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La convention de Portage - Prium Portage

La convention de Portage

La convention de portage et le salarié porté

La convention de portage est un document important lors de la signature d'un contrat en portage salarial . Il faut apporter la plus grande vigilance. Voici les principaux points d'attention sur lesquels le salarié porté doit être vigilant.

Barème des frais de gestion

Assurez-vous des modalités de calcul de vos frais de...[suite...]

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Définition de convention de portage par un avocat du ...

La convention de portage est la convention par laquelle un "donneur d'ordre" remet des parts ou actions de société à un "porteur", le porteur étant s'engageant à faire une cession de parts ou une cession d'actions dans les conditions prévues par la convention de portage, à un tiers désigné dans la convention de portage, lequel...[suite...]

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Batiment et portage salarial : exemple dans le BTP

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Batiment et portage salarial : exemple dans le BTP

Je reprends ci-dessous un message du dirigent de la société BTP SERVICES PLUS (lien depuis ce site) pour exposer le type de missions réalisables dans le batiment ou le BTP en portage salarial.

LE PORTAGE SALARIAL DANS LE BATIMENT

1) Les...[suite...]

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Droit des affaires: L'intérêt des conventions de portage

Par Guillaume Fort. La convention de portage est une opération par laquelle une des parties (le porteur) acquiert temporairement une participation dans une société au titre d'un service qu'elle rend à une autre partie, le donneur d'ordre, qui lui assure la sortie, en s'engageant à racheter les titres ou à les faire racheter par un autre bénéficiaire.

Il s'agit d'un contrat innomé et sui...[suite...]

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Le principe du portage salarial | webportage

dans Portage salarial par Caroline

On rêve tous de se lancer facilement et de devenir son propre patron ! Quel est le principe du portage salarial ? C'est une solution pour entreprendre simplement, sans avoir à créer de structure juridique et tout en ayant le statut de salarié. L'équipe webportage présente en 5 points le principe du portage salarial.

 

1 - L'autonomie du...[suite...]

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Convention de portage foncier ? - Encyclopédie bancaire

Convention de portage foncier ?

Règlementation, utilité et signification d'une convention de portage foncier ?

Par l'adoption des lois pour facilité l'acquisition sociale de maison individuelle à...[suite...]

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Pour bénéficier d'un versement de l'aide TEPCV - Internet ...

Pour bénéficier d'un versement de l'aide TEPCV

publié le 23 août 2017 (modifié le 11 octobre 2017)

Accès direct

Points de vigilance

Point de vigilance : toutes les actions doivent avoir un démarrage effectif avant le 31 décembre 2017.

   Modalités lors d'un changement de portage des actions conventionnées par les nouveaux EPCI créés au 1er janvier 2017

Le changement de...[suite...]

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Convention de portage et Clause Léonine | (question 328708)

Excusez moi j'ai fait une erreur de manipulation.

L'arrêt à commenter date du 24 mai 1994. N° de pourvoi 92-14380

Jinko

Visiteur

Je ne connais rien...[suite...]

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CONVENTION DE PORTAGE FONCIER - PDF - docplayer.fr

il y a 2 ans

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Transcription

1 CONVENTION DE PORTAGE FONCIER Entre LE CONSEIL GENERAL DES D YVELINES, ayant son siège à l Hôtel du Département 2 Place André Mignot VERSAILLES CEDEX Représenté par son Président, Monsieur Pierre BEDIER, Ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu d'une délibération du Conseil Général en date du 13/07/2007. Désignée...[suite...]

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Modele : convention de portage salarial - Documents.fr

Modele de document et de lettre : Convention de portage salarial

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Modèle de convention de portage salarial

[NOM DE LA SA] est un cabinet de conseil appliquant l’isalariat. II a de ce fait pour objectif d’être l’interface juridique et sociale entre toute personne souhaitant travailler de façon autonome et des entreprises qui lui confient des missions. [NOM DE...[suite...]

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...[suite...]

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Soumettre un projet - epf alsace

Le dossier est finalisé sur la base d'une convention de portage, véritable contrat définissant le projet, la durée de portage et les conditions d'interventiuons. Une fois qu'il a été approuvé par délibération de la collectivité...[suite...]

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Lexeek - Modèle de convention de portage de parts sociales

EDITO

L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :

Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de...[suite...]

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