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travailleur independant requalifie en salarie
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Salariés/indépendants : la frontière se brouille, et alors ...
PertinenceLa dichotomie traditionnelle entre salariat et travail indépendant est en effet en train de devenir anachronique, balayée par une multitude de nouvelles formes d'emploi hybrides.
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Par Trevor Smith.
Hasard du calendrier, peut-être, le Gouvernement a entamé sa première rentrée en lançant de front deux thèmes de réforme s'intéressant au travail...
Site : https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie / statut travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant difference / travailleur independant requalifie en salarie
Le travailleur indépendant | Associations.gouv.fr
PertinenceLes associations peuvent régulièrement avoir recours à des travailleurs indépendants, que ce soit pour la gestion quotidienne de l'association (artisans, juristes...) ou pour assurer les missions de l'associations (enseignants, musiciens...).
Les travailleurs indépendants sont des personnes qui exercent à leur compte une activité économique, en supportant les risques de cette...
Date: 2017-11-26 16:03:20
Site : http://www.associations.gouv.frThèmes liés : travailleur independant non salarie exemple / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie
Fiches - Securex
PertinenceG.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Dirigeants d'entreprise - Aspects sociaux et fiscaux
Qu'est-ce qu'un dirigeant d'entreprise?
Il s'agit exclusivement de personnes physiques qui exercent:
soit un mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou des fonctions analogues au sein d'une...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
PertinenceAccueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
- Economique
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....
Date: 2017-11-26 13:12:02
Site : http://www.sdi.beThèmes liés : statut d'independant complementaire belgique / comparaison statut social independant salarie / exemple contrat de travail independant / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie
FORMATEUR OCCASIONNEL - CARIF-OREF Réunion
Pertinence4. Le formateur indépendant
>> Qu'est-ce qu'un formateur indépendant ?
Le formateur indépendant exerce son activité de façon autonome par rapport au contenu de l'enseignement, aux méthodes pédagogiques utilisées. Il évolue dans un environnement réglementé, la formation professionnelle continue relevant du Livre IX du Code du travail. Il travaille avec des partenaires divers aux...
Date: 2018-03-20 23:17:13
Site : http://www.cariforef-reunion.netThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur independant formateur / statut travailleur independant non salarie / statut juridique formateur independant / statut formateur independant
Faux indépendant… à vos risques et périls ! | IZEO
PertinenceNews > Faux indépendant... à vos risques et périls !
Faux indépendant... à vos risques et périls !
lun, 15/09/2014 - 17:47
Categorie:
Informations socio-juridiques
Il convient dès le départ de se montrer attentif à la façon dont une entreprise structure la collaboration avec un travailleur indépendant.
En effet, est considéré comme faux indépendant, celui qui exerce son...
Date: 2018-03-20 22:53:55
Site : https://www.izeo.beThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Comment demander la requalification d'un contrat de ...
PertinenceOr le travailleur est en réalité sous la subordination de la société, ce qui fait de lui un salarié et non un travailleur indépendant. Comment demander la requalification du contrat ?
Étapes de réalisation
Cette pratique est très développée et s'appelle le faux travail indépendant. Elle a pour objectif de contourner l'application des règles du droit du travail. En fait, il s'agit...
Site : commentfaiton.com
Thèmes liés : travail independant salarie / travailleur independant requalifie en salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie
Question n°7103 - Assemblée nationale
PertinenceQuestion publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696
Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534
Date de renouvellement: 29/01/2013
Date de renouvellement: 07/05/2013
Texte de la question
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...
Date: 2017-11-26 13:06:48
Site : http://questions.assemblee-nationale.frThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie
Le travail dissimulé : conditions et répression. Par Sarah ...
PertinenceLe législateur a progressivement renforcé la lutte contre le travail illégal. Le travail illégal vise les cas de travail dissimulé, le prêt illicite de main-d'oeuvre, le cumul irrégulier d'emplois, l'emploi irrégulier des travailleurs étrangers et la fausse déclaration en vue d'obtenir des revenus de remplacement.
Depuis la loi du 11 mars 1997 relative au renforcement de la...
