Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE

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Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE

JCl. Banque Crédit Bourse - Date de fraîcheur : 30 Juin 2005

EXTRAIT *

Points-clés1. - Définition du portage. - Le portage est une opération par laquelle une personne, le porteur, acquiert des titres sur instructions d'un donneur d'ordre, les détient puis les rétrocède...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : convention de portage clause leonine / convention portage d'actions / convention de portage definition / convention de portage actions / convention de portage

Offre d'emploi DIRECTEUR ADJOINT DU CCAS DE DUNKERQUE EN ...

Non communiqué

Employeur

Ville universitaire, 3ème port de France, station balnéaire, carrefour européen à 1h40 de Paris et Bruxelles en TGV, liaison maritime avec l'Angleterre, Dunkerque, avec ses communes associées, compte 92 000 habitants et est surclassée dans la catégorie 150 000 - 400 000 habitants.

Elle compte 2000 agents pour un budget de 200 millions d'euros.   

Il s'agit de...

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Site : emploipublic.fr

Thèmes liés : contrat de portage d'actions / grand portage social services / portage social services

Formation : Les avantages lorsque l'on est dépendant

En portage salarial, par définition, vous êtes LE moteur de votre réussite : Votre expertise, votre capacité à communiquer, à convaincre et à vendre vous permettent de vous développer et de faire grandir votre activité.

Alors comment rester compétitif ? La formation fait partie des réponses pour relever le défi.

Le point sur ce qu'elle peut vous apporter et sur les moyens à...

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Site : blog.webportage.com

Thèmes liés : portage salarial droit a la formation / portage salarial et formation professionnelle / portage salarial organisme de formation / societe portage salarial formation / portage salarial formation

Les pactes d'actionnaires et la prévention des conflits ...

Les conventions de portage (clause d'option de vente à prix plancher)

Les conventions de portage sont une espèce d'option par laquelle la levée de l'option se fait à un prix fixé préalablement dans la convention d'option. Ces conventions ne peuvent heurter la prohibition des clauses léonines contraires à la loi.

* Les conventions d'options croisées (clause américaine ou shotgun)

Cette...

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Date: 2018-03-20 21:38:04
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : convention de portage d'actions modele / convention portage d'actions / convention de portage clause leonine / modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions

Qu'est-ce que le Portage Salarial ? Découvrez sur ce statut

PortéO met toute son expertise à votre service.

Vous bénéficiez de l'accompagnement PortéO :

- Pour élaborer votre stratégie commerciale et vos tarifs

- Pour rédiger vos contrats de prestations

- Pour mieux vendre votre expertise er trouver des missions

Nous vous versons un salaire net :

Celui-ci est calculé à partir du chiffre d'affaires Hors Taxes moins les charges sociales . Votre...

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Site : https://porteo-portage-salarial.com

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

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Site : http://emmanuelmacron.io

Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage d'entreprise definition / modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions / creation d'une societe de portage salarial

Devenir formateur - entrepriseindividuelle.info

Comment devenir formateur?" est souvent posée dans les forums. Cette rubrique esssaye de donner un début de réponse aux interrogations les plus fréquentes.

Attention, il y a eu un changment récent de doctrine de la part de l'administration, et la déclaration d'activité est maintenant requise que l'on soit sous-traitant indépendant, ou en portage salarial. Voir cette réponse de...

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Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

Thèmes liés : portage salarial et formation professionnelle / portage salarial organisme de formation / portage salarial formation continue / contrat de portage d'actions / devenir formateur en portage salarial

Le portage salarial - Les contrats de travail

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Plébiscité par les consultants seniors désireux de développer leur propre clientèle tout en conservant les avantages du salariat, le portage salarial n'est pas sans risque car l'ouverture des droits au chômage suite à une activité portée continue de poser problème à l'Unedic. Alors, méfiance.

Le portage salarial, kesako?

 

La loi de modernisation sociale du 25 juin 2008 est...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / avantage du portage salarial pour l'etat / portage salarial et droit au chomage / portage salarial assurance chomage

Définition portage salarial - Une infographie pour tout ...

