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portage salarial salaire minimum garanti


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    Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...

    Pertinence
    24%

    - s'il en existe, le régime de la période d'essai

    - le lieu de travail et les conditions de mobilité le cas échéant

    - les conditions particulières librement négociées entre le salarié et l'employeur, dans les limites des cadres légaux, conventionnels et jurisprudentiels (clause de confidentialité, clause de non concurrence post-contractuelle, etc.)

    - Le contrat de travail doit être...

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    Site : https://www.legalplace.fr

    Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / contrat travail freelance exemple / contrat de travail freelance pdf / contrat de travail intermittent portage salarial / modele contrat de travail portage salarial

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    Le portage - UNEPS - Syndicat des sociétés de portage ...

    Pertinence
    49%

    une société de portage

    Le portage entrepreneurial vous permet d'exercer votre activité indépendante et de réaliser votre propre chiffre d'affaires sans investissements financiers forfaitaires obligatoires. La société de portage est mandatée pour facturer à votre place la mission que vous avez vous-même obtenue auprès du client que vous avez prospecté.  Votre chiffre d'affaires...

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    Site : http://www.uneps.org

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    Portage salarial et Droit aux ARE - Juridissimo

    Pertinence
    49%

    Inscription : 30 janv. 2015, 10:00

    Portage salarial et Droit aux ARE

    Message par sandra2b » 30 janv. 2015, 10:12

    Bonjour à tous,

    Voilà je recherche une information juridique pour une situation particulière :

    - je travaille en CDD depuis 5 mois, et pour encore 5 mois dans une entreprise à temps plein (mon contrat fera en tout 10 mois donc) ; je ne sais pas encore si suite à ce contrat, je...

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    Site : https://www.juridissimo.com

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    Portage Salarial et BTP : une législation plus adaptée au ...

    Pertinence
    59%

    Portage salarial, qu'est-ce qui change ? Cette ordonnance distingue 3 parties prenantes : l'entreprise de portage, le salarié porté et l'entreprise cliente. Ici, nous allons revenir sur les principaux changements, qui permettent un élargissement des profils concernés par le portage salarial.

    Ouverture aux non-cadres

    Le portage salarial est désormais accessible pour les experts autonomes,...

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    Site : http://www.batiweb.com

    Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / statut entreprise portage salarial / entreprise de portage salarial batiment / entreprise portage salarial / statut salarie en portage salarial

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    Le salaire en portage salarial — L'Offre Portage

    Pertinence
    59%

    Le salaire en portage salarial

    Quel va être mon salaire en portage salarial ?

    Comment le salaire en portage salarial est-il calculé et combien puis-je gagner ? Comment puis-je faire la simulation du salaire en portage salarial. Notre simulateur vous permet de calculer très rapidement et gratuitement votre salaire en portage salarial. Mais comment-est-il calculé ?

    La simulation du salaire...

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    Site : loffre-portage.fr

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    Caution de portage salarial - e-assurance-credit.com

    Pertinence
    58%

    > Accueil > Caution > Caution Portage salarial

    Caution pour les sociétés de portage salarial

    La caution portage salarial permet à votre entreprise de garantir le paiement des salaires sur la base des dispositions prévues dans le contrat de travail et le versement des cotisations sociales

    Dans une période difficile où de nombreuses entreprises souffrent, cette garantie est un atout important...

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    Site : http://www.e-assurance-credit.com

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    Le portage salarial : un statut strictement encadré par la ...

    Pertinence
    56%

    Le portage salarial est également un excellent outil pour tester une nouvelle activité sans risque avant de se mettre à son compte. Il se révèle ainsi particulièrement utile en phase de transition ou de reconversion professionnelle. 

    Quelles sont les évolutions juridiques récentes du portage salarial ?

    Le portage salarial a été introduit dans le Code du Travail par la loi n° 2008-596...

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    Site : https://www.avoloi.fr

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    Garantie Financière Portage Salarial - ventoris.fr

    Pertinence
    56%

    Témoignages

    Garantie financière

    En plus de l'Assurance Garantie des Salaires (AGS) , Ventoris a contractualisé une garantie financière des entreprises de portage salarial auprès d'AXA pour garantir aux consultants le paiement des salaires en cas de défaillance. Choisir Ventoris comme partenaire permet ainsi d'évoluer dans un environnement totalement sécurisé.

    En savoir plus:

    L'idée d'une garantie financière est apparue dans l'ordonnance du 02 avril 2015 relative au portage salarial. Le décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 en a spécifié les termes.

    Art. D.1254-1.-Le montant de la garantie financière...

