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portage salarial code du travail
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Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...
Pertinence- s'il en existe, le régime de la période d'essai
- le lieu de travail et les conditions de mobilité le cas échéant
- les conditions particulières librement négociées entre le salarié et l'employeur, dans les limites des cadres légaux, conventionnels et jurisprudentiels (clause de confidentialité, clause de non concurrence post-contractuelle, etc.)
- Le contrat de travail doit être...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / contrat travail freelance exemple / contrat de travail freelance pdf / contrat de travail intermittent portage salarial / modele contrat de travail portage salarial
Communiqués de Presse | Portage Salarial
PertinenceConvention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS
Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS Patrick Levy-Waitz est Président de l'OPPS, Vice-Président du PEPS et Chef de la délégation patronale en charge de la négociation de l'accord. Le guide du portage a recueilli son ...
Portage salarial : une convention...
Site : http://www.guideduportage.com
Portage salarial et #CDD - gestionpaiegrhquichoisir.com
PertinenceLe portage salarial est un phénomène récent en France. Les normes juridiques sont d'autant plus récentes qu'elles sont issues d'une ordonnance du 2 avril 2015, laquelle complète le Code du travail pour réguler cette nouvelle organisation des relations de travail.
L'ordonnance permet à une société de portage de recruter un salarié, lequel sera « porté » (prêté), à une entreprise...
Site : https://gestionpaiegrhquichoisir.com
ventoris.fr - Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais ...
Pertinenceventoris.fr Alexa Rank History Chart
ventoris.fr Html To Plain Text
Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais de gestion En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus. L'Homme de nouveau au coeur du projet Consultants_accueil Portage salarial Procédure consultants_extranet offres_de_mission P?le...
Site : http://ventoris.fr.composesite.com
JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités ...
PertinenceJAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités chômage
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Portage salarial / JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités chômage
Pôle emploi condamné à prendre en compte les périodes cotisées au titre du contrat de portage salarial conclu entre la salariée et JAM Services : Bénéfice de l'allocation chômage après une rupture...
Site : http://cg-as.com
Portage salarial et Droit aux ARE - Juridissimo
PertinenceInscription : 30 janv. 2015, 10:00
Portage salarial et Droit aux ARE
Message par sandra2b » 30 janv. 2015, 10:12
Bonjour à tous,
Voilà je recherche une information juridique pour une situation particulière :
- je travaille en CDD depuis 5 mois, et pour encore 5 mois dans une entreprise à temps plein (mon contrat fera en tout 10 mois donc) ; je ne sais pas encore si suite à ce contrat, je...
Site : https://www.juridissimo.com
Portage Salarial Immobilier Avis - informations : Je ...
PertinencePage 1/1 (Temps écoulé: 5.0064)
1 Portage Salarial
Portage Salarial en France depuis 1999, AVS Concept offre un service de qualité en portage salarial qui est une forme de travail novatrice avec des avantages sociaux ...
http://www.avsconcept.fr/
2 Portage Salarial - Société De Portage Salarial - Label Vie
Label Vie est spécialisé dans le portage salarial pour indépendants et freelances....
Site : http://je-cherche.info
Développeur informatique et le Portage salarial
PertinenceDéveloppeur informatique et le Portage salarial
Développeur informatique et le Portage salarial
De nombreux développeurs informatiques proposent des prestations en tant qu'indépendants. Ils ont l'obligation d'avoir un statut juridique pour exercer leur activité.
Développeur indépendant & Statut juridique
Lorsque l'on est développeur informatique et que l'on souhaite exercer son activité...
Site : https://prium-portage.com
communiqué de presse - Portage SI, solution de portage ...
Pertinencecommuniqué affiché 4696 fois sur le site à ce jour
Communiqué de presse
Mercredi 20 Mars 2013
Portage SI, solution de portage salarial spécifique pour les ingénieurs informatique ou télécommunication
Société de portage salarial innovante, Portage SI, accompagne les experts du secteur informatique ou télécommunication souhaitant développer une activité professionnelle en toute...
Site : http://www.24presse.com
Le cadre légal du prêt de main d’œuvre - Sécurité Incendie ...
