Changement injustifié au statut d'un salarié - CNESST

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Changement injustifié au statut d'un salarié

 

Vous êtes employeur

La loi dit

La Loi sur les normes du travail contient des dispositions concernant le changement injustifié au statut d'un salarié qui protègent la majorité des salariés québécois. Ces dispositions protègent la majorité des salariés québécois, qu'ils soient à temps...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : changement statut salarie / statut salarie porte / statut salarie / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome

Changement de statut salarié en mission vers salarié ...

Changement de statut salarié en ...

Changement de statut salarié en mission vers salarié

ZE_DACH

Membre depuis le 30 Mai 2009

PARIS

PARIS

Bonjour,

Pouvez svp me dire si il peux y avoir un changement de mon statut détaché: salarié en mission vers un statut salarié?

Merci

Membre depuis le 11 Mars 2005

Grand Baie

13 years of happy life abroad

Julien

Grand Baie

Bonjour,

il faudrait nous...

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Thèmes liés : changement statut salarie en mission / changement statut salarie / statut salarie / statut consultant salarie

GISTI - Le changement de statut « étudiant » à « salarié

Accueil > Publications > Notes pratiques > Le changement de statut « étudiant » à « (...)

Les notes pratiques

Le changement de statut « étudiant » à « salarié »

Cette note pratique, à jour de la circulaire qui vient d'être prise par le nouveau gouvernement, et publiée le 31 mai 2012, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la procédure de...

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Date: 2017-11-26 16:03:02
Site : http://gisti.org

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LA PROCEDURE DE CHANGEMENT DE STATUT- Avocat droit des ...

LA PROCEDURE DE CHANGEMENT DE STATUT "Salarié"

La procédure de changement de statut « Salarié »

 

LES ETRANGERS CONCERNES PAR LE CHANGEMENT DE STATUT

 

La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d'un titre de séjour en cours de validité en France et qui souhaitent obtenir le statut de salarié.

La procédure de changement de statut...

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Site : http://www.enam-avocat.fr

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Comment faire un changement de statut - Site d'actualités

17h43.com » Société » Entreprise » Droit des salariés » Ressortissant étranger, changement de statut, la procédure à suivre

Ressortissant étranger, changement de statut, la procédure à suivre

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La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d'un titre de séjour en France, en cours de validité, et qui souhaitent obtenir le...

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Site : https://www.17h43.com

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Changement de statut "étudiant" à "salarié" - bladi.info

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Changement de statut "étudiant" à "salarié"

1

Bonjour à tous le monde,

d'abord j'ouvre ce sujet et je sais pas si je suis dans le bon endroit donc j'autorise aux admins de déplacer mon sujet si je me trompe.

Mon sujet à est pour avoir plus d'informations sur le changement...

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Date: 2017-11-28 10:11:17
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France : Le changement de statut d’étudiant à salarié

France : Le changement de statut d'étudiant à salarié

Alwihda Info | Par Fayçal Megherbi - 27 Juillet 2016 modifié le 27 Juillet 2016 - 17:23

La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d'un titre de séjour en cours de validité et qui résident sur le territoire français. Cette démarche administrative s'opère auprès de la...

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Site : http://www.alwihdainfo.com

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Changement de statut vie privée => salarié / Travailler en ...

11 message(s) , Inscription le 04/09/2010

Bonjour,

Selon la circulaire du 24 novembre 2009, vous pourriez, peut être avoir une carte salariée, à condition de réunir les critères suivants:

- présence en FRANCE depuis 5 ans

- CDI remontant depuis juillet 2008

- métier en tension

- salaire au moins au SMIC .

Publicité , Proposé par le site www.information-juridique.com

Service de...

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Thèmes liés : changement de statut vie privee et familiale vers salarie 2013 / changement de statut salarie vers vie privee et familiale / changement de statut salarie a vie privee et familiale / changement statut salarie / statut salarie porte

Changement de statut vie privée => salarié / Travailler en ...

11 message(s) , Inscription le 04/09/2010

Bonjour,

Selon la circulaire du 24 novembre 2009, vous pourriez, peut être avoir une carte salariée, à condition de réunir les critères suivants:

- présence en FRANCE depuis 5 ans

- CDI remontant depuis juillet 2008

- métier en tension

- salaire au moins au SMIC .