Date: 2018-03-20 23:45:19
Site : https://www.village-justice.comThèmes liés : cumul emploi salarie et travailleur independant / cumul travail independant et salarie / travail independant salarie / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie
La requalification d'un statut de travailleur indépendant ...
PertinenceIl y a plusieurs manières d'exercer une activité professionnelle : contrat de travail ou travailleur indépendant (profession libérale, auto entrepreneur, agent commercial, etc...).
Chacune a ses avantages et ses inconvénients.
Mais il y a le cas d'un certain nombre de travailleurs faussement indépendants et qui se trouvent placés dans une situation de salariat déguisé, un contrat...
Site : http://www.ipsofacto-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Contrat d'entreprise et contrat de travail - tripalium.com
PertinenceVous avez signé un contrat commercial ? vous ne le saviez pas, c'est peut être un contrat de travail.
" l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs" Cass.soc. 19 décembre 2000 ( arrêt publié sur...
Date: 2012-10-11 08:30:26
Site : http://www.tripalium.comThèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / contrat type commercial independant / exemple contrat commercial independant / travail independant salarie
RSI et activité salariée dans une SCI à l'IS
PertinenceRSI et activité salariée dans une SCI à l'IS
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Ma question :étant avant tout salarié, et donc cotisant au régime général (cadre du secteur privé à temps plein), dois-je m'affilier ou non au RSI du fait de ma nouvelle situation de...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Faire travailler d'anciens salariés en statut d'auto ...
PertinenceLe statut d'auto-entrepreneur correspond à celui d'un travailleur indépendant ayant créé son entreprise. L'auto-entrepreneur est autonome dans la gestion de son temps de travail. Il a aussi un travail de prospection puisqu'il doit rechercher sa clientèle.
Le Code du travail est, en principe, réservé aux salariés de droit privé, et a vocation à régir leurs relations contractuelles avec...
Date: 2018-03-20 23:40:50
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : exemple contrat de travail independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travail independant salarie / travailleur independant statut juridique
Auto-entrepreneur - Salarié : les risques d'une ...
PertinenceRelations Commerciales
Auto-entrepreneur - Salarié : les risques d'une requalification
Notre partenaire, la société Fiducial, nous éclaire sur la frontière qui sépare le régime d'auto-entrepreneur du statut de salarié et appelle l'attention sur les risques encourus par les entreprises dans l'hypothèse d'une requalification d'une relation d'affaires avec un auto-entrepreneur en...
Date: 2017-11-28 09:35:17
Site : http://www.sdi-pme.frThèmes liés : contrat de travail commercial independant / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant requalifie en salarie / travailleur non salarie travailleur independant
N° 52 - 15.04.99 - Société de management et la jurisprudence
PertinenceEdition nr 52 du 15 avril 1999
La société de management et la jurisprudence des juridictions sociales
Avocat au barreau de Liège,
Loeff Claeys Verbeke - Liège
La société de management peut être définie comme la société dont la finalité est de participer à l'activité de gestion d'une autre entreprise.
Il est tout particulièrement question d'une société de management lorsque...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / distinction entre salarie et travailleur independant
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ...
PertinenceUn contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ? - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
9 novembre 2017
Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Infrastructure avec Antin IP, Ardian, Quaero Capital, InfraVia, Watson Farley, DLA Piper, Orrick, Natixis et KPMG
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ?
Un contrat commercial peut faire...
Site : http://www.magazinedesaffaires.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / exemple contrat commercial independant / exemple contrat de travail independant
Statut d’auto-entrepreneur requalifié en CDI
Pertinence8.2 Merci de partager cet article
Auto-entrepreneur : prestataire ou salarié ?
S'appuyer sur un réseau de formateurs à distance pour délivrer des cours en ligne doit être bien encadré juridiquement. Dans cette affaire, un prestataire enregistré comme auto-entrepreneur a obtenu la requalification de sa relation en un contrat de travail à durée indéterminée . En dépit de l'apparence...
Site : https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : statut formateur independant auto entrepreneur / statut formateur auto entrepreneur / contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / statut travailleur independant non salarie
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