Portage salarial : attestation Pôle emploi / Actualités ...

Portage salarial : attestation Pôle emploi

16/06/2015

Le portage salarial est une relation contractuelle engageant une entreprise de portage agissant en qualité d'employeur, le porté agissant en qualité de salarié et des entreprises clientes chez lesquelles va intervenir le salarié.

Compte tenu d'une décision du Conseil constitutionnel, le...

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Date: 2018-03-20 21:56:36
Site : http://www.infodoc-experts.com

Thèmes liés : attestation relative au portage salarial pole emploi / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / attestation pole emploi portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015

Portage salarial - Compte rendu du Conseil des ministres ...

Ce projet fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 11 avril 2014, qui a censuré les dispositions relatives au portage salarial de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, qui renvoyaient aux partenaires sociaux la définition des règles applicables au secteur, sans fixer elle-même les principes essentiels.

 

Le dispositif de portage salarial permet à une personne, qui accomplit des prestations auprès d'entreprises clientes qu'elle recherche elle-même, de conclure un contrat de travail avec...

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Date: 2017-11-26 11:33:52
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial definition / entreprise portage salarial / ordonnance relative au portage salarial / contrat travail portage salarial

Réglementation du portage salarial - ABC Portage

Les actions des membres du syndicat ont permis d'ouvrir et entretenir les discussions avec les partenaires sociaux pour accélérer le développement du portage salarial en France et permettre une meilleure reconnaissance et sécurisation du statut.

Cette forme d'employabilité concerne aujourd'hui plus de 70 000 personnes en transition et reconversion professionnelle.

Naissance du portage...

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Site : abcportage.fr

Conseil constitutionnel - Le portage salarial à valeur ...

Le Conseil constitutionnel a rendu le 11 avril 2014  une décision essentielle pour l'avenir du portage salarial. Communiqué officiel du CINOV-PEPS.

Le Conseil constitutionnel a rendu le 11 avril 2014 une décision essentielle pour l'avenir du portage salarial, en confirmant la QPC (Question Préalable de Constitutionnalité) posée par le syndicat FO (Force Ouvrière).

CINOV-PEPS...

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Site : http://www.dreamteam-portage.com

Thèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / conseil constitutionnel portage salarial / peps syndicat portage salarial / portage salarial creation d'entreprise / syndicat professionnel portage salarial

Portage Salarial et code du travail: Origine & Evolution ...

Contexte

 

Comme toute avancée sociale, le Portage salarial est apparu en réponse à une situation économique qui nécessitait de trouver des solutions hors du cadre existant. En France, c'est la fin des 30 glorieuses qui conduit à repenser les modèles existants. La chute du nombre d'emplois et le taux de chômage alarmant, obligent alors les représentants étatiques à réfléchir sur...

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Site : https://www.ventoris.fr

Une ordonnance encadre le portage salarial LégiSocial

Au JO du 3 avril 2015, est publiée l'ordonnance du 2 avril, qui a pour objectif d'encadrer le portage salarial.

C'est ainsi que le régime du portage salarial est enfin sécurisé par cette ordonnance, car depuis le 1er janvier 2015 l'accord du 24 juin 2010 (étendu par arrêté du 24 mai 2013) sur le portage salarial n'a plus de fondement, le Conseil constitutionnel ayant jugé...

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Site : https://www.legisocial.fr

Ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial ...

L'ordonnance encadre le dispositif de portage salarial. Ce dispositif permet à une personne, qui accomplit des prestations auprès d'entreprises clientes qu'elle recherche elle-même, de conclure un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial.

L'ordonnance fait suite à la censure par le Conseil constitutionnel de certaines des dispositions de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. En vertu de ces dispositions, les partenaires sociaux avaient la possibilité de définir les règles applicables au secteur, sans que le législateur en ait fixé les principes essentiels. La...

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Date: 2017-11-26 11:09:07
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial

Do you speak droit du portage salarial après l’ordonnance ...

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Do you speak droit du portage salarial après l'ordonnance du 2 avril 2015 ?

L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.

Après la décision du Conseil constitutionnel du...

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Site : http://www.chhum-avocats.fr

Historique du portage salarial - OPPS : Observatoire ...

