Assurance chômage : suppression de l'attestation ...

Portage salarial

Assurance ch�?mage : suppression de l'attestation spécifique relative au portage salarial destinée à P�?le Emploi

L'ordonnance du 2 avril 2015 a encadré l'activité de portage salarial ainsi que ses conditions de recours, incluant les différents types de contrats de travail, leurs caractéristiques, les conditions d'emploi et de travail des salariés portés et...

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Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial

RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / travail independant salarie / cumul travail independant et salarie / salarie et independant en meme temps

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...

Négociation collective

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage d'entreprise definition / remuneration minimale portage salarial / ordonnance relative au portage salarial / portage salarial et formation professionnelle

Ordonnances Macron : l’accord d’entreprise a la primauté

Entre un accord de branche et un accord d'entreprise ou d'établissement, lequel des deux l'emporte ? Sur cette question de hiérarchie des normes, les ordonnances Macron donnent clairement la suprématie à l'accord d'entreprise, sauf dans des domaines précisément énumérés.

Primauté de l'accord de branche sur deux blocs

Bloc 1 : verrouillage de droit (ou primauté d'office). - Dans...

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Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage d'entreprise definition / remuneration minimale portage salarial / ordonnance relative au portage salarial / portage salarial et formation professionnelle

CPF, plan de formation, financement, etc. : le ...

Un seul dispositif individuel de formation : le CPF

Il existe actuellement 2 dispositifs individuels de formation ouverts aux salariés : le compte personnel de formation (CPF) et le congé individuel de formation (CIF). Le gouvernement souhaite fondre le CIF dans le CPF afin que celui-ci devienne « l'unique droit personnel à la main des individus dans une logique d'appropriation directe,...

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Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / masse salariale definition simple

Portabilité de la prévoyance : l'essentiel à savoir

RF Social n° 89 - septembre

Date de parution: 09/2009

Couvertures « santé » et « prévoyance »

Portabilité de la prévoyance : l'essentiel à savoir

Les salariés quittant une entreprise peuvent, sous certaines conditions, conserver les couvertures complémentaires « santé » et « prévoyance » dont ils ont bénéficié.

Entrée en vigueur

Principe du dispositif. - L'accord...

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Thèmes liés : portabilite prevoyance part salariale