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nouvelle ordonnance portage salarial
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Communiqués de Presse | Portage Salarial
PertinenceConvention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS
Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS Patrick Levy-Waitz est Président de l'OPPS, Vice-Président du PEPS et Chef de la délégation patronale en charge de la négociation de l'accord. Le guide du portage a recueilli son ...
Portage salarial : une convention...
Site : http://www.guideduportage.com
Le portage - UNEPS - Syndicat des sociétés de portage ...
Pertinenceune société de portage
Le portage entrepreneurial vous permet d'exercer votre activité indépendante et de réaliser votre propre chiffre d'affaires sans investissements financiers forfaitaires obligatoires. La société de portage est mandatée pour facturer à votre place la mission que vous avez vous-même obtenue auprès du client que vous avez prospecté. Votre chiffre d'affaires...
Site : http://www.uneps.org
ventoris.fr - Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais ...
Pertinenceventoris.fr Alexa Rank History Chart
ventoris.fr Html To Plain Text
Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais de gestion En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus. L'Homme de nouveau au coeur du projet Consultants_accueil Portage salarial Procédure consultants_extranet offres_de_mission P?le...
Site : http://ventoris.fr.composesite.com
Portage salarial et #CDD - gestionpaiegrhquichoisir.com
PertinenceLe portage salarial est un phénomène récent en France. Les normes juridiques sont d'autant plus récentes qu'elles sont issues d'une ordonnance du 2 avril 2015, laquelle complète le Code du travail pour réguler cette nouvelle organisation des relations de travail.
L'ordonnance permet à une société de portage de recruter un salarié, lequel sera « porté » (prêté), à une entreprise...
Site : https://gestionpaiegrhquichoisir.com
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...
Pertinence« Définition et champ d'application
« Art. L. 1254-1.-Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :
« 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial...
Le salaire des consultants en portage salarial - Salaire ...
PertinenceTout comme un salarié "classique", un consultant en portage salarial est rémunéré en touchant des salaires ; ceux-ci sont la résultante d'un chiffre d'affaires minoré des charges sociales, tant patronales que salariales.
La solution du portage, à mi-chemin entre salarié et entrepreneur, offre de nombreux avantages et peut s'appuyer sur un cadre juridique précis, notamment en matière de...
communiqué de presse - Hubert Camus, gérant du groupe ABC ...
Pertinencecommuniqué affiché 6318 fois sur le site à ce jour
Communiqué de presse
Vendredi 03 Avril 2015
Hubert Camus, gérant du groupe ABC Portage, salue la validation en Conseil des ministres de l'ordonnance sur le portage salarial
Le gouvernement vient de conférer, par le biais d'une ordonnance adoptée en date du 01 avril 2015, une nouvelle base légale au portage salarial dans la droite ligne de...
Site : http://www.24presse.com
Thèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / offre d'emploi portage salarial
Envie d'entreprendre: Le portage salarial, un statut ...
PertinenceCe/tte création est mis/e à disposition sous un contrat Creative Commons .
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Le portage salarial, un statut hybride qui gagne à être connu
Par Patrick Rey (chroniqueur exclusif) - Consultant-Délégué ITG , premier groupe de conseil en portage salarial.
Même s'il existe depuis plus de 30 ans, le portage salarial est inscrit dans la Loi depuis...
Actualités du portage salarial | Guide du portage
PertinenceLe portage salarial existe depuis 30 ans et les partenaires sociaux sont autour de la table depuis une dizaine d'années. La signature unanime de cette convention collective n'est que la transformation de l'ordonnance du 2 avril 2015, que les partenaires sociaux voulaient finaliser.
Cette convention collective a été signée à l'unanimité, ce qui est rare. Comment cela a-t-il été possible...
Site : http://www.guideduportage.com
Thèmes liés : offre d'emploi portage salarial / peps l'emploi en portage salarial / convention collective portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / offre emploi portage salarial
La loi Travail (El Khomri) ratifie le portage salarial ...
PertinenceEn effet, le portage salarial se voit à nouveau revaloriser grâce à la ratification de l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 par le gouvernement dans l'article 38, alinéa 1 de la loi El Khomri.
Cette ordonnance est le fruit d'un dialogue social entre les partenaires sociaux, les pouvoirs publics et les acteurs du portage salarial. Le PEPS s'en félicite et assure qu'il s'agit d'une grande avancée...
Site : http://www.peps-syndicat.fr
Thèmes liés : ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ratification ordonnance portage salarial / ordonnance 2 avril portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / portage salarial peps
Portage salarial: Projet de loi ratifiant l’ordonnance du ...
PertinencePortage salarial: Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril 2015
Le Conseil d'État a été saisi le 23 juin 2015 d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial.
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur ce projet de loi . Dans cet avis, délibéré et adopté par la section sociale du...
Site : http://www.leportagesalarial.fr
Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance portage salarial 2015
Jurisprudence - Observatoire Paritaire du Portage salarial
PertinencePortage salarial : la Cour de cassation vigilante sur le respect des principes généraux du droit du travail.
Depuis le 1er janvier 2015, les salariés en portage salarial se trouvent dans un vide juridique puisque l'accord collectif du 24 juin 2010 encadrant et posant des conditions favorables à leur activité n'est plus applicable. Le secteur est donc dans l'attente d'une ordonnance...
