Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Classement : 131 / 632
5 articles sélectionnés
Ordonnances Macron : l’accord d’entreprise prime sur l ...
PertinenceNégociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage d'entreprise definition / remuneration minimale portage salarial / ordonnance relative au portage salarial / portage salarial et formation professionnelle
La Revue Fiduciaire - Agents commerciaux - VRP - Autres ...
PertinenceIndemnités journalières complémentaires versées avant la cessation du contrat de travail
Oui, au prorata de la participation patronale
Oui (mêmes conditions)
Avantages exclusivement financés par le salarié dans le cadre de sa gestion privée
(1) Sauf entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise : exonération de cotisations de sécurité sociale dans...
Thèmes liés : definition cotisation sociale salariale / cotisations sociales statut cadre / cotisations salariales et patronales definition / definition charges sociales patronales / definition charge sociale salariale
La Revue Fiduciaire - Restructurations d'entreprises
PertinenceVoir mes dossiers
En fin de société, les actes soumis à la formalité de l'enregistrement sont ceux constatant la dissolution de la société (CGI art. 635 -1-5°) et le partage des biens sociaux (CGI art. 635 -1-7°).
La clôture des opérations de liquidation n'entraîne pas à elle seule l'exigibilité du droit de partage. Mais si cet acte contient l'attribution de tout ou partie des biens...
Thèmes liés : liquidation societe droit de partage / dissolution societe droit de partage / societe de partage de depenses / societe de partage de frais / societe partage des benefices
Le point sur les IJSS maladie
PertinenceUne circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Thèmes liés : salaire lors d'un entretien / statut vrp salarie conges payes / changement statut etudiant salarie securite sociale / statut vrp salarie non exclusif / statut vrp salarie salaire minimum
Égalité hommes/femmes : rattrapage salarial et ...
PertinenceTout employeur doit faire bénéficier le salarié qui rentre de congé de maternité ou d'adoption d'un rattrapage salarial. Cette obligation s'impose uniquement s'il y a eu des augmentations pendant le congé du salarié.
Pour calculer la moyenne des augmentations accordées, l'employeur doit procéder en plusieurs étapes. Il doit décomposer la rémunération des salariés de la catégorie...
Thèmes liés : remuneration salarie porte / part salariale et part patronale definition
5 Ressources