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    Site : https://www.ventoris.fr

    Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / garantie financiere portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / portage salarial salaire minimum garanti

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    Convention du portage salarial — L'Offre Portage

    Pertinence
    56%

    La convention du portage salarial

    La convention du portage salarial : tout savoir sur la convention collective du portage salarial.

    Convention du portage salarial : La convention collective du portage salarial a été signée le 22 mars 2017 à l'unanimité par l'ensemble des interlocuteurs sociaux.  Cette convention du portage salarial est applicable à toutes les sociétés du secteur depuis...

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    Site : loffre-portage.fr

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    Portage salarial infos

    Pertinence
    56%

    L'entreprise cliente et la société de portage sont engagées par un contrat commercial. Tandis que le consultant porté la société de portage sont liés par un contrat de travail.

    Le consultant se charge de trouver des missions . Et la société de portage s'occupe de la gestion administrative de son activité.

    Retrouvez une définition du portage salarial plus complète ici .

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    Date: 2017-09-21 20:10:26
    Site : http://enerloginfos.blogspot.com

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    Le principe du portage salarial | webportage

    Pertinence
    55%

    dans Portage salarial par Caroline

    On rêve tous de se lancer facilement et de devenir son propre patron ! Quel est le principe du portage salarial ? C'est une solution pour entreprendre simplement, sans avoir à créer de structure juridique et tout en ayant le statut de salarié. L'équipe webportage présente en 5 points le principe du portage salarial.

    1 - L'autonomie du...

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    Site : blog.webportage.com

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    Toute la réglementation sur le portage salarial

    Pertinence
    53%

    Toute la réglementation sur le portage salarial

    Toute la réglementation sur le portage salarial

    Retrouvez toute la réglementation sur le Portage salarial et les différentes ordonnances de 2007 à 2017.

    Signature d'une convention collective en date du 23 mars 2017

    Les syndicats viennent de signer une convention collective autour du Portage Salarial. Cette signature tend à montrer la volonté...

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    Site : https://prium-portage.com

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    Portage Salarial

    Pertinence
    53%

    Le portage salarial possède de nombreux attraits par rapport au statut d'indépendant parmi lesquels les cotisations aux ASSEDIC, donnant droit aux indemnités en cas de période de chômage.

    1/Est-il possible de continuer être aux ASSEDIC et percevoir mes indemnités ?

    Cela est tout à fait possible en respectant quelques règles. Selon votre situation personnelle vis à vis de Pôle Emploi,...

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    Site : http://www.leportage.fr

    Thèmes liés : statut entreprise portage salarial / entreprise portage salarial / garantie financiere portage salarial / indemnisation pole emploi portage salarial / portage salarial salaire minimum garanti

  • 0

    Portage salarial : des changements majeurs | Net-iris Blog ...

    Pertinence
    52%

    Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi à mi-chemin entre salarié et entrepreneur : explications..

    Émergent en France, le portage salarial était jusque-là soumis à un régime juridique incertain. Le 2 avril 2015, le Gouvernement a adopté une ordonnance en faveur du portage salarial . Celle-ci permet de définitivement légaliser et sécuriser le portage, grâce à un cadre...

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    Site : http://www.net-iris.fr

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    FAQ relative au Portage Salarial | Portage Premium

    Pertinence
    52%

    Questions générales

    Quels secteurs d'activités et quels métiers sont concernés par le portage salarial avec Portage Premium ?

    Le portage salarial est destiné à tous les métiers de la prestation intellectuelle, hors professions réglementées (professions libérales, médecins, etc.), quel que soit le secteur d'activité.

    Quelques exemples : Consultant, freelance, Graphiste,...

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    Site : portage-premium.com

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    Portage salarial - Wikimonde

    Pertinence
    51%

    Le portage salarial est une relation entre un client (organisation publique ou privée, particulier...), un prestataire et une société de portage. Le prestataire réalise des missions de manière indépendante pour des clients. La société de portage qui l'emploie lui fournit un support pour assurer ces missions, et reçoit les rémunérations de celles-ci, en lui en reversant une...

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    Site : https://wikimonde.com

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    Portage salarial — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    (juin 2008)

    Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

    Cet article ou cette section adopte un...

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    Date: 2017-11-27 10:53:27
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Ordonnance portage salarial 2015

    Pertinence
    51%

    Portage salarial : la nouvelle ordonnance de 2015

    Après 7 ans de péripéties, la dernière saison du portage salarial s'est enfin achevée ! En effet, c'est en ce début de mois d'avril 2015 qu'a été publiée la nouvelle ordonnance concernant le portage. On note certaines différences par rapport aux saisons précédentes, notamment entre les profils des personnes concernés ,...

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    Site : 2iportage.com

    Thèmes liés : nouvelle ordonnance portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance portage salarial 2015 / ordonnance encadrant le portage salarial / ordonnance portage salarial

  • 0

    Ordonnance portage salarial 2015

    Pertinence
    51%

    Portage salarial : la nouvelle ordonnance de 2015

    Après 7 ans de péripéties, la dernière saison du portage salarial s'est enfin achevée ! En effet, c'est en ce début de mois d'avril 2015 qu'a été publiée la nouvelle ordonnance concernant le portage. On note certaines différences par rapport aux saisons précédentes, notamment entre les profils des personnes concernés ,...

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    Site : 2iportage.com

    Thèmes liés : nouvelle ordonnance portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance portage salarial 2015 / ordonnance encadrant le portage salarial / ordonnance portage salarial

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    La remuneration en portage salarial, frais de gestion et ...

    Pertinence
    49%

    En portage salarial, il est important de bien estimer votre offre de service car c'est à partir de ce prix de vente que sera calculée votre rémunération.

    En portage salarial,  bien distinguer votre salaire du prix facturé au client

    Votre salaire est calculé à partir du montant facturé à votre client. Il est donc essentiel de bien estimer le prix de votre prestation afin d'être...

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    Site : https://www.altros.fr

    Thèmes liés : portage salarial chiffre d'affaire minimum / taux frais gestion portage salarial / frais de gestion portage salarial / frais de mission portage salarial / frais professionnels portage salarial

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    Le Portage Salarial Immobilier - Skalis

    Pertinence
    49%

    Le portage salarial immobilier permet aux agences immobilières de s'épargner les contraintes administratives et financières d'une embauche.

    Le portage en immobilier a pour cadre le domaine de la transaction sur des biens immobiliers bâtis et/ ou fonciers : la vente principalement.

    Pour ce type de transaction, les agences immobilières recherchent de plus en plus souvent des vendeurs/...

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    Site : http://www.skalis-portage.com

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    Le portage salarial. Comment ça marche

    Pertinence
    47%

    Le portage salarial : une solution pour

    entreprendre sans risque, avec le statut de salarié

    vous êtes déjà en entreprise et êtes fatigués des taches administratives, vous voulez démarrer une activité sans avoir a vous occuper de déclarations, conserver un statut de salarie, ne pas Etre directement inscrit au registre du commerce, et bénéficier de l'allocation chômage et des congés...

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    Site : montermonentreprise.com

  • 0

    Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...

    Pertinence
    47%

        « Définition et champ d'application

        « Art. L. 1254-1.-Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :

        « 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial...

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    Site : http://www.autonomia-france.com

  • 0

    ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL

    Pertinence
    47%

          lexinter.net  

                           

    ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL

    Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

    NOR: ETST1503259R

    Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/4/2/2015-380/jo/texte

    Le Président de la République,

    Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de ...

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    Date: 2016-11-25 16:34:40
    Site : http://www.lexinter.net

  • 0

    Le statut du Portage salarial — L'Offre Portage

    Pertinence
    46%

    Une nouvelle étape dans la reconnaissance du statut du portage salarial

    L'ordonnance du 2 Avril 2015 ratifiée par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 et inscrites depuis dans le code du travail. Elle fixe donc un premier cadre historique d'accord entre les partenaires sociaux du secteur.

    Décembre 2016 - Le Portage salarial reconnu comme une branche d'activité professionnelle.

    22 mars 2017...

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    Site : loffre-portage.fr

  • 0

    Création d'entreprise: Portage, une flexisécurité version ...

    Pertinence
    46%

    Création d'entreprise: Portage, une flexisécurité version senior

    Création d'entreprise: Portage, une flexisécurité version senior

    Publié le 02 Février 2018

    Dans un marché de l'emploi difficile, le portage salarial permet aux cadres seniors de rester en activité et de capitaliser sur leur expérience en réalisant des missions en toute autonomie, tout en bénéficiant de la protection...

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    Site : http://www.uneps.org

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    Portage salarial : ordonnance 2015

    Pertinence
    45%

    Aucune remarque pour cette diapositive

    Portage salarial : ordonnance 2015

    1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

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    Site : https://fr.slideshare.net

  • 0

    Ordonnance sur le portage salarial - fr.slideshare.net

    Pertinence
    45%

    Aucune remarque pour cette diapositive

    Ordonnance sur le portage salarial

    1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

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    Site : https://fr.slideshare.net

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    Portage salarial, obligations du salarié porté et de l ...

