GISTI - Le changement de statut « étudiant » à « salarié

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Les notes pratiques

Le changement de statut « étudiant » à « salarié »

Cette note pratique, à jour de la circulaire qui vient d'être prise par le nouveau gouvernement, et publiée le 31 mai 2012, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la procédure de...

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Date: 2017-11-26 16:03:02
Site : http://gisti.org

Thèmes liés : changement de statut etudiant a salarie etrangers / changement statut salarie cadre / changement statut salarie / statut salarie cadre / statut salarie

Comment faire un changement de statut - Site d'actualités

17h43.com » Société » Entreprise » Droit des salariés » Ressortissant étranger, changement de statut, la procédure à suivre

Ressortissant étranger, changement de statut, la procédure à suivre

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La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d'un titre de séjour en France, en cours de validité, et qui souhaitent obtenir le...

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LA PROCEDURE DE CHANGEMENT DE STATUT- Avocat droit des ...

LA PROCEDURE DE CHANGEMENT DE STATUT "Salarié"

La procédure de changement de statut « Salarié »

 

LES ETRANGERS CONCERNES PAR LE CHANGEMENT DE STATUT

 

La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d'un titre de séjour en cours de validité en France et qui souhaitent obtenir le statut de salarié.

La procédure de changement de statut...

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Site : http://www.enam-avocat.fr

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France : Le changement de statut d’étudiant à salarié

France : Le changement de statut d'étudiant à salarié

Alwihda Info | Par Fayçal Megherbi - 27 Juillet 2016 modifié le 27 Juillet 2016 - 17:23

La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d'un titre de séjour en cours de validité et qui résident sur le territoire français. Cette démarche administrative s'opère auprès de la...

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Site : http://www.alwihdainfo.com

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Les règles du changement de statut des étudiants étrangers ...

Les règles du changement de statut des étudiants étrangers

Les étudiants algériens sont soumis à l'OQTF à la fin de leurs études.

La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d'un titre de séjour en cours de validité et qui résident sur le territoire français. Cette démarche administrative s'opère auprès de la préfecture.

Elle ne concerne...

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Site : http://www.lematindz.net

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le changement de statut pour les étudiants étrangers

Le changement de statut

A l'issue de leurs études, la plupart des étudiants étrangers décident de regagner leur pays, pour mettre à son service leurs nouveaux acquis (notamment les boursiers qui, en contrepartie de l'aide financière qui leur a été accordée, se sont engagés à participer activement à l'économie de leur pays).

Toutefois, quelques-uns souhaitent s'installer durablement...

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Date: 2017-03-19 00:33:42
Site : http://avocatdroitdestrangers.blogspot.com

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le changement de statut pour les étudiants étrangers en ...

Pour obtenir un titre salarié : quel est le salaire minimum ?

Pour que la situation de l'emploi ne soit pas opposable à l'étudiant, le salaire doit être au moins égal à 1.5 X fois le SMIC soit à 2.199 EUR mensuel brut. En outre, le salaire proposé doit être en conformité avec les conventions collectives et les usages pratiqués dans la branche d'activité.

Faut-il un CDD ou...

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Site : http://lexcase-immigration.com

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Guide du changement de statut "étudiant à salarié ...

Nouveau : commande par tel : +33 6 99 44 92 10

 

Mis à jour 2018 (avec la loi du 7 mars 2016)

Guide à l'usage des étudiants étrangers désirant entreprendre une démarche de changement de...

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Site : https://cabinet-rcs.com

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Les services de l'État - hauts-de-seine.gouv.fr

Avant de vous déplacer à la préfecture, vérifiez que votre dossier est complet.

Comment revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?

Si vous n'êtes pas européen, que vous résidez en France et souhaitez voyager dans un pays hors Espace Schengen, vous devez vous assurer que vous disposez des bons documents pour revenir en France. Toutes les informations sont sur >

Vous...

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Date: 2018-03-21 00:09:16
Site : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

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Changement de statut "étudiant" à "salarié" - bladi.info

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Changement de statut "étudiant" à "salarié"

1

Bonjour à tous le monde,

d'abord j'ouvre ce sujet et je sais pas si je suis dans le bon endroit donc j'autorise aux admins de déplacer mon sujet si je me trompe.

