La convention de Portage - Prium Portage

La convention de Portage

La convention de portage et le salarié porté

La convention de portage est un document important lors de la signature d'un contrat en portage salarial . Il faut apporter la plus grande vigilance. Voici les principaux points d'attention sur lesquels le salarié porté doit être vigilant.

Barème des frais de gestion

Assurez-vous des modalités de calcul de vos frais de...  [suite...]

97 Articles pour ce thème

 

Définition de convention de portage par un avocat du ...

La convention de portage est la convention par laquelle un "donneur d'ordre" remet des parts ou actions de société à un "porteur", le porteur étant s'engageant à faire une cession de parts ou une cession d'actions dans les conditions prévues par la convention de portage, à un tiers désigné dans la convention de portage, lequel...  [suite...]

69 Articles pour ce thème

Voir également :

Batiment et portage salarial : exemple dans le BTP

Vous êtes ici : Accueil > Sociétés de portage salarial : annuaire > Portage salarial batiment BTP

Batiment et portage salarial : exemple dans le BTP

Je reprends ci-dessous un message du dirigent de la société BTP SERVICES PLUS (lien depuis ce site) pour exposer le type de missions réalisables dans le batiment ou le BTP en portage salarial.

LE PORTAGE SALARIAL DANS LE BATIMENT

1) Les...  [suite...]

49 Articles pour ce thème

 

Droit des affaires: L'intérêt des conventions de portage

Par Guillaume Fort. La convention de portage est une opération par laquelle une des parties (le porteur) acquiert temporairement une participation dans une société au titre d'un service qu'elle rend à une autre partie, le donneur d'ordre, qui lui assure la sortie, en s'engageant à racheter les titres ou à les faire racheter par un autre bénéficiaire.

Il s'agit d'un contrat innomé et sui...  [suite...]

28 Articles pour ce thème

Le principe du portage salarial | webportage

dans Portage salarial par Caroline

On rêve tous de se lancer facilement et de devenir son propre patron ! Quel est le principe du portage salarial ? C'est une solution pour entreprendre simplement, sans avoir à créer de structure juridique et tout en ayant le statut de salarié. L'équipe webportage présente en 5 points le principe du portage salarial.

 

1 - L'autonomie du...  [suite...]

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Convention de portage foncier ? - Encyclopédie bancaire

Convention de portage foncier ?

Règlementation, utilité et signification d'une convention de portage foncier ?

Par l'adoption des lois pour facilité l'acquisition sociale de maison individuelle à...  [suite...]

12 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Pour bénéficier d'un versement de l'aide TEPCV - Internet ...

Pour bénéficier d'un versement de l'aide TEPCV

publié le 23 août 2017 (modifié le 11 octobre 2017)

Accès direct

Points de vigilance

Point de vigilance : toutes les actions doivent avoir un démarrage effectif avant le 31 décembre 2017.

   Modalités lors d'un changement de portage des actions conventionnées par les nouveaux EPCI créés au 1er janvier 2017

Le changement de...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

 

Convention de portage et Clause Léonine | (question 328708)

Excusez moi j'ai fait une erreur de manipulation.

L'arrêt à commenter date du 24 mai 1994. N° de pourvoi 92-14380

Jinko

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Je ne connais rien...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER - PDF - docplayer.fr

il y a 2 ans

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1 CONVENTION DE PORTAGE FONCIER Entre LE CONSEIL GENERAL DES D YVELINES, ayant son siège à l Hôtel du Département 2 Place André Mignot VERSAILLES CEDEX Représenté par son Président, Monsieur Pierre BEDIER, Ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu d'une délibération du Conseil Général en date du 13/07/2007. Désignée...  [suite...]

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Modele : convention de portage salarial - Documents.fr

Modele de document et de lettre : Convention de portage salarial

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Modèle de convention de portage salarial

[NOM DE LA SA] est un cabinet de conseil appliquant l’isalariat. II a de ce fait pour objectif d’être l’interface juridique et sociale entre toute personne souhaitant travailler de façon autonome et des entreprises qui lui confient des missions. [NOM DE...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...  [suite...]

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Soumettre un projet - epf alsace

Le dossier est finalisé sur la base d'une convention de portage, véritable contrat définissant le projet, la durée de portage et les conditions d'interventiuons. Une fois qu'il a été approuvé par délibération de la collectivité...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

Lexeek - Modèle de convention de portage de parts sociales

EDITO

L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :

Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de...  [suite...]