    Pertinence
    44%

    Par OLIVIA ROUGEOT o Le

    10 mars 2017

    o Pas de commentaire

    Le recours au portage salarial nécessite d'en connaître les fondements élémentaires. Contrairement à l'intérim , le portage ne convient pas à la personne qui souhaite réaliser une mission ponctuelle, et il n'a d'ailleurs pas été conçu pour cela. En effet, le portage a été pensé au départ pour répondre aux besoins réguliers...

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    Site : https://blog.osezvosdroits.com

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    Le portage salarial - Les contrats de travail

    Pertinence
    43%

    Plébiscité par les consultants seniors désireux de développer leur propre clientèle tout en conservant les avantages du salariat, le portage salarial n'est pas sans risque car l'ouverture des droits au chômage suite à une activité portée continue de poser problème à l'Unedic. Alors, méfiance.

    Le portage salarial, kesako?

    La loi de modernisation sociale du 25 juin 2008 est...

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    Site : http://www.moncontratdetravail.fr

    Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / avantage du portage salarial pour l'etat / portage salarial et droit au chomage / portage salarial assurance chomage

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    Accueil - Le portage

    Pertinence
    40%

    Le portage salarial : qu'est ce que c'est ?

    Ce dispositif s'adresse aux professionnels souhaitant travailler de manière indépendante, sans avoir à créer leur propre entreprise.

    Il offre le régime du salariat pour l'indépendant porté qui devient, le temps de la mission, un employé de la société de portage.

    Ainsi, l'indépendant trouve lui même ses missions et  et traite directement...

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    Site : http://www.portezan.com

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    Portage Salarial Experts People

    Pertinence
    37%

    Devenir salarié en portage sécurisé

    Développer votre employabilité grâce au portage, gérez vos missions.

    Les forces qui font notre succès sont vos intérêts :

    1/ Un engagement de salaire net versé optimisé en charges sociales et défiscalisé,

    2/ Un paiement et une avance de rémunération dès la signature du contrat de travail en virement ou mandat,

    3/ Une fidélité...

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    Date: 2017-11-09 08:58:46
    Site : http://www.expertspeople.com

  • 0

    Garanties et obligations legales du portage salarial

    Pertinence
    37%

    Déontologie et Garanties

    Déontologie et Garanties

    En tant que membre du PEPS (syndicat professionnel des entreprises de portage salarial) , nous nous inscrivons dans le respect de la charte déontologique de notre profession .

    Nos engagements envers nos salariés portés

    signature d'une convention qui fixe le cadre , nos droits et devoirs mutuels

    transparence sur la situation de leur comptes via l'accès à un service intranet

    procéder à toutes les formalités liées à l'embauche (déclarations embauche etc..)

    une gestion locale et globale de leur compte qui fait toute la différence

    Les Garanties et Assurances :

    Souscription d'une garantie...

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    Site : http://www.leportagesalarial.alsace

    Thèmes liés : syndicat professionnel portage salarial / garantie financiere portage salarial / peps syndicat portage salarial / syndicat des entreprises de portage salarial / professionnel portage salarial

  • 0

    Le Portage - AUTONOMIA - Portage salarial - Portage ...

    Pertinence
    34%

    7- Simplicité

    La facturation sous forme d'honoraires est moins contraignante que sous la forme de salaires et plus avantageuse (récupération de la TVA). Il n'y a qu'un contrat de prestation à signer avant la mission et une demande de facturation à signer après pour valider le règlement.

    LE PRINCIPE DE RECRUTEMENT

    Avec le portage, les entreprises n'ont plus besoin de salarier une...

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    Site : http://www.autonomia-france.com

    Thèmes liés : portage salarial chiffre d'affaire minimum / avantage du portage salarial pour l'entreprise / taux frais gestion portage salarial / portage salarial remboursement des frais professionnels / avantage du portage salarial pour l'etat

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    Les différents modes d’exercice – Aprotrad

    Pertinence
    30%

    Entreprise individuelle

    Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

    Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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    Site : http://www.aprotrad.org

  • 0

    Portage salarial et menuisier d'agencement ? - Forum pour ...

    Pertinence
    30%

    Message par aurél » 28 oct. 2013, 11:15

    Je découvre à peine le système de portage salarial.

    Mon projet est de m'installer comme menuisier agenceur (cuisiniste).

    Mes clients seraient principalement du type entrepreneur qui sous-traite pour ses chantiers, et société d'installation de cuisines qui sous-traite les poses à des "indépendants".