Mon sujet à est pour avoir plus d'informations sur le changement...

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Date: 2017-11-28 10:11:17
Site : https://www.bladi.info

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Changement de statut d'étudiant à salarié / Etudiants (et ...

Changement de statut d'étudiant à salarié

Mise à jour le 08/11/2016

 

Vous bénéficiez d'un titre de séjour "étudiant" en cours de validité ou d'une autorisation provisoire de séjour (APS) "étudiant en recherche d'emploi ou justifiant d'un projet de création d'entreprise" en cours de validité et vous souhaitez bénéficier d'un titre de séjour "salarié" : vous devez déposer une...

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Date: 2017-11-26 15:59:03
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : changement de statut etudiant a salarie etrangers / changement statut salarie

Changement de statut etudiant etranger --> salarié

Changement de statut etudiant etranger --> salarié

Bonjour,

cette année,j'ai préparé un diplôme en informatique.. et j'ai pu trouvé une SSII qui me propose un CDI. j'ai signé le CDI qu'on m'a proposé, Sachant que je suis étudiant étranger marocain, (donc j'ai une carte de séjour étudiant).

J'ai commencé les démarches de changement de statut ( de statut étudiant au statut salarié),...

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Site : https://www.developpez.net

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Changement de statut etudiant etranger --> salarié

Changement de statut etudiant etranger --> salarié

Bonjour,

cette année,j'ai préparé un diplôme en informatique.. et j'ai pu trouvé une SSII qui me propose un CDI. j'ai signé le CDI qu'on m'a proposé, Sachant que je suis étudiant étranger marocain, (donc j'ai une carte de séjour étudiant).

J'ai commencé les démarches de changement de statut ( de statut étudiant au statut salarié),...

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Site : https://www.developpez.net

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Passer du statut d’étudiant étranger à celui de salarié ...

Dans la file de la préfecture

Passer du statut d'étudiant étranger à celui de salarié, le parcours du combattant

19 décembre 2016 à 09:43

Illustration Emilie Coquard

«Libération» suit au long cours les parcours d'étrangers croisés dans les files d'attente devant les préfectures, au fil de leurs démarches. Pour ce premier épisode, rencontre avec deux jeunes qui tentent de passer du...

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Date: 2017-11-26 15:57:22
Site : http://www.liberation.fr

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le changement de statut des étudiants étrangers

2017 -

Maître Eric Halpern © Copyright

Les étudiants étrangers titulaires d'une carte de séjour portant la mention « étudiant » peuvent à l'issue de leurs études solliciter auprès de la préfecture dont ils relèvent un changement de statut, c'est-

à-

dire, déposer une demande de carte de séjour pour travailler, le plus souvent une carte de séjour portant la mention...

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Date: 2017-11-18 15:05:05
Site : http://www.halpern-avocat.com

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Listes de pièces et formulaires divers pour constituer son ...

Pour demander une attestation préfectorale pour l'obtention des droits aux prestations familiales, la liste de pièces à fournir :

> Liste pièces 11 2017 - format : PDF

- 0,12 Mb

Pour obtenir un formulaire de demande de documents de circulaire pour étrangers mineurs :

> Cerfa TIRDCEM - format : PDF

- 0,08 Mb

Pour obtenir un formulaire de demande de titre de voyage pour ressortissants étrangers réfugié, apatride, protégé subsidiaire :

> Cerfa_Circulation_2015 - format : PDF

Pour obtenir un formulaire de demande de visa préfectoraux :

> Demande_VisasPrefectoraux - format : PDF

Pour obtenir...

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Date: 2017-11-26 16:00:10
Site : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr

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Changement de statut : la situation juridique des ...

Statut des algériens

Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens

ImmigrerINFO 26 mars 2015 Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens 2016-08-07T16:16:45+00:00 Le statut des algériens

Il y a quelques mois la préfecture de Bobigny a décidé de geler la procédure de changement de statut pour les  étudiants de nationalité ...

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Site : immigrer.info

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Changement de statut : la situation juridique des ...

Formulaires utiles

Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens

ImmigrerINFO 26 mars 2015 Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens 2016-08-07T16:16:45+00:00 Le statut des algériens

Il y a quelques mois la préfecture de Bobigny a décidé de geler la procédure de changement de statut pour les  étudiants de nationalité ...

