Liste des pièces à fournir pour un renouvellement d'un ...

Liste des pièces à fournir pour un renouvellement d'un titre de séjour

Mise à jour le 19/10/2017

 

 

Liste des pièces à fournir pour un renouvellement d'un titre de séjour - Pôle "vie privée et familiale" (parent d'enfant français, conjoint de français, regroupement familial, malade, etc...) et pôle "professionnel" (salarié, étudiant, passeport talent, etc...)

Liste des pièces à...

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Date: 2018-03-21 00:03:50
Site : http://www.val-doise.gouv.fr

Thèmes liés : changement de statut salarie a vie privee et familiale / changement de statut etudiant etranger a salarie en france / changement statut etudiant salarie etranger / changement statut salarie commercant / changement statut salarie etranger

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Liste des pièces à fournir pour un renouvellement d'un titre de séjour

Mise à jour le 19/10/2017

 

 

Liste des pièces à fournir pour un renouvellement d'un titre de séjour - Pôle "vie privée et familiale" (parent d'enfant français, conjoint de français, regroupement familial, malade, etc...) et pôle "professionnel" (salarié, étudiant, passeport talent, etc...)

Liste des pièces à...

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Date: 2017-11-26 16:04:49
Site : http://www.val-doise.gouv.fr

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Changement de statut vie privée => salarié / Travailler en ...

11 message(s) , Inscription le 04/09/2010

Bonjour,

Selon la circulaire du 24 novembre 2009, vous pourriez, peut être avoir une carte salariée, à condition de réunir les critères suivants:

- présence en FRANCE depuis 5 ans

- CDI remontant depuis juillet 2008

- métier en tension

- salaire au moins au SMIC .

Publicité , Proposé par le site www.information-juridique.com

Service de...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : changement de statut vie privee et familiale vers salarie 2013 / changement de statut salarie vers vie privee et familiale / changement de statut salarie a vie privee et familiale / changement statut salarie / statut salarie porte

Changement de statut vie privée => salarié / Travailler en ...

11 message(s) , Inscription le 04/09/2010

Bonjour,

Selon la circulaire du 24 novembre 2009, vous pourriez, peut être avoir une carte salariée, à condition de réunir les critères suivants:

- présence en FRANCE depuis 5 ans

- CDI remontant depuis juillet 2008

- métier en tension

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le changement de statut pour les étudiants étrangers

Le changement de statut

A l'issue de leurs études, la plupart des étudiants étrangers décident de regagner leur pays, pour mettre à son service leurs nouveaux acquis (notamment les boursiers qui, en contrepartie de l'aide financière qui leur a été accordée, se sont engagés à participer activement à l'économie de leur pays).

Toutefois, quelques-uns souhaitent s'installer durablement...

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Date: 2017-03-19 00:33:42
Site : http://avocatdroitdestrangers.blogspot.com

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Salarié en mission: embauche et changement de statut ...

J'ai un titre de sejour salarie en mission d'octobre 2012 (date de mon entree en France) a octobre 2015.. Octobre 2012, j'avais une autorisation de travail de 12 mois... Octobre 2013, ma boite a demande une autorisation de travail mais n'a rien recu, et c'etait oublie. Maintenant, l'immigration est en train de renouvler mon titre de sejour et ils se sont apercus que j'ai pas mon autorisation...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : changement de statut vie privee et familiale vers salarie 2013 / changement de statut salarie vers vie privee et familiale / changement de statut salarie a vie privee et familiale / procedure de changement de statut salarie en mission / changement statut salarie en mission

Salarié en mission: embauche et changement de statut ...

J'ai un titre de sejour salarie en mission d'octobre 2012 (date de mon entree en France) a octobre 2015.. Octobre 2012, j'avais une autorisation de travail de 12 mois... Octobre 2013, ma boite a demande une autorisation de travail mais n'a rien recu, et c'etait oublie. Maintenant, l'immigration est en train de renouvler mon titre de sejour et ils se sont apercus que j'ai pas mon autorisation...

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Site : experatoo.com

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Information changement de statut de 'Salarié en mission ...

khalil87 :

Bonjour allspice,

Je reviens vers vous car certains de mes collègues, qui travaillent avec moi dans la même boite, ont réussi à faire le changement de statut de "Salarié en mission" vers "Salarié", et ce sans passer par une procédure d'introduction en France puisqu'ils sont restés dans la même boite.

Ensuite, certains de mes amis à qui j'ai posé la 2ème question, m'ont expliqué...

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Site : http://www.expat.com

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Changement de statut : la situation juridique des ...

Statut des algériens

Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens

ImmigrerINFO 26 mars 2015 Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens 2016-08-07T16:16:45+00:00 Le statut des algériens

Il y a quelques mois la préfecture de Bobigny a décidé de geler la procédure de changement de statut pour les  étudiants de nationalité ...

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Site : immigrer.info

Thèmes liés : changement de statut etudiant etranger a salarie en france / changement de statut etudiant a salarie etrangers / changement statut etudiant salarie etranger / formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale

Changement de statut : la situation juridique des ...

Formulaires utiles

Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens

ImmigrerINFO 26 mars 2015 Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens 2016-08-07T16:16:45+00:00 Le statut des algériens

Il y a quelques mois la préfecture de Bobigny a décidé de geler la procédure de changement de statut pour les  étudiants de nationalité ...

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Site : immigrer.info

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Le changement de statut :: etudiantetrangerenfrance

La seule solution est donc le changement de statut (CDS).

 

1) Le changement de statut étudiant ==> salarié

Selon le circulaire Ayrault du 31 mail 2012

 

Pour espérer y accéder il faut: 

Avoir un titre étudiant en cours de validité.

Être titulaire d'un master ou équivalent ou d'un diplôme où les offres d'emploi sont supérieures à la demande (métier en tension)

Trouver un CDI ou un...

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Site : http://etudiantetrangerenfrance.webnode.fr

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Listes de pièces à télécharger / Etrangers des ...

Listes de pièces à télécharger

Mise à jour le 05/12/2016

 

 

La situation dont vous relevez ne se trouve pas dans l'une des listes du module "Accueil des Etrangers ? Des listes complémentaires se trouvent sur cette page.

- Algérien - Immigration professionnelle / Etudiant / Stagiaire - 1 ou 2 ans

> CRA 1 format pdf - format : PDF

- 0,15 Mb

- Algérien - Immigration familiale - 1 an

>...

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Date: 2017-11-26 15:53:24
Site : http://www.seine-maritime.gouv.fr

Thèmes liés : changement de statut salarie a vie privee et familiale

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...

Le sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.

Au cours des dernières années, un certain nombre de conflits menés par des salariés...

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Date: 2017-11-26 15:44:29
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur autonome / difference entre salarie et travailleur independant / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : parler du salaire lors d'un entretien d'embauche / negociation de salaire lors d'un entretien d'embauche / salaire lors d'un entretien d'embauche / salaire lors d'un entretien / gerant salarie statut cadre

Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : etre travailleur autonome et salarie en meme temps / statut vrp salarie conges payes / statut vrp salarie cadre / statut salarie cadre / changement statut salarie cadre