concentrer uniquement sur le développement de son activité et la réalisation de ses missions. Et ça, c'est déjà suffisamment de boulot !
2/ Pour se lancer d'un claquement de...
Site : posetadem.com
Modele de contrat de portage - Le Guichet du Savoir
PertinenceDans quel délai ? tout savoir
Accueil > Modele de contrat de portage
Modele de contrat de portage
par elr , le 25/07/2005 à 10:39 - 2465 visites
Après plusieurs jours de recherches infructueuses sur le net, je m'en remets a vous et votre savoir infini!
En effet, je recherche un modèle de contrat de portage ou de porteur d'affaire ???
(je dois conclure un marché avec un industriel...
Site : http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : modele contrat de prestation de service portage salarial / modele contrat de travail portage salarial / contrat de portage salarial modele / societe portage salarial consultant / contrat de prestation de service portage salarial
Le vrai coût du portage salarial - Le nouvel Economiste
PertinenceLe vrai coût du portage salarial
Comprendre les différentes charges et commissions pour bien choisir sa société de portage
Avec une croissance régulière, le portage salarial est un mode d'emploi qui explose. En proposant à des experts de bénéficier du salariat, cette activité, à cheval entre deux statuts, a mis du temps à se structurer. Résultat, les politiques commerciales des...
Le portage salarial, nouvelle forme d'emploi salarié ...
PertinenceUne nouvelle attestation Pole Emploi spécifique au portage salarial
Suite à l'extension de l'accord national interprofessionnel du 24 juin 2010, le 24 mai 2013 dernier, l'Unédic, l'organisme chargé de la gestion de l'assurance chômage en France, a publié une nouvelle circulaire complémentaire de celle émise en novembre 2011, comportant des mises à jour de l'attestation...
Site : http://www.emploi-2-0.com
Thèmes liés : attestation relative au portage salarial pole emploi / attestation pole emploi portage salarial / pole emploi portage salarial / portage salarial allocation chomage / portage salarial assurance chomage
Avis Le travail et vous Portage salarial : "Portage ...
PertinenceEt puis je tombe sur une personne qui me parle du portage salarial. J'avoue que sur le coup, je ne savais pas trop ce que c'était. Une petite recherche sur internet et je trouve deux bureaux de portage pas loin de chez moi. J'en appelle un, je lui explique que je voudrais avoir quelques infos sur le portage salarial. Un rendez-vous est fixé.
Et là il m'explique ce qu'est le portage dans les...
Site : http://www.ciao.fr
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Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise individuelle
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site : http://www.aprotrad.org
Avantages du portage salarial pour les entreprises
PertinenceLes avantages du portage salarial pour l'entreprise
Liberté, Flexibilité dans les ressources humaines
Adapter les effectifs selon les besoins de l'entreprise
Gérer les variations d'activité
Gagner un temps considérable à l'embauche
Souplesse dans la gestion
Alléger, simplifier, et diminuer la gestion administrative, et les coûts de ressources humaines, juridiques et de paie
Eviter les...
Site : 2iportage.com
Thèmes liés : avantage du portage salarial pour l'entreprise / avantage portage salarial pour entreprise / portage salarial cout pour l'entreprise / avantage du portage salarial pour l'etat / pourquoi faire du portage salarial
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du ...
PertinenceLes documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de (...)
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
publié le17.09.15 mise à jour08.12.15
À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au...
Date: 2017-11-26 09:30:49
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : attestation pole emploi portage salarial / indemnisation pole emploi portage salarial / pole emploi portage salarial / modele contrat de travail portage salarial / rupture contrat portage salarial
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...
PertinenceUne difficulté sur le site ?
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail
Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...
Date: 2018-03-20 23:26:39
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : modele contrat de travail portage salarial / portage salarial cout pour l'entreprise / exemple de contrat de travail en portage salarial / contrat travail portage salarial / portabilite prevoyance part salariale
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
LA GÉNÉRATION Y mise sur le portage salarial en ligne
PertinenceAvec une progression de 16% des inscriptions et une hausse de 20% du chiffre d'affaires en 2017, la Génération Y constitue le moteur de la croissance du portage salarial en ligne. Sécurité et indépendance priment sur le sentiment de précarité...
