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ratification ordonnance portage salarial
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Communiqués de Presse | Portage Salarial
PertinenceConvention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS
Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS Patrick Levy-Waitz est Président de l'OPPS, Vice-Président du PEPS et Chef de la délégation patronale en charge de la négociation de l'accord. Le guide du portage a recueilli son ...
Portage salarial : une convention...
Site : http://www.guideduportage.com
Le portage salarial ratifié dans la loi Travail du 21 ...
PertinenceLe portage salarial ratifié dans la loi Travail du 21 juillet 2016
Le portage salarial ratifié dans la loi Travail du 21 juillet 2016
La ratification de l'ordonnance du 2 avril 2015 (n°2015-380) dans la loi Travail (ou loi El Khomri) est effective depuis le vote de l'assemblée nationale, le jeudi 21 juillet 2016, au niveau de l'article 38, alinéa 1. En ratifiant ainsi son ordonnance, la loi Travail confère au portage salarial valeur de loi.
Le portage salarial est donc aujourd'hui un dispositif légal sécurisé.
Pour les...
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PEPS | L'emploi en Portage Salarial
PertinenceLe PEPS et les syndicats de salariés signent à l'unanimité une convention collective pour le portage salarial
Cet accord historique a été mené en 4 mois avec l'ensemble des partenaires sociaux. Parmi les points les plus saillants de l'accord de branche : Toute personne en capacité d'autonomie, experte et qualifiée, rémunérée 2 000 euros net peut désormais prétendre au portage salarial Deux...
Site : http://www.peps-syndicat.fr
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Le cadre légal du portage salarial
PertinenceLe cadre légal du portage salarial
Le cadre légal du portage salarial
Plusieurs dates ont marqué l'histoire du portage salarial qui est aujourd'hui trés encadré
Les années 1980 : le début du portage salarial à l'initiative des anciens de HEC et d'AVARAP qui se sont fixés pour objectifs d'accompagner des cadres en situation de recherche d'emploi
2008 : La loi de modernisation du...
Site : http://www.leportagesalarial.alsace
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La loi Travail ratifie le portage salarial
PertinenceLa loi Travail ratifie le portage salarial
par la rédaction
La ratification de l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 dans l'article 38, alinéa 1 de la loi El Khomri a été votée le jeudi 21 juillet? C'est "une nouvelle victoire pour l'emploi !", se réjouit le PEPS, premier syndicat du portage salarial.
"Après avoir déployé un dispositif juridique favorable au...
Site : http://www.decision-achats.fr
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Le portage salarial présenté en Conseil des ministres
PertinenceUn projet de loi de ratification de la nouvelle ordonnance encadrant le portage salarial présenté en Conseil des ministres
Le 1er avril 2015, une nouvelle ordonnance visant à encadrer le portage salarial avait été émise par le gouvernement. Celle-ci avait contribué notamment à sécuriser le statut de salarié « porté », élargir les profils concernés par le dispositif, fixer une...
Site : http://www.avsconcept.fr
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La loi Travail (El Khomri) ratifie le portage salarial ...
PertinenceEn effet, le portage salarial se voit à nouveau revaloriser grâce à la ratification de l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 par le gouvernement dans l'article 38, alinéa 1 de la loi El Khomri.
Cette ordonnance est le fruit d'un dialogue social entre les partenaires sociaux, les pouvoirs publics et les acteurs du portage salarial. Le PEPS s'en félicite et assure qu'il s'agit d'une grande avancée...
Site : http://www.peps-syndicat.fr
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Projet de loi n° 3038 - Travail : portage salarial
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 août 2015.
PROJET DE LOI
ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015
relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales,
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
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Législation du portage salarial - AUTONOMIA - Portage ...
PertinenceL'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'oeuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.
L'ordonnance du 2 avril 2015, rédigé, sans concertation des sociétés et des syndicats de portage, donne enfin un cadre juridique au portage salarial...
Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial ...
PertinenceUn projet de loi de ratification de la nouvelle ordonnance encadrant le portage salarial présenté en Conseil des ministres
Le 1er avril 2015, une nouvelle ordonnance visant à encadrer le portage salarial avait été émise par le gouvernement. Celle-ci avait contribué notamment à sécuriser le statut de salarié « porté », élargir les profils concernés par le dispositif, fixer une...
Site : http://www.avsconcept.fr
Le Portage salarial choisit Opcalia - OPCA Opcalia
PertinenceLa jeune branche du Portage salarial vient de rejoindre Opcalia. Ce sont désormais 31 branches qui lui font confiance ! Les partenaires sociaux du portage salarial accordent une importance particulière à la formation des salariés portés. Ils l'ont prouvé en fixant dans leur convention collective du 16 mars 2017 une contribution conventionnelle égale à 1,6%, quelle que soit la taille de...
Site : https://www.opcalia.com
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Mars 2017 : accord historique, le portage salarial a sa ...
PertinenceLa ratification de l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 par le gouvernement dans l'article 38, alinéa 1 de la loi El Khomri.
Une convention collective pour le portage salarial ?
Voici ce qu'il faut retenir "à chaud" de cet accord qui sera détaillé dans les semaines à venir. Aujourd'hui, avec l'accord sur une Convention Collective, les experts autonomes qui souhaient développer une activité comme indépendant peuvent bénéficier de deux aménagements essentiels :
La rémunération minimum est abaissée à 2 000...
Site : http://www.rh-solutions-franchise.com
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Le Conseil d'État : Portage salarial
Pertinence19 août 2015 | Avis consultatif
Portage salarial
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales. Retrouvez ci-dessous l'analyse que...
Site : http://www.conseil-etat.fr
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Portage salarial : les aléas d’une ordonnance inapplicable ...
PertinenceEcrit par : Bernard Béguin le 17/12/2015 - Lu : 658 fois - Commentaire : Aucun
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Nouvelle ordonnance sur le portage salarial : des questions, des questions, encore des questions
Comme vous le savez, l'État et les différents partenaires associés ont longuement planché pour sortir de l'impasse inconstitutionnelle les règles relatives au portage salarial de...
Le portage salarial entre dans la palette des contrats de ...
PertinenceCette loi, destinée à assainir le marché, arrive à point nommé. Elle devrait en effet répondre aux besoins de flexibilité et de réactivité des entreprises.
Nouvelles règles Le ministre du Travail démissionnaire François Rebsamen a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi de ratification de l'ordonnance d'avril encadrant le portage salarial. En imposant...
Date: 2018-03-20 23:21:38
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / offre d'emploi portage salarial / ordonnance 2 avril portage salarial
Ordonnances loi travail et portage salarial - Optez Porté
PertinenceEcrit par : Bernard Béguin le 11/09/2017 - Lu : 282 fois - Commentaire : Aucun
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Ordonnances loi travail : quels changements attendus pour les salariés ?
Le Premier Ministre a présenté aux partenaires sociaux les projets d'ordonnance de la loi travail le 31 août dernier.
Ces textes très attendus par les français pourraient réformer en profondeur le...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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