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Convention du portage salarial — L'Offre Portage

La convention du portage salarial

La convention du portage salarial : tout savoir sur la convention collective du portage salarial.

Convention du portage salarial : La convention collective du portage salarial a été signée le 22 mars 2017 à l'unanimité par l'ensemble des interlocuteurs sociaux.  Cette convention du portage salarial est applicable à toutes les sociétés du secteur depuis...

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Site : loffre-portage.fr

Définition de convention de portage par un avocat du ...

La convention de portage est la convention par laquelle un "donneur d'ordre" remet des parts ou actions de société à un "porteur", le porteur étant s'engageant à faire une cession de parts ou une cession d'actions dans les conditions prévues par la convention de portage, à un tiers désigné dans la convention de portage, lequel...

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Site : http://www.ornano-querner-dhuin.fr

Thèmes liés : convention portage d'actions / convention de portage definition / convention de portage actions / convention de portage

La convention de Portage - Prium Portage

La convention de Portage

La convention de portage et le salarié porté

La convention de portage est un document important lors de la signature d'un contrat en portage salarial . Il faut apporter la plus grande vigilance. Voici les principaux points d'attention sur lesquels le salarié porté doit être vigilant.

Barème des frais de gestion

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Site : https://prium-portage.com

Thèmes liés : convention collective syntec portage salarial / convention collective portage salarial / convention portage salarial / cumul entreprise individuelle et portage salarial / portage salarial entreprise cliente

Convention de portage foncier ? - Encyclopédie bancaire

Convention de portage foncier ?

Règlementation, utilité et signification d'une convention de portage foncier ?

Par l'adoption des lois pour facilité l'acquisition sociale de maison individuelle à...

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Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : convention de portage foncier / convention de portage

Note de synthèse: Le portage d'actions - LE BLOG LIBRE DE ...

LE BLOG LIBRE DE Me JOHANN H. EBONGOM

A l'ère de la révolution numérique et au moment où j'entre dans la noble profession d'avocat avec comme spécialité le droit des affaires dans l'espace OHADA, il me paraît essentiel de disposer de cette tribune sur internet afin de partager avec vous mes pensées, analyses et réflexions sur des faits juridiques marquant le monde des affaires de notre...

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Site : http://jh-ebongom.blogspot.com

Thèmes liés : convention portage d'actions / contrat de portage d'actions / convention de portage actions / convention de portage droit des societes / convention de portage clause leonine

Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE

Encyclopédie > JCl. Sociétés Traité > Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE

Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE

JCl. Sociétés Traité - Date de fraîcheur : 30 Juin 2005

EXTRAIT *

Points-clés1. - Définition du portage. - Le portage est une opération par laquelle une personne, le porteur, acquiert des titres sur instructions d'un donneur d'ordre, les détient puis les rétrocède à un...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : convention de portage clause leonine / convention portage d'actions / convention de portage droit des societes / convention de portage definition / convention de portage actions

Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE

Encyclopédie > JCl. Banque Crédit Bourse > Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE

Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE

JCl. Banque Crédit Bourse - Date de fraîcheur : 30 Juin 2005

EXTRAIT *

Points-clés1. - Définition du portage. - Le portage est une opération par laquelle une personne, le porteur, acquiert des titres sur instructions d'un donneur d'ordre, les détient puis les rétrocède...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : convention de portage clause leonine / convention portage d'actions / convention de portage definition / convention de portage actions / convention de portage

CONVENTION COLLECTIVE DU PORTAGE SALARIAL - Optimum Portage

CONVENTION COLLECTIVE DU PORTAGE SALARIAL

L'ÉTAT PÉRENNISE UNE VRAIE SOLUTION

1er déc. 2016 Création de la branche d'activité

22 mars 2017 Signature de la convention collective entre les différents partenaires sociaux

28 avril 2017 Convention collective étendue

1er 2017 Entrée en application de la...

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Site : http://www.optimum-portage.com

Thèmes liés : convention collective portage salarial / convention portage salarial / convention de portage / salarie en portage salarial / avantage du portage salarial

Convention collective du portage salarial Optimum Portage

Convention collective du portage salarial

L'état pérennise une vraie solution

1er déc. 2016 Création de la branche d'activité

22 mars 2017 Signature de la convention collective entre les différents partenaires sociaux

28 avril 2017 Convention collective étendue

1er 2017 Entrée en application de la...