PertinenceLe cadre légal du prêt de main d'oeuvre
Écrit par ssiap . Posté le Jeudi 13 septembre 2012 @ 08:06:02 par ssiap
Seul(e) sur le site du client ? Sous les ordres du client ? Travail de sous-traitance en complément de celui du client ? Contrôle du travail fait par le client ?
SSIAP.COM vous propose de lire ou de relire un article traitant du cadre légal du prête de main d'oeuvre.
Site : http://www.ssiap.com
Les principales caractéristiques du contrat de travail ...
PertinenceLe contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.
Certaines conventions collectives...
Date: 2017-11-26 08:27:14
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : exemple de contrat de travail en portage salarial / contrat travail portage salarial / portage salarial creation d'entreprise / contrat commercial de prestation de portage salarial / portage salarial code du travail
Portage salarial pour le métier d'agent commercial | Didaxis
PertinencePortage salarial pour le métier d'agent commercial
Portage salarial pour le métier d'agent commercial
Didaxis via DORHEL PORTAGE, sa filiale dédiée aux commerciaux inscrite au R.S.A.C. met à disposition l'ensemble des outils indispensables au métier d'agent commercial.
Pour les négociateurs immobiliers voir la rubrique métiers Immobilier
Site : https://didaxis.fr
Thèmes liés : le portage salarial pour l'agent commercial / portage salarial agent commercial immobilier / portage salarial agent commercial / contrat commercial portage salarial / contrat de travail agent commercial independant
Portage salarial dans le BTP : comment ça marche
PertinenceC'est une tendance qui séduit de plus en plus de travailleurs partagés entre entreprenariat et salariat : le portage salarial. Qui peut en bénéficier ? Comment ça marche ? Quel est l'intérêt de ce système ? Quelles sont les démarches à suivre ? Eléments de réponse.
Le principe du portage salarial, dont le cadre juridique a été fixé en 2008 dans la loi de modernisation du...
Date: 2018-03-20 22:08:40
Site : http://www.batiactu.comThèmes liés : portage salarial entreprise cliente / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / portage salarial btp services plus / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015
Le statut du Portage salarial — L'Offre Portage
PertinenceUne nouvelle étape dans la reconnaissance du statut du portage salarial
L'ordonnance du 2 Avril 2015 ratifiée par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 et inscrites depuis dans le code du travail. Elle fixe donc un premier cadre historique d'accord entre les partenaires sociaux du secteur.
Décembre 2016 - Le Portage salarial reconnu comme une branche d'activité professionnelle.
22 mars 2017...
Site : loffre-portage.fr
Conseil constitutionnel - Le portage salarial à valeur ...
PertinenceLe Conseil constitutionnel a rendu le 11 avril 2014 une décision essentielle pour l'avenir du portage salarial. Communiqué officiel du CINOV-PEPS.
Le Conseil constitutionnel a rendu le 11 avril 2014 une décision essentielle pour l'avenir du portage salarial, en confirmant la QPC (Question Préalable de Constitutionnalité) posée par le syndicat FO (Force Ouvrière).
CINOV-PEPS...
Site : http://www.dreamteam-portage.com
Thèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / conseil constitutionnel portage salarial / peps syndicat portage salarial / portage salarial creation d'entreprise / syndicat professionnel portage salarial
Cumul emploi-portage salarial : la règle, les exceptions ...
PertinenceCumul emploi-portage salarial : la règle, les exceptions
Cumul emploi-portage salarial : la règle, les exceptions
Marc Laliat Avr 14th, 2016 Commentaires fermés sur Cumul emploi-portage salarial : la règle, les exceptions
« Peut-on cumuler un emploi salarié avec une activité en portage salarial et si oui, à quelles conditions ? ». Cette question revient fréquemment lors des réunions...
Site : http://blog.rh-solutions.com
Thèmes liés : cumul emploi salarie et portage salarial / cumul emploi portage salarial / emploi portage salarial / salarie en portage salarial / portage salarial consultant rh
Ordonnance sur le portage salarial - fr.slideshare.net
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Ordonnance sur le portage salarial
1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...