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Site : immigrer.info

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Changement de statut étudiant-salarié [Résolu]

merci beaucoup linkabyl pour tes réponse ,baraka allah fika

la illaha ila allah mohamed rassoulou allah

Bonjour,

Bravo pour ton changement!!!

J'aimerais bien te poser quelques questions. Je viens de décrocher un CDI et je suis déjà allé à la préfecture des yvelines pour prendre mon dossier.

Par contre, j'ai entendu qu'il faut aussi faire une démarche auprès de la DDTP (ou qqch comme ça)...

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Date: 2017-11-22 18:12:39
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Les étudiants étrangers toujours confrontés au casse-tête ...

Etudiants étrangers : le titre de séjour pluriannuel facilité par le projet de loi ESR 28.06.2013

C'est en juillet 2012 que les ennuis commencent, alors que la circulaire Guéant qui restreignait la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de rester travailler en France est abrogée depuis plusieurs semaines. Samy est sur le point de terminer sa thèse, et son profil intéresse...

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Site : http://www.letudiant.fr

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Refus autorisation de travail (changement de statut ...

Refus autorisation de travail (changement de statut Etudiant-salarié)

Bonjour,

JE suis algérien, j'ai deux master Pros M2, un en électrotechnique et un autres en compétences complémentaire en informatique. j'ai reçu une promesse d'embauche dans une SSII (informatique) pour un salaire de 27Keuros pour un hohaire de 39 heure hebdomadaire, et 3Keuros de variable.

J'ai déposé ma demande de...

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Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : changement de statut etudiant a salarie etrangers / changement statut salarie

Étudiants : baisse de la taxe due en cas de changement de ...

Lors d'un changement de statut, les étudiants et les stagiaires devront s'acquitter de la taxe due pour le renouvellement du titre de séjour et non plus pour sa première délivrance

Depuis le 1er janvier 2012, l'étranger titulaire d'une carte de séjour « étudiant » ou « stagiaire » qui changeait de statut et se voyait...

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Site : http://www.vibourel-avocat.com

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La préfecture m'a refusé le changement de statut d ...

La préfecture m'a refusé le changement de statut d'étudiant à salarié

Sujet initié par Khoullaf, il y a 2 ans

Bonjour,

Je suis étudiant étranger de nationalité algérienne, arrivé en France en septembre 2010. Actuellement, je suis en Master 2. J'ai fait une demande de CDS d'étudiant à salarié à la préfecture de Bobigny, mais malheureusement après 4 mois d'attente, elle m'a été...

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Site : https://www.alexia.fr

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Groupe d'information et de soutien des immigrés

Les notes pratiques

Dernières parutions

Les Notes pratiques du Gisti ont pour objet de fournir aux étrangers et aux étrangères en difficulté ainsi qu'à leurs soutiens - donc souvent à des non-juristes - une présentation claire de la réglementation en vigueur et des conseils concrets, avec notamment des modèles de recours et de lettres.

Elles sont toutes téléchargeables...

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Date: 2017-11-26 16:04:40
Site : http://www.gisti.org

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Changement de statut étudiant à salarié à Paris - Occasioo

Ci-dessous les pièces constitutives de la demande de changement de statut étudiant à salarié :

Documents relatifs au ressortissant étranger

Photocopies

- Passeport en cours de validité

- Titre de séjour (carte de séjour, récépissé, autorisation provisoire de séjour)

- Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois

- Carte d'étudiant et diplômes obtenus en France et à...

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Site : https://www.occasioo.com

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Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

Commentaires

Trois contrats partiels dont un CDD

vendredi 10 novembre 2017 à 22h47 - par  saydin

Bonjour,

Je me permets de vous écrire concernant ma situation de changement de statut (APS --> Salarié) qui est compliquée et qui me stresse beaucoup...

Je suis de nationalité turque. J'habite à Paris depuis août 2011 et ayant...

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Date: 2017-11-26 13:23:25
Site : assouevam.fr

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Changement de statut etudient -> salarié [urgent svp ...

7 message(s) , Inscription le 16/08/2011

Bonjour,

Je vous explique mon problème. J'ai eu un CDI comme étant ingénieur de recherche en maintenance industrielle qui devra commencer normalement le 1 Sept. j'ai tous les documents nécessaire :

1- le contrant de travail CDI avec un salaire de 2100 brut/men > 1.5 SMIG.