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Site : http://www.optimum-portage.com

Thèmes liés : convention collective portage salarial / convention portage salarial / convention de portage / salarie en portage salarial / avantage du portage salarial

Le portage salarial possède maintenant sa convention ...

vendredi 24 mars 2017

Le portage salarial possède maintenant sa convention collective

Nombre de salariés cadres expérimentés quittant un emploi en CDI, soit de leur plein gré, soit de manière contrainte, rechignent à postuler pour des emplois en contrat à durée indéterminée dans d'autres entreprises. Refusant de retrouver les mêmes contraintes et parfois aberrations, ils optent alors...

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Date: 2017-11-27 14:07:39
Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.com

Thèmes liés : convention collective portage salarial / convention portage salarial / portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial france / creer son entreprise de portage salarial

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE ...

convention de portage. La demande devra expliciter les motivations de la prorogation et notamment démontrer en quoi celle-ci est indispensable à la réalisation du projet. L acceptation de la prorogation de portage et les modalités financières induites seront examinées et entérinées par délibération du Conseil d Administration de l. La prorogation du délai de portage est formalisée par...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : frais de portage financier / convention de portage foncier definition / convention de portage foncier / frais de portage foncier / convention de portage definition

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER - PDF - docplayer.fr

il y a 2 ans

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1 CONVENTION DE PORTAGE FONCIER Entre LE CONSEIL GENERAL DES D YVELINES, ayant son siège à l Hôtel du Département 2 Place André Mignot VERSAILLES CEDEX Représenté par son Président, Monsieur Pierre BEDIER, Ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu d'une délibération du Conseil Général en date du 13/07/2007. Désignée...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : convention de portage foncier / convention de portage foncier definition / frais de portage safer / convention de portage droit des societes / convention de portage definition

Droit des affaires: L'intérêt des conventions de portage

Par Guillaume Fort. La convention de portage est une opération par laquelle une des parties (le porteur) acquiert temporairement une participation dans une société au titre d'un service qu'elle rend à une autre partie, le donneur d'ordre, qui lui assure la sortie, en s'engageant à racheter les titres ou à les faire racheter par un autre bénéficiaire.

Il s'agit d'un contrat innomé et sui...

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Date: 2017-11-24 16:11:25
Site : http://www.affaires.jurispilote.fr

Thèmes liés : exemple convention de portage d'actions / convention portage d'actions / contrat de portage d'actions / convention de portage droit des societes / convention de portage actions

FAQ relative au Portage Salarial | Portage Premium

Questions générales

Quels secteurs d'activités et quels métiers sont concernés par le portage salarial avec Portage Premium ?

Le portage salarial est destiné à tous les métiers de la prestation intellectuelle, hors professions réglementées (professions libérales, médecins, etc.), quel que soit le secteur d'activité.

Quelques exemples : Consultant, freelance, Graphiste,...

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Site : portage-premium.com

Communiqués de Presse | Portage Salarial

Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS

Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS Patrick Levy-Waitz est Président de l'OPPS, Vice-Président du PEPS et Chef de la délégation patronale en charge de la négociation de l'accord. Le guide du portage a recueilli son  ...

28/03/2017

Portage salarial : une convention...

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Site : http://www.guideduportage.com

Le portage salarial a une convention collective

Le portage salarial a été reconnu en 2008 comme forme de travail sécurisée par l'ordonnance du 2 avril 2015 et ratifiée par la loi travail dites loi El Khhomri. Le statut dispose depuis le 1er juillet dernier d'une convention collective. Aujourd'hui près de 700 000 professionnels ont choisi le portage salarial.

Concrètement qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

Portage salarial, ce que...

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Site : http://hura-portage.com

Contrats de prestation, convention de portage , contrat de ...

Contrats de prestation, convention de portage , contrat de travail

les contrats relatifs au portage salarial dans l'immobilier

Le portage salarial nécessite la conclusion de trois contrats:

1. Une convention d'intervenant ou convention de portage

Elle constitue un préalable à notre collaboration avec le négociateur. On y détermine votre domaine d'intervention.

Elle fixe le montant des frais de gestion, les modalités de...

