Portage salarial: 2010 - portage-plus.blogspot.com

Portage salarial : Les entreprises de portage refusent la récupération du portage salarial par l'intérim

Après s'être imposé dans le business du recrutement grâce à la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le redéploiement de la branche intérim continue avec le projet de récupération de l'activité de portage salarial dans une période de crise qui a vu...

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Date: 2016-05-20 08:24:00
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Do you speak droit du portage salarial après l’ordonnance ...

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Do you speak droit du portage salarial après l'ordonnance du 2 avril 2015 ?

L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.

Après la décision du Conseil constitutionnel du...

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Site : http://www.chhum-avocats.fr

Portage salarial - Wikimonde

Le portage salarial est une relation entre un client (organisation publique ou privée, particulier...), un prestataire et une société de portage. Le prestataire réalise des missions de manière indépendante pour des clients. La société de portage qui l'emploie lui fournit un support pour assurer ces missions, et reçoit les rémunérations de celles-ci, en lui en reversant une...

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Site : https://wikimonde.com

Portage salarial — Wikipédia

(juin 2008)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Cet article ou cette section adopte un...

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Date: 2017-11-27 10:53:27
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le portage salarial en 10 points après l’ordonnance du 2 ...

Actualité juridique publié le 19/05/2015 à 21:18, vu 2779 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes

L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.

Après la décision du Conseil constitutionnel du 11...

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Site : https://www.legavox.fr

LE CADRE LÉGAL DU PORTAGE SALARIAL ENFIN DEFINI

ACTUALITE SOCIALE , Droit du travail , DROIT SOCIAL le 10 Avr, 2015 par editeur

L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 (JO du 3 avril 2015) fixe désormais les conditions de recours au portage salarial (principes applicables au salarié porté, à l'entreprise de portage et à l'entreprise cliente). Le portage salarial c'est : - une « entreprise de portage salarial » effectuant une...

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Site : http://www.axis-and-search.com

Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / liste entreprises portage salarial / portage salarial entreprise cliente / creation entreprise de portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial

Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial ...

Un projet de loi de ratification de la nouvelle ordonnance encadrant le portage salarial présenté en Conseil des ministres

Le 1er avril 2015, une nouvelle ordonnance visant à encadrer le portage salarial avait été émise par le gouvernement. Celle-ci avait contribué notamment à sécuriser le statut de salarié « porté », élargir les profils concernés par le dispositif, fixer une...

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Site : http://www.avsconcept.fr

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...

    « Définition et champ d'application

    « Art. L. 1254-1.-Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :

    « 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial...

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Site : http://www.autonomia-france.com

Le Portage Salarial Immobilier - Skalis

Le portage salarial immobilier permet aux agences immobilières de s'épargner les contraintes administratives et financières d'une embauche.

Le portage en immobilier a pour cadre le domaine de la transaction sur des biens immobiliers bâtis et/ ou fonciers : la vente principalement.

Pour ce type de transaction, les agences immobilières recherchent de plus en plus souvent des vendeurs/...

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Site : http://www.skalis-portage.com

ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL

      lexinter.net  

 

                       

ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL

 

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

NOR: ETST1503259R

Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/4/2/2015-380/jo/texte

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de ...

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Date: 2016-11-25 16:34:40
Site : http://www.lexinter.net

Portage salarial : quels avantages pour les entreprises

Portage salarial : quels avantages pour les entreprises ?

Publié le 4 septembre 2015

De plus en plus plébiscité en raison de ses nombreux avantages, le portage salarial est une solution rapide et efficace qui permet à des entreprises clientes de faire appel à des experts « portés » afin de répondre à des besoins spécifiques nécessitant des compétences précises. Depuis la nouvelle...

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Site : http://www.avsconcept.fr

Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / avantage portage salarial pour entreprise / portage salarial entreprise cliente / portage salarial cout pour l'entreprise

Ordonnance sur le portage salarial - fr.slideshare.net

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Ordonnance sur le portage salarial

1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

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Portage salarial : ordonnance 2015

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Portage salarial : ordonnance 2015

1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

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Portage salarial - CFDT - Info Prud'hommes

Trouvez ici de l'aide pour comprendre vos droits

Le portage salarial

mis à jour le 05/04/2017 à 15H49 Publié le 05/04/2017 à 15H51

Cette fiche traite du portage salarial. 

1. Définition 

Le portage salarial désigne le dispositif constitué par : 

1° d'une part, la relation entre une « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation (hors activités de services à la...

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Site : https://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / contrat de prestation portage salarial

Ordonnance du 2 avril 2015 sur le portage salarial : un ...

Le portage salarial, dont ont à connaître les avocats spécialisés en droit du travail, permet à un prestataire de services d'exercer une mission dans une entreprise sans pour autant perdre les avantages du salariat. Le principe est le suivant : « la société de portage emploie le salarié porté, lui verse un salaire et facture ses clients mais c'est lui qui les démarche » ( L.de...

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Site : http://www.altajuris.com

Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / avantage du portage salarial pour l'entreprise

Portage salarial, obligations du salarié porté et de l ...

Par OLIVIA ROUGEOT o Le

10 mars 2017

o Pas de commentaire

Le recours au portage salarial nécessite d'en connaître les fondements élémentaires. Contrairement à l'intérim , le portage ne convient pas à la personne qui souhaite réaliser une mission ponctuelle, et il n'a d'ailleurs pas été conçu pour cela. En effet, le portage a été pensé au départ pour répondre aux besoins réguliers...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Le portage salarial. Comment ça marche

Le portage salarial : une solution pour

entreprendre sans risque, avec le statut de salarié

vous êtes déjà en entreprise et êtes fatigués des taches administratives, vous voulez démarrer une activité sans avoir a vous occuper de déclarations, conserver un statut de salarie, ne pas Etre directement inscrit au registre du commerce, et bénéficier de l'allocation chômage et des congés...

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Site : montermonentreprise.com

Le portage salarial présenté en Conseil des ministres

Un projet de loi de ratification de la nouvelle ordonnance encadrant le portage salarial présenté en Conseil des ministres

Le 1er avril 2015, une nouvelle ordonnance visant à encadrer le portage salarial avait été émise par le gouvernement. Celle-ci avait contribué notamment à sécuriser le statut de salarié « porté », élargir les profils concernés par le dispositif, fixer une...

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4 conseils pour travailler à domicile en portage salarial ...

4 conseils pour travailler à domicile en portage salarial.

1 - Réservez et organisez un espace de travail

Pour travailler à domicile dans les meilleures conditions, il est conseillé de disposer d'un espace de travail où vous ne serez pas dérangé.  Il est préférable d'éviter le salon ou la salle à manger, lieux de vie où vous aurez des difficultés à vous concentrer. Éloignez-vous...

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Site : blog.webportage.com

Thèmes liés : conseil portage salarial / portage salarial marketing et communication / avantages sociaux portage salarial / portage salarial web / portage salarial france 2

4 conseils pour travailler à domicile en portage salarial ...

Voici 4 conseils pour travailler à domicile en portage salarial.

1 - Réservez et organisez un espace de travail

Pour travailler à domicile dans les meilleures conditions, il est conseillé de disposer d'un espace de travail où vous ne serez pas dérangé.  Il est préférable d'éviter le salon ou la salle à manger, lieux de vie où vous aurez des difficultés à vous concentrer....

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