Site : https://fr.slideshare.net
Portage salarial : ordonnance 2015
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Portage salarial : ordonnance 2015
1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...
Site : https://fr.slideshare.net
Expatriation missions internationales | Portage Salarial
PertinenceLe portage salarial est un statut qui permet de combiner les avantages du salariat et l'autonomie de l'entrepreneuriat.
Définition du Portage Salarial
Lorsqu'un expert français obtient une mission contractée avec une société située en Europe, à l'étranger ou pour un projet réalisé à l'étranger, les montants importants concernés nécessitent une structure qui accueille la...
Quand le portage salarial se distingue des statuts de l ...
PertinenceQuand le portage salarial se distingue des statuts de l'indépendant, de l'auto-entrepreneur et du freelance
Quand le portage salarial se distingue des statuts de l'indépendant, de l'auto-entrepreneur et du freelance
Tribune - Hubert CAMUS, Président du syndicat des Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial
Publié le 19 jan 2017
Indépendants, Freelances, Auto-entrepreneurs, RSI......
Site : http://entreprendre.fr
Portage salarial : un salarié de la fnac obti... | JCM-Avocat
PertinencePortage salarial : un salarié de la fnac obtient un rappel de salaires aux prud'hommes suite à l'absence de conclusion d'un contrat commercial (cph créteil 27 février 2017)
Contributeur-Externe
19 Avril 2017 16:16
Par jugement du 23 février 2017, le Conseil de prud'hommes de Créteil a condamné solidairement les sociétés FNAC DIRECT et FNAC SA à payer au Consultant salarié les sommes...
Site : https://www.jechoisismonavocat.com
Thèmes liés : contrat de prestation de service portage salarial / contrat de travail intermittent portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat travail portage salarial / societe portage salarial intermittent
Le portage salarial entre dans la palette des contrats de ...
PertinenceCette loi, destinée à assainir le marché, arrive à point nommé. Elle devrait en effet répondre aux besoins de flexibilité et de réactivité des entreprises.
Nouvelles règles Le ministre du Travail démissionnaire François Rebsamen a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi de ratification de l'ordonnance d'avril encadrant le portage salarial. En imposant...
Date: 2018-03-20 23:21:38
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / offre d'emploi portage salarial / ordonnance 2 avril portage salarial
Décision n° 2014-388 QPC du 11 avril 2014
PertinenceDécision n° 2014-388 QPC du 11 avril 2014
Confédération Générale du Travail Force Ouvrière et autre [Portage salarial]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 février 2014 par le Conseil d'État (décision n° 371062 du 5 février 2014), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité...
Date: 2016-11-02 10:35:03
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frThèmes liés : conseil constitutionnel portage salarial / portage salarial entreprise cliente / portage salarial code du travail / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / syndicat national des entreprise de portage salarial
FAQ portage salarial : statut, législation, cumul emploi ...
PertinenceQuel sera mon statut en tant que salarié porté et quel contrat de travail ?
En l'absence d'une réglementation adaptée au portage salarial, les relations entre le salarié porté et la société de portage salarial sont régies par le code du travail et de la convention collective du Synthec. Vous devenez salarié porté et vous avez accès à tous les avantages que doit vous fournir un employeur : maladie et accident du travail, cotisation retraite, prévoyance, chômage etc...
ADPARTNERS utilise un CDI (un avenant au contrat de travail est...
Site : http://www.adpartners-portage.fr
Thèmes liés : cumul emploi salarie et portage salarial / statut salarie en portage salarial / portage salarial calcul salaire net / portage salarial code du travail / statut societe portage salarial
Portage salarial: désormais, les salaires sont encadrés ...
PertinenceLe seuil nécessaire pour être "porté" est passé de 75% à 70% du plafond mensuel de la sécurité sociale avec la convention collective du portage salarial en vigueur au 1er juillet 2017.
Getty Images/Collection Mix: Subjects RF
Signée en mars dernier, la convention collective du portage salarial est entrée en vigueur le 1er juillet. Ce qu'elle change.