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Changement de statut etudiant etranger --> salarié

Changement de statut etudiant etranger --> salarié

Bonjour,

cette année,j'ai préparé un diplôme en informatique.. et j'ai pu trouvé une SSII qui me propose un CDI. j'ai signé le CDI qu'on m'a proposé, Sachant que je suis étudiant étranger marocain, (donc j'ai une carte de séjour étudiant).

J'ai commencé les démarches de changement de statut ( de statut étudiant au statut salarié),...

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Site : https://www.developpez.net

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Changement de statut etudiant etranger --> salarié

Changement de statut etudiant etranger --> salarié

Bonjour,

cette année,j'ai préparé un diplôme en informatique.. et j'ai pu trouvé une SSII qui me propose un CDI. j'ai signé le CDI qu'on m'a proposé, Sachant que je suis étudiant étranger marocain, (donc j'ai une carte de séjour étudiant).

J'ai commencé les démarches de changement de statut ( de statut étudiant au statut salarié),...

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Statut social du dirigeant RSI gérant minoritaire - droit.co

Statut social du dirigeant : on ne peut pas se soustraire au RSI en devenant artificiellement gérant minoritaire.

Publié le 3 avril 2013.

Sous la direction de Franck Beaudoin, avocat.

Question

Un conseiller de la CCI m'a indiqué que si je devenais gérante minoritaire de la société, j'éviterais ainsi d'être assujettie aux prélèvements du RSI, puisque j'aurai un statut salarié. Est-ce...

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Date: 2017-12-06 23:30:06
Site : http://www.droit.co

Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / double statut salarie et travailleur independant / statut independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie

changement d'employeur après un premier renouvellement

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changement d'employeur après un premier renouvellement

0

Salam aikom;

J'aimerai savoir si je peux changer d'employeur qui m'a fais le changement de statut d'étudiant à salarié après mon premier renouvellement, il y a peu de sujet sur ce point, je précise que je suis...

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Date: 2017-11-28 10:44:59
Site : https://www.bladi.info

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Changement de statut salarié en mission - bladi.info

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Changement de statut salarié en mission

0

Bonjour,

Je suis marocain et dispose d'un titre de séjour temporaire avec la mention "Salarié en mission" valable 3 ans depuis dans le cas d'une mobilité intra-groupe.

La préfecture m'informe que je peux travailler avec mon titre...

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Date: 2017-11-28 10:37:01
Site : https://www.bladi.info

Thèmes liés : changement statut salarie en mission / changement statut salarie etranger / changement statut salarie cadre / changement statut salarie / statut salarie cadre

le changement de statut pour les étudiants étrangers

Le changement de statut

A l'issue de leurs études, la plupart des étudiants étrangers décident de regagner leur pays, pour mettre à son service leurs nouveaux acquis (notamment les boursiers qui, en contrepartie de l'aide financière qui leur a été accordée, se sont engagés à participer activement à l'économie de leur pays).

Toutefois, quelques-uns souhaitent s'installer durablement...

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Date: 2017-03-19 00:33:42
Site : http://avocatdroitdestrangers.blogspot.com

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Changement injustifié au statut d'un salarié - CNESST

Vous devrez fournir :

le nom et les coordonnées de votre employeur

la date de votre début d'emploi

la date du changement de votre statut de salarié à travailleur autonome

une description de vos tâches avant et après le changement.

Vous devrez aussi produire :

une copie de votre bulletin de paie

une copie de votre contrat de travail

vos feuillets d'impôt.

Votre  collaboration est...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : changement statut salarie / etre salarie et travailleur autonome / statut salarie / statut salarie porte

Information changement de statut de 'Salarié en mission ...

khalil87 :

Bonjour allspice,

Je reviens vers vous car certains de mes collègues, qui travaillent avec moi dans la même boite, ont réussi à faire le changement de statut de "Salarié en mission" vers "Salarié", et ce sans passer par une procédure d'introduction en France puisqu'ils sont restés dans la même boite.

Ensuite, certains de mes amis à qui j'ai posé la 2ème question, m'ont expliqué...

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Site : http://www.expat.com

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Changement de statut : la situation juridique des ...

Statut des algériens

Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens

ImmigrerINFO 26 mars 2015 Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens 2016-08-07T16:16:45+00:00 Le statut des algériens

Il y a quelques mois la préfecture de Bobigny a décidé de geler la procédure de changement de statut pour les  étudiants de nationalité ...