    > Déjà une petite...

    Lire la suite

    Site : https://forum.workibox.com

    Thèmes liés : portage salarial salaire minimum garanti / portage salarial deduction frais / statut salarie en portage salarial / portage salarial batiment forum / forum portage salarial

  • 0

    Portage salarial et menuisier d'agencement ? - Forum pour ...

    Pertinence
    30%

    Message par aurél » 28 oct. 2013, 11:15

    Je découvre à peine le système de portage salarial.

    Mon projet est de m'installer comme menuisier agenceur (cuisiniste).

    Mes clients seraient principalement du type entrepreneur qui sous-traite pour ses chantiers, et société d'installation de cuisines qui sous-traite les poses à des "indépendants".

    > Déjà une petite...

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    Site : https://www.forum-pour-entrepreneurs.com

    Thèmes liés : portage salarial salaire minimum garanti / portage salarial deduction frais / statut salarie en portage salarial / portage salarial batiment forum / forum portage salarial

  • 0

    consultant autonome, cadre salarié - intervenance.com

    Pertinence
    29%

    Consultant autonome et cadre salarié à la fois

    Intervenance, l'Employeur de toutes vos missions en portage salarial, en France et à l'étranger

    Décider de devenir l'employeur unique de toutes vos missions, qu'elles interviennent en France ou à l'étranger, implique que nous assumions juridiquement, financièrement et socialement notre rôle. Au-delà d'une simple entreprise spécialisée...

    Lire la suite

    Site : http://www.intervenance.com

  • 0

    Voyageur, représentant et placier — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Le VRP multicartes est dédommagé à partir du moment où l'employeur perdu représente plus de 30% de ses revenus.

    VRP multicartes Modifier

    Le VRP multicartes est tenu d'informer ses employeurs de la prise de nouvelles cartes. Etant tenu à une obligation de loyauté il ne peut prendre de cartes concurrentes à l'insu de ses employeurs.

    Le VRP multicartes ne cotise pas à l'URSSAF mais à la...

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    Date: 2017-11-14 20:25:27
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

    Thèmes liés : statut negociateur immobilier vrp salarie / le portage salarial pour l'agent commercial / portage salarial agent commercial immobilier / portage salarial agent commercial / statut agent immobilier portage salarial

  • 0

    Modalités de paiement - Portage Salarial

    Pertinence
    27%

    Se connecter

    Modalités de paiement

    Le Code de travail prescrit le respect de règles relatives à la périodicité du paiement du salaire. Ainsi, le paiement du salaire au porté par la société de portage est mensuel. Certaines sociétés de portage procèdent au paiement des salaires en fonction du paiement de la facture par l'entreprise cliente. C'est alors sur l'échéancier commercial que sont alignées les dates de paiement de la...

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    Site : http://www.leportage.fr

    Thèmes liés : societe portage salariale / portage salarial entreprise cliente / societe de portage / portage salarial code du travail / portage salarial salaire minimum garanti

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    Statuts du négociateur immobilier | Négociateur Immobilier

    Pertinence
    22%

    Statuts du négociateur immobilier

    Le négociateur immobilier peut exercer sa profession sous plusieurs  statuts :

    Agent commercial indépendant , souvent sous le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer. Indépendant de l'agence, il exerce son métier en payant ses propres charges, et perçoit un pourcentage sur les ventes réalisées.  De plus en plus  de réseaux d'agents  mandataires ...

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    Site : http://www.negociateurimmobilier.net

    Thèmes liés : statut negociateur immobilier vrp salarie / statut agent immobilier portage salarial / salaire statut vrp salarie immobilier / statut salarie vrp immobilier / statut portage salarial immobilier

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    Portage salarial, Gestion salariale des intervenants ...

    Pertinence
    19%

     FRAIS DE GESTION

    Nos frais de gestion s'?l?vent ? 5% sur les factures encaiss?es en pr?vision d'un CA annuel sup?rieur ? 8000?.

    Une gestion rigoureuse nous permet de garantir des frais tr?s bas (5%) tout en gardant une qualit? de service optimale.

    Aucun minimum de facture n?est demand? mais il y a un forfait de frais de gestion de 25? par facture en dessous de 500? HT

    FRAIS DE MISSION

    e sont des frais directement li?s au d?roulement de la mission du...

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    Site : http://www.accedperformances.com

    Thèmes liés : frais de gestion portage salarial / note de frais portage salarial / frais de mission portage salarial / frais repas portage salarial / frais professionnels portage salarial

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    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

    Pertinence
    19%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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