Le Portage Salarial est un statut encadré   qui permet à des professionnels autonomes de créer ou exercer leur activité sans les contraintes et les risques de la création d'entreprise ou de statuts plus précaires comme l'auto-entrepreneur ou l'indépendant (TNS).Les professionnels autonomes qui choisissent ce statut pour exercer leur métier sont salariés de la société de portage et...

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Site : http://www.leportagesalarial.alsace

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / definition masse salariale d'une entreprise / portage salarial chiffre d'affaire minimum / offres d'emplois portage salarial / avantage du portage salarial pour l'entreprise

Portalia | Les experts en portage salarial

Le portage salarial est un statut éprouvé qui permet à des professionnels autonomes de créer ou exercer leur activité sans les contraintes et les risques de la création d'entreprise ou de statuts plus précaires comme l'auto-entrepreneur ou l'indépendant (TNS).

Les professionnels autonomes qui choisissent ce statut pour exercer leur métier sont salariés de la société de portage et...

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Site : https://portalia.fr

Démarrer une activité de freelance - guide pratique | Le ...

Démarrer une activité de freelance : la fiscalité

Démarrer une activité de freelance : comment quitter son emploi ?

Si votre projet d'activité de freelance consiste en l'exercice du même métier que celui exercé chez votre employeur, il est indispensable de quitter votre emploi avant de créer votre entreprise. Durant l'exécution de votre contrat de travail, vous avez une obligation de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Les articles de nos experts - gmf-conseilpatrimoine.com

Les articles de nos experts

12 septembre 2011

Les aides sociales sont-elles récupérables ?

par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine

Les personnes âgées ou les personnes handicapées peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides sociales destinées à améliorer leur vie quotidienne (aide ménagère, livraison des repas, soins médicaux, hébergement en maison de...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : portage de repas a domicile personnes agees / contrat de portage d'actions

I. Présentation du dispositif Pass-foncier ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2014-07-15T11:39:20.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété assortie d'un prêt à remboursement différé

1

Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions / exemple convention de portage d'actions / convention de portage d'actions modele / convention portage d'actions

I. Présentation du dispositif Pass-foncier ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2014-07-15T11:39:20.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété assortie d'un prêt à remboursement différé

1

Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions / exemple convention de portage d'actions / convention de portage d'actions modele / convention portage d'actions

Les frais de gestion du portage salarial - dtalents.fr

Les frais de gestion sont les seuls montants prélevés par Dtalents pour la gestion de vos missions.

Avec ses 5 niveaux de taux de gestion, Dtalents propose une offre très concurrentielle :

L'assurance d'une gestion salariale professionnelle, transparente et réglementaire

Il faut parfois expliquer la répartition de ce taux ; ainsi sur 10% de taux de frais de gestion, environ 3 a 4 % serviront à payer les charges ou assurances obligatoires :

la responsabilité civile professionnelle

l'ORGANIC

le financement mensuel des salaires

Il reste donc à Dtalents entre 6%...

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Site : https://www.dtalents.fr

Thèmes liés : taux frais gestion portage salarial / frais de gestion portage salarial / portage salarial frais de fonctionnement / contrat commercial de prestation de portage salarial / frais professionnels portage salarial

Convention de portage de repas à domicile - PDF

Convention de portage de repas à domicile Référence du contrat : SAP / 2015 /. SECAD Service communautaire d accompagnement à domicile 15 rue Crech Uguen BELLE-ISLE-EN-TERRE Tél Fax Site internet : 1

2 CONTENU DE LA CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS Préambule... 4 Article 1 Dossier d inscription Conditions d'admission Durée d'admission Décision d'admission. 6 Article 2 - La livraison..6...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : portage de repas a domicile service a la personne / portage de repas a domicile personnes agees / service de portage de repas a domicile / contrat portage de repas a domicile / definition portage de repas a domicile

Consultez la FAQ - Portage Salarial Experts People

publié le 13 nov. 2015 à 06:12 par Experts People   [ mis à jour : 4 févr. 2016 à 11:42 ]

En cas d'absence :

- Pour la naissance d'un enfant,

- Pour votre mariage,

- Pour le décès d'un proche,

- Pour les jours fériés.

Le temps d'absence réglementaire est ajouté à votre salaire brut sur la ligne "Absences Exceptionnelles",...