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Site : immigrer.info

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Changement injustifié au statut d'un salarié - CNESST

que son employeur a changé son statut de salarié à travailleur autonome

qu'il travaille toujours pour cet employeur.

Quand la plainte ne peut pas être acceptée

Si la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail considère la plainte comme irrecevable, elle écrit au plaignant pour l'aviser qu'elle met fin au processus et lui explique pourquoi. Le...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : changement statut salarie / etre salarie et travailleur autonome / statut salarie

Changement de statut : la situation juridique des ...

Formulaires utiles

Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens

ImmigrerINFO 26 mars 2015 Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens 2016-08-07T16:16:45+00:00 Le statut des algériens

Il y a quelques mois la préfecture de Bobigny a décidé de geler la procédure de changement de statut pour les  étudiants de nationalité ...

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TITRE DE SEJOUR CHANGER DE STATUT CARTE DE RESIDENT 10 ANS ...

Demande de changement de statut

Le changement de statut

Le changement de statut est le procédé par lequel l'étranger, titulaire d'un titre de séjour, sollicite au moment du renouvellement de son titre d'être l'admission au séjour sur un fondement différent de celui initialement retenu.

En principe, tous les changements de statut sont possibles dès lors que, par cette procédure, l'étranger entend seulement adapter  son statut administratif à sa situation personnelle.

C'est ainsi qu'un étudiant bénéficiaire d'un titre de séjour "étudiant" peut solliciter...

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Site : http://www.dandaleix-avocat.com

Thèmes liés : changement statut etudiant salarie etranger / changement statut salarie etranger / changement statut salarie

Le statut des salariés protégés dans le secteur privé ...

2 juin 2017 Pas de commentaire

Les salariés du secteur privé, en CDI ou CDD, qui sont investis d'un mandat de représentant du personnel, de délégué syndical et les membres d'instances représentatives du personnel bénéficient du statut de salarié protégé pendant la durée de leur mandat contre le licenciement, lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : statut salarie protege / procedure de changement de statut salarie en mission / changement statut salarie cadre / changement statut salarie commercant / statut salarie cadre

Le statut d indépendant et de salarié - Comptes Rendus ...

Le statut d indépendant et de salarié

Disponible uniquement sur Etudier

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

Est-il plus avantageux d'être indépendant que salarié ?

Quelles sont les différences entre le statut d'indépendant et de salarié ? [pic]

Avant de parler de différence de statut, il y a lieu dedéfinir ce que sont un salarié et un...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / changement de statut salarie a independant / statut independant non salarie / statut de salarie independant

Salarié en mission: embauche et changement de statut ...

J'ai un titre de sejour salarie en mission d'octobre 2012 (date de mon entree en France) a octobre 2015.. Octobre 2012, j'avais une autorisation de travail de 12 mois... Octobre 2013, ma boite a demande une autorisation de travail mais n'a rien recu, et c'etait oublie. Maintenant, l'immigration est en train de renouvler mon titre de sejour et ils se sont apercus que j'ai pas mon autorisation...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : changement de statut vie privee et familiale vers salarie 2013 / changement de statut salarie vers vie privee et familiale / changement de statut salarie a vie privee et familiale / procedure de changement de statut salarie en mission / changement statut salarie en mission

Salarié en mission: embauche et changement de statut ...

J'ai un titre de sejour salarie en mission d'octobre 2012 (date de mon entree en France) a octobre 2015.. Octobre 2012, j'avais une autorisation de travail de 12 mois... Octobre 2013, ma boite a demande une autorisation de travail mais n'a rien recu, et c'etait oublie. Maintenant, l'immigration est en train de renouvler mon titre de sejour et ils se sont apercus que j'ai pas mon autorisation...

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Changement de statut d'étudiant à salarié - Val-de-Marne ...

Message par Halim1188 » 28 Mar 2015, 02:56

Bonjour à tous,

Je viens par ce mail pour vous remercier et vous faire part de mon recours qui a été accepté.

Pour ceux qui sont concernés par le changement de statut à salarié, pensez à demander l'APS car elle ne vous fera que du bien en vous octroyant un délai d'un an pour finaliser la procédure de changement de statut d'étudiant à salarié.

Pour ceux qui...

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Site : http://www.achatsurnet.fr

Thèmes liés : changement de statut etudiant a salarie pole emploi / changement statut salarie / statut salarie pole emploi / statut salarie

Changement de statut étudiant-salarié [Résolu]

merci beaucoup linkabyl pour tes réponse ,baraka allah fika

la illaha ila allah mohamed rassoulou allah

Bonjour,

Bravo pour ton changement!!!

