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convention de portage clause leonine
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Convention de portage et Clause Léonine | (question 328708)
PertinenceExcusez moi j'ai fait une erreur de manipulation.
L'arrêt à commenter date du 24 mai 1994. N° de pourvoi 92-14380
Je ne connais rien...
Site : http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : convention de portage clause leonine / convention de portage droit des societes / convention de portage
Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE
PertinenceEncyclopédie > JCl. Sociétés Traité > Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE
Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE
JCl. Sociétés Traité - Date de fraîcheur : 30 Juin 2005
Points-clés1. - Définition du portage. - Le portage est une opération par laquelle une personne, le porteur, acquiert des titres sur instructions d'un donneur d'ordre, les détient puis les rétrocède à un...
Site : http://www.lexisnexis.fr
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Note de synthèse: Le portage d'actions - LE BLOG LIBRE DE ...
PertinenceLE BLOG LIBRE DE Me JOHANN H. EBONGOM
A l'ère de la révolution numérique et au moment où j'entre dans la noble profession d'avocat avec comme spécialité le droit des affaires dans l'espace OHADA, il me paraît essentiel de disposer de cette tribune sur internet afin de partager avec vous mes pensées, analyses et réflexions sur des faits juridiques marquant le monde des affaires de notre...
Site : http://jh-ebongom.blogspot.com
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Les pactes d'actionnaires et la prévention des conflits ...
PertinenceLes conventions de portage (clause d'option de vente à prix plancher)
Les conventions de portage sont une espèce d'option par laquelle la levée de l'option se fait à un prix fixé préalablement dans la convention d'option. Ces conventions ne peuvent heurter la prohibition des clauses léonines contraires à la loi.
* Les conventions d'options croisées (clause américaine ou shotgun)
Date: 2018-03-20 21:38:04
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Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE
PertinenceEncyclopédie > JCl. Banque Crédit Bourse > Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE
Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE
JCl. Banque Crédit Bourse - Date de fraîcheur : 30 Juin 2005
Points-clés1. - Définition du portage. - Le portage est une opération par laquelle une personne, le porteur, acquiert des titres sur instructions d'un donneur d'ordre, les détient puis les rétrocède...
Site : http://www.lexisnexis.fr
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OHADA.com • Présentation du droit OHADA
PertinenceLa promesse de contrat relève du droit commun.
Cession des Actions
Question : Mon ami à une affaire qui battait de l'aile, il à décidé de céder 50% des actions pour une valeur de 20 000 000 FCFA. Seulement, son nouvel associé après avoir versé 7 300 000 FCFA se prévaut deja de détenir 50% du capital. est ce possible. en plus,il se fait representer par sa femme et est lui...
Site : http://www.ohada.com
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DROIT COMMERCIAL : DROIT DES SOCIETES 3 - droit des affaires
PertinenceC'est un apport d'argent à la société : il y a plusieurs modalités :
a) Le faux apport : L'avance en compte courrant
Derrière cette expression se trouve en fait un prêt. Cela permet a un associé de porter une double casquette (associés et prêteur).
Cette situation est assez fréquente notamment dans les petites sociétés ; C'est intéressant pour la société et pour...
Date: 2018-03-06 00:24:46
Site : http://droitdesaffairess.blogspot.comThèmes liés : convention de portage clause leonine / liquidation societe droit de partage / dissolution societe droit de partage / exemple convention de portage d'actions / contrat de portage d'actions
[Droit des affaires 1] Jurisprudence M. Germain - Licence ...
Pertinence24 mai 1994, chambre commerciale : La Cour de Cassation consacre la validité des conventions de portage en retenant que la convention est valide lorsqu'elle organise, sauf fraude, la rétrocession des droits sociaux sans incidence sur la participation aux bénéfices et la contribution aux pertes dans les rapports sociaux.
16 novembre 2004, chambre commerciale : Consécration de Bowater. Peu...
Site : http://www.assas.net
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