Thèmes principaux sur ordonnance portage salarial

ordonnance portage salarial 2015  •  ordonnance relative au portage salarial  •  ordonnance encadrant le portage salarial  •  ratification ordonnance portage salarial  • 

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Portage salarial : attestation Pôle emploi / Actualités ...

Portage salarial : attestation Pôle emploi

16/06/2015

Le portage salarial est une relation contractuelle engageant une entreprise de portage agissant en qualité d'employeur, le porté agissant en qualité de salarié et des entreprises clientes chez lesquelles va intervenir le salarié.

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Simulateur de revenu

Portage-SI le spécialiste en portage salarial du secteur IT et des nouvelles technologies !

Vous êtes consultant informatique, ingénieur, formateur ou développeur et vous souhaitez exercer votre activité en toute autonomie ? Le portage salarial informatique est fait pour vous !

L'ordonnance relative au portage salarial

L'ordonnance relative au portage salarial

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Le portage salarial ratifié dans la loi Travail du 21 ...

Le portage salarial ratifié dans la loi Travail du 21 juillet 2016

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La ratification de l'ordonnance du 2 avril 2015 (n°2015-380) dans la loi Travail (ou loi El Khomri) est effective depuis le vote de l'assemblée nationale, le jeudi 21 juillet 2016, au niveau de l'article 38, alinéa 1. En ratifiant ainsi son ordonnance, la loi Travail confère au portage salarial valeur de loi.

Le portage salarial est donc aujourd'hui un dispositif légal sécurisé.

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17 Articles pour ce thème

 
 

L'ordonnance du portage salarial du 2 Avril 2015 - Portage ...

Communiqués >

L'ordonnance du portage salarial du 2 Avril 2015

publié le 6 mars 2015 à 11:56 par Experts People   [ mis à jour : 8 avr. 2015 à 04:56 ]

Publication d'une ordonnance gouvernementale sur le portage salarial :

Experts People, Portage Salarial : Notre métier reconnu par le gouvernement Français

Le gouvernement a publié...

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Date: 2017-11-09 08:58:46
Site : http://www.expertspeople.com

Thèmes liés : ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance portage salarial 2015 / ordonnance encadrant le portage salarial

Réglementation du portage salarial immobilier

Le portage salarial est inscrit dans le code du travail

Inscrit dans le code du travail depuis le 25 juin 2008, le portage salarial à fait l'objet d'une ordonnance gouvernementale adoptée le 2 Avril 2015. Cette ordonnance fixe définitivement les conditions d'exercice des sociétés de portage salarial. Elle sécurise les conditions applicables aux entreprises de portage, aux salariés portés et aux entreprises clientes.

Dispositions principales de l'ordonnance  :

Exclusivité de l'activité de portage salarial,

Mise en place...

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Site : https://www.fci-immobilier.com

Ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial ...

L'ordonnance encadre le dispositif de portage salarial. Ce dispositif permet à une personne, qui accomplit des prestations auprès d'entreprises clientes qu'elle recherche elle-même, de conclure un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial.

L'ordonnance fait suite à la censure par le Conseil constitutionnel de certaines des dispositions de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. En vertu de ces dispositions, les partenaires sociaux avaient la possibilité de définir les règles applicables au secteur, sans que le législateur en ait fixé les principes essentiels. La...

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Date: 2017-11-26 11:09:07
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial

L’ordonnance relative au portage salarial - Portage-si

Simulateur de revenu

Portage-SI le spécialiste en portage salarial du secteur IT et des nouvelles technologies !

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L'ordonnance relative au portage salarial

L'ordonnance relative au portage salarial

Cette ordonnance a été rendue nécessaire .Le texte adopté en conseil des...

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Date: 2017-11-26 11:09:18
Site : http://portage-si.fr

Thèmes liés : ordonnance relative au portage salarial / nouvelle ordonnance portage salarial / ordonnance portage salarial / societe portage salarial simulation / portage salarial consultant informatique

Le cadre légal du portage salarial

Le cadre légal du portage salarial

Le cadre légal du portage salarial

 

Plusieurs dates ont marqué l'histoire du portage salarial qui est aujourd'hui trés encadré

Les années 1980 : le début du portage salarial à l'initiative des anciens de HEC et d'AVARAP qui se sont fixés pour objectifs d'accompagner des cadres en situation de recherche d'emploi

 2008 : La loi de modernisation du...

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Site : http://www.leportagesalarial.alsace

Thèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / portage salarial code du travail / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / contrat travail portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015

Portage Salarial, Une Présomption De Salariat | E-Paye

Portage salarial : suppression de l'attestation spécifique

À la Une 3 juil 2015 0 commentaire

En application d'une circulaire Unédic 2014-31 du 22 décembre 2014, les entreprises de portage salarial avaient jusqu'à présent l'obligation de fournir à leurs salariés portés une attestation spécifique destinée à Pole emploi. Cette attestation leur permettait de bénéficier des allocations chômage, les salariés portés ne pouvant pas se prévaloir d'une présomption de salariat. Il s'agissait d'une mesure provisoire dans l'attente de l'intervention du législateur sur l'organisation de l'activité de portage salarial.

Portage salarial : les...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / attestation pole emploi portage salarial / cumul emploi salarie et portage salarial / ordonnance 2 avril portage salarial

Portage Salarial Définition, Avantages et Inconvénients

Portage Salarial : Définition, Avantages et Inconvénients

20 juin 2017

|By Skalis

Nombreux sont ceux qui veulent se mettre à leur propre compte. Cependant, rares sont ceux qui veulent se jeter seuls dans le vide. Ces derniers peuvent faire confiance à une structure qui leur apportera tous les avantages du travail indépendant, sans les inconvénients ; le portage salarial. Skalis vous invite...

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Site : http://www.skalis-portage.com

Le portage salarial — L'Offre Portage

Le portage salarial a été introduit dans le Code du Travail Français en 2008. Il est actuellement réglementé par l' ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 et le décret n°2015-1886 du 30 décembre 2015. Le portage salarial fait partie des nouvelles formes d'organisation professionnelle adaptées à notre société moderne car à la fois rapide à mettre en oeuvre et très simple à...

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Site : loffre-portage.fr

Le portage salarial : un statut strictement encadré par la ...

Le portage salarial est également un excellent outil pour tester une nouvelle activité sans risque avant de se mettre à son compte. Il se révèle ainsi particulièrement utile en phase de transition ou de reconversion professionnelle. 

Quelles sont les évolutions juridiques récentes du portage salarial ?

Le portage salarial a été introduit dans le Code du Travail par la loi n° 2008-596...

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Site : https://www.avoloi.fr

Portage salarial - Compte rendu du Conseil des ministres ...

Ce projet fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 11 avril 2014, qui a censuré les dispositions relatives au portage salarial de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, qui renvoyaient aux partenaires sociaux la définition des règles applicables au secteur, sans fixer elle-même les principes essentiels.

 

Le dispositif de portage salarial permet à une personne, qui accomplit des prestations auprès d'entreprises clientes qu'elle recherche elle-même, de conclure un contrat de travail avec...

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Date: 2017-11-26 11:33:52
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial definition / entreprise portage salarial / ordonnance relative au portage salarial / contrat travail portage salarial

Convention du portage salarial — L'Offre Portage

La convention du portage salarial

La convention du portage salarial : tout savoir sur la convention collective du portage salarial.

Convention du portage salarial : La convention collective du portage salarial a été signée le 22 mars 2017 à l'unanimité par l'ensemble des interlocuteurs sociaux.  Cette convention du portage salarial est applicable à toutes les sociétés du secteur depuis...

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Site : loffre-portage.fr

Réglementation du portage salarial - ABC Portage

Les actions des membres du syndicat ont permis d'ouvrir et entretenir les discussions avec les partenaires sociaux pour accélérer le développement du portage salarial en France et permettre une meilleure reconnaissance et sécurisation du statut.

Cette forme d'employabilité concerne aujourd'hui plus de 70 000 personnes en transition et reconversion professionnelle.

Naissance du portage...

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Site : abcportage.fr

Portage salarial : attestation Pôle emploi / Actualités ...

Portage salarial : attestation Pôle emploi

16/06/2015

Le portage salarial est une relation contractuelle engageant une entreprise de portage agissant en qualité d'employeur, le porté agissant en qualité de salarié et des entreprises clientes chez lesquelles va intervenir le salarié.

Compte tenu d'une décision du Conseil constitutionnel, le...

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Date: 2018-03-20 21:56:36
Site : http://www.infodoc-experts.com

Thèmes liés : attestation relative au portage salarial pole emploi / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / attestation pole emploi portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015

Le portage salarial ratifié dans la loi Travail du 21 ...

Le portage salarial ratifié dans la loi Travail du 21 juillet 2016

(08/16)

Le portage salarial ratifié dans la loi Travail du 21 juillet 2016

La ratification de l'ordonnance du 2 avril 2015 (n°2015-380) dans la loi Travail (ou loi El Khomri) est effective depuis le vote de l'assemblée nationale, le jeudi 21 juillet 2016, au niveau de l'article 38, alinéa 1. En ratifiant ainsi son ordonnance, la loi Travail confère au portage salarial valeur de loi.

Le portage salarial est donc aujourd'hui un dispositif légal sécurisé.

Pour les...

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Site : http://www.rh-solutions-franchise.com

Thèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / ratification ordonnance portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / portage salarial code du travail / ordonnance portage salarial avril 2015

Ordonnance portage salarial 2015

16/04/2015

Portage salarial : la nouvelle ordonnance de 2015

Après 7 ans de péripéties, la dernière saison du portage salarial s'est enfin achevée ! En effet, c'est en ce début de mois d'avril 2015 qu'a été publiée la nouvelle ordonnance concernant le portage. On note certaines différences par rapport aux saisons précédentes, notamment entre les profils des personnes concernés ,...

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Site : 2iportage.com

Thèmes liés : nouvelle ordonnance portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance portage salarial 2015 / ordonnance encadrant le portage salarial / ordonnance portage salarial

Ordonnance portage salarial 2015

16/04/2015

Portage salarial : la nouvelle ordonnance de 2015

Après 7 ans de péripéties, la dernière saison du portage salarial s'est enfin achevée ! En effet, c'est en ce début de mois d'avril 2015 qu'a été publiée la nouvelle ordonnance concernant le portage. On note certaines différences par rapport aux saisons précédentes, notamment entre les profils des personnes concernés ,...

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Site : 2iportage.com

Thèmes liés : nouvelle ordonnance portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance portage salarial 2015 / ordonnance encadrant le portage salarial / ordonnance portage salarial

Assemblée nationale - Travail : portage salarial

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 19/08/15

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales.

Grâce au dispositif de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / portage salarial entreprise cliente

Définition portage salarial - Une infographie pour tout ...

Le Portage Salarial est un statut encadré   qui permet à des professionnels autonomes de créer ou exercer leur activité sans les contraintes et les risques de la création d'entreprise ou de statuts plus précaires comme l'auto-entrepreneur ou l'indépendant (TNS).Les professionnels autonomes qui choisissent ce statut pour exercer leur métier sont salariés de la société de portage et...

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Site : http://www.leportagesalarial.alsace

Portage salarial : une rémunération minimum en baisse

1 mai 2016 par Damian dans Actu Portage

« L'emploi, c'est le salariat mais aussi l'entrepreneuriat. » Le Chef de l'Etat l'a annoncé en début d'année, il veut encourager la création d'entreprise et toutes les formes d'entrepreneuriat pour lutter contre le chômage. Le portage salarial est l'une des solutions valorisées pour, a précisé le Chef de l'Etat, « créer non seulement de...

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Site : http://hura-portage.com

Portage salarial : des changements majeurs | Net-iris Blog ...

Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi à mi-chemin entre salarié et entrepreneur : explications..

Émergent en France, le portage salarial était jusque-là soumis à un régime juridique incertain. Le 2 avril 2015, le Gouvernement a adopté une ordonnance en faveur du portage salarial . Celle-ci permet de définitivement légaliser et sécuriser le portage, grâce à un cadre...

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Site : http://www.net-iris.fr

Portage Salarial et BTP : une législation plus adaptée au ...

Portage salarial, qu'est-ce qui change ? Cette ordonnance distingue 3 parties prenantes : l'entreprise de portage, le salarié porté et l'entreprise cliente. Ici, nous allons revenir sur les principaux changements, qui permettent un élargissement des profils concernés par le portage salarial.

Ouverture aux non-cadres

Le portage salarial est désormais accessible pour les experts autonomes,...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / statut entreprise portage salarial / entreprise de portage salarial batiment / entreprise portage salarial / statut salarie en portage salarial

Ordonnance du 2 avril 2015 sur le portage salarial : un ...

Le portage salarial, dont ont à connaître les avocats spécialisés en droit du travail, permet à un prestataire de services d'exercer une mission dans une entreprise sans pour autant perdre les avantages du salariat. Le principe est le suivant : « la société de portage emploie le salarié porté, lui verse un salaire et facture ses clients mais c'est lui qui les démarche » ( L.de...

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Site : http://www.altajuris.com

Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / avantage du portage salarial pour l'entreprise

Cadre senior en recherche d’emploi : Portage Salarial

Les cadres seniors expérimentés trouvent dans le portage salarial un statut adapté pour rester actifs.

La plupart des seniors aujourd'hui ont cotisé toute leur carrière aux caisses de retraites Arcco et Agirc des salariés. S'ils n'ont jamais exercé en profession libérale, ils n'ont aucun intérêt à changer de régime au risque de manquer de trimestres en fin de carrière pour...

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Site : https://portagez-vous.com

Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / recherche emploi portage salarial

Une ordonnance encadre le portage salarial LégiSocial

Au JO du 3 avril 2015, est publiée l'ordonnance du 2 avril, qui a pour objectif d'encadrer le portage salarial.

C'est ainsi que le régime du portage salarial est enfin sécurisé par cette ordonnance, car depuis le 1er janvier 2015 l'accord du 24 juin 2010 (étendu par arrêté du 24 mai 2013) sur le portage salarial n'a plus de fondement, le Conseil constitutionnel ayant jugé...

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Site : https://www.legisocial.fr

7 « fausses idées » sur le portage salarial

15/03/2016

7 « fausses idées » sur le portage salarial

Le régime du portage salarial est encore très mal connu en France par les entreprises, les salariés et les professionnels indépendants. C'est pourquoi nous évoquons cette semaine 7 « fausses idées » qui circulent autour du portage salarial.

Nous vous rappelons que pour bien connaitre le fonctionnement et les avantages du portage...

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Site : 2iportage.com

7 « fausses idées » sur le portage salarial

15/03/2016

7 « fausses idées » sur le portage salarial

Le régime du portage salarial est encore très mal connu en France par les entreprises, les salariés et les professionnels indépendants. C'est pourquoi nous évoquons cette semaine 7 « fausses idées » qui circulent autour du portage salarial.

Nous vous rappelons que pour bien connaitre le fonctionnement et les avantages du portage...

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Site : 2iportage.com

Toute la réglementation sur le portage salarial

Toute la réglementation sur le portage salarial

Toute la réglementation sur le portage salarial

Retrouvez toute la réglementation sur le Portage salarial et les différentes ordonnances de 2007 à 2017.

Signature d'une convention collective en date du 23 mars 2017

Les syndicats viennent de signer une convention collective autour du Portage Salarial. Cette signature tend à montrer la volonté...

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Site : https://prium-portage.com

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...

( Lien Legifrance , JO 03/04/2015, p. 6182)

    L'ordonnance a pour objet de sécuriser le dispositif du portage salarial souhaité par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Elle a été rendue nécessaire par la décision du Conseil constitutionnel du 11 avril 2014, qui a censuré des dispositions relatives au portage salarial de la loi du...

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Date: 2017-08-08 07:37:40
Site : http://www.affaires-publiques.org

Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / portage salarial entreprise cliente / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015

Le Portage Salarial Immobilier | Portage Salarial AVSConcept

Portage Salarial Immobilier : Définition et avantages

Publié le 24 octobre 2016

Le portage salarial immobilier - A mi-chemin entre le statut de salarié et celui d'indépendant, le portage salarial est une forme de travail moderne & dynamique qui permet à des professionnels autonomes justifiant d'un niveau de rémunération suffisant d'exercer leur activité librement et en toute sécurité....

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Site : http://www.avsconcept.fr

Le principe du portage salarial | webportage

dans Portage salarial par Caroline

On rêve tous de se lancer facilement et de devenir son propre patron ! Quel est le principe du portage salarial ? C'est une solution pour entreprendre simplement, sans avoir à créer de structure juridique et tout en ayant le statut de salarié. L'équipe webportage présente en 5 points le principe du portage salarial.

 

1 - L'autonomie du...

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Site : blog.webportage.com

Portage salarial : définition mise à jour 2017

Accueil / Portage salarial

Le Portage Salarial : Définition

Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...