J'aimerais bien te poser quelques questions. Je viens de décrocher un CDI et je suis déjà allé à la préfecture des yvelines pour prendre mon dossier.

Par contre, j'ai entendu qu'il faut aussi faire une démarche auprès de la DDTP (ou qqch comme ça)...

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Date: 2017-11-22 18:12:39
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Passer du statut d’étudiant étranger à celui de salarié ...

Dans la file de la préfecture

Passer du statut d'étudiant étranger à celui de salarié, le parcours du combattant

19 décembre 2016 à 09:43

Illustration Emilie Coquard

«Libération» suit au long cours les parcours d'étrangers croisés dans les files d'attente devant les préfectures, au fil de leurs démarches. Pour ce premier épisode, rencontre avec deux jeunes qui tentent de passer du...

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Date: 2017-11-26 15:57:22
Site : http://www.liberation.fr

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Immigration / Immigration et intégration / Démarches ...

For the English version, please click here

- PROCÉDURES APPLICABLES -

 Les demandes de renouvellement et de modification de titres de séjour ou de vignettes OFII ainsi que la délivrance des documents de voyage à savoir les documents de circulation pour étrangers mineurs et les titres de voyage pour réfugiés, sont dématérialisées.

Vous ne devez donc plus vous présenter physiquement à...

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Date: 2017-11-26 15:58:14
Site : http://www.haute-garonne.gouv.fr

Thèmes liés : changement statut salarie

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

Commentaires

Trois contrats partiels dont un CDD

vendredi 10 novembre 2017 à 22h47 - par  saydin

Bonjour,

Je me permets de vous écrire concernant ma situation de changement de statut (APS --> Salarié) qui est compliquée et qui me stresse beaucoup...

Je suis de nationalité turque. J'habite à Paris depuis août 2011 et ayant...

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Date: 2017-11-26 13:23:25
Site : assouevam.fr

Thèmes liés : changement de statut etudiant etranger a salarie en france / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / changement statut etudiant salarie etranger / changement de statut etudiant a salarie etrangers / changement statut salarie etranger

Refus autorisation de travail (changement de statut ...

Refus autorisation de travail (changement de statut Etudiant-salarié)

Bonjour,

JE suis algérien, j'ai deux master Pros M2, un en électrotechnique et un autres en compétences complémentaire en informatique. j'ai reçu une promesse d'embauche dans une SSII (informatique) pour un salaire de 27Keuros pour un hohaire de 39 heure hebdomadaire, et 3Keuros de variable.

J'ai déposé ma demande de...

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Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : changement de statut etudiant a salarie etrangers / changement statut salarie

Les services de l'État - hauts-de-seine.gouv.fr

Avant de vous déplacer à la préfecture, vérifiez que votre dossier est complet.

Comment revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?

Si vous n'êtes pas européen, que vous résidez en France et souhaitez voyager dans un pays hors Espace Schengen, vous devez vous assurer que vous disposez des bons documents pour revenir en France. Toutes les informations sont sur >

Vous...

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Date: 2018-03-21 00:09:16
Site : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

Thèmes liés : changement de statut etudiant a salarie etrangers / changement statut salarie / statut salarie

Les règles du changement de statut des étudiants étrangers ...

Les règles du changement de statut des étudiants étrangers

Les étudiants algériens sont soumis à l'OQTF à la fin de leurs études.

La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d'un titre de séjour en cours de validité et qui résident sur le territoire français. Cette démarche administrative s'opère auprès de la préfecture.

Elle ne concerne...

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Site : http://www.lematindz.net

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FAQ CDS. Le changt de statut avec APS. - Portail des ...

FAQ CDS. Le changt de statut avec APS.

samedi 9 avril 2016 à 21h23 - par  Eyoum

Bonjour,

Ma situation est urgente. De nationalité camerounaise, titulaire d'un Master 2 Commerce International et d'une APS.

Le métier de réceptionniste en hôtellerie figure sur la liste des 66 métiers en tension ouverts aux citoyens camerounais en France.

Pourrais-je obtenir un changement de statut...