Aujourd'hui, près de 70.000 personnes...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : convention collective portage salarial / peps l'emploi en portage salarial / statut cadre portage salarial / statut entreprise portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial
Portage salarial, salarié indépendant — Brest, Vannes ...
PertinenceSécurité du statut du salarié - Brest (29)
Les avantages du portage salarial :
Vous gardez votre indépendance et vos clients : Portage Solutions les facture à votre nom, gère toute la partie administrative de votre activité et convertit les honoraires en salaire net que vous percevez.
Vous cumulez la sécurité du statut salarié et la liberté du travailleur indépendant.
Fonctionnement du portage salarial - Baya Consulting
PertinenceVotre rémunération en portage salarial
Principe de rémunération
Votre chiffre d'affaires (H.T.) détermine votre rémunération et donc votre salaire net, une fois les frais de gestion, charges salariales et charges patronales déduits.
Vous touchez un salaire et ce, dès le premier mois de mission.
Les frais de gestion
Baya Consulting applique des frais de gestion administrative dégressifs (à partir...
Site : http://www.baya-consulting.com
Thèmes liés : ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / frais de gestion portage salarial / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / salaire net portage salarial
Travail à domicile ou télétravail, travail en portage salarial
PertinenceMembre de la fédération nationale de portage salarial
Travail à domicile définitions
Le travail à domicile n'est pas une nouveauté !
A l'origine industriel, il coiffe de plus en plus le secteur tertiaire et recourt aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
La situation de travailleur à domicile relève
Soit de l'article L.721-1 du Code du travail :
personne exécutant seule ou avec son conjoint, pour un ou plusieurs établissements, un travail qui lui est confié directement ou par un...
Site : http://portage-salarial-lexique.freecadre.fr
Thèmes liés : federation nationale du portage salarial / portage salarial code du travail / portage salarial travailleur independant / salarie et travailleur independant / entreprise portage salarial
Le portage salarial ou l’autre manière de se déclarer ...
Pertinencepar Isabelle Benmansour | 6 Avr 2016 | Création d'entreprise , Réponses à vos questions | 11 commentaires
Comme l'on me pose très souvent la question, je me suis dit qu'il était temps de faire un article sur le portage salarial.
Lorsque vous vous installez, la grande majorité d'entre vous choisit l'autoentreprenariat. L'avantage est la prise de risque qui est inexistante, car si l'on ne...
Négociateur immobilier en portage salarial
PertinenceNégociateur immobilier en portage salarial
Négociateur immobilier en portage salarial
Le Portage salarial est une alternative pour résoudre le problème de précarité du négociateur immobilier. Le professionnel de l'immobilier devient (ou reste) salarié.
Pourquoi être en Portage salarial en tant que négociateur immobilier ?
Il délègue toute la partie administrative, juridique et...
Site : https://prium-portage.com
Thèmes liés : portage salarial agent immobilier independant / statut agent immobilier portage salarial / portage salarial agent commercial immobilier / salarie en portage salarial immobilier / statut portage salarial immobilier
Auto-entreprise et portage salarial
PertinenceSujet du message: Re: Auto-entreprise et portage salarial
Posté: Ven Mar 02, 2012 11:51 am
Messages: 2
Bonjour Madame,
Votre message date de quelques mois déjà mais en tant que société de portage, nous souhaiterions simplement apporter quelques éléments de réponse aux questions que vous formulez, concernant le portage.
Ces questions sont légitimes et reviennent souvent, ce qui est...
Site : auto-entrepreneur.fr
Les délégués du personnel : élections - Délégués du ...
PertinenceTous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : portage salarial code du travail / portage d'entreprise definition / salarie et independant dans la meme entreprise / le portage salarial pour l'agent commercial / exemple de contrat de travail en portage salarial
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise individuelle
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site : http://www.aprotrad.org
Le portage salarial anglais : les Umbrella Societies ...
PertinenceAu Royaume-Uni, les sociétés de portage salarial sont appelées des « Umbrella Societies » ou « Umbrella Companies », faisant référence à un parapluie chapotant l'activité des consultants indépendants.