10 années de gestation

Le portage salarial apparaît en 1988 dans l'environnement de deux associations : les anciens d'HEC et d'AVARAP.

Cette dernière, moins connue que la première, se fixe pour mission d'accompagner des cadres Demandeurs d'Emploi (DE) dans leur repositionnement.

Les principales sociétés qui comptent aujourd'hui (une cinquantaine pour un total de 200) voient le jour entre...

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Site : http://observatoireportagesalarial.fr

Le portage salarial en 10 points après l’ordonnance du 2 ...

Actualité juridique publié le 19/05/2015 à 21:18, vu 2779 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes

L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.

Après la décision du Conseil constitutionnel du 11...

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Site : https://www.legavox.fr

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...

( Lien Legifrance , JO 03/04/2015, p. 6182)

    L'ordonnance a pour objet de sécuriser le dispositif du portage salarial souhaité par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Elle a été rendue nécessaire par la décision du Conseil constitutionnel du 11 avril 2014, qui a censuré des dispositions relatives au portage salarial de la loi du...

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Date: 2017-08-08 07:37:40
Site : http://www.affaires-publiques.org

Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / portage salarial entreprise cliente / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015

Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...

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Définition du portage salarial

Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...

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Site : http://www.portageo.fr

La règlementation en vigueur – IPS Consultants

En 1998 le premier syndicat de portage salarial, le SEPS, est créé, et deviendra plus tard le SNEPS, Syndicat Nationale des Entreprises de Portage Salarial. Petit à petit, cette tendance se démocratise et prend son envol au début des années 2000 grâce à l'apparition croissante de sociétés spécialisées en portage salarial. Deux autres organisations seront d'ailleurs créées en 2004 et...

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Site : https://www.ips-consultants.com

Thèmes liés : syndicat national des entreprises de portage salarial sneps / syndicat national des entreprise de portage salarial / syndicat des entreprises de portage salarial / federation nationale du portage salarial fenps / syndicat national portage salarial

Ordonnance portage salarial 2015

16/04/2015

Portage salarial : la nouvelle ordonnance de 2015

Après 7 ans de péripéties, la dernière saison du portage salarial s'est enfin achevée ! En effet, c'est en ce début de mois d'avril 2015 qu'a été publiée la nouvelle ordonnance concernant le portage. On note certaines différences par rapport aux saisons précédentes, notamment entre les profils des personnes concernés ,...

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Site : 2iportage.com

Thèmes liés : nouvelle ordonnance portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance portage salarial 2015 / ordonnance encadrant le portage salarial / ordonnance portage salarial

Ordonnance portage salarial 2015

16/04/2015

Portage salarial : la nouvelle ordonnance de 2015

Après 7 ans de péripéties, la dernière saison du portage salarial s'est enfin achevée ! En effet, c'est en ce début de mois d'avril 2015 qu'a été publiée la nouvelle ordonnance concernant le portage. On note certaines différences par rapport aux saisons précédentes, notamment entre les profils des personnes concernés ,...

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Site : 2iportage.com

Thèmes liés : nouvelle ordonnance portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance portage salarial 2015 / ordonnance encadrant le portage salarial / ordonnance portage salarial

Décision n° 2014-388 QPC du 11 avril 2014

Décision n° 2014-388 QPC du 11 avril 2014

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Confédération Générale du Travail Force Ouvrière et autre [Portage salarial]

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Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 février 2014 par le Conseil d'État (décision n° 371062 du 5 février 2014), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité...

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Date: 2016-11-02 10:35:03
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : conseil constitutionnel portage salarial / portage salarial entreprise cliente / portage salarial code du travail / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / syndicat national des entreprise de portage salarial

Ordonnance du 2 avril 2015 sur le portage salarial : un ...

Le portage salarial, dont ont à connaître les avocats spécialisés en droit du travail, permet à un prestataire de services d'exercer une mission dans une entreprise sans pour autant perdre les avantages du salariat. Le principe est le suivant : « la société de portage emploie le salarié porté, lui verse un salaire et facture ses clients mais c'est lui qui les démarche » ( L.de...

