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ordonnance relative au portage salarial
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Communiqués de Presse | Portage Salarial
PertinenceConvention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS
Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS Patrick Levy-Waitz est Président de l'OPPS, Vice-Président du PEPS et Chef de la délégation patronale en charge de la négociation de l'accord. Le guide du portage a recueilli son ...
Portage salarial : une convention...
Site : http://www.guideduportage.com
Le portage - UNEPS - Syndicat des sociétés de portage ...
Pertinenceune société de portage
Le portage entrepreneurial vous permet d'exercer votre activité indépendante et de réaliser votre propre chiffre d'affaires sans investissements financiers forfaitaires obligatoires. La société de portage est mandatée pour facturer à votre place la mission que vous avez vous-même obtenue auprès du client que vous avez prospecté. Votre chiffre d'affaires...
Site : http://www.uneps.org
ventoris.fr - Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais ...
Pertinenceventoris.fr Alexa Rank History Chart
ventoris.fr Html To Plain Text
Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais de gestion En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus. L'Homme de nouveau au coeur du projet Consultants_accueil Portage salarial Procédure consultants_extranet offres_de_mission P?le...
Site : http://ventoris.fr.composesite.com
JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités ...
PertinenceJAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités chômage
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Portage salarial / JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités chômage
Pôle emploi condamné à prendre en compte les périodes cotisées au titre du contrat de portage salarial conclu entre la salariée et JAM Services : Bénéfice de l'allocation chômage après une rupture...
Site : http://cg-as.com
Portage salarial et #CDD - gestionpaiegrhquichoisir.com
PertinenceLe portage salarial est un phénomène récent en France. Les normes juridiques sont d'autant plus récentes qu'elles sont issues d'une ordonnance du 2 avril 2015, laquelle complète le Code du travail pour réguler cette nouvelle organisation des relations de travail.
L'ordonnance permet à une société de portage de recruter un salarié, lequel sera « porté » (prêté), à une entreprise...
Site : https://gestionpaiegrhquichoisir.com
Salarié Porté : Se Mettre à Son Compte en Toute Sécurité
PertinenceQuelles démarches pour devenir salarié porté ?
Être salarié porté : qu'est-ce que c'est ?
Le consultant en portage salarial , ou salarié porté, est un travailleur autonome exerçant une activité professionnelle dans le cadre d'un contrat de travail signé avec une société de portage. Il s'agit d'un statut spécifique dont le mode de fonctionnement se situe à mi-chemin entre le...
Le portage salarial a une convention collective
PertinenceLe portage salarial a été reconnu en 2008 comme forme de travail sécurisée par l'ordonnance du 2 avril 2015 et ratifiée par la loi travail dites loi El Khhomri. Le statut dispose depuis le 1er juillet dernier d'une convention collective. Aujourd'hui près de 700 000 professionnels ont choisi le portage salarial.
Concrètement qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
Portage salarial, ce que...
Site : http://hura-portage.com
Le Portage Salarial Immobilier - Skalis
PertinenceLe portage salarial immobilier permet aux agences immobilières de s'épargner les contraintes administratives et financières d'une embauche.
Le portage en immobilier a pour cadre le domaine de la transaction sur des biens immobiliers bâtis et/ ou fonciers : la vente principalement.
Pour ce type de transaction, les agences immobilières recherchent de plus en plus souvent des vendeurs/...
Portage salarial, obligations du salarié porté et de l ...
PertinencePar OLIVIA ROUGEOT o Le
10 mars 2017
o Pas de commentaire
Le recours au portage salarial nécessite d'en connaître les fondements élémentaires. Contrairement à l'intérim , le portage ne convient pas à la personne qui souhaite réaliser une mission ponctuelle, et il n'a d'ailleurs pas été conçu pour cela. En effet, le portage a été pensé au départ pour répondre aux besoins réguliers...
Le portage salarial et la réforme du code du travail
Pertinence19 juillet 2017
C'est dans un contexte de prise en compte des nouvelles formes de travail qu'est né, dans le code du travail, le portage salarial en 2008.
Le régime a beaucoup évolué et n'est pas encore totalement stabilisé. Il est actuellement régi par l'ordonnance gouvernementale du 2 avril 2015, le décret du 31 décembre 2015 et codifié par la loi El Kohmry.
Le portage salarial est une...
Site : https://www.harmoniajuris.com
Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial ...
