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6 articles sélectionnés
Fiches - Securex
PertinenceG.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Dirigeants d'entreprise - Aspects sociaux et fiscaux
Qu'est-ce qu'un dirigeant d'entreprise?
Il s'agit exclusivement de personnes physiques qui exercent:
soit un mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou des fonctions analogues au sein d'une...
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Fiches - Securex
PertinenceQuelles sont les obligations de l'employeur en matière de frais de transport ?
Un travailleur [1] qui utilise les transports en commun (train, tram, bus, métro) pour se rendre de son domicile à son lieu de travail doit recevoir une intervention payée à charge de son employeur. Cette obligation découle de la CCT n° 19 octies conclue au sein du Conseil National du Travail (CNT)....
Thèmes liés : travailleur independant non salarie exemple / salarie et travailleur independant quelles cotisations / statut travailleur independant non salarie / difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant assimile salarie
Fiches - Securex
PertinencePour avoir droit au crédit-temps, les 3 conditions suivantes doivent être remplies simultanément :
Le travailleur répond aux conditions d'âge, d'emploi et d'ancienneté
Ces conditions diffèrent selon le type de crédit-temps que le travailleur souhaite prendre et selon qu'il s'agisse d'un crédit-temps avec ou sans motif. Nous vous renvoyons donc aux fiches correspondantes.
L'entreprise...
Thèmes liés : etre travailleur autonome et salarie en meme temps / travailleur independant salarie meme temps / exemple contrat de travail independant / travailleur independant non salarie exemple / prime activite travailleur independant non salarie
Fiches - Securex
PertinenceIl y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :
La protection de la rémunération
Le montant de la rémunération
Saisie et cession de la rémunération
Rémunération égale pour les hommes et les femmes
Régimes de responsabilité pour les...
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / definition cotisation sociale salariale / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / difference entre salarie et travailleur independant
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PertinenceG.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Dispenses fiscales > Dispense de versement du précompte professionnel > 0. Introduction
Lisez d'abord ceci...
Selon la règle générale, la rémunération des travailleurs fait l'objet d'une retenue à la source pratiquée par l'entreprise ou...
Thèmes liés : definition charge sociale salariale
Fiches - Securex
PertinenceLimitations à l'occupation auprès du même employeur durant le trimestre T
En outre, durant le trimestre T au cours duquel est exercé le flexi-job, le travailleur ne peut pas :
être occupé sous un autre contrat de travail à 4/5e temps au moins chez l'employeur auprès duquel il exerce le flexi-job [2] ;
se trouver dans une période couverte par une indemnité de rupture ou une...
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre
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