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    Arrêt n° 842 du 18 mai 2017 (15-2 ... - Cour de cassation

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    85%

    Demandeur : Selafa MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme ; et autres

    Défendeur : M. Bernard X... ; et autres

    Pourvoi n° N 16-10.339

    Demandeur : SCI Financière et immobilière Bernard Tapie (FIBT)

    Défendeur : société CDR créances, anciennement dénommée Société de banque occidentale ; et autres

    Pourvoi n° N 16-10.344

    Demandeur : M. Bernard X... ; et...

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    Thèmes liés : liquidation societe droit de partage / convention de portage droit des societes / portage d'entreprise definition / contrat de portage d'actions / convention portage d'actions

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    Note relative aux arrêts de la Chambre sociale n°303 et ...

    Pertinence
    82%

    >Note relative aux arrêts de la Chambre sociale n°303 et 307 du 7 février 2018

    Note relative aux arrêts de la Chambre sociale n°303 et 307 du 7 février 2018

    Arrêt n°307 (16-16.086)

    Les deux arrêts du 7 février 2018 constituent un revirement de jurisprudence. En effet, depuis une décision du 30 mars 2011(n°10-30.080), la chambre sociale affirmait que la masse salariale servant au...

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    Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / definition cotisation sociale salariale / definition masse salariale comptable / definition masse salariale dads / definition masse salariale

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