Derrière les deux appellations différentes se trouvent de nombreux points communs dans leurs fonctionnements respectifs. En effet, les Umbrella Societies sont une forme...
Site : https://www.lemonde-apres.com
Thèmes liés : societe portage salarial en anglais / societe de portage salarial france / frais societe de portage salarial / societe portage salarial consultant / statut societe portage salarial
Les délégués du personnel : élections - Représentants du ...
PertinenceTous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Date: 2018-03-20 16:05:47
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : portage salarial code du travail / portage d'entreprise definition / salarie et independant dans la meme entreprise / le portage salarial pour l'agent commercial / exemple de contrat de travail en portage salarial
Foire Aux Questions : Portage Salarial
PertinenceQu'est ce que le portage salarial ?
Il s'agit d'une organisation du travail triangulaire entre un client, une entreprise de portage, un salarié porté.
Le salarié porté est son propre commercial, gère les relations avec son client, et réalise la prestation.
La société de portage établi le contrat commercial avec le client, gère la facturation, établit la fiche de paye et les...
Date: 2004-03-07 22:23:52
Site : http://ivan.beraud.free.frLe portage salarial. Comment ça marche
PertinenceLe portage salarial : une solution pour
entreprendre sans risque, avec le statut de salarié
vous êtes déjà en entreprise et êtes fatigués des taches administratives, vous voulez démarrer une activité sans avoir a vous occuper de déclarations, conserver un statut de salarie, ne pas Etre directement inscrit au registre du commerce, et bénéficier de l'allocation chômage et des congés...
Site : montermonentreprise.com
Garantie Financière Portage Salarial - ventoris.fr
PertinenceTémoignages
Garantie financière
En plus de l'Assurance Garantie des Salaires (AGS) , Ventoris a contractualisé une garantie financière des entreprises de portage salarial auprès d'AXA pour garantir aux consultants le paiement des salaires en cas de défaillance. Choisir Ventoris comme partenaire permet ainsi d'évoluer dans un environnement totalement sécurisé.
En savoir plus:
L'idée d'une garantie financière est apparue dans l'ordonnance du 02 avril 2015 relative au portage salarial. Le décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 en a spécifié les termes.
Art. D.1254-1.-Le montant de la garantie financière...
Site : https://www.ventoris.fr
Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / garantie financiere portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / portage salarial salaire minimum garanti
Campagne DADSU 2016-2017 : ce qui change par rapport à l ...
PertinenceCampagne DADSU 2016-2017 : ce qui change par rapport à l'an dernier
Campagne DADSU 2016-2017 : ce qui change par rapport à l'an dernier
Comme chaque année, la DADSU 2016-2017 ( Déclaration Automatisés des Données Sociales Unifiée ) doit être transmise aux organismes sociaux avant le 31 janvier. Cependant, sa préparation doit commencer dès le mois de décembre.
Mise à jour du 1er...
Site : gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : statut salarie en portage salarial / salarie en portage salarial / portage salarial creation d'entreprise / contrat travail portage salarial / portage salarial france 2
Portage salarial : pour ou contre - ensavoirpl.us
PertinencePortage salarial
Le portage salarial, une nouvelle relation de travail
En ces temps économiques difficiles, le marché de l'emploi reste soumis à de fortes contraintes et de nombreuses exigences tant de la part des employeurs que des salariés. De nouvelles formes de relations de travail se sont mises en place, afin de garantir souplesse, efficacité et adaptabilité. Le succès du statut de...
Site : http://www.ensavoirpl.us
Thèmes liés : avantage du portage salarial pour l'entreprise / avantage du portage salarial pour l'etat / portage salarial creation d'entreprise / creation d'une societe de portage salarial / portage salarial statut independant
Portage salarial en France et portage commercial
PertinenceLe portage salarial et commercial
Votre profession :
Vous êtes travailleur indépendant, consultant freelance, agent commercial indépendant, gérant de votre Eurl ou Sarl et vous souhaitez confier la facturation de vos prestations (honoraires, commissions...) pour ne plus avoir à gérer vos obligations administratives (déclarations de TVA, charges Urssaf...) et vous investir dans vos travaux...