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Date: 2017-11-26 16:01:00
Site : assouevam.fr

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Vers un statut de « salarié autonome - meilleursreseaux.com

Le portage salarial est conçu pour les gens qui travaillent de façon indépendante, et qui veulent avoir un statut de salarié. L'idée est simple. Supposons par exemple que j'aie une bonne connaissance du marché des sites de petites annonces, et que je veuille faire du conseil en marketing. Le portage salarial revient à dire : « je trouve des clients (des entreprises qui ont besoin de...

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Site : http://meilleursreseaux.com

le changement de statut des étudiants étrangers

2017 -

Maître Eric Halpern © Copyright

Les étudiants étrangers titulaires d'une carte de séjour portant la mention « étudiant » peuvent à l'issue de leurs études solliciter auprès de la préfecture dont ils relèvent un changement de statut, c'est-

à-

dire, déposer une demande de carte de séjour pour travailler, le plus souvent une carte de séjour portant la mention...

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Date: 2017-11-18 15:05:05
Site : http://www.halpern-avocat.com

Thèmes liés : changement de statut etudiant a salarie etrangers / changement de statut etudiant etranger a salarie en france / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / changement statut etudiant salarie etranger / changement de statut etudiant etranger salaire minimum

Salarie Agent Immobilier

Difficultés à trouver un poste

Dettes envers l'employeur

SALARIE

Pour exercer la profession d'Agent Immobilier en tant que Salarié, il existe deux statuts différents :

Salarié : Le Négociateur Immobilier perçoit un salaire mensuel fixe + un pourcentage sur les commissions d'agence + remboursement de ses frais de déplacement. Cependant, il est difficile de trouver un poste de salarié...

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Date: 2015-01-22 12:10:06
Site : http://www.devenir-agent-immobilier.com

Thèmes liés : statut salarie vrp exclusif immobilier / statut negociateur immobilier vrp salarie / salaire statut vrp salarie immobilier / statut salarie vrp immobilier / statut salarie vrp exclusif

Assedic et statut d'étudiant (ex-salariés) pour PACES

Assedic et statut d'étudiant (ex-salariés) pour PACES

Bonjour,

Je suis salarié actuellement et dès la rentrée prochaine je devrais faire une "rupture conventionnel" afin de toucher les allocations chômage.

Cependant, je ne sais pas comment m'y prendre pour les démarches administratives que se soit à l'inscription chez pôle emploi ou encore à l'Université.

Apparemment, pour conserver...

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Site : http://www.e-carabin.net

Thèmes liés : changement de statut etudiant a salarie pole emploi / formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / statut salarie pole emploi / changement statut salarie cadre

Prise de rendez-vous pour le dépôt d'un dossier de ...

prise de rendez-vous pour le dépôt d'un dossier de renouvellement ou la réfection d'un titre de séjour ou pour la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur (dcem/tir) ou pour certains changements de statut

Conditions pour prendre rendez-vous :

- Être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ;

- Avoir téléchargé et complété le dossier de demande et...

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Date: 2017-11-26 16:03:19
Site : http://www.haute-garonne.gouv.fr

Thèmes liés : changement statut salarie etranger / changement statut salarie

Depuis le décret du 2 avril 2015, le portage salarial est ...

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Depuis le décret du 2 avril 2015, le portage salarial est interdit pour les commerciaux indépendants immobilier

Publié par  Olivier Sallat  sept. 16, 2015    Le blog du portage    0 commentaires

Article paru le jeudi 2 octobre 2014 à 15:13 sur...

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Site : http://www.mci-recrutement.immo

Listes de pièces et formulaires divers pour constituer son ...

Pour demander une attestation préfectorale pour l'obtention des droits aux prestations familiales, la liste de pièces à fournir :

> Liste pièces 11 2017 - format : PDF

- 0,12 Mb

Pour obtenir un formulaire de demande de documents de circulaire pour étrangers mineurs :

> Cerfa TIRDCEM - format : PDF

- 0,08 Mb

Pour obtenir un formulaire de demande de titre de voyage pour ressortissants étrangers réfugié, apatride, protégé subsidiaire :

> Cerfa_Circulation_2015 - format : PDF

Pour obtenir un formulaire de demande de visa préfectoraux :

> Demande_VisasPrefectoraux - format : PDF

Pour obtenir...

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Date: 2017-11-26 16:00:10
Site : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr

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Statut salarié ou travailleur indépendant vous en pensez ...

Statut salarié ou travailleur indépendant vous en pensez quoi ?