PertinenceUn projet de loi de ratification de la nouvelle ordonnance encadrant le portage salarial présenté en Conseil des ministres
Le 1er avril 2015, une nouvelle ordonnance visant à encadrer le portage salarial avait été émise par le gouvernement. Celle-ci avait contribué notamment à sécuriser le statut de salarié « porté », élargir les profils concernés par le dispositif, fixer une...
Site : http://www.avsconcept.fr
Une convention collective pour le portage salarial ! - HPR ...
PertinenceJean Pierre AYER, Chantre du Portage Salarial depuis plus de 20 ans (Intervenance, ITG...) et président d' High Potential Resources célèbre cette avancée majeure qui va enfin permettre de promouvoir cette nouvelle voie associant la dynamique entrepreneuriale avec la sécurisation du parcours professionnel que nous avons défendue avec abnégation et obstination au travers de notre...
Site : http://www.portage-hpr.com
Thèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / creation d'une societe de portage salarial / convention collective portage salarial / statut salarie en portage salarial / salarie en portage salarial
Portage salarial – le feuilleton juridique, saison 4
PertinenceCréation d'entreprise
Portage salarial - le feuilleton juridique, saison 4
Une - nouvelle - nouvelle loi devrait bientôt venir consolider et assouplir le statut du portage salarial en janvier prochain
Apparu en France au milieu des années 1980, le système du portage salarial est resté longtemps confidentiel. Grâce à une reconnaissance semi-officielle par la loi de modernisation du...
Le portage salarial, une nouvelle forme d'emploi. Un ...
PertinenceCalculez votre rémunération
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Le portage salarial, une nouvelle forme d'emploi. Un statut simple pour lancer et exercer son activité
Qu'est-ce que le portage salarial ?
Le Portage Salarial est un dispositif qui permet à des prestataires d'intervenir auprès d'entreprises sans avoir à s'enregistrer comme indépendant, ni à monter leur propre structure juridique.
Le portage...
Date: 2017-11-26 12:21:28
Site : http://www.talorig.frThèmes liés : offre d'emploi portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / creation d'une societe de portage salarial / portage salarial creation d'entreprise
Auto-entrepreneur, portage salarial : quel statut choisir
PertinenceAuto-entrepreneur, portage salarial : quel statut choisir ?
21 décembre 2017
Création d'entreprise
Tout savoir sur le portage salarial
Connu chez les Anglo-saxons sous le terme « payrolling » ou « umbrella company », le portage salarial compte actuellement près de 65 000 salariés portés en France. En nette croissance depuis quelques années, ce système devrait permettre la création...
Site : http://www.lepavillondesentrepreneurs.fr
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...
Pertinence« Définition et champ d'application
« Art. L. 1254-1.-Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :
« 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial...
Le salaire des consultants en portage salarial - Salaire ...
PertinenceTout comme un salarié "classique", un consultant en portage salarial est rémunéré en touchant des salaires ; ceux-ci sont la résultante d'un chiffre d'affaires minoré des charges sociales, tant patronales que salariales.
La solution du portage, à mi-chemin entre salarié et entrepreneur, offre de nombreux avantages et peut s'appuyer sur un cadre juridique précis, notamment en matière de...
Portage salarial : les aléas d’une ordonnance inapplicable ...
PertinenceEcrit par : Bernard Béguin le 17/12/2015 - Lu : 658 fois - Commentaire : Aucun
Vous êtes ici : Accueil >> Articles
Nouvelle ordonnance sur le portage salarial : des questions, des questions, encore des questions
Comme vous le savez, l'État et les différents partenaires associés ont longuement planché pour sortir de l'impasse inconstitutionnelle les règles relatives au portage salarial de...
ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL
Pertinencelexinter.net
ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
NOR: ETST1503259R
Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/4/2/2015-380/jo/texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de ...
Date: 2016-11-25 16:34:40
Site : http://www.lexinter.netBlog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial
PertinenceMoins de recrutements en CDI
Moins de recrutements en CDI : le portage salarial comme alternative
Le Portage Salarial comme alternative : Si 50 % des embauches s'effectuaient en CDI il y a une trentaine d'années, force est de constater que le marché du travail a considérablement évolué. En effet, moins de 5% des recrutements s'effectuent désormais en CDI, les CDD et les contrats d'intérim...
