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modele gratuit de convention de portage d'actions


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    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

    Pertinence
    37%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...

    Pertinence
    35%

    Prestations économiques et sociales (article 13)

    Femmes rurales (article 14)

    Egalité devant la loi (article 15)

    Mariage et vie de famille (article 16)

    CINQUIÈME PARTIE

    Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

    Rapports nationaux (article 18)

    Réunions du Comité (article 20)

    Rapports du Comité (article 21)

    Rôle des institutions spécialisées...

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    Date: 2007-07-18 18:50:50
    Site : http://www.un.org

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    TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

    Pertinence
    20%

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    2014-07-15T11:40:27.000+02:00

    TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain

    Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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