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exemple convention de portage d'actions
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Droit des affaires: L'intérêt des conventions de portage
PertinencePar Guillaume Fort. La convention de portage est une opération par laquelle une des parties (le porteur) acquiert temporairement une participation dans une société au titre d'un service qu'elle rend à une autre partie, le donneur d'ordre, qui lui assure la sortie, en s'engageant à racheter les titres ou à les faire racheter par un autre bénéficiaire.
Il s'agit d'un contrat innomé et sui...
Date: 2017-11-24 16:11:25
Site : http://www.affaires.jurispilote.frThèmes liés : exemple convention de portage d'actions / convention portage d'actions / contrat de portage d'actions / convention de portage droit des societes / convention de portage actions
Communiqués de Presse | Portage Salarial
PertinenceConvention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS
Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS Patrick Levy-Waitz est Président de l'OPPS, Vice-Président du PEPS et Chef de la délégation patronale en charge de la négociation de l'accord. Le guide du portage a recueilli son ...
Portage salarial : une convention...
Site : http://www.guideduportage.com
Portage - Définitions et synonymes de portage dans le ...
PertinenceListe des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «portage».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «PORTAGE» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «portage» durant les 500 dernières années. Son implémentation est...
Site : http://dictionnaire.education
Thèmes liés : exemple convention de portage d'actions / convention portage d'actions / contrat de portage d'actions / portage salarial a l'international / portage salarial batiment
Pour bénéficier d'un versement de l'aide TEPCV - Internet ...
PertinencePour bénéficier d'un versement de l'aide TEPCV
publié le 23 août 2017 (modifié le 11 octobre 2017)
Accès direct
Points de vigilance
Point de vigilance : toutes les actions doivent avoir un démarrage effectif avant le 31 décembre 2017.
Modalités lors d'un changement de portage des actions conventionnées par les nouveaux EPCI créés au 1er janvier 2017
Le changement de...
Date: 2017-11-26 12:41:04
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : convention de portage d'actions modele / convention portage d'actions / exemple convention de portage d'actions / modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions
La règlementation en vigueur – IPS Consultants
PertinenceEn 1998 le premier syndicat de portage salarial, le SEPS, est créé, et deviendra plus tard le SNEPS, Syndicat Nationale des Entreprises de Portage Salarial. Petit à petit, cette tendance se démocratise et prend son envol au début des années 2000 grâce à l'apparition croissante de sociétés spécialisées en portage salarial. Deux autres organisations seront d'ailleurs créées en 2004 et...
Site : https://www.ips-consultants.com
Thèmes liés : syndicat national des entreprises de portage salarial sneps / syndicat national des entreprise de portage salarial / syndicat des entreprises de portage salarial / federation nationale du portage salarial fenps / syndicat national portage salarial
Création d'entreprise: Portage, une flexisécurité version ...
PertinenceCréation d'entreprise: Portage, une flexisécurité version senior
Création d'entreprise: Portage, une flexisécurité version senior
Publié le 02 Février 2018
Dans un marché de l'emploi difficile, le portage salarial permet aux cadres seniors de rester en activité et de capitaliser sur leur expérience en réalisant des missions en toute autonomie, tout en bénéficiant de la protection...
Site : http://www.uneps.org
RSA - Actionnariat salarié - Dispositif d'attribution d ...
PertinenceRSA - Actionnariat salarié - Dispositif d'attribution d'actions gratuites - Caractéristiques et modalités d'attribution des titres et cas particulier des plans étrangers
I. Caractéristiques et modalités d'attribution des actions gratuites
A. Caractéristiques
1. Nature des titres
Il peut être procédé, au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société, à l'attribution...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention portage d'actions / exemple convention de portage d'actions / portage d'entreprise definition / avantage du portage salarial pour l'entreprise / convention de portage droit des societes
RSA - Actionnariat salarié - Dispositif d'attribution d ...
PertinenceRSA - Actionnariat salarié - Dispositif d'attribution d'actions gratuites - Caractéristiques et modalités d'attribution des titres et cas particulier des plans étrangers
I. Caractéristiques et modalités d'attribution des actions gratuites
A. Caractéristiques
1. Nature des titres
Il peut être procédé, au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société, à l'attribution...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention portage d'actions / exemple convention de portage d'actions / portage d'entreprise definition / avantage du portage salarial pour l'entreprise / convention de portage droit des societes
Indépendants : Portage salarial ou SASU
PertinencePortage salarial et création d'une SASU sont des solutions efficaces pour développer une activité de manière autonome. Tous deux affiliés au régime général des salariés et présentant chacun de nombreux avantages, un comparatif Portage salarial/ SASU peut être utile pour vous accompagner dans votre choix.
Et du coup Portage salarial ou SASU ?
Portage salarial et SASU : deux...
Site : https://prium-portage.com
Les personnes concernées par le portage salarial - cadre ...
Pertinence* Technique
* Traduction
"Le portage salarial est une solution souple. Elle vous permet de répondre à vos besoins toujours existants, tout en s'inscrivant de façon cohérente dans votre préoccupation de réduction d'effectif"
Le portage salarial satisfait les besoins des entreprises sans recourir au recrutement.
L'entreprise et le consultant se choisissent mutuellement.
FONCTIONNEMENT :
Site : http://www.activ-portage.fr
DROIT COMMERCIAL : DROIT DES SOCIETES 3 - droit des affaires
PertinenceC'est un apport d'argent à la société : il y a plusieurs modalités :
a) Le faux apport : L'avance en compte courrant
Derrière cette expression se trouve en fait un prêt. Cela permet a un associé de porter une double casquette (associés et prêteur).
Cette situation est assez fréquente notamment dans les petites sociétés ; C'est intéressant pour la société et pour...
Date: 2018-03-06 00:24:46
Site : http://droitdesaffairess.blogspot.comThèmes liés : convention de portage clause leonine / liquidation societe droit de partage / dissolution societe droit de partage / exemple convention de portage d'actions / contrat de portage d'actions
AILES : les sociétés de portage salarial
PertinenceDe quoi s'agit-il ?
Il s'agit de permettre à une personne d'exercer une prestation sans avoir à se mettre à son compte. Vous vous trouvez un contrat avec un client, mais au lieu de passer un contrat directement entre lui et vous, vous laissez cela aux bons soins de la société de...
Date: 2003-02-04 19:04:12
Site : http://dchaffiol.free.frThèmes liés : creation d'une societe de portage salarial / statut societe portage salarial / societe de portage salarial secretariat / societe portage salarial formation / societe portage salarial consultant
Portage salarial – le feuilleton juridique, saison 4
PertinenceCréation d'entreprise
Portage salarial - le feuilleton juridique, saison 4
Une - nouvelle - nouvelle loi devrait bientôt venir consolider et assouplir le statut du portage salarial en janvier prochain
Apparu en France au milieu des années 1980, le système du portage salarial est resté longtemps confidentiel. Grâce à une reconnaissance semi-officielle par la loi de modernisation du...
Portage Salarial
PertinenceDroit en France portage salarial
En avril 2004, le premier accord d'entreprise est signé par une entreprise membre du SNEPS avec la CFDT. En 2005, les syndicats CFTC, CFE-CGC et FO, signeront également des accords d'entreprise avec des sociétés du SNEPS.
En mars 2006, à l'initiative du SNEPS, l'Observatoire paritaire du portage salarial (OPPS) est créé. Il réunit les syndicats de...
Date: 2017-10-02 15:01:37
Site : http://qportagesalarial.blogspot.comOpérations d'aménagement et M14 - Comptes
Pertinence23 avril 2017 - Publié par : Giami - Catégorie : Notes - No responses
La note 31 - janvier 2002
Introduction
Il n'est plus douteux aujourd'hui que la crise immobilière a débuté avec la dernière décennie et que ses conséquences financières ne sont pas encore entièrement absorbées. Nombreuses sont les communes qui ont eu, de ce fait ou par défaillance des opérateurs, à porter à leur...
Site : http://www.cabinet-comptes.com
Thèmes liés : exemple convention de portage d'actions / frais de portage financier / portage d'entreprise definition / convention portage d'actions / traduction portage d'une application
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage salarial cout pour l'entreprise / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / portage d'entreprise definition
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
PertinenceObjet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site : https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : portage d'entreprise definition / offre d'emploi consultant qualite / portage creation entreprise / contrat de portage d'actions / exemple convention de portage d'actions
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / definition masse salariale d'une entreprise / portage salarial chiffre d'affaire minimum / offres d'emplois portage salarial / avantage du portage salarial pour l'entreprise
Les ACI et leurs fonctionnement - Synesi
PertinenceLes ACI et leurs fonctionnement
On dispose d'assez peu de données sur les ateliers et chantiers d'insertion en tant que tels dans la mesure où, faisant partie des différentes structures de l'insertion par l'activité économique, ils n'ont pas fait l'objet, à ce jour, d'études spécifiques.
Les activités des SIAE se répartissent en trois secteurs :
o le secteur marchand :...
Site : http://www.synesi.fr
Thèmes liés : contrat de portage d'actions / exemple convention de portage d'actions / convention portage d'actions
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / offre d'emploi consultant qualite / offre d'emploi portage salarial / definition masse salariale d'une entreprise / portage d'entreprise definition
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceIS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes de logement social - Champ d'application des exonérations
Antérieurement à la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 , les différents organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) relevaient chacun d'un régime spécifique en matière d'impôt sur les sociétés alors même qu'ils exercent des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exemple convention de portage d'actions / portage social services / convention portage d'actions / cotisations sociales statut cadre
Le Blog des Groupements d'Employeurs: Succès planétaire ...
Pertinencelundi 10 mars 2014
Succès planétaire pour le travail temporaire
L'intérim a parfois des allures d'école des fans. Une pratique où tout le monde serait gagnant, employeurs comme employés. C'est du moins ce qui ressort d'emblée de l'étude consacrée à la question par Page Personnel, qui est certes un cabinet de recrutement connu, mais aussi une entreprise de travail temporaire qui l'est...
Date: 2018-03-16 11:31:18
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...Thèmes liés : comptable portage salarial offre d'emploi / offre d'emploi portage salarial / offre d'emploi consultant ressources humaines / cumul emploi salarie et portage salarial / offre d'emploi consultant rh
FO dénonce à son tour les CDI de portage de D2L
Pertinencemardi 31 octobre 2017
FO dénonce à son tour les CDI de portage de D2L
FO s'indigne des propos cités dans l'article de presse du Dauphiné paru le 3 octobre 2017 intitulé « Trois questions à... »
"On aura toujours besoin d'une main d'oeuvre pour les postes moins qualifiés de préparateurs de commandes."
FO s'insurge de ce dénigrement d'une partie des salariés de la...
Date: 2018-03-16 11:31:18
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...Thèmes liés : comptable portage salarial offre d'emploi / offre d'emploi portage salarial / offre d'emploi consultant ressources humaines / cumul emploi salarie et portage salarial / offres d'emplois portage salarial
I. Présentation du dispositif Pass-foncier ... - BOFIP-I
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-07-15T11:39:20.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété assortie d'un prêt à remboursement différé
Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts (CGI)...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions / exemple convention de portage d'actions / convention de portage d'actions modele / convention portage d'actions
I. Présentation du dispositif Pass-foncier ... - BOFIP-I
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-07-15T11:39:20.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété assortie d'un prêt à remboursement différé
Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts (CGI)...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions / exemple convention de portage d'actions / convention de portage d'actions modele / convention portage d'actions
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
Pertinence2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : exemple convention de portage d'actions
Comment devenir Organisme de Formation (OF) ou formateur ...
PertinenceDevenir formateur professionnel
Devenir formateur n'exige aucun diplôme particulier, mais une expertise pointue dans son domaine. Un grand nombre de formateurs empruntent cette voie après avoir acquis une longue expérience de leur métier. La formation est ainsi un moyen de transmettre ses connaissances et ses compétences, soit par une reconversion, soit par une diversification de son...
Site : https://www.digiforma.com
Thèmes liés : portage salarial et formation professionnelle / devenir consultant formateur independant / devenir formateur independant / portage salarial choisir entre entreprise individuelle societe / portage salarial organisme de formation
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-07-15T11:40:27.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain
Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions / portage d'entreprise definition / modele gratuit de convention de portage d'actions / convention de portage d'actions modele
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