Site : http://www.avsconcept.fr
Le vrai coût du portage salarial - Le nouvel Economiste
PertinenceLe vrai coût du portage salarial
Comprendre les différentes charges et commissions pour bien choisir sa société de portage
Avec une croissance régulière, le portage salarial est un mode d'emploi qui explose. En proposant à des experts de bénéficier du salariat, cette activité, à cheval entre deux statuts, a mis du temps à se structurer. Résultat, les politiques commerciales des...
Portage salarial: Projet de loi ratifiant l’ordonnance du ...
PertinencePortage salarial: Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril 2015
Le Conseil d'État a été saisi le 23 juin 2015 d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial.
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur ce projet de loi . Dans cet avis, délibéré et adopté par la section sociale du...
Site : http://www.leportagesalarial.fr
Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance portage salarial 2015
Ordonnance sur le portage salarial - fr.slideshare.net
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Ordonnance sur le portage salarial
1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...
Site : https://fr.slideshare.net
Portage salarial : ordonnance 2015
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Portage salarial : ordonnance 2015
1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...
Site : https://fr.slideshare.net
Portage salarial dans le BTP : comment ça marche
PertinenceC'est une tendance qui séduit de plus en plus de travailleurs partagés entre entreprenariat et salariat : le portage salarial. Qui peut en bénéficier ? Comment ça marche ? Quel est l'intérêt de ce système ? Quelles sont les démarches à suivre ? Eléments de réponse.
Le principe du portage salarial, dont le cadre juridique a été fixé en 2008 dans la loi de modernisation du...
Date: 2018-03-20 22:08:40
Site : http://www.batiactu.comThèmes liés : portage salarial entreprise cliente / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / portage salarial btp services plus / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015
Jurisprudence - Observatoire Paritaire du Portage salarial
PertinencePortage salarial : la Cour de cassation vigilante sur le respect des principes généraux du droit du travail.
Depuis le 1er janvier 2015, les salariés en portage salarial se trouvent dans un vide juridique puisque l'accord collectif du 24 juin 2010 encadrant et posant des conditions favorables à leur activité n'est plus applicable. Le secteur est donc dans l'attente d'une ordonnance...
Site : http://observatoireportagesalarial.fr
Thèmes liés : contrat travail portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / portage salarial code du travail
Portage salarial: désormais, les salaires sont encadrés ...
PertinenceLe seuil nécessaire pour être "porté" est passé de 75% à 70% du plafond mensuel de la sécurité sociale avec la convention collective du portage salarial en vigueur au 1er juillet 2017.
Getty Images/Collection Mix: Subjects RF
Signée en mars dernier, la convention collective du portage salarial est entrée en vigueur le 1er juillet. Ce qu'elle change.
Aujourd'hui, près de 70.000 personnes...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : convention collective portage salarial / peps l'emploi en portage salarial / statut cadre portage salarial / statut entreprise portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial
Envie d'entreprendre: Le portage salarial, un statut ...
PertinenceCe/tte création est mis/e à disposition sous un contrat Creative Commons .
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Le portage salarial, un statut hybride qui gagne à être connu
Par Patrick Rey (chroniqueur exclusif) - Consultant-Délégué ITG , premier groupe de conseil en portage salarial.
Même s'il existe depuis plus de 30 ans, le portage salarial est inscrit dans la Loi depuis...
Quand le portage salarial se distingue des statuts de l ...
PertinenceQuand le portage salarial se distingue des statuts de l'indépendant, de l'auto-entrepreneur et du freelance
Quand le portage salarial se distingue des statuts de l'indépendant, de l'auto-entrepreneur et du freelance
Tribune - Hubert CAMUS, Président du syndicat des Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial
Publié le 19 jan 2017
Indépendants, Freelances, Auto-entrepreneurs, RSI......
Site : http://entreprendre.fr
Garantie Financière Portage Salarial - ventoris.fr
PertinenceTémoignages
Garantie financière
En plus de l'Assurance Garantie des Salaires (AGS) , Ventoris a contractualisé une garantie financière des entreprises de portage salarial auprès d'AXA pour garantir aux consultants le paiement des salaires en cas de défaillance. Choisir Ventoris comme partenaire permet ainsi d'évoluer dans un environnement totalement sécurisé.