Site : http://www.cabinetfiscal.com
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / offre d'emploi consultant qualite / offre d'emploi portage salarial / definition masse salariale d'une entreprise / portage d'entreprise definition
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Cour Cassation Assedic et portage salarial
PertinenceCour Cassation Assedic et portage salarial
La Cour de Cassation rejette l'appel des Assedic
Une décision de la Cour de Cassation donne enfin raison aux salariés portés et sociétés de portage salarial contre les Assedic : les anciens salariés de sociétés de portage salarial, licenciés en fin de contrat, doivent bénéficier des Assedic et d'allocations chômage. Cette décision de la...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://le.portage.salarial.free.frThèmes liés : societe portage salarial consultant / societe portage salarial intermittent / statut salarie en portage salarial / statut societe portage salarial / societe portage salariale
1er juillet 2017 : Mise en place de la convention ...
PertinenceLa convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 est étendue par un arrêté paru au Journal officiel du 30 avril, sans aucune exclusion, mais avec quelques réserves. Elle s'appliquera en conséquence à compter du 1er juillet 2017.
Visant à « parachever la sécurisation » du portage salarial, la convention collective de branche des salariés en portage...
Site : http://www.portage-hpr.com
Thèmes liés : convention collective portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / convention portage salarial
Freeimmo | FAQ/ Questions fréquentes portage immobilier
PertinenceAlors que le négociateur immobilier en portage bénéficie des avantages du salarié en termes de sécurité sociale, mutuelle, prévoyance, retraite et assurances.
Il n'a pas d'aptitude professionnelle à justifier, contrairement à l'agent commercial immobilier indépendant.
L'agent commercial doit créer son statut juridique alors que le négociateur immobilier n'a aucun statut à déclarer,...
Site : http://portimmo.fr
Portage salarial ou bien comprendre les méandres du code ...
PertinenceLa Cour populaire suprême a publié une première version de la 4ème Interprétation du code du travail pour recueillir les observations du public
La Cour populaire suprême a publié son projet de loi à propos de plusieurs questions concernant le règlement des cas. Les principaux changements apportés par le projet de 4eme interprétation sont les suivantes:
Conformément à la 1er...
Date: 2017-11-28 04:53:49
Site : https://ins-globalconsulting.comThèmes liés : portage salarial code du travail / contrat travail portage salarial / portage salarial definition simple / portage salarial chine / definition legale du portage salarial
Les personnes concernées par le portage salarial - cadre ...
Pertinence* Technique
* Traduction
"Le portage salarial est une solution souple. Elle vous permet de répondre à vos besoins toujours existants, tout en s'inscrivant de façon cohérente dans votre préoccupation de réduction d'effectif"
Le portage salarial satisfait les besoins des entreprises sans recourir au recrutement.
L'entreprise et le consultant se choisissent mutuellement.
FONCTIONNEMENT :
Site : http://www.activ-portage.fr
Portage salarial, Gestion salariale des intervenants ...
PertinenceVos contrats - L'opération de portage nécessite la signature de trois contrats
Un contrat de prestation ou convention de formation (pour les formateurs)
Acced'Performances organise une relation commerciale avec l'entreprise cliente en signant avec elle et le consultant un contrat de prestation.
Ce contrat précise les points suivant :
- L'objectif de la mission, la durée et le contenu
Site : http://accedperformances.com
Thèmes liés : modele contrat de travail portage salarial / contrat de travail intermittent portage salarial / contrat travail portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation portage salarial
Portage Salarial Peintre : Page 2/1 : All-Searches.com
PertinenceLiens Sponsorisés
51 Portage Salarial
Portage Salarial en France depuis 1999, AVS Concept offre un service de qualité en portage salarial qui est une forme de travail novatrice avec des avantages sociaux ...
http://www.avsconcept.fr/
52 Bfs Portage
Grâce à votre espace intranet, vous établissez la facture de votre client au nom de la société de Portage Salarial. Nous nous occupons du...
Site : http://all-searches.com