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Date: 2018-03-12 15:50:59
Site : http://www.expertspeople.com

De Collioure à Cadaquès, randonnée liberté dans les Pyrénées

En hôtels ** et *** de bonne qualité, chambres avec douche ou bain et WC dans la chambre.

Repas :

Les dîners et petits-déjeuners sont pris dans les restaurants des hôtels. Les pique-niques peuvent être commandés la veille au soir dans les restaurants (hors forfait, à payer sur place). Vous pouvez également vous ravitailler à toutes les étapes grâce aux petits commerces locaux.

Durée...

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Site : http://www.chamina-voyages.com

Thèmes liés : contrat de portage d'actions

Dorhel Portage Salarial, plateforme de talents ...

sans en avoir les contraintes administratives.

PORTORIAS ®

DORHEL PORTAGE est leader

des Entreprises de Portage Salarial pour les mandataires d'intermédiaire en assurance, mandataires d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement et les mandataires non exclusifs en opérations de banque et services de paiement.

Nous sommes inscrits au Registre ORIAS sous le...

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Date: 2017-11-28 08:33:18
Site : http://dorhel.fr

Arrêt n° 842 du 18 mai 2017 (15-2 ... - Cour de cassation

Demandeur : Selafa MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme ; et autres

Défendeur : M. Bernard X... ; et autres

Pourvoi n° N 16-10.339

Demandeur : SCI Financière et immobilière Bernard Tapie (FIBT)

Défendeur : société CDR créances, anciennement dénommée Société de banque occidentale ; et autres

Pourvoi n° N 16-10.344

Demandeur : M. Bernard X... ; et...

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Site : https://www.courdecassation.fr

Thèmes liés : liquidation societe droit de partage / convention de portage droit des societes / portage d'entreprise definition / contrat de portage d'actions / convention portage d'actions

Opcalim - Catalogue de références OPCALIM

En pratique, que va-t-il se passer pour le traitement de vos dossiers si l'organisme de formation que vous avez sélectionné n'est pas référencé le 1er juillet 2017 ?

Pour éviter tout risque financier pour les entreprises et/ou ruptures dans le parcours de formation des salariés, les instances paritaires d'OPCALIM ont adopté les règles de prise en charge et de traitement des dossiers...

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Date: 2017-11-28 08:46:20
Site : http://www.opcalim.org

Thèmes liés : offre d'emploi consultant qualite / contrat de portage d'actions

Définition - ADPARTNERS Portage Salarial

Veuillez renseigner ces caractères ci dessous*

* champs obligatoires

Définition

En quoi consiste le portage salarial

Le Portage Salarial est un statut innovant qui permet à des professionnels autonomes de créer ou exercer leur activité sans les contraintes et les risques de la création d'entreprise ou de statuts comme l'auto-entrepreneur ou l'indépendant (TNS).

Le portage salarial est réservé principalement à des métiers de prestations de services dans les domaines :

du conseil,

de la gestion,

de la formation (numéro de déclaration formateur) etc...

Les professionnels autonomes qui choisissent...

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Site : http://www.adpartners-portage.fr

Le Blog des Groupements d'Employeurs: Succès planétaire ...

lundi 10 mars 2014

Succès planétaire pour le travail temporaire

L'intérim a parfois des allures d'école des fans. Une pratique où tout le monde serait gagnant, employeurs comme employés. C'est du moins ce qui ressort d'emblée de l'étude consacrée à la question par Page Personnel, qui est certes un cabinet de recrutement connu, mais aussi une entreprise de travail temporaire qui l'est...

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Date: 2018-03-16 11:31:18
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...

Thèmes liés : comptable portage salarial offre d'emploi / offre d'emploi portage salarial / offre d'emploi consultant ressources humaines / cumul emploi salarie et portage salarial / offre d'emploi consultant rh

FO dénonce à son tour les CDI de portage de D2L

mardi 31 octobre 2017

FO dénonce à son tour les CDI de portage de D2L

FO s'indigne des propos cités dans l'article de presse du Dauphiné paru le 3 octobre 2017 intitulé « Trois questions à... »

Citation :

"On aura toujours besoin d'une main d'oeuvre pour les postes moins qualifiés de préparateurs de commandes." 