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Site : http://www.altajuris.com

Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / avantage du portage salarial pour l'entreprise

Portage salarial – le feuilleton juridique, saison 4

Création d'entreprise

Portage salarial - le feuilleton juridique, saison 4

Une ­- nouvelle - nouvelle loi devrait bientôt venir consolider et assouplir le statut du portage salarial en janvier prochain

Apparu en France au milieu des années 1980, le système du portage salarial est resté longtemps confidentiel. Grâce à une reconnaissance semi-officielle par la loi de modernisation du...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial ...

Un projet de loi de ratification de la nouvelle ordonnance encadrant le portage salarial présenté en Conseil des ministres

Le 1er avril 2015, une nouvelle ordonnance visant à encadrer le portage salarial avait été émise par le gouvernement. Celle-ci avait contribué notamment à sécuriser le statut de salarié « porté », élargir les profils concernés par le dispositif, fixer une...

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Site : http://www.avsconcept.fr

Communiqué de presse - conseil-constitutionnel.fr

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 février 2014, par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la CGT-FO et la Fédération des employés et cadres FO. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du paragraphe III de l'article 8 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.

L'article 8 de la loi du 25 juin 2008 est relatif au portage salarial. Son paragraphe III prévoit qu'un accord national interprofessionnel étendu peut confier à...

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Date: 2016-11-02 10:35:03
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : conseil constitutionnel portage salarial / cadre en mission portage salarial / mission portage salarial / professionnel portage salarial / principe du portage salarial

FO Papier Carton Métropole Nord: Portage salarial

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour seul objet la défense des intérêts des salariés. Par la suite, ce syndicat a subi l'influence politique des communistes, qui provoqua plusieurs scissions. Tous ceux qui...

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Date: 2018-03-20 10:24:02
Site : http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

Thèmes liés : conseil constitutionnel portage salarial / contrat de portage salarial definition / conseil en portage salarial nord / contrat travail portage salarial / syndicat professionnel portage salarial

Le portage salarial présenté en Conseil des ministres

Un projet de loi de ratification de la nouvelle ordonnance encadrant le portage salarial présenté en Conseil des ministres

Le 1er avril 2015, une nouvelle ordonnance visant à encadrer le portage salarial avait été émise par le gouvernement. Celle-ci avait contribué notamment à sécuriser le statut de salarié « porté », élargir les profils concernés par le dispositif, fixer une...

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Site : http://www.avsconcept.fr

Thèmes liés : ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / nouvelle ordonnance portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015

Portage salarial, les incohérences - Avocat Droit du Travail

Contrat de travail. Les incohérences du portage salarial

Alors que la mission même de tout salarié lié par un contrat de portage salarial est de trouver des missions auprès des entreprises clientes, l'entreprise de portage reste tenue, comme tout autre employeur, de fournir du travail au salarié. C'est l'une des incohérences du portage salarial. Un régime qui doit être prochainement...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Thèmes liés : contrat travail portage salarial / portage salarial entreprise cliente / statut juridique du travail portage salarial / statut entreprise portage salarial / contrat de mission portage salarial

Ordonnance sur le portage salarial - fr.slideshare.net

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Ordonnance sur le portage salarial

1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

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Portage salarial : ordonnance 2015

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Portage salarial : ordonnance 2015

1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

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Site : https://fr.slideshare.net

Communiqués de Presse | Portage Salarial

Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS

Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS Patrick Levy-Waitz est Président de l'OPPS, Vice-Président du PEPS et Chef de la délégation patronale en charge de la négociation de l'accord. Le guide du portage a recueilli son  ...

28/03/2017

Portage salarial : une convention...

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Site : http://www.guideduportage.com

JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités ...

JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités chômage

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Portage salarial / JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités chômage

Pôle emploi condamné à prendre en compte les périodes cotisées au titre du contrat de portage salarial conclu entre la salariée et JAM Services : Bénéfice de l'allocation chômage après une rupture...

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Ordonnances loi travail et portage salarial - Optez Porté

Ecrit par : Bernard Béguin le 11/09/2017 - Lu : 282 fois - Commentaire : Aucun

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Ordonnances loi travail : quels changements attendus pour les salariés ?

Le Premier Ministre a présenté aux partenaires sociaux les projets d'ordonnance de la loi travail le 31 août dernier.

Ces textes très attendus par les français pourraient réformer en profondeur le...

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Site : http://blog.missions-cadres.com

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr