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convention de portage d'actions
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Dorhel Portage Salarial, plateforme de talents ...
Pertinencesans en avoir les contraintes administratives.
PORTORIAS ®
DORHEL PORTAGE est leader
des Entreprises de Portage Salarial pour les mandataires d'intermédiaire en assurance, mandataires d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement et les mandataires non exclusifs en opérations de banque et services de paiement.
Nous sommes inscrits au Registre ORIAS sous le...
Date: 2017-11-28 08:33:18
Site : http://dorhel.frConsultez la FAQ - Portage Salarial Experts People
Pertinencepublié le 13 nov. 2015 à 06:12 par Experts People [ mis à jour : 4 févr. 2016 à 11:42 ]
En cas d'absence :
- Pour la naissance d'un enfant,
- Pour votre mariage,
- Pour le décès d'un proche,
- Pour les jours fériés.
Le temps d'absence réglementaire est ajouté à votre salaire brut sur la ligne "Absences Exceptionnelles",...
Date: 2018-03-12 15:50:59
Site : http://www.expertspeople.comPortage Salarial
PertinenceDroit en France portage salarial
En avril 2004, le premier accord d'entreprise est signé par une entreprise membre du SNEPS avec la CFDT. En 2005, les syndicats CFTC, CFE-CGC et FO, signeront également des accords d'entreprise avec des sociétés du SNEPS.
En mars 2006, à l'initiative du SNEPS, l'Observatoire paritaire du portage salarial (OPPS) est créé. Il réunit les syndicats de...
Date: 2017-10-02 15:01:37
Site : http://qportagesalarial.blogspot.comN° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / offre d'emploi consultant qualite / offre d'emploi portage salarial / definition masse salariale d'une entreprise / portage d'entreprise definition
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / definition masse salariale d'une entreprise / portage salarial chiffre d'affaire minimum / offres d'emplois portage salarial / avantage du portage salarial pour l'entreprise
Devenir formateur - entrepriseindividuelle.info
PertinenceComment devenir formateur?" est souvent posée dans les forums. Cette rubrique esssaye de donner un début de réponse aux interrogations les plus fréquentes.
Attention, il y a eu un changment récent de doctrine de la part de l'administration, et la déclaration d'activité est maintenant requise que l'on soit sous-traitant indépendant, ou en portage salarial. Voir cette réponse de...
Site : http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : portage salarial et formation professionnelle / portage salarial organisme de formation / portage salarial formation continue / contrat de portage d'actions / devenir formateur en portage salarial
Opérations d'aménagement et M14 - Comptes
Pertinence23 avril 2017 - Publié par : Giami - Catégorie : Notes - No responses
La note 31 - janvier 2002
Introduction
Il n'est plus douteux aujourd'hui que la crise immobilière a débuté avec la dernière décennie et que ses conséquences financières ne sont pas encore entièrement absorbées. Nombreuses sont les communes qui ont eu, de ce fait ou par défaillance des opérateurs, à porter à leur...
Site : http://www.cabinet-comptes.com
Thèmes liés : exemple convention de portage d'actions / frais de portage financier / portage d'entreprise definition / convention portage d'actions / traduction portage d'une application
Les différents services municipaux de la ville d'Arcachon
PertinenceLa Direction Générale des Services
Elle est en charge du contrôle, du suivi des décisions du Maire et des élus.
Elle organise les services de la Mairie, en relation avec les directeurs référents.
Le Directeur Général des Services est responsable de l'Administration municipale. Il intervient à chaque niveau de procédure pour s'assurer de la légalité, mais aussi de l'intérêt de la...
Site : http://www.ville-arcachon.fr
Thèmes liés : portage de repas a domicile personnes agees / portage de repas a domicile service a la personne / portage social assistance / convention portage d'actions / service de garde ecole trois portages
I. Présentation du dispositif Pass-foncier ... - BOFIP-I
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-07-15T11:39:20.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété assortie d'un prêt à remboursement différé
Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts (CGI)...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions / exemple convention de portage d'actions / convention de portage d'actions modele / convention portage d'actions
I. Présentation du dispositif Pass-foncier ... - BOFIP-I
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-07-15T11:39:20.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété assortie d'un prêt à remboursement différé
Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts (CGI)...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
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Fiche DC4 politique sociale personnes âgées
PertinenceCliquez ici pour obtenir la liste complète de toutes les fiches de politiques sociales au DC4
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1 Le contexte d'émergence de la politique sociale de la...
Site : http://www.social-methodologie.fr
Thèmes liés : portage de repas a domicile service a la personne / portage de repas a domicile personnes agees / creer un service de portage de repas a domicile / service de portage de repas a domicile / portage social services
Restructuration d'un service d'aide à domicile - UNCCAS
PertinenceRestructuration d'un service d'aide à domicile
Le service d'aide à domicile du CCAS est un établissement public qui gère, en plus de l'aide à domicile, les prestations de portage des repas à domicile et de téléalarme.
Le maintien à domicile de personnes âgées de plus en plus dépendantes a nécessité, en peu de temps, une réorganisation du service d'aide à domicile avec...
Date: 2017-11-26 14:58:22
Site : unccas.orgThèmes liés : portage de repas a domicile service a la personne / portage de repas a domicile personnes agees / service de portage de repas a domicile / contrat portage de repas a domicile / contrat de prestation portage de repas
Portalia | Les experts en portage salarial
PertinenceLe portage salarial : un statut simple
Le portage salarial est un statut éprouvé qui permet à des professionnels autonomes de créer ou exercer leur activité sans les contraintes et les risques de la création d'entreprise ou de statuts plus précaires comme l'auto-entrepreneur ou l'indépendant (TNS).
Les professionnels autonomes qui choisissent ce statut pour exercer leur métier sont...
Site : https://www.portalia.fr
Arrêt n° 842 du 18 mai 2017 (15-2 ... - Cour de cassation
PertinenceDemandeur : Selafa MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme ; et autres
Défendeur : M. Bernard X... ; et autres
Pourvoi n° N 16-10.339
Demandeur : SCI Financière et immobilière Bernard Tapie (FIBT)
Défendeur : société CDR créances, anciennement dénommée Société de banque occidentale ; et autres
Pourvoi n° N 16-10.344
Demandeur : M. Bernard X... ; et...
Site : https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : liquidation societe droit de partage / convention de portage droit des societes / portage d'entreprise definition / contrat de portage d'actions / convention portage d'actions
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-07-15T11:40:27.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain
Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions / portage d'entreprise definition / modele gratuit de convention de portage d'actions / convention de portage d'actions modele
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceIS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes de logement social - Champ d'application des exonérations
Antérieurement à la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 , les différents organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) relevaient chacun d'un régime spécifique en matière d'impôt sur les sociétés alors même qu'ils exercent des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exemple convention de portage d'actions / portage social services / convention portage d'actions / cotisations sociales statut cadre
Agrément des organismes de formation professionnelle
PertinenceDes personnes morales ou physiques s'investissent souvent dans la création d'organismes de formation pour un but lucratif. Ainsi, des plans d'action sont mis en pratique pour favoriser la vente des services ainsi que son extension. Pourtant, des démarches doivent antérieurement être suivies à la lettre pour obtenir l'agrément tant convoité.
L'agrément des organismes prestataires de...
Site : http://www.organisme-de-formation.com
Thèmes liés : portage salarial organisme de formation / portage salarial et formation professionnelle / portage salarial agrement formation / statut salarie en portage salarial / creation d'une societe de portage salarial
Présentation du Grand Pays de Colmar
PertinencePrésentation du Grand Pays de Colmar
Qu'est-ce qu'un Pays ?
La loi le définit comme « un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, exprimant une communauté d'intérêts socio-économique et traduisant des solidarités entre la ville et l'espace rural ».
Ni une circonscription administrative ni une nouvelle collectivité locale, le Pays est un...
Date: 2017-11-26 11:22:02
Site : http://grandpays.colmar.frThèmes liés : contrat de portage d'actions / convention portage d'actions
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVRIL PDF
Pertinenceil y a 2 mois
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Transcription
1 PREFECTURE DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVRIL 2012 CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE - BP CHAMBÉRY CEDEX STANDARD : TELECOPIE :
2 SOMMAIRE PREFECTURE... 5 CABINET... 5 DIRECTION DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE... 5 BUREAU DE LA SECURITE ROUTIERE ET DE LA POLICE...
Site : http://docplayer.fr
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