Très développé en Europe, avec 7 millions de salariés portés (Source Eurostat), le portage salarial connaît un développement exponentiel...
Date: 2018-03-20 19:25:31
Site : http://www.industrie-mag.comLE STATUT DES FORMATEURS. FORMATEURS INDEPENDANTS OU ...
PertinenceLE STATUT DES FORMATEURS. FORMATEURS INDEPENDANTS OU FORMATEURS SALARIES : LES ORGANISMES DE FORMATION ONT-ILS VRAIMENT LE CHOIX ?
Inventaire des règles à respecter, impact de la réforme du Code du Travail par ordonnances et nouvelle classification des formateurs
PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Dirigeants, DRH, RRH, Comptables, Responsables administratifs/juridiques/paie dans...
Date: 2017-11-28 07:16:00
Site : http://www.actulia.orgThèmes liés : statut formateur independant auto entrepreneur / statut juridique formateur independant / statut formateur independant / portage salarial organisme de formation / statut formateur salarie
Espace Portage
PertinenceNotre vision du portage salarial
Autonomie et flexibilité
en toute sérénité
Nos valeurs
Une approche personnalisée, conseils, accompagnement de votre projet professionnel et proposition de formations tout au long du partenariat.
On vous communique les informations le plus rapidement possible : Demandes de simulations, Modèles de Contrat... pour que vous puissiez concrétiser votre...
Site : http://espace-portage.com
Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / avantage du portage salarial pour l'etat / avantage portage salarial pour entreprise / portage salarial entreprise cliente
2 attestations Pôle emploi pour les salariés portés LégiSocial
PertinenceAttestation relative au portage salarial destinée à Pôle emploi
Elle ne peut être remplie que par l'employeur, qui peut s'en procure en exemplaire en se rapprochant des services de Pôle emploi.
Les employeurs concernés peuvent se procurer cette attestation auprès des services de Pôle emploi.
Les questions suivantes y sont proposées, avec la possibilité pour chacune d'entre elles...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : attestation relative au portage salarial pole emploi / attestation pole emploi portage salarial / pole emploi portage salarial / rupture contrat portage salarial / statut salarie pole emploi
Le prix de votre prestation en portage salarial en 2016 ...
PertinenceEcrit par : Bernard Béguin le 12/01/2016 - Lu : 1 476 fois - Commentaire : 1
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Faut-il avoir peur d'augmenter le prix de ses prestations en 2016 ?
C'est de saison... Janvier est le mois traditionnel où les augmentations de tarifs (ou baisse et c'est plus rare) sont annoncées aux français. C'est donc aussi le bon moment pour réviser ses propres tarifs de...
Le portage salarial dans l’immobilier, c’est possible
PertinenceLe portage salarial dans l'immobilier, c'est possible
30 juin 2016
Pour les travailleurs de l'immobilier, le portage salarial solutionne beaucoup de problèmes.
Touchés eux aussi par la progression du chômage, ils savent que leurs compétences sont recherchées mais que les agences sont néanmoins rétives à embaucher pour une longue durée, incertitude oblige.
Il est donc logique...
Date: 2017-11-22 13:56:39
Site : http://www.syndicatportagesalarial.frThèmes liés : portage salarial immobilier 2016 / avantage du portage salarial pour l'etat / statut agent immobilier portage salarial / portage salarial agent immobilier independant / statut portage salarial immobilier
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / offre d'emploi consultant qualite / offre d'emploi portage salarial / definition masse salariale d'une entreprise / portage d'entreprise definition
Le projet d'agglomération - La fabrique du territoire
PertinenceUn rendez-vous avec le futur
Notre société évolue à vitesse grand V, l'agglomération chambérienne aussi. Les modes de vie d'hier ne sont pas les mêmes que ceux d'aujourd'hui... et demain ? Comment vivrons-nous en 2030 ? Habiter, se déplacer, consommer, entreprendre, travailler, se divertir, partager : beaucoup de choses ont été bousculées et le seront encore.
Avec la révolution...
Site : http://www.lafabriqueduterritoire.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de portage salarial / portage salarial creation d'entreprise / offre d'emploi portage salarial / modele contrat de travail portage salarial / contrat travail portage salarial
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