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Site : http://www.freecadre-immobilier.fr

Thèmes liés : contrat de prestation portage salarial / contrat cdi portage salarial / contrat de mission portage salarial / fin de contrat portage salarial / contrat portage salarial

Convention de portage de repas à domicile - PDF

Convention de portage de repas à domicile Référence du contrat : SAP / 2015 /. SECAD Service communautaire d accompagnement à domicile 15 rue Crech Uguen BELLE-ISLE-EN-TERRE Tél Fax Site internet : 1

2 CONTENU DE LA CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS Préambule... 4 Article 1 Dossier d inscription Conditions d'admission Durée d'admission Décision d'admission. 6 Article 2 - La livraison..6...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : portage de repas a domicile service a la personne / portage de repas a domicile personnes agees / service de portage de repas a domicile / contrat portage de repas a domicile / definition portage de repas a domicile

Les conventions collectives en portage salarial - Guide du ...

Contact

Les conventions collectives en portage salarial

Une majorité d'entreprises de portage salarial se situe sur le code APE 741G : « conseil pour les affaires et la gestion ».

Dès lors, elles entrent dans le champ d'application de la convention collective SYNTEC qui est applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de...

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Site : http://www.leportagesalarial.fr

Thèmes liés : convention collective syntec portage salarial / convention collective portage salarial / convention portage salarial / conseil portage salarial / entreprise de portage salarial france

Portage salarial – Portage international

Le portage salarial international est proposé à des sociétés ou des personnes expertes dans leurs domaines de compétences tels que consultant, ingénieurs, indépendants, formateurs...mais aussi pour des entreprises ou des freelances souhaitant dispenser leurs compétences professionnelles et intellectuelles sans se préoccuper des tâches administratives et juridiques.

Le fonctionnement de notre société de Portage international se résume ainsi :

Négociation d'une convention de portage salarial entre notre société de Portage...

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Site : http://www.portage-international.com

Thèmes liés : societe portage salarial international / creation d'une societe de portage salarial / portage salarial international / societe portage salarial consultant / salaire consultant portage salarial

Portage salarial : définition mise à jour 2017

Accueil / Portage salarial

Le Portage Salarial : Définition

Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...

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Site : 2iportage.com

Umbrella services – Portage International

Portage salarial

Visitez notre nouveau site : http://www.portage-salarial-international.fr/

Le portage salarial international est proposé à des sociétés ou des personnes expertes dans leurs domaines de compétences tels que consultant, ingénieurs, indépendants, formateurs...mais aussi pour des entreprises ou des freelances souhaitant dispenser leurs compétences professionnelles et intellectuelles sans se préoccuper des tâches administratives et juridiques.

Le fonctionnement de notre société de Portage international se résume ainsi :

Négociation d'une...

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Site : http://www.portage-international.com

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Lexiroise - Accueil

UNE CONVENTION COLLECTIVE POUR LE PORTAGE SALARIAL

Une convention collective conclue le 22 mars 2017 réglemente désormais le portage salarial. Cette convention collective entrera en vigueur ce 1er juillet 2017 pour une durée initiale de 5 ans puis, par la...

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Site : http://www.lexiroise.fr

Thèmes liés : convention collective portage salarial / convention portage salarial / convention de portage

Convention de portage et Clause Léonine | (question 328708)

Excusez moi j'ai fait une erreur de manipulation.

L'arrêt à commenter date du 24 mai 1994. N° de pourvoi 92-14380

Jinko

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : convention de portage clause leonine / convention de portage droit des societes / convention de portage

Portage Salarial - 2i PORTAGE (Toulouse, France) | Viadeo

 

En résumé

Pour savoir si le Portage Salarial vous convient et est profitable à votre projet, téléchargez ce guide : http://www.2iportage.com/guide-portage-salarial Pour profiter de nos astuces et conseils pour devenir consultant : suivez notre blog : http://www.2iportage.com/blog suivez-nous sur Twitter : https://twitter.com/#!/2iportage et sur notre page Facebook :...

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Site : http://us.viadeo.com

Thèmes liés : 2i portage toulouse / portage salarial remboursement des frais professionnels / portage salarial et formation professionnelle / frais professionnels portage salarial / 2i portage

Soumettre un projet - epf alsace

Le dossier est finalisé sur la base d'une convention de portage, véritable contrat définissant le projet, la durée de portage et les conditions d'interventiuons. Une fois qu'il a été approuvé par délibération de la collectivité...