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Site : 2iportage.com

Portage salarial : respectez les règles ! - Grégoire Bravais

Portage salarial : respectez les règles !

17 Sep2016

Portage salarial : respectez les règles !

septembre 17, 2016

. Written by Grégoire Bravais . Posted in Actualité jurisprudentielle , Droit Social

Le non-respect des dispositions relatives au portage salarial est désormais sanctionné par une amende.

Le portage salarial permet à une entreprise de recourir à des compétences externes...

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Site : http://www.bravais-avocat-droit-du-travail.org

Thèmes liés : contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / contrat de prestation portage salarial / contrat commercial portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial

Portage salarial et Pôle Emploi avec Optimum Portage

Le portage salarial ouvre droit à l'inscription et à la prise en charge Pôle Emploi (ex ASSEDIC), c'est incontestable dès lors que la société de portage remplit ses obligations.

En vous inscrivant chez OPTIMUM PORTAGE vous disposez d'un contrat de travail, l'activité effectuée dans le cadre du portage salarial est donc indifférente en ce qui concerne l'application de la réglementation.

Les rémunérations issues de l'activité reprise en portage salarial sont cumulables dans les conditions prévues pour les activités salariées aux articles 30 à 32 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à...

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Site : http://www.optimum-portage.com

Thèmes liés : cumul pole emploi et portage salarial / indemnisation pole emploi portage salarial / pole emploi portage salarial / cumul emploi salarie et portage salarial / portage salarial calcul salaire net

Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en ...

Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en 2017 ?

22 Nov, 2016

Qu'est ce que le Portage salarial ?  Qu'est-ce qu'une Entreprise de Portage Salarial ? Le Portage Salarial, c'est quoi au juste ? Cet article vous guide pour vous faire votre propre avis sur les Avantages et Inconvénients du Portage Salarial, pour savoir si le Portage Salarial est fait pour vous. Cet article évoque...

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Site : http://www.regie-portage.fr

Le portage salarial présenté en Conseil des ministres

Un projet de loi de ratification de la nouvelle ordonnance encadrant le portage salarial présenté en Conseil des ministres

Le 1er avril 2015, une nouvelle ordonnance visant à encadrer le portage salarial avait été émise par le gouvernement. Celle-ci avait contribué notamment à sécuriser le statut de salarié « porté », élargir les profils concernés par le dispositif, fixer une...

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Site : http://www.avsconcept.fr

Thèmes liés : ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / nouvelle ordonnance portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015

Portage Salarial et code du travail: Origine & Evolution ...

Contexte

 

Comme toute avancée sociale, le Portage salarial est apparu en réponse à une situation économique qui nécessitait de trouver des solutions hors du cadre existant. En France, c'est la fin des 30 glorieuses qui conduit à repenser les modèles existants. La chute du nombre d'emplois et le taux de chômage alarmant, obligent alors les représentants étatiques à réfléchir sur...

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Site : https://www.ventoris.fr

Opter pour le statut en portage salarial ... - FCI Immobilier

Espace Membres

Opter pour le statut en portage salarial pour son activité de négociateur

C'est décidé, vous allez désormais vous reconvertir dans l'immobilier. Une seule hésitation : quel statut vous conviendrait le mieux ? Vous avez déjà entendu parler du portage salarial mais êtes encore dans le doute en ce qui le concerne. Nous allons faire un point sur ce statut.

Le portage...

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Site : https://www.fci-immobilier.com

Thèmes liés : statut agent immobilier portage salarial / statut portage salarial immobilier / statut juridique du travail portage salarial / portage salarial statut juridique / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente

La législation - Portage Salarial en Ligne | Webportage

Depuis plusieurs années, la législation du portage salarial bénéficie de nombreuses avancées.

Convention collective de la branche des salariés en portage salarial

Signée le 22 mars 2017 entre le PEPS et les partenaires sociaux, son objectif est de sécuriser les conditions de travail et d'emploi des salariés portés : caractérisation précise des portés, compte d'activité, compte rendu...

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Site : https://www.webportage.com

Découvrez la nouvelle réglementation du portage salarial

pinterest

Le 25 juin 2008 a été paraphée la Loi n°2008-596 portant modernisation du marché du travail. L'article L. 1251-64 introduit et définit le contexte légal du portage salarial comme suit : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne...

