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17 articles sélectionnés
Les principales caractéristiques du contrat de travail ...
PertinenceLe contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.
Certaines conventions collectives...
Date: 2017-11-26 08:27:14
Thèmes liés : exemple de contrat de travail en portage salarial / contrat travail portage salarial / portage salarial creation d'entreprise / contrat commercial de prestation de portage salarial / portage salarial code du travail
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...
PertinenceOrdonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
publié le15.04.15
La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 « relative à la simplification de la vie des entreprises » a autorisé le Gouvernement, à prendre par ordonnance toute mesure législative visant à déterminer les conditions essentielles de...
Date: 2017-11-26 11:09:10
Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / portage salarial entreprise cliente
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du ...
PertinenceLes documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de (...)
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
publié le17.09.15 mise à jour08.12.15
À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au...
Date: 2017-11-26 09:30:49
Thèmes liés : attestation pole emploi portage salarial / indemnisation pole emploi portage salarial / pole emploi portage salarial / modele contrat de travail portage salarial / rupture contrat portage salarial
Dispositifs et aides pour la formation professionnelle ...
PertinenceIl s'agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
Selon son statut, la personne bénéficie de droits et d'un accès à certains dispositifs de formation, appuis, conseils dans la...
Date: 2018-03-20 22:53:08
Thèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / statut travailleur independant non salarie
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...
PertinenceLes délégués du personnel : missions et moyens d'action
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
publié le11.08.05 mise à jour24.01.17
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles
Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...
Date: 2017-11-26 07:51:06
Thèmes liés : exemple de contrat de travail en portage salarial / contrat travail portage salarial / portage salarial code du travail / syndicat des entreprises de portage salarial / contrat de mission portage salarial
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
Pertinencedes titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
des titulaires d'une pension d'invalidité...
Date: 2017-11-28 07:59:39
Thèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / travailleur independant embauche salarie / travailleur independant salarie meme temps / difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
Pertinenceles titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
les titulaires d'une pension d'invalidité...
Thèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / travailleur independant embauche salarie / travailleur independant salarie meme temps / difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple
Les délégués du personnel : élections - Représentants du ...
PertinenceTous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Date: 2018-03-20 16:05:47
Thèmes liés : portage salarial code du travail / portage d'entreprise definition / salarie et independant dans la meme entreprise / le portage salarial pour l'agent commercial / exemple de contrat de travail en portage salarial
Les délégués du personnel : élections - Délégués du ...
PertinenceTous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Thèmes liés : portage salarial code du travail / portage d'entreprise definition / salarie et independant dans la meme entreprise / le portage salarial pour l'agent commercial / exemple de contrat de travail en portage salarial
Les immatriculations et déclarations obligatoires ...
PertinenceLes immatriculations et déclarations obligatoires
Les immatriculations et déclarations obligatoires
publié le12.08.05
Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.
Dès lors qu'il embauche un ou plusieurs...
Date: 2018-03-20 16:11:27
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur independant embauche salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / statut travailleur independant non salarie
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...
PertinenceEn principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, rupture de contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées à l' article L. 1233-3 du code du travail ) peuvent bénéficier des allocations chômage. _ La...
Date: 2017-11-28 06:51:29
Thèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie / travail independant salarie
Conditions pour concourir - Passer le concours - Ministère ...
PertinenceLes concours externes sont accessibles sous conditions de diplôme ou de niveau d'étude.
Les concours internes sont réservés aux candidats appartenant déjà à l'administration.
Le 3ème concours est ouvert aux candidats qui justifient d'une expérience professionnelle en dehors de l'administration publique (c'est à dire en tant que salarié de droit privé, travailleur indépendant,...
Thèmes liés : salarie fonctionnaire travailleur independant / travailleur independant salarie meme temps / salarie et travailleur independant
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption ...
PertinenceLes garanties liées à la maternité ou à l'adoption
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
publié le06.12.10 mise à jour08.12.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
La salariée enceinte bénéficie d'un ensemble de dispositions protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail, dès lors que...
Date: 2018-03-20 16:45:11
Thèmes liés : salaire lors d'un entretien d'embauche / question de salaire lors d'un entretien d'embauche / salaire lors d'un entretien
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel ...
PertinenceTout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :
convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
rédiger et lui envoyer une lettre de...
Date: 2018-03-20 16:09:06
Thèmes liés : salaire lors d'un entretien
Comment agir ? - Risques psychosociaux - Ministère du Travail
PertinenceUne impulsion forte a été donnée par le Ministre du Travail le 9 octobre 2009 lors de la réunion du Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail .
Le ministre avait alors lancé « un plan d'action d'urgence au travail pour mobiliser les employeurs des secteurs privé et public sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises ». *
Le plan comporte 4...
Date: 2017-11-26 13:28:20
Thèmes liés : offre d'emploi consultant qualite
La protection en cas de licenciement - Représentants du ...
PertinenceLa protection en cas de licenciement
La protection en cas de licenciement
publié le02.08.11 mise à jour07.12.15
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Institutions représentatives du personnel Relations professionnelles
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail,...
Date: 2017-11-26 14:47:44
Thèmes liés : statut salarie protege
Les heures supplémentaires : définition et limites - Temps ...
PertinenceLes heures supplémentaires : définition et limites
Les heures supplémentaires : définition et limites
publié le18.09.15 mise à jour12.04.17
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l'employeur, le salarié peut toutefois travailler au-delà de cette...
Thèmes liés : salarie et independant en meme temps
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