En savoir plus:
L'idée d'une garantie financière est apparue dans l'ordonnance du 02 avril 2015 relative au portage salarial. Le décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 en a spécifié les termes.
Art. D.1254-1.-Le montant de la garantie financière...
Site : https://www.ventoris.fr
Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / garantie financiere portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / portage salarial salaire minimum garanti
Le portage salarial est-il légal en immobilier ...
PertinenceRien, absolument rien n'interdit le portage salarial dans l'immobilier, nombreux sont les juristes (parmi les plus grands cabinets de conseils) qui n'y voient aucune illégalité. Pour rappel l'Ordonnance relative au portage salarial interdit seulement les activités de services à la personne. (Source : legifrance.gouv.fr).
Le sujet au fond, c'est quoi ? Donner la possibilité aux...
Site : wikiportagesalarial.eu
Thèmes liés : portage salarial immobilier interdit / portage salarial ou statut d'auto entrepreneur que choisir / statut agent immobilier portage salarial / statut portage salarial immobilier / portage salarial agent immobilier independant
Décision n° 2014-388 QPC du 11 avril 2014
PertinenceDécision n° 2014-388 QPC du 11 avril 2014
Confédération Générale du Travail Force Ouvrière et autre [Portage salarial]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 février 2014 par le Conseil d'État (décision n° 371062 du 5 février 2014), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité...
Date: 2016-11-02 10:35:03
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frThèmes liés : conseil constitutionnel portage salarial / portage salarial entreprise cliente / portage salarial code du travail / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / syndicat national des entreprise de portage salarial
Contrat de travail - Ventoris - Portage Salarial dès 2% ...
PertinenceNotre activité est régie par :
la Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008
l'accord sur le portage salarial du 24 juin 2010
l'arrêt d'extension de l'accord national professionnel du 24 mai 2013
l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
Un accord d'entreprise précise comment cette réglementation est appliquée au sein de Ventoris.
Avant le début de votre première mission, nous effectuons une DPAE (Déclaration Préalable A l'Embauche) auprès de l'URSSAF...
Site : https://www.ventoris.fr
Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / contrat travail portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial
1er juillet 2017 : Mise en place de la convention ...
PertinenceLa convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 est étendue par un arrêté paru au Journal officiel du 30 avril, sans aucune exclusion, mais avec quelques réserves. Elle s'appliquera en conséquence à compter du 1er juillet 2017.
Visant à « parachever la sécurisation » du portage salarial, la convention collective de branche des salariés en portage...
Site : http://www.portage-hpr.com
Thèmes liés : convention collective portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / convention portage salarial
Quels bénéfices tirer du portage salarial
PertinencePour le salarié :
Bénéficier d'un véritable accompagnement par des professionnels de proximité pour lancer et développer son activité, et éviter l'isolement.
Acquérir les bases de l'entrepreneuriat tout en consolidant son propre emploi.
Dédier la totalité de son temps de travail à la commercialisation et à la réalisation de son activité : c'est l'entreprise de portage salarial qui gère l'ensemble des aspects...
Date: 2018-03-20 16:53:41
Site : http://www.syndicatportagesalarial.frThèmes liés : portage salarial cout pour l'entreprise / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
PertinenceNégociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage d'entreprise definition / remuneration minimale portage salarial / ordonnance relative au portage salarial / portage salarial et formation professionnelle
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
PertinenceNégociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage d'entreprise definition / remuneration minimale portage salarial / ordonnance relative au portage salarial / portage salarial et formation professionnelle
Ordonnances Macron : l’accord d’entreprise prime sur l ...
PertinenceNégociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage d'entreprise definition / remuneration minimale portage salarial / ordonnance relative au portage salarial / portage salarial et formation professionnelle
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage salarial cout pour l'entreprise / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / portage d'entreprise definition
Ordonnances Macron : l’accord d’entreprise a la primauté
PertinenceEntre un accord de branche et un accord d'entreprise ou d'établissement, lequel des deux l'emporte ? Sur cette question de hiérarchie des normes, les ordonnances Macron donnent clairement la suprématie à l'accord d'entreprise, sauf dans des domaines précisément énumérés.
Primauté de l'accord de branche sur deux blocs
Bloc 1 : verrouillage de droit (ou primauté d'office). - Dans...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage d'entreprise definition / remuneration minimale portage salarial / ordonnance relative au portage salarial / portage salarial et formation professionnelle
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