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Site : https://www.didaxis.fr

Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial france / statut entreprise portage salarial

Umalis Group : Révolution attendue dans le marché de ...

Umalis Group : Révolution attendue dans le marché de portage salarial suite à l'adoption de l'ordonnance par le gouvernement

April 02, 2015 05:07 PM Eastern Daylight Time

PARIS--( BUSINESS WIRE )--Regulatory News:

Umalis (MLUMG):

Une ordonnance sur le portage salarial a été adoptée en Conseil des ministres le mercredi 2 avril 2015. Cette ordonnance donne enfin un ...

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Site : http://www.businesswire.com

Thèmes liés : ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / creation d'une societe de portage salarial / ordonnance 2 avril portage salarial / portage salarial creation d'entreprise

ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 : Ça change quoi pour le ...

Le gouvernement a publié le 2 avril 2015 une ordonnance ( Ordonnance 2015-380 ) visant à sécuriser et à encadrer le portage salarial.

Cette ordonnance prévoit différentes dispositions :

Une exclusivité : les entreprises de portage salarial doivent être dédiées à cette activité

 Des experts « Autonomes » : le portage salarial s'adresse à toute personne justifiant d'une expertise, d'une...

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Site : http://www.advizium.fr

Thèmes liés : ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance portage salarial 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / ordonnance encadrant le portage salarial

La convention de Portage - Prium Portage

La convention de Portage

La convention de portage et le salarié porté

La convention de portage est un document important lors de la signature d'un contrat en portage salarial . Il faut apporter la plus grande vigilance. Voici les principaux points d'attention sur lesquels le salarié porté doit être vigilant.

Barème des frais de gestion

Assurez-vous des modalités de calcul de vos frais de...

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Do you speak droit du portage salarial après l’ordonnance ...

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Do you speak droit du portage salarial après l'ordonnance du 2 avril 2015 ?

L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.

Après la décision du Conseil constitutionnel du...

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Projet de loi n° 3038 - Travail : portage salarial

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 août 2015.

PROJET DE LOI

ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015

relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales,

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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jam.fr Le portage salarial, société de portage : JAM ...

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La loi Travail ratifie le portage salarial

La loi Travail ratifie le portage salarial

Publié le

22/07/2016

par la rédaction

La ratification de l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 dans l'article 38, alinéa 1 de la loi El Khomri a été votée le jeudi 21 juillet? C'est "une nouvelle victoire pour l'emploi !", se réjouit le PEPS, premier syndicat du portage salarial.

"Après avoir déployé un dispositif juridique favorable au...

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Thèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / statut juridique du travail portage salarial / peps syndicat portage salarial / ratification ordonnance portage salarial

Le portage salarial en 10 points après l’ordonnance du 2 ...

Actualité juridique publié le 19/05/2015 à 21:18, vu 2779 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes

L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.

Après la décision du Conseil constitutionnel du 11...

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Comment choisir sa société de portage salarial ...

Les entreprises de portage salarial sont de plus en plus nombreuses et il devient compliqué de faire le choix de la structure qui vous épaulera.

Je vous propose quelques clés pour vous y aider :

- Les services proposés par la société de portage salarial

Il est vivement conseillé de visiter les locaux de la société de portage salarial. Celle-ci en dispose-t-elle pour vous recevoir ?...

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Thèmes liés : societe portage salarial formation / statut societe portage salarial / creation d'une societe de portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / societe portage salarial consultant

Portage salarial - Wikimonde

Le portage salarial est une relation entre un client (organisation publique ou privée, particulier...), un prestataire et une société de portage. Le prestataire réalise des missions de manière indépendante pour des clients. La société de portage qui l'emploie lui fournit un support pour assurer ces missions, et reçoit les rémunérations de celles-ci, en lui en reversant une...

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Site : https://wikimonde.com

LE CADRE LÉGAL DU PORTAGE SALARIAL ENFIN DEFINI

ACTUALITE SOCIALE , Droit du travail , DROIT SOCIAL le 10 Avr, 2015 par editeur

L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 (JO du 3 avril 2015) fixe désormais les conditions de recours au portage salarial (principes applicables au salarié porté, à l'entreprise de portage et à l'entreprise cliente). Le portage salarial c'est : - une « entreprise de portage salarial » effectuant une...

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