Publié le

06/04/2016

05/03/2017

En ces temps de crise (rohh c'est nul comme début de phrase vous ne trouvez pas !) Je recommence. Pendant que certains ont un emploi et en sont satisfaits, d'autres cherchent à sortir de leur « condition » et veulent s'acharner (ou non) ou prouver au monde entier, qu'ils sont capables de...

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Site : https://www.cyberentraide.com

Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / statut travailleur independant salarie / statut travailleur independant / statut independant non salarie

Changement de statut etudient -> salarié [urgent svp ...

7 message(s) , Inscription le 16/08/2011

Bonjour,

Je vous explique mon problème. J'ai eu un CDI comme étant ingénieur de recherche en maintenance industrielle qui devra commencer normalement le 1 Sept. j'ai tous les documents nécessaire :

1- le contrant de travail CDI avec un salaire de 2100 brut/men > 1.5 SMIG.

2- le contrat de travail pour travailleur étranger en 3 exemplaire.

3-...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : changement de statut etudiant a salarie pole emploi / changement de statut etudiant etranger a salarie en france / changement de statut etudiant a salarie etrangers / changement statut etudiant salarie etranger / statut salarie pole emploi

Changement de statut d'étudiant à salarié / Etudiants (et ...

Changement de statut d'étudiant à salarié

Mise à jour le 08/11/2016

 

Vous bénéficiez d'un titre de séjour "étudiant" en cours de validité ou d'une autorisation provisoire de séjour (APS) "étudiant en recherche d'emploi ou justifiant d'un projet de création d'entreprise" en cours de validité et vous souhaitez bénéficier d'un titre de séjour "salarié" : vous devez déposer une...

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Date: 2017-11-26 15:59:03
Site : http://www.rhone.gouv.fr

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agence changement statut etudiant a salarie - Résolue

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Bonjour,

J'étais à la SMEREP puisque j'étais encore étudiante, mais maintenant je suis passée en contrat de professionnalisation donc...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : changement statut salarie

FAQ - Statut salarié accueillantes à domicile - Site de la ...

Faut-il faire une DIMONA de sortie du statut sui generis et une DIMONA d'entrée du travailleur à domicile ?

Le statut de l'accueillant va changer lorsqu'il quittera le statut « sui generis » pour entrer dans le statut de l'accueillant d'enfants à domicile. Il y aura donc lieu de faire une DIMONA de sortie et une DIMONA d'entrée.

Un Service d'Accueillants d'Enfants a l'habitude...

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Site : http://www.fileasbl.be

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Obtenir une APS ( autorisation provisoire de séjour ...

Obtenir une APS ( autorisation provisoire de séjour) étudiant

jeudi 4 décembre 2014

popularité : 17%

Publics concernés :

Les titulaires d'un master 2 (ou équivalent) sauf les Algériens et certaines nationalités dont les pays ont signé des accords bilatéraux avec la France, et désirant travailler en dehors de la liste des métiers ouverts

Voir fiche changement de statut  ; (en fin...

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Date: 2017-11-26 16:04:35
Site : assouevam.fr

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le changement de statut pour les étudiants étrangers en ...

Pour obtenir un titre salarié : quel est le salaire minimum ?

Pour que la situation de l'emploi ne soit pas opposable à l'étudiant, le salaire doit être au moins égal à 1.5 X fois le SMIC soit à 2.199 EUR mensuel brut. En outre, le salaire proposé doit être en conformité avec les conventions collectives et les usages pratiqués dans la branche d'activité.

Faut-il un CDD ou...

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Site : http://lexcase-immigration.com

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Guide du changement de statut "étudiant à salarié ...

Nouveau : commande par tel : +33 6 99 44 92 10

 

Mis à jour 2018 (avec la loi du 7 mars 2016)

Guide à l'usage des étudiants étrangers désirant entreprendre une démarche de changement de...

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Site : https://cabinet-rcs.com

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Le changement de statut :: etudiantetrangerenfrance

La seule solution est donc le changement de statut (CDS).

 

1) Le changement de statut étudiant ==> salarié

Selon le circulaire Ayrault du 31 mail 2012

 

Pour espérer y accéder il faut: 

Avoir un titre étudiant en cours de validité.

Être titulaire d'un master ou équivalent ou d'un diplôme où les offres d'emploi sont supérieures à la demande (métier en tension)

Trouver un CDI ou un...

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Site : http://etudiantetrangerenfrance.webnode.fr

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