Site : http://observatoireportagesalarial.fr
Thèmes liés : contrat travail portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / portage salarial code du travail
Mars 2017 : accord historique, le portage salarial a sa ...
PertinenceLa ratification de l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 par le gouvernement dans l'article 38, alinéa 1 de la loi El Khomri.
Une convention collective pour le portage salarial ?
Voici ce qu'il faut retenir "à chaud" de cet accord qui sera détaillé dans les semaines à venir. Aujourd'hui, avec l'accord sur une Convention Collective, les experts autonomes qui souhaient développer une activité comme indépendant peuvent bénéficier de deux aménagements essentiels :
La rémunération minimum est abaissée à 2 000...
Site : http://www.rh-solutions-franchise.com
Thèmes liés : convention collective portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015
Quand le portage salarial se distingue des statuts de l ...
PertinenceQuand le portage salarial se distingue des statuts de l'indépendant, de l'auto-entrepreneur et du freelance
Quand le portage salarial se distingue des statuts de l'indépendant, de l'auto-entrepreneur et du freelance
Tribune - Hubert CAMUS, Président du syndicat des Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial
Publié le 19 jan 2017
Indépendants, Freelances, Auto-entrepreneurs, RSI......
Site : http://entreprendre.fr
Le portage salarial entre dans la palette des contrats de ...
PertinenceCette loi, destinée à assainir le marché, arrive à point nommé. Elle devrait en effet répondre aux besoins de flexibilité et de réactivité des entreprises.
Nouvelles règles Le ministre du Travail démissionnaire François Rebsamen a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi de ratification de l'ordonnance d'avril encadrant le portage salarial. En imposant...
Date: 2018-03-20 23:21:38
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / offre d'emploi portage salarial / ordonnance 2 avril portage salarial
Décision n° 2014-388 QPC du 11 avril 2014
PertinenceDécision n° 2014-388 QPC du 11 avril 2014
Confédération Générale du Travail Force Ouvrière et autre [Portage salarial]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 février 2014 par le Conseil d'État (décision n° 371062 du 5 février 2014), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité...
Date: 2016-11-02 10:35:03
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frThèmes liés : conseil constitutionnel portage salarial / portage salarial entreprise cliente / portage salarial code du travail / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / syndicat national des entreprise de portage salarial
Le portage salarial est-il légal en immobilier ...
PertinenceRien, absolument rien n'interdit le portage salarial dans l'immobilier, nombreux sont les juristes (parmi les plus grands cabinets de conseils) qui n'y voient aucune illégalité. Pour rappel l'Ordonnance relative au portage salarial interdit seulement les activités de services à la personne. (Source : legifrance.gouv.fr).
Le sujet au fond, c'est quoi ? Donner la possibilité aux...
Site : wikiportagesalarial.eu
Thèmes liés : portage salarial immobilier interdit / portage salarial ou statut d'auto entrepreneur que choisir / statut agent immobilier portage salarial / statut portage salarial immobilier / portage salarial agent immobilier independant
1er juillet 2017 : Mise en place de la convention ...
PertinenceLa convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 est étendue par un arrêté paru au Journal officiel du 30 avril, sans aucune exclusion, mais avec quelques réserves. Elle s'appliquera en conséquence à compter du 1er juillet 2017.
Visant à « parachever la sécurisation » du portage salarial, la convention collective de branche des salariés en portage...
Site : http://www.portage-hpr.com
Thèmes liés : convention collective portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / convention portage salarial
Contrat de travail - Ventoris - Portage Salarial dès 2% ...
PertinenceNotre activité est régie par :
la Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008
l'accord sur le portage salarial du 24 juin 2010
l'arrêt d'extension de l'accord national professionnel du 24 mai 2013
l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
Un accord d'entreprise précise comment cette réglementation est appliquée au sein de Ventoris.
Avant le début de votre première mission, nous effectuons une DPAE (Déclaration Préalable A l'Embauche) auprès de l'URSSAF...
Site : https://www.ventoris.fr
Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / contrat travail portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial
Ordonnances loi travail et portage salarial - Optez Porté
PertinenceEcrit par : Bernard Béguin le 11/09/2017 - Lu : 282 fois - Commentaire : Aucun
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Ordonnances loi travail : quels changements attendus pour les salariés ?
Le Premier Ministre a présenté aux partenaires sociaux les projets d'ordonnance de la loi travail le 31 août dernier.
Ces textes très attendus par les français pourraient réformer en profondeur le...
Entreprises - Porteo Portage Salarial
PertinenceEntreprises, et si vous profitiez des avantages du portage salarial ?
Pour l'entreprise, le portage salarial est une solution RH souple et sur mesure, permettant de faire appel rapidement à un personnel extérieur compétent et expert dans un domaine spécifique pour une période donnée.
Les avantages pour votre entreprise :
L'externalisation de la compétence : le portage permet à...
Site : https://porteo-portage-salarial.com
Thèmes liés : avantage du portage salarial pour l'entreprise / portage salarial cout pour l'entreprise / avantage portage salarial pour entreprise / portage salarial creation d'entreprise / avantage du portage salarial pour l'etat