Portage salarial : définition simple et juridique | ABC ...

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Portage salarial : définition simple et juridique

Le portage salarial intéresse un nombre sans cesse croissant de travailleurs ou de personnes à la recherche d'un emploi et qui souhaitent exercer une activité autonome sans s'aventurer immédiatement dans la création d'entreprise. En quoi consiste exactement ce concept ? Voici une...

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Site : abcportage.fr

Masse salariale : définition - Web-Libre

Masse salariale : définition

Par définition, la masse salariale ou MS est l'ensemble des charges rattachées à la rémunération salariale. Selon le contexte dans laquelle elle est utilisée, elle peut cependant se doter de plusieurs définitions. La D.A.D.S ou Déclaration Annuelle des Données Sociales la définit entre autres comme étant l'ensemble des salaires bruts des...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : definition masse salariale comptable / definition masse salariale d'une entreprise / definition masse salariale budgetaire / gestion masse salariale definition / definition de la masse salariale brute annuelle

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / travailleur independant assimile salarie

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / definition masse salariale brute securite sociale / cotisations salariales et patronales definition

Portage salarial : définition mise à jour 2017

Accueil / Portage salarial

Le Portage Salarial : Définition

Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...

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Site : 2iportage.com

Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...

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Définition du portage salarial

Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...

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Site : http://www.portageo.fr

Masse salariale: l'argent des Français qu'on connaît si ...

Accueil » Masse salariale: l'argent des Français qu'on connaît si mal

24 juillet 2012

Masse salariale: l'argent des Français qu'on connaît si mal

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Il existe un indicateur économique sur l'état du pays qui est essentiel, et qu'on n'utilise que rarement: la masse salariale. L'INSEE la calcule hors cotisations patronales. Selon sa définition, la masse...

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Site : http://eric-verhaeghe.entreprise.news

Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / comment calculer la masse salariale brute annuelle / definition de la masse salariale brute annuelle / comment calculer masse salariale brute / definition masse salariale brute securite sociale

Définition de la masse salariale - taxiclic.com

En Afrique, et plus précisément au Maroc, le salaire mensuel d'un cadre est passé de 26 000 à 23 000 dirhams en l'espace de six ans.

La masse salariale, communément appelée MS, se définit comme étant l'ensemble de toutes les charges se rattachant à la rémunération brute du total des salaires. Cependant, selon divers secteurs, la masse salariale se définit différemment....

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Site : http://www.taxiclic.com

Thèmes liés : definition masse salariale budgetaire / definition masse salariale d'une entreprise / masse salariale definition comptabilite / definition de la masse salariale brute annuelle / definition masse salariale brute

Législation du portage salarial - AUTONOMIA - Portage ...

L'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'oeuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.

L'ordonnance du 2 avril 2015, rédigé, sans concertation des sociétés et des syndicats de portage, donne enfin un cadre juridique au portage salarial...

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Site : http://www.autonomia-france.com

ratio masse salariale / chiffre d'affaire - Le Guichet du ...

comment peut definir le ration a ne pas depasser, pour la masse salariale dans une entreprise par rapport au chiffre d'affaire, ce dernier serviras comme indicateur de suivie de gestion des ressource humaine?

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc , le 15/09/2012 à 15:00

Réponse du département société

La masse salariale revêt plusieurs définitions. Ainsi, on peut parler de masse...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / definition masse salariale comptable / definition masse salariale budgetaire / gestion masse salariale definition / definition masse salariale

ratio masse salariale / chiffre d'affaire - Le Guichet du ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > ratio masse salariale / chiffre d'affaire

ratio masse salariale / chiffre d'affaire

par msdk , le 13/09/2012 à 00:30 - 8511 visites

comment peut definir le ration a ne pas depasser, pour la masse salariale dans une entreprise par rapport au chiffre d'affaire, ce dernier serviras comme indicateur de suivie de gestion des ressource humaine?

Réponse du...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / definition masse salariale comptable / definition masse salariale budgetaire / gestion masse salariale definition / definition masse salariale

Définition : Sécurité sociale

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Sécurité sociale

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Sécurité sociale

Définition de Sécurité sociale

Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques...

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Date: 2015-08-25 18:30:33
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : definition cotisation sociale salariale / part salariale et part patronale definition / definition charges sociales patronales / definition charge sociale salariale

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

Contribution de solidarité

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)

Vous recherchez une information ? Consultez notre Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / part salariale et part patronale definition / part salariale definition

Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial

Définition du portage salarial

Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.

L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...

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Site : http://www.guideduportage.com

Mi temps thérapeutique | Paye-RH

La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Il n'existe aucune disposition spécifique en...

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Site : http://paye-rh.com

Thèmes liés : part salariale et part patronale definition / statut salarie cpam / cotisations salariales et patronales definition

Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...

Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.

Définition de chaque tranche de cotisation :

Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros

Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros

Tranche A+B+C : de 1 à...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : part salariale et part patronale definition / definition cotisation sociale salariale

Portage salarial — Wikipédia

(juin 2008)

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Cet article ou cette section adopte un...

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Date: 2017-11-27 10:53:27
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le portage salarial : un bon moyen de démarrer sa vie d ...

Le portage salarial, un bon moyen de démarrer votre activité d'entrepreneur en vous soulageant des contraintes administratives, en limitant votre prise de risque et en vous concentrant sur votre activité?

Je vous parlais il y a quelques jours du dilemme que rencontrent de nombreux entrepreneurs : faut-il conserver une activité parallèle à votre projet, ou se focaliser UNIQUEMENT sur...

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Date: 2017-10-02 13:01:47
Site : http://site-communautaire.blogspot.com

Portage salarial - Wikimonde

Le portage salarial est une relation entre un client (organisation publique ou privée, particulier...), un prestataire et une société de portage. Le prestataire réalise des missions de manière indépendante pour des clients. La société de portage qui l'emploie lui fournit un support pour assurer ces missions, et reçoit les rémunérations de celles-ci, en lui en reversant une...

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Site : https://wikimonde.com

Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne

Parce que le besoin d'information sur la retraite diffère en fonction de l'âge atteint, les régimes de retraite obligatoire proposent des dispositifs d'information adaptés à chaque génération.

L'Entretien Information Retraite permet notamment à tout assuré de 45 ans et plus de faire le point, gratuitement, sur sa future retraite avec un conseiller.

A quel moment me rendre en CICAS ?

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Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / cotisations sociales statut cadre / part salariale et part patronale definition

IPRES>>Textes juridiques

Quel est le taux de cotisation ?

Le taux est égal à 14% au régime général réparti en 8,4% part employeur et 5,6% part du salarié et 6% au régime complémentaire des cadres réparti en 3,6% part employeur et 2,4% part du salarié.

Qu'elle est l'assiette de cotisation ?

A l'exception des frais professionnels (indemnité de...

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Site : http://www.ipres.sn

Thèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / cotisations salariales et patronales definition / calcul retraite salarie et independant / definition cotisation sociale salariale / retraite travailleur independant salarie

Égalité hommes/femmes : rattrapage salarial et ...

Tout employeur doit faire bénéficier le salarié qui rentre de congé de maternité ou d'adoption d'un rattrapage salarial. Cette obligation s'impose uniquement s'il y a eu des augmentations pendant le congé du salarié.

Pour calculer la moyenne des augmentations accordées, l'employeur doit procéder en plusieurs étapes. Il doit décomposer la rémunération des salariés de la catégorie...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : remuneration salarie porte / part salariale et part patronale definition