FO s'insurge de ce dénigrement d'une partie des salariés de la...

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Date: 2018-03-16 11:31:18
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...

Thèmes liés : comptable portage salarial offre d'emploi / offre d'emploi portage salarial / offre d'emploi consultant ressources humaines / cumul emploi salarie et portage salarial / offres d'emplois portage salarial

Portalia | Les experts en portage salarial

Le portage salarial : un statut simple

Le portage salarial est un statut éprouvé qui permet à des professionnels autonomes de créer ou exercer leur activité sans les contraintes et les risques de la création d'entreprise ou de statuts plus précaires comme l'auto-entrepreneur ou l'indépendant (TNS).

Les professionnels autonomes qui choisissent ce statut pour exercer leur métier sont...

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Site : https://www.portalia.fr

Présentation du Grand Pays de Colmar

Présentation du Grand Pays de Colmar

Qu'est-ce qu'un Pays ?

La loi le définit comme « un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, exprimant une communauté d'intérêts socio-économique et traduisant des solidarités entre la ville et l'espace rural ».

Ni une circonscription administrative ni une nouvelle collectivité locale, le Pays est un...

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Date: 2017-11-26 11:22:02
Site : http://grandpays.colmar.fr

Thèmes liés : contrat de portage d'actions / convention portage d'actions

Agrément des organismes de formation professionnelle

0

Des personnes morales ou physiques s'investissent souvent dans la création d'organismes de formation pour un but lucratif. Ainsi, des plans d'action sont mis en pratique pour favoriser la vente des services ainsi que son extension. Pourtant, des démarches doivent antérieurement être suivies à la lettre pour obtenir l'agrément tant convoité.

L'agrément des organismes prestataires de...

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Site : http://www.organisme-de-formation.com

Thèmes liés : portage salarial organisme de formation / portage salarial et formation professionnelle / portage salarial agrement formation / statut salarie en portage salarial / creation d'une societe de portage salarial

Promogédis : Le Parisien au téléphone

Promogédis : Le Parisien au téléphone

Publié le

01/04/1999

par Véronique Yvernault

Chaque matin, Promogédis se charge de livrer à leur domicile 96 000 lecteurs du Parisien. Son centre d'appels dédié à la réception des demandes des abonnés gère quotidiennement près de 1 000 appels.

Filiale à 100 % du groupe Le Parisien, Promogédis se charge du portage à domicile du quotidien en...

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Site : http://www.relationclientmag.fr

Thèmes liés : contrat de portage d'actions

Particuliers - Liste des offres - Initiative Developpement

04 Fevrier 2018 Comptable - Assistant/e RH

Détail de l'offre :

Poste en CDI basé au siège de l'association, à Poitiers, à pourvoir au 01/04/2018 pour permettre une passation avec l'actuelle titulaire du poste.

La structure : L'ONG Initiative Développement ( http://www.id-ong.org ) est une association de solidarité internationale (ONG) spécialisée dans la mise en oeuvre de programmes de...

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Date: 2018-03-20 20:01:18
Site : http://www.id-ong.org

Thèmes liés : modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions

Portage salarial dans le BTP : comment ça marche

C'est une tendance qui séduit de plus en plus de travailleurs partagés entre entreprenariat et salariat : le portage salarial. Qui peut en bénéficier ? Comment ça marche ? Quel est l'intérêt de ce système ? Quelles sont les démarches à suivre ? Eléments de réponse.

Le principe du portage salarial, dont le cadre juridique a été fixé en 2008 dans la loi de modernisation du...

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Date: 2018-03-20 22:08:40
Site : http://www.batiactu.com

Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / portage salarial btp services plus / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015

Le télétravail indépendant - Solozere

Le télétravail indépendant

Télétravail, coworking, portage salarial, freelance, entreprise individuelle, société : de quoi parle-t-on ?

Télétravailleur n'est pas un métier, mais une méthode d'organisation qui est souvent celle des professionnels indépendants du secteur tertiaire (services, conseil, ...). Elle concerne aussi les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise*.

Le...