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Date: 2018-03-20 22:15:46
Site : http://www.epf.alsace

Thèmes liés : modele de convention de portage foncier / convention de portage foncier / convention de portage modele / convention de portage

la convention de portage - Portail d'actualité et d ...

La technique de la convention de portage est une opération d'acquisition de parts qui permet de garder secrète l'identité du donneur d'ordre. Une technique peu connue des entrepreneurs.

Les avantages de la technique

Cette technique est fréquemment utilisée pour l'octroi de crédit par la banque. Le banquier acquiert la propriété des titres pour garantir l'octroi du financement nécessaire...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : convention portage d'actions / convention de portage droit des societes / convention de portage actions / convention de portage

Réglementation du portage salarial immobilier

Le portage salarial est inscrit dans le code du travail

Inscrit dans le code du travail depuis le 25 juin 2008, le portage salarial à fait l'objet d'une ordonnance gouvernementale adoptée le 2 Avril 2015. Cette ordonnance fixe définitivement les conditions d'exercice des sociétés de portage salarial. Elle sécurise les conditions applicables aux entreprises de portage, aux salariés portés et aux entreprises clientes.

Dispositions principales de l'ordonnance  :

Exclusivité de l'activité de portage salarial,

Mise en place...

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Site : https://www.fci-immobilier.com

portage foncier agglo -janvier 15 - fr.slideshare.net

Page 1Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Bureau thématique Foncier Habitat Jeudi 22 janvier 2015 Salle du Grand Léjon - Saint-Brieuc Agglomération

2. Page 2Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 ANNEXES Localisation des acquisitions foncières citées partie 2

3. Page 3Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du...

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Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : convention de portage foncier definition / convention de portage foncier / definition portage foncier / convention de portage / convention de portage definition

Convention de portage : définition dans le lexique ...

Il faut noter que la validité d'une...

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Site : http://www.bruno-bedaride-notaire.fr

Thèmes liés : convention de portage droit des societes / convention de portage definition / convention de portage

portage - Free definitions by Babylon

La "Convention de portage" est celle par laquelle un "donneur d'ordre" remet des  titres  de société à un "porteur" ,étant précisé que ce dernier s'engage à les revendre à une époque et dans des conditions prévues au contrat.à un tiers désigné dans la convention, lequel peut être le donneur d'ordre lui-même..

Une telle convention est utilisée, soit pour réaliser un  gage  : lors du...

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Site : http://www.babylon-software.com

Thèmes liés : convention portage d'actions / convention de portage definition / convention de portage actions / convention de portage droit des societes / contrat de portage d'actions

Définition du mot Portage dans le dictionnaire gratuit de ...

La "Convention de portage" est celle par laquelle un "donneur d'ordre" remet des titres de société à un "porteur" ,étant précisé que ce dernier s'engage à les revendre à une époque et dans des conditions prévues au contrat.à un tiers désigné dans la convention, lequel peut être le donneur d'ordre lui-même..

Une telle convention est utilisée, soit pour réaliser un gage : lors du remboursement le "porteur"...

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Thèmes liés : convention portage d'actions / convention de portage actions / convention de portage definition / convention de portage droit des societes / contrat de portage d'actions

Le Portage Salarial - Mémoire - laura2312

Mémoire : Le Portage Salarial. Recherche parmi 188 000+ dissertations

Par laura2312   o  27 Mars 2013  o  485 Mots (2 Pages)  o  1 261 Vues

Page 1 sur 2

Analyse d'une situation juridique : LE PORTAGE SALARIAL

Après une rapide recherche, vous avez pu rassembler les documents suivants, à partir desquels vous élaborez, à l'attention de votre supérieur hiérarchique, une note...

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Site : https://www.ladissertation.com

Le portage d'actions - Rapports de Stage - Hibulaire

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

Le portage d'actions Introduction 1. Définition - La convention de portage est la convention par laquelle une personne dénommée porteur, accepte, à la demande et pour le compte d'un donneur d'ordre, de se rendre actionnaire par acquisition ou souscription d'actions ; étant expressément convenu qu'après un certain...

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Site : http://www.etudier.com

Contrat de prestation société de portage convention ...

les contrats relatifs au portage salarial

Tout échange marchand s'appuie sur des bases contractuelles.

