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    Modele : convention de portage salarial - Documents.fr

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    Modele de document et de lettre : Convention de portage salarial

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    Modèle de convention de portage salarial

    [NOM DE LA SA] est un cabinet de conseil appliquant l’isalariat. II a de ce fait pour objectif d’être l’interface juridique et sociale entre toute personne souhaitant travailler de façon autonome et des entreprises qui lui confient des missions. [NOM DE...

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    Thèmes liés : portage salarial chiffre d'affaire minimum / convention de portage salarial modele / modele contrat de travail portage salarial / portage salarial remboursement des frais professionnels / modele contrat de prestation de service portage salarial

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    Modele : contrat de bail commercial (bail précaire)

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    Contrat de bail commercial (bail précaire) -->

    BAIL COMMERCIAL DE COURTE DUREE

    (Art. 3-2 du décret du 30 septembre 1953)

    ENTRE LES SOUSSIGNES :

    - La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des...

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    Thèmes liés : modele contrat commercial independant

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