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Site : http://solozere.com

Comprendre les mots de la finance - Le Monde.fr

Subprimes, dark pools, titrisation, sous-jacent... La crise économique charrie chaque jour son lot de termes plus ou moins obscurs. Ce lexique a pour but d'éclairer les concepts les plus abscons du monde de la finance.

Le Monde |

o Mis à jour le

13.03.2012 à 13h16

Subprimes, dark pools, titrisation, sous-jacent... La crise économique charrie chaque jour son lot de termes plus ou moins...

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Date: 2017-11-22 09:30:03
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions

Syndicat du portage salarial FNPS : fédération nationale ...

organiser la profession

La PEPS comprend plus de 30 sociétés de portage salarial réparties sur l'ensemble du territoire national.

Le syndicat des Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial  (PEPS), principale organisation professionnelle du secteur se consacrant exclusivement à l'activité de portage salarial, réunit des entreprises de toutes tailles, réparties sur l'ensemble du territoire national.

Toutes les entreprises adhérentes se retrouvent dans des valeurs exprimées à travers une charte de...

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Site : http://portage-salarial-lexique.freecadre.fr

Thèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / syndicat national des entreprise de portage salarial / syndicat national portage salarial / federation nationale du portage salarial / syndicat professionnel portage salarial

Compétences - Communauté de communes du Pays de Seyssel ...

Télécharger les statuts de la Communauté de communes du Pays de Seyssel

Compétences Obligatoires :

1- Aménagement de l'espace :

La Communauté de communes est compétente en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Usses et Rhône, pour les 3 Communauté de communes : Pays de Seyssel, Semine et Val des Usses, soit un territoire  regroupant 26 communes.

Elaboration et gestion...

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Site : http://www.cc-pays-de-seyssel.fr

Thèmes liés : creer un service de portage de repas a domicile / service de portage de repas a domicile / contrat de portage d'actions / contrat portage de repas a domicile / definition portage de repas a domicile

Portage de repas du CCAS de la Ville de Saint-Etienne

Portage de repas du CCAS de la Ville de Saint-Etienne

Livraison de repas à domicile pour midi et soir, principalement à destination des personnes âgées stéphanoises.

Contexte

La ville de Saint-Etienne est attentive aux besoins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, quel que soit leur choix : rester chez elle ou vivre en résidence.

Afin de permettre aux personnes...

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Site : unccas.org

Thèmes liés : portage de repas a domicile personnes agees / portage de repas a domicile service a la personne / les menus services portage de repas a domicile / service de portage de repas a domicile / societe de portage de repas a domicile

Portage de repas du CCAS de la Ville de Saint-Etienne

Portage de repas du CCAS de la Ville de Saint-Etienne

Livraison de repas à domicile pour midi et soir, principalement à destination des personnes âgées stéphanoises.

Contexte

La ville de Saint-Etienne est attentive aux besoins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, quel que soit leur choix : rester chez elle ou vivre en résidence.

Afin de permettre aux personnes...

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Date: 2017-11-26 10:54:04
Site : unccas.org

Thèmes liés : portage de repas a domicile personnes agees / portage de repas a domicile service a la personne / les menus services portage de repas a domicile / service de portage de repas a domicile / societe de portage de repas a domicile

Restructuration d'un service d'aide à domicile - UNCCAS

Restructuration d'un service d'aide à domicile

Contexte

Le service d'aide à domicile du CCAS est un établissement public qui gère, en plus de l'aide à domicile, les prestations de portage des repas à domicile et de téléalarme.

Le maintien à domicile de personnes âgées de plus en plus dépendantes a nécessité, en peu de temps, une réorganisation du service d'aide à domicile avec...

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Date: 2017-11-26 14:58:22
Site : unccas.org

Thèmes liés : portage de repas a domicile service a la personne / portage de repas a domicile personnes agees / service de portage de repas a domicile / contrat portage de repas a domicile / contrat de prestation portage de repas

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage salarial cout pour l'entreprise / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / portage d'entreprise definition

Construire son projet en médiation animale, proposer des ...

Les histoires courtes en Thérapies avec le Cheval # 5: David.

Histoires courtes en Thérapies avec le Chien # 3

Certains disent qu'il n'y a pas de hasard, qu'il n'y a que des rendez-vous...