La relation entre les trois acteurs du portage salarial (le porté, le client et la société de portage) nécessite la conclusion de trois contrats.

1. Une convention d'intervenant ou document d'information pré contractuel

Le document d'information pré contractuel constitue un préalable à la collaboration de Freecadre avec le consultant. On y détermine vos domaines d'intervention. 

Le...

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Site : http://www.freecadre.fr

Thèmes liés : contrat de prestation de service portage salarial / contrat de prestation portage salarial / societe portage salarial consultant / contrat cdi portage salarial / frais societe de portage salarial

La convention collective du portage salarial, quel impact ...

Patrick Levy-Waitz, Président d'ITG, présente la convention collective du...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : convention collective portage salarial / convention portage salarial / portage salarial itg / portage salarial travailleur independant / convention de portage

Modele : convention de portage salarial - Documents.fr

Modele de document et de lettre : Convention de portage salarial

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Modèle de convention de portage salarial

[NOM DE LA SA] est un cabinet de conseil appliquant l’isalariat. II a de ce fait pour objectif d’être l’interface juridique et sociale entre toute personne souhaitant travailler de façon autonome et des entreprises qui lui confient des missions. [NOM DE...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : portage salarial chiffre d'affaire minimum / convention de portage salarial modele / modele contrat de travail portage salarial / portage salarial remboursement des frais professionnels / modele contrat de prestation de service portage salarial

Tout savoir sur le portage salarial : droit et réglementation

La loi du 25 juin 2008, qui organise le régime du portage salarial , n'a été transposée par ordonnance qu'en avril 2015, laissant, malgré son succès auprès des professionnels de tout bord, ce régime de travail dans un certain flou juridique.

Le portage salarial...

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Site : umalis.fr

Thèmes liés : convention collective portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / convention portage salarial / ordonnance portage salarial 2015 / nouvelle ordonnance portage salarial

Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial

Définition du portage salarial

Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.

L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...

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Site : http://www.guideduportage.com

Portage salarial : un salarié de la fnac obti... | JCM-Avocat

Portage salarial : un salarié de la fnac obtient un rappel de salaires aux prud'hommes suite à l'absence de conclusion d'un contrat commercial (cph créteil 27 février 2017)

Contributeur-Externe

19 Avril 2017 16:16

Par jugement du 23 février 2017, le Conseil de prud'hommes de Créteil a condamné solidairement les sociétés FNAC DIRECT et FNAC SA à payer au Consultant salarié les sommes...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Thèmes liés : contrat de prestation de service portage salarial / contrat de travail intermittent portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat travail portage salarial / societe portage salarial intermittent

La convention collective du portage salarial, quel impact pour les indépendants ?

Patrick Levy-Waitz, Président d'ITG, présente la convention collective du...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : convention collective portage salarial / convention portage salarial / portage salarial travailleur independant / portage salarial independant / portage salarial itg

Salarié Porté : Se Mettre à Son Compte en Toute Sécurité

Quelles démarches pour devenir salarié porté ?

Être salarié porté : qu'est-ce que c'est ?

Le consultant en portage salarial , ou salarié porté, est un travailleur autonome exerçant une activité professionnelle dans le cadre d'un contrat de travail signé avec une société de portage. Il s'agit d'un statut spécifique dont le mode de fonctionnement se situe à mi-chemin entre le...

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Site : https://www.cadresenmission.com

Le statut du Portage salarial — L'Offre Portage

 

Une nouvelle étape dans la reconnaissance du statut du portage salarial

L'ordonnance du 2 Avril 2015 ratifiée par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 et inscrites depuis dans le code du travail. Elle fixe donc un premier cadre historique d'accord entre les partenaires sociaux du secteur.

Décembre 2016 - Le Portage salarial reconnu comme une branche d'activité professionnelle.

22 mars 2017...

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Site : loffre-portage.fr

1er juillet 2017 : Mise en place de la convention ...

La convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 est étendue par un arrêté paru au Journal officiel du 30 avril, sans aucune exclusion, mais avec quelques réserves. Elle s'appliquera en conséquence à compter du 1er juillet 2017.

Visant à « parachever la sécurisation » du portage salarial, la convention collective de branche des salariés en portage...

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Site : http://www.portage-hpr.com

Thèmes liés : convention collective portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / convention portage salarial

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