2- le contrat de travail pour travailleur étranger en 3 exemplaire.

3-...

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Site : https://www.legavox.fr

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Le changement de statut :: etudiantetrangerenfrance

La seule solution est donc le changement de statut (CDS).

 

1) Le changement de statut étudiant ==> salarié

Selon le circulaire Ayrault du 31 mail 2012

 

Pour espérer y accéder il faut: 

Avoir un titre étudiant en cours de validité.

Être titulaire d'un master ou équivalent ou d'un diplôme où les offres d'emploi sont supérieures à la demande (métier en tension)

Trouver un CDI ou un...

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Site : http://etudiantetrangerenfrance.webnode.fr

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Changement de statut de salarié à étudiant refusé

J'ai un ami qui a fait son changement de statut à la veille d'expiration de son APS sans que lui soit opposable la situation de l'emploi..

Je reviens vous confirmer tout cela la semaine prochaine après mon RDV avec l'avocate.. Ca pourra aider d'autres personnes

Merci tout le monde

18

Comme promis, je viens vous faire un retour suite à la consultation d'un avocat.

La situation de l'emploi ne...

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Date: 2017-11-28 10:11:54
Site : https://www.bladi.info

Thèmes liés : changement de statut etudiant a salarie etrangers / changement statut salarie

Les services de l'État - rhone.gouv.fr

Listes des pièces à fournir et modalités d'accueil particulières en fonction des titres demandés

Mise à jour le 15/11/2017

 

Attention : seuls les dossiers complets sont acceptés (original des justificatifs + photocopies classées en format A4 et non agrafées). Les actes d'état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur-interprète agréé en France ou validés par...

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Date: 2017-11-26 16:05:00
Site : http://www.rhone.gouv.fr

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Les services de l'État - rhone.gouv.fr

Mise à jour le 14/09/2017

 

        L'ACCUEIL DES ETRANGERS EN PREFECTURE DU RHONE

                                    FOIRE AUX QUESTIONS

Mise à jour 14.09.2017

MODALITES D'ACCUEIL

1. Où est situé la Direction des migrations et de l'intégration de la préfecture du Rhône ?

97, rue Molière - 69003 Lyon.

2. Quelles sont les heures d'ouverture au public ? 

9h00 :...

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Date: 2017-11-26 15:56:47
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : changement de statut etudiant a salarie etrangers / changement de statut etudiant etranger a salarie en france

Caf : "Mes Conseils pour un dossier d'aide au logement ...

Caf : "Mes Conseils pour un dossier d'aide au logement réussi"

Caf : "Mes Conseils pour un dossier d'aide au logement réussi"

 

Marie (le prénom a été changé) nous a contacté spontanément. Elle travaille à la Caf et se désole de ne pouvoir mieux aider les étudiants à obtenir les aides au logement qui leur reviennent. En cause ? "Les dossiers mal complétés, le statut des...

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Date: 2017-11-26 16:04:58
Site : http://www.mapiaule.com

Thèmes liés : changement de statut etudiant a salarie etrangers

Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire ...

Le service main d'oeuvre étrangère s'adresse à tous les étrangers ressortissants d'un pays situé en dehors de l'union européenne.

Il instruit les demandes d'autorisation de travail :

 pour les personnes en possession d' un titre de séjour délivré par le préfet de loire-atlantique

 pour d'autres situations (salarié en mission, artistes, ...)

Nous contacter

Le service main d'oeuvre...

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Date: 2017-11-26 15:54:39
Site : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

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Titre de séjour pour soins - Portail des Étrangers du Val ...

Régularisation pour des raisons de santé - Février 2017

vendredi 6 octobre 2017 à 16h44 - par  Mario

Bonjour,

Actuellement en procédure de régularisation pour des raisons de santé depuis février 2017.

On m'a remis un récépissé (VPF) de première demande, et la dame au guichet a été au verso le montat du timbre, et a repris mon numéro de téléphone.

Est-ce que cela est un...

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Date: 2017-11-26 16:06:42
Site : assouevam.fr

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La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Étudiant, votre santé

La sécurité sociale étudiante

Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://smerep.fr

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