« L'enfant, l'animal, une relation pleine de ressources » D. Marcelli et A. Lanchon, un nouveau livre... à gagner!

Construire son projet en médiation animale, proposer des activités associant...

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Site : http://www.mediation-animale.org

Thèmes liés : salaire net portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / portage salarial creation d'entreprise / contrat de portage d'actions / portage salarial brut net

[Droit des affaires 1] Jurisprudence M. Germain - Licence ...

24 mai 1994, chambre commerciale : La Cour de Cassation consacre la validité des conventions de portage en retenant que la convention est valide lorsqu'elle organise, sauf fraude, la rétrocession des droits sociaux sans incidence sur la participation aux bénéfices et la contribution aux pertes dans les rapports sociaux.

16 novembre 2004, chambre commerciale : Consécration de Bowater. Peu...

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Site : http://www.assas.net

Thèmes liés : convention portage d'actions / liquidation societe droit de partage / convention de portage droit des societes / convention de portage clause leonine / contrat de portage d'actions

Comment devenir Organisme de Formation (OF) ou formateur ...

Devenir formateur professionnel

Devenir formateur n'exige aucun diplôme particulier, mais une expertise pointue dans son domaine. Un grand nombre de formateurs empruntent cette voie après avoir acquis une longue expérience de leur métier. La formation est ainsi un moyen de transmettre ses connaissances et ses compétences, soit par une reconversion, soit par une diversification de son...

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Site : https://www.digiforma.com

Thèmes liés : portage salarial et formation professionnelle / devenir consultant formateur independant / devenir formateur independant / portage salarial choisir entre entreprise individuelle societe / portage salarial organisme de formation

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

publié le11.08.05 mise à jour24.01.17

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles

Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...

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Date: 2017-11-26 07:51:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : exemple de contrat de travail en portage salarial / contrat travail portage salarial / portage salarial code du travail / syndicat des entreprises de portage salarial / contrat de mission portage salarial

les atributions des DP et ou du CE différences et points ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

A partir de 10 000

15 titulaires / 15 suppléants

Le...

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Site : http://cgtustm75.over-blog.com

Thèmes liés : portage salarial cout pour l'entreprise / portage salarial creation d'entreprise / offre d'emploi consultant qualite / comptable portage salarial offre d'emploi / offre d'emploi portage salarial

Le portage salarial : une solution et des avantages

Le portage salarial : une solution et des avantages

Publie le 17 Janvier 2018 11:27

 

 

Le portage salarial, une manière de rester autonome tout en étant salarié

Le portage salarial est une alternative intéressante pour tous les travailleurs qui aspirent à travailler en toute indépendance, sans pour autant renoncer au statut de salarié.

Grâce à cette nouvelle forme d'emploi, ils ont la...

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Date: 2018-03-20 16:20:07
Site : http://www.coindusalarie.fr

LE STATUT DES FORMATEURS. FORMATEURS INDEPENDANTS OU ...

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LE STATUT DES FORMATEURS. FORMATEURS INDEPENDANTS OU FORMATEURS SALARIES : LES ORGANISMES DE FORMATION ONT-ILS VRAIMENT LE CHOIX ?

Inventaire des règles à respecter, impact de la réforme du Code du Travail par ordonnances et nouvelle classification des formateurs

PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Dirigeants, DRH, RRH, Comptables, Responsables administratifs/juridiques/paie dans...

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Date: 2017-11-28 07:16:00
Site : http://www.actulia.org

Thèmes liés : statut formateur independant auto entrepreneur / statut juridique formateur independant / statut formateur independant / portage salarial organisme de formation / statut formateur salarie

Ville de Mordelles

Compétences et services du CIAS 

 

 Le Centre Intercommunal d´Action Sociale (CIAS)

C´est un établissement public qui regroupe 7 communes : Bréal sous Montfort, Cintré, Chavagne, Le Rheu, Mordelles, Saint Gilles et Vezin le Coquet.

Ses domaines de compétences sont la petite enfance, les services à la population et les actions en faveur de la personne âgée.

- La petite enfance ; ce...

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Site